GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ RÉGULIER Personnel de soutien (Administratif, technique, paratechnique et manuel) Au service de réussite de chacun

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1 Commission scolaire des Draveurs GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ RÉGULIER Personnel de soutien (Administratif, technique, paratechnique et manuel) Au service de réussite de chacun Dans le présent texte, le genre utilisé désigne aussi bien les femmes que les hommes.

2 Mot de bienvenue Table des matières La Commission scolaire des Draveurs est heureuse de vous accueillir à titre de nouvel employé. Pour souligner votre arrivée, c est avec plaisir que le Service des ressources humaines vous remet le guide du nouvel employé qu il a spécialement conçu pour vous. Veuillez prendre note que les textes officiels (convention collective, protocole, contrat d assurance) ont préséance sur l information contenue dans le présent document en cas d incompatibilité ou de divergence. Ce guide constitue un outil de références indispensable qui répond aux principales interrogations et donne une vue d ensemble des avantages sociaux, conditions de travail, programmes et services dont vous bénéficiez comme nouvel employé. L équipe du Service des ressources humaines Note : Tous les formulaires cités dans le présent guide sont disponibles sur le site Internet de la Commission scolaire des Draveurs à l adresse suivante : Les services Service des ressources humaines Formulaires 1 Notre mission notre organisation... 3 Ouverture de dossier... 4 Test de français... 4 Horaire de travail... 5 Stationnement... 5 Période d essai... 6 Permanence... 6 Détermination de l échelon... 6 Avancement d échelons... 7 Versement de la paie... 7 Vacances annuelles... 8 Réduction de la semaine régulière de travail durant l été... 9 Régime de fonds de pension... 9 Congés spéciaux Congés fériés Congés de maladie non monnayables Congés de maladie monnayables Programme «Pour une maternité sans danger» Congés pour droits parentaux Assurance salaire Accident du travail et maladie professionnelle Assurance collective Programme d aide aux employés À qui s adresser

3 Notre mission notre organisation La mission de la Commission scolaire des Draveurs consiste à s assurer que la clientèle jeune et adulte sous sa responsabilité reçoive des services favorisant la réussite éducative de tous. À cette fin, elle vise à instruire, à socialiser et à qualifier les élèves pour qu ils puissent développer des compétences leur permettant de s adapter dans une société en changement et de prendre part à son évolution et à son développement. La Commission scolaire des Draveurs organise des services pour répondre aux besoins d une population de plus de élèves répartis dans un réseau de 23 écoles primaires, 4 écoles secondaires, 2 centres d éducation des adultes ainsi que 2 centres de formation professionnelle. De plus elle assure des services de formation aux entreprises de la région. Environ employés travaillent à notre commission scolaire, ce qui nous place dans les premiers rangs comme employeur de la région; nous travaillons aussi avec de nombreux partenaires et fournisseurs en biens, services et contrats. Découvrir, grandir, devenir Ouverture de dossier En tant que nouvel employé, le Service des ressources humaines procède à l ouverture de votre dossier. Dès votre embauche, vous devez, entre autres, fournir les documents suivants : formulaire «Fiche de données individuelles»; spécimen de chèque; certificat de naissance ou preuve de citoyenneté; questionnaire «Accès à l égalité d emploi»; formulaire «Horaire de travail»; carte de compétence (s il y a lieu). Il est de votre responsabilité d aviser votre direction de tout changement relatif à votre dossier, notamment, adresse, numéro de téléphone, etc. Test de français Soucieuse de souscrire à l excellence du français sur son territoire, la Commission scolaire des Draveurs exige la réussite du test de français SEL (Service d évaluation linguistique) élaboré par la Téluq ou le test de français CÉFRAN. Les employés de soutien manuel et paratechnique ne sont pas soumis au test de français. Pour connaître les modalités, veuillez consulter le site Internet de la commission scolaire à l adresse suivante : Les services Service des ressources humaines Tests 3 4

