OFI FLEX PROSPECTUS COMPLET (mise à jour 15/01/2014)

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1 PROSPECTUS COMPLET (mise à jour 15/01/2014) Société Anonyme au capital de RCS Paris B APE 652 E N TVA Intracommunautaire : FR Siège social : 22 rue Vernier PARIS

2 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. - FR FCP Nourricier des parts I du FCP Maître OFI LEADER ISR Cet OPCVM est géré par la société OFI ASSET MANAGEMENT. Objectifs et politique d investissement Le FCP est un Fonds Nourricier des Parts I du FCP Maître OFI LEADER ISR. L investissement sera réalisé pour au minimum 90% dans les actions I de l OPCVM Maître, le reste de l actif ne pouvant être composé que de liquidités. Sa classification, son objectif de gestion, son indicateur de référence, sa stratégie de gestion et son profil de risque sont identiques à ceux de l OPCVM Maître. En raison de ses propres frais, la performance du Fonds Nourricier sera différente de celle de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR. Rappel des caractéristiques du fonds Maître Classification AMF : Actions Internationales FCP Eligible au PEA. Objectif de gestion : L OPCVM a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis Cet indice est la référence globale des marchés européens. Il est composé de plus de 600 valeurs sélectionnées parmi les pays de la zone Euro et le Royaume Uni, le Danemark, la Suisse, la Norvège et la Suède. Le Fonds n a pas pour autant l objectif de reproduire d une manière ou d une autre la performance de cet indice. Stratégie de gestion : L univers d investissement d OFI LEADER ISR regroupe environ 1200 valeurs européennes dont 200 font l objet d un suivi plus particulier de la part des gérants. Le portefeuille est construit et géré sur la base d une analyse qualitative des sociétés disposant de positions de leaderships sectorielles ou géographiques. Les critères qui prévalent à la sélection des valeurs sont notamment la qualité des fondamentaux financiers, les positions concurrentielles, la qualité de la stratégie et du management. Pendant cette phase d analyse, le gérant privilégie un investissement socialement responsable par la prise en compte de ses trois dimensions Environnementale, Sociétale et de Gouvernance (ESG). Afin de ne pas pénaliser ses performances, le fonds s autorise à investir dans des entreprises n ayant pas encore fait l objet d une analyse ESG. S il s agit d entreprises susceptibles de figurer de manière récurrente en portefeuille, celles-ci feront l objet d une analyse ESG dans un délai d un an. L objectif de gestion est de constituer un portefeuille de titres offrant un potentiel de valorisation significatif. L OPCVM est exposé au minimum à hauteur de 60% de son actif sur les marchés actions. Plus précisément, en raison de son éligibilité au régime fiscal du PEA, le FCP est investi au minimum à 75% en titres éligibles au PEA. En complément de ces investissements qui sont le cœur de la stratégie, 25% au maximum du portefeuille peuvent être consacrés aux instruments suivants : Titres de créances et instruments du marché monétaire (d émetteurs privés ou publics). Ces instruments sont utilisés dans le cadre de la gestion de trésorerie de l OPCVM. Actions ou parts d autres OPCVM ou fonds d investissement : Afin de gérer la trésorerie ou d accéder à des marchés spécifiques (sectoriels ou géographiques) le Fonds peut investir jusqu à 10% de son actif en parts et actions d OPCVM français ou étrangers conformes à la Directive 2009/65/CE investissant eux-mêmes au maximum 10% de leur actif en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, ou en parts et actions d autres OPC français ou étrangers ou fonds d investissement de droit étrangers qui satisfont aux conditions prévues aux 1 à 4 de l'article R du Code monétaire et financier. Le gérant peut également effectuer des dépôts auprès d établissements de crédit, réaliser temporairement des emprunts d espèces dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Le gérant peut prendre des positions afin de couvrir le portefeuille contre une baisse anticipée des marchés ou à l inverse, afin de l exposer à une hausse attendue de ces mêmes marchés, par l utilisation d instruments tels que les contrats futurs ou options. L exposition du portefeuille n a pas vocation à être supérieure à 100% ; cependant, dans le cas de souscriptions ou de rachats importants ou de variations importantes des marchés, l OPCVM peut se trouver temporairement exposé au-delà de 100%. Il s autorise également à couvrir le portefeuille contre le risque de change. Conditions de souscription et de rachat : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse ouvré, non férié à Paris et est datée de ce même jour. L investisseur a la faculté de souscrire ou d obtenir le remboursement de ses parts sur demande, auprès du Dépositaire, chaque jour de valorisation (Bourse de Paris) avant 11H00. La Société de Gestion statut chaque année sur l affectation des résultats et peut décider de leur capitalisation ou de leur distribution totale ou partielle. Recommandation : La durée de placement recommandée est de 5 ans. Il pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. Profil de risque et de rendement Risque important pour l OPCVM non pris en compte dans l indicateur En outre, l OPCVM est exposé au risque de crédit en cas de dégradation de la qualité de crédit ou de défaut d émetteurs de titres détenus en portefeuille. Le niveau de risque reflète les risques des marchés dans lesquels l OPCVM Maître OFI LEADER ISR est exposé. Cet indicateur synthétique a été déduit de l estimation de la volatilité historique calculée à partir des performances hebdomadaires de la part sur une période de 5 ans. Le risque de l'opcvm se situe actuellement au niveau 6 de l'indicateur synthétique. Ce niveau de risque élevé s explique par l'obligation d'investir l actif du fonds à plus de 75% en actions pouvant être cotées dans des devises différentes de celle de la part, le risque de change qui en résulte n étant pas systématiquement couvert. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de votre OPCVM. Il n est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée, le classement de votre OPCVM étant dès lors susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le profil de risque et de rendement dans le prospectus disponible auprès de la Société de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT. Les conditions de souscription et de rachat de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR, dans lequel votre OPCVM est investi, sont expliquées dans la rubrique Modalités de Souscription et de Rachat de son prospectus. De même, les informations relatives au profil de risque de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR sont reprises dans son DICI. Ces documents sont disponibles sur le site internet de la Société de gestion : OFI ASSET MANAGEMENT Page 1 sur 2

3 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après votre investissement Frais d entrée 4,00% Frais de sortie Non applicable Les frais d entrée et de sortie mentionnés sont en maximum. Dans certains cas l investisseur pourra payer moins cher, il peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Les frais d entrée sont prélevés avant que votre capital ne soit investi et que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1 1,75% Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de surperformance (*) Néant Frais courants 1 : Estimation annualisée fondée sur le montant attendu des frais à la clôture juin 2014 après refonte de l OPCVM. A titre indicatif, les frais courants des parts I de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR se sont élevés à 1.48% à la clôture avril Aucune commission de surperformance n a été prélevée au cours de l exercice clos en avril Depuis le 27/09/2013, le FCP clôture en juin. Toutefois, un rapport annuel a été établi une dernière fois en septembre 2013 et un second rapport annuel sera établi en juin 2014 d une durée exceptionnelle de 9 mois). Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 10 et 11 du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet Performances passées Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Net Return Les commissions d entrée éventuellement prélevées ne sont pas prises en compte dans le calcul des performances. Les frais courants ainsi que la commission de surperformance sont pris en compte dans le calcul des performances. Cet OPCVM a été créé le 23/10/ Devise utilisée pour les calculs : EUR Changements significatifs au cours des 10 dernières années : 1. 02/04/2002 : Les frais de gestion passent à 1.50% HT /11/2005 : Changement de dénomination : OFI TECHNO devient OFI AGGRESSIVE GROWTH - Changement indicateur et objectif de gestion au profit : DOW JONES TMI GROWTH - Changement orientation de gestion : le portefeuille composé d actions européennes dans les domaines de la haute technologie, des équipementiers santé, de la biotechnologie et de l énergie, ou sur des zones en fort développement (les pays émergents notamment l Asie) - Changement de durée de placement : désormais supérieure à 5 ans - Mise en place de commission de surperformance : 24% au delà de l indice Dow Jones TMI Growth 3. 12/07/2007 : Modification stratégie de gestion : Le Fonds, anciennement orienté sur les valeurs de croissance européennes est devenu un fonds FLEX - changement de dénomination au profit d le Fonds est également exposé à un risque de surexposition : ce risque résulte de la possibilité d exposer l actif du Fonds par l utilisation d instruments financiers à terme jusqu à 200% /10/2012 : Changement d'indicateur de référence au profit de l'indice STOXX EUROPE 600 Dividendes Nets Réinvestis - Modification du profil de risque via la suppression du risque de surexposition et l'introduction du risque de contrepartie - Modification des frais de gestion variables liée au changement d'indicateur de référence 5. 20/09/2013 : Changement de dépositaire et de gestionnaire comptable respectivement au profit de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICIES ET BNP PARIBAS FUNDS SERVICES FRANCE SAS 6. 27/09/2013 : Transformation du FCP en OPCVM Nourricier du FCP OFI LEADER ISR- Suppression de la commission de surperformance égale à 24% au delà de l'indice Stoxx Europe 600 calculé Dividendes Nets Réinvestis - Modification des conditions de souscription et de rachat : les ordres devant être centralisées jusqu'à 11H auprès du Dépositaire au lieu de 12H précédemment - Changement d'exercice comptable au profit du mois de Juin. De ce fait, les performances affichées ne sont donc plus significatives. Avertissement : les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations pratiques Nom du dépositaire : SOCIETE GENERALE PARIS puis à compter du 20 Septembre 2013 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Des informations complémentaires (valeur de la part, prospectus, rapports annuels) peuvent être obtenues gratuitement : sur simple demande écrite auprès de la Société de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT, société de gestion agréée par Commission des Opérations de bourse le 15/07/1992 sous le n GP à l adresse suivante : OFI ASSET MANAGEMENT - 22 rue Vernier PARIS à l adresse mail suivante : contact@ofi-am.fr. Vous pouvez également contacter notre Direction Commerciale au Ces informations sont disponibles dans les langues suivantes : Français Le régime fiscal des revenus et des plus values de l OPCVM est fonction de la situation particulière de l investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. La responsabilité de la Société de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. D autres informations sur la Société de Gestion et ses OPCVM sont disponibles à l adresse suivante : Afin de permettre aux porteurs de parts qui le souhaitent de répondre à des besoins spécifiques et, à titre d exemple, de se conformer à la réglementation qui leur est applicable, la société de gestion transmettra dans un délai raisonnable, à tout porteur qui en fera la demande, les informations nécessaires, dans le respect des règles de bonne conduite prévues par la réglementation. La société de gestion met à la disposition de l investisseur les informations sur les modalités de prise en compte, dans sa politique d investissement, des critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site Internet et dans le rapport annuel du fonds (à partir des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012). Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers. La société OFI ASSET MANAGEMENT est agréée en France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au : 15/01/2014 OFI ASSET MANAGEMENT Page 2 sur 2