4 Horaire de travail Un poste à temps complet est un poste dont les heures de travail d une semaine sont égales ou supérieures à 75 % du nombre d heures de la durée de la semaine régulière de travail. En général, la durée de la semaine régulière de travail est de : 35 heures par semaine pour le personnel administratif, technique et paratechnique; 38 heures 45 minutes par semaine pour le personnel de soutien manuel. Stationnement Pour vous permettre de stationner votre véhicule sur les terrains des établissements de la commission scolaire, vous devez vous procurer une vignette auprès du Service des ressources matérielles en remplissant le formulaire prévu à cette fin en vous adressant au secrétariat de votre unité administrative. Le coût annuel peut être réparti par une déduction à la source. Période d essai (clause ) Toute personne nouvellement embauchée est assujettie à une période d essai. Lors de cette période, l employeur peut établir que la personne salariée satisfait ou non aux exigences du poste. Pour le personnel administratif, paratechnique et de soutien manuel, la période d essai est de 60 jours effectivement travaillés tandis que pour le personnel technique, cette période est de 90 jours effectivement travaillés. Permanence (clause ) Pour acquérir la permanence, le salarié doit avoir complété 2 années de service actif à la commission scolaire. Détermination de l échelon (article ) Selon votre scolarité et votre expérience d emploi pertinente au poste que vous occuperez, un échelon de traitement vous sera attribué. Pour ce faire, certaines pièces sont exigées. Vous pouvez demander à la secrétaire de votre unité administrative de faire des copies de vos originaux et de les attester avec la mention «copie conforme». Celles ci devront être acheminées au Service des ressources humaines. Pour la détermination de votre échelon, les pièces exigées sont : diplômes; relevés de notes; attestations d expérience en provenance de vos employeurs antérieurs. Selon les documents que vous aurez fournis, le Service des ressources humaines procédera à l analyse de votre expérience et de votre scolarité afin d établir votre rémunération. Il est donc important de transmettre rapidement l ensemble de vos documents! 5 6

5 Avancement d échelons (clause ) Une date d avancement d échelon vous sera attribuée au 1 er juillet OU au 1 er janvier. Pour déterminer celle ci, une période d au moins 9 mois doit être écoulée entre la date effective de votre entrée en service et une des deux dates prévues. Date d entrée Date d avancement d échelon 1 er septembre 1 er juillet 1 er février 1 er janvier Généralement, les échelles de traitement sont majorées au 1 er avril de chaque année selon le taux établi par la convention collective en vigueur. Versement de la paie (clause ) Le versement de la paie s effectue à tous les deux jeudis selon un calendrier de paie établi au 1 er juillet de l année scolaire. La commission scolaire procède au dépôt automatique dans le compte bancaire de l employé. Pour avoir accès à vos relevés de salaire de façon électronique, le Service des ressources humaines vous invite à vous inscrire sur notre site Internet à l adresse suivante : Accueil Extranet Applications de la Commission scolaire des Draveurs (GRICS) Gestion des Ressources humaines Services à l employé Si vous changez d institution financière ou de compte bancaire, il est important de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site Internet et le faire parvenir au Service des ressources humaines et de fournir un nouveau spécimen de chèque. 7 Vacances annuelles (article ) La période de référence pour l accumulation des jours de vacances annuelles s étend du 1 er juillet de l année précédente au 30 juin de l année en cours. Donc après un an de service continu, l employé bénéficie de 20 jours ouvrables de vacances au prorata des heures travaillées. Les vacances accumulées sont prises dans l année suivant la période de référence. Toutefois, si la durée de service est inférieure à une année, le nombre de jours de vacances accordé sera déterminé selon le nombre de jours travaillés durant l année visée (voir tableau ci dessous). Durant la période estivale, la commission scolaire est fermée pendant deux semaines. Cette fermeture coïncide généralement avec les vacances du secteur de la construction. Total des jours travaillés durant l année Nombre de jours de vacances 5 à 10 jours 0,5 11 à 32 jours 2,0 33 à 54 jours 3,5 55 à 75 jours 5,0 76 à 97 jours 7,0 98 à 119 jours 8,5 120 à 140 jours 10,0 141 à 162 jours 12,0 163 à 184 jours 13,5 185 à 205 jours 15,0 206 à 227 jours 17,0 228 à 241 jours 18,5 242 jours et plus 20,0 8