4 II. Caractéristiques Générales I. iseli 1 / FORME DE L OPCVM Dénomination : (le «Fonds») Forme juridique et État membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds commun de placement de droit français. Nourricier A compter du 27/09/2013, deviendra un nourricier des Parts I du FCP OFI LEADER ISR «Le Maître». Date de création et durée d'existence prévue : Le Fonds a été créé le 23 octobre 1998 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Caractéristiques Code Isin Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum des souscriptions FR Capitalisation et/ou Distribution EUR Tous souscripteurs Néant Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 22 rue Vernier PARIS ofi.newsreport@ofi-am.fr Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues à tout moment auprès de la Direction Commerciale d OFI Asset Management (Tel : +33 (0) ) ou sur simple demande à l adresse suivante : ofi.newsreport@ofi-am.fr Les documents relatifs au FCP Maître OFI LEADER ISR sont disponibles auprès de la société de Gestion sur simple demande écrite du porteur à l adresse suivante : OFI ASSET MANAGEMENT 22 rue Vernier PARIS ofi.newsreport@ofi-am.fr Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues à tout moment auprès de la Direction Commerciale d OFI Asset Management (Tel : +33 (0) ) ou sur simple demande à l adresse suivante : ofi.newsreport@ofi-am.fr OFI ASSET MANAGEMENT Page 1 sur 16