6 Réduction de la semaine régulière de travail durant l été Le personnel de soutien administratif, technique, paratechnique ainsi que le personnel de soutien manuel bénéficient d une réduction de 45 heures durant l été. Les vendredis d été sont déterminés annuellement selon l entente. Le solde est reporté durant la semaine de relâche (en mars), selon les modalités prévues par la commission scolaire. L horaire est ajusté en conséquence pour les employés réguliers qui sont en congé partiel sans solde ou qui sont en retraite progressive. Régime de fonds de pension La Commission administrative des régimes de retraite et d assurances (CARRA) administre les régimes de retraite qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec. En tant que salarié, vous êtes tenu de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) selon un taux établi annuellement. Les cotisations sont retenues à la source. Site Internet : 9 Un certain nombre de congés spéciaux, sans perte de traitement, est accordé à l employé, notamment : mariage, décès dans la famille immédiate, déménagement, etc. Lorsqu une telle situation se présente, nous vous demandons de vous adresser au secrétariat de votre unité administrative afin de connaître le nombre de jours auxquels vous avez droit. Les employés bénéficient au cours de chaque année, de 17 congés fériés. Congés spéciaux (article ) Congés fériés (clause ) Fête nationale du Québec (24 juin) Fête du Canada (1 er juillet) Fête du Travail (1 er lundi de septembre) Jour de l Action de grâces Veille de Noël (24 décembre) Noël (25 décembre) Lendemain de Noël (26 décembre) Veille du jour de l An (31 décembre) Jour de l An (1 er janvier) Lendemain du jour de l An (2 janvier) Vendredi saint Lundi de Pâques Journée nationale des patriotes + 4 congés supplémentaires placés durant la période des fêtes. 10

7 Congés de maladie non monnayables (clause ) Lors de votre première embauche, une banque de 6 jours de congé de maladie non monnayables est versée à votre dossier. Congés de maladie monnayables (clause ) Le programme «Pour une maternité sans danger» C est important pour nous! Le programme «Pour une maternité sans danger» de la CSST reconnaît à une travailleuse enceinte le droit d être affectée à des tâches qu elle peut raisonnablement accomplir et qui ne comportent pas de dangers physiques pour sa santé ou celle de l enfant à naître. Pour connaître les modalités, veuillez vous adresser au Service des ressources humaines. Congés pour droits parentaux (article ) Au 1 er juillet de chaque année, la commission scolaire verse 7 jours de congé de maladie monnayables à votre dossier. Au 30 juin, le solde est monnayable à moins que l employé fasse une demande par écrit et ce, avant le 1 er juin, au Service des ressources humaines, de transférer ce solde à la banque de congés de maladie non monnayables jusqu à concurrence de 13 jours. Congé de maternité (clause ) Selon certains critères d admissibilité, la salariée enceinte peut bénéficier d un congé de maternité d une durée de 20 ou 21 semaines. Congé de paternité (clauses et ) Le salarié a droit à un congé d une durée maximale de 5 jours ouvrables à l occasion de la naissance de son enfant. Le salarié a aussi droit à un congé de paternité sans traitement d au plus 5 semaines qui doivent être consécutives. Congé pour adoption (clause ) La salariée ou le salarié qui adopte légalement un enfant a droit à un congé d une durée maximale de 10 semaines consécutives. 11 Congé sans traitement en prolongation pour maternité, paternité ou adoption (clause ) La salariée ou le salarié a aussi droit à un congé sans traitement en prolongation de son congé de maternité, paternité ou d adoption d une durée maximale de 2 ans. 12

8 Assurance salaire (clause ) Assurance collective (clause ) Pour recevoir des prestations en assurance salaire, vous devez soumettre, au Service des ressources humaines, le formulaire intitulé «rapport médical» prévu à cet effet et disponible sur le site Internet de la commission scolaire. Une analyse du dossier sera faite par le Service des ressources humaines. Les prestations seront versées à l employé après un délai de 5 jours appelé «délai de carence». Les 5 premières journées seront prises dans l une des banques de congés de l employé, selon l ordre suivant : banque de congés monnayables; banque de congés non monnayables; Si l employé n a plus de congés, son traitement sera coupé. À compter de la 6 e journée, l employé reçoit des prestations en assurancesalaire s il répond aux conditions de l invalidité. Les prestations représentent 85 % du salaire pour les 52 premières semaines et 66 2/3 % pour les 52 semaines suivantes jusqu à concurrence de 104 semaines. Par la suite, votre dossier est pris en charge par l assureur. Le personnel de la commission scolaire est couvert par un régime d assurance collective (SSQ) offrant différentes protections. La participation aux régimes d assurance maladie de l assureur choisi est obligatoire pour tout employé sauf, sur la présentation d une preuve sur laquelle il est attesté que ce dernier et ses personnes à charge sont assurés en vertu d un régime d assurance maladie comportant des prestations similaires. Le régime d assurance salaire de longue durée est obligatoire tandis que le régime d assurance vie est automatique, à moins d y renoncer. Les primes sont assumées par l employé et par l employeur. Elles sont retenues à la source sur chacune de vos paies. Vous disposez d un délai de 30 jours, après votre embauche, pour régulariser votre dossier d assurance collective en communiquant avec la personne responsable du dossier au Service des ressources humaines. Accident du travail et maladie professionnelle (clause ) En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout accident de travail doit être déclaré sur le formulaire prévu à cet effet «Déclaration d événement accidentel et registre de premiers soins»

9 Programme d aide aux employés (PAE) Le Programme d aide aux employés (PAE) est un service de consultation et de référence mis à la disposition de l ensemble des employés. Au cours d une même année, vous pouvez obtenir, sans frais, jusqu à 5 séances de consultation. Pour assurer la confidentialité des consultations, les psychologues du PAE sont totalement indépendants de la commission scolaire, travaillent sur une base contractuelle et sont régis par le code de déontologie de leur profession respective. Ce programme est sur une base volontaire, il est confidentiel et non préjudiciable. Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, 12 mois par année. Un seul appel suffit : (sans frais) Il est possible de joindre un professionnel de ce programme, si vous rencontrez des difficultés, notamment à l égard : d un manque d intérêt au travail; des communications; de relations avec les pairs et de relations avec les élèves; de problèmes personnels et professionnels; d épuisement physique ou psychologique; d alcoolisme, de toxicomanie; de problèmes conjugaux ou familiaux; de maladie physique ou psychique; de deuil; d une situation de crise; d un besoin de réorientation de carrière; d approche à la retraite; de problèmes financiers; de problèmes de jeux. 15 Sujet Personne à Poste contacter téléphonique Accident de travail Sylvie St Jean Assurances collectives Sylvie Roy (SSQ) Assurance salaire Sylvie St Jean Attestation d emploi et d expérience À qui s adresser Commission scolaire des Draveurs 200, boul. Maloney Est Gatineau (Québec) J8P 1K3 Téléphone : Télécopieur : Jocelyne Scantland (en remplacement) Avancement d échelons Jocelyne Scantland CARRA (fonds de pension, Danielle Paris rachat, etc.) Droits parentaux Louise Gaudet (en remplacement) Liste de priorité Émilie Dubé Programme d aide aux employés (PAE) Louise Gaudet Rémunération Secrétaire de votre unité administrative Retrait préventif Louise Gaudet Suivi d'embauche Jocelyne Scantland Test de français Émilie Dubé

10 Production : Service des ressources humaines Septembre 2010