5 2 / ACTEURS Société de gestion : OFI ASSET MANAGEMENT Société Anonyme 22 rue Vernier Paris Société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des Opérations de Bourse le 15 Juillet 1992 sous le N GP Dépositaire et conservateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en Commandite par Actions, Etablissement de crédit agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N , dont le siège social est situé : 3 Rue D Antin PARIS Adresse courrier : Grands Moulins de Pantin 9 rue du débarcadère PANTIN Commissaire aux comptes : CABINET PWC SELLAM 2, rue Vatimesnil CS LEVALLOIS-PERRET Cedex Représenté par Monsieur Patrick SELLAM Commercialisateur : OFI ASSET MANAGEMENT Société Anonyme 22 rue Vernier Paris Le Fonds étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion. OFI ASSET MANAGEMENT Page 2 sur 16

6 Délégataires : Gestionnaire comptable : BNP PARIBAS FUNDS SERVICES FRANCE SAS (société par actions simplifiées) dont le siège social est situé : 3 Rue D Antin PARIS Adresse courrier : Grands Moulins de Pantin 9 rue du débarcadère PANTIN La convention de délégation de gestion comptable confie notamment à BNP PARIBAS FUNDS SERVICES FRANCE la mise à jour de la comptabilité, le calcul de la valeur liquidative, la préparation et présentation du dossier nécessaire au contrôle du Commissaire aux Comptes et la conservation des documents comptables. Centralisateur : Centralisateur : OFI ASSET MANAGEMENT Société Anonyme 22 rue Vernier Paris Etablissement en charge de la réception des ordres de souscriptions et rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en Commandite par Actions, 3 Rue D Antin PARIS Etablissement de crédit agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel Adresse courrier : Grands Moulins de Pantin 9 rue du débarcadère PANTIN Dans le cadre de la gestion du passif du Fonds, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue du compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire (par délégation de la Société de Gestion) en relation avec la Société Euroclear France, auprès de laquelle le fonds est admis. III. Modalités de Fonctionnement et de Gestion 1 / CARACTERISTIQUES GENERALES Nature du droit attaché à la catégorie de part : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : Inscription au registre du conservateur pour les parts inscrites au nominatif administré. Le Fonds est admis en Euroclear France. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Toutefois, une information sur les modifications de fonctionnement du Fonds est donnée aux porteurs, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à l instruction du 21 décembre OFI ASSET MANAGEMENT Page 3 sur 16

7 Forme des parts : Nominatif / au porteur Décimalisation des parts : OUI NON Nombre de décimales Dixièmes centièmes millièmes dix millièmes Indications sur le régime fiscal : Le Fonds en tant que tel n est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par le Fonds, le cas échéant, ou lorsqu ils céderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le Fonds ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le Fonds dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d investissement du Fonds. Ainsi, certains revenus distribués en France par le Fonds à des non résidents sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. Avertissement : selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre Conseiller fiscal habituel. Eligible au P.E.A Loi Madelin Contrat DSK PERP Date de clôture : Dernier jour de bourse du mois de juin (Depuis le 27 septembre 2013 le FCP clôture en juin, il clôturera une dernière fois en septembre 2013 puis établira un nouveau rapport annuel d une durée exceptionnelle de 9 mois). OFI ASSET MANAGEMENT Page 4 sur 16

8 2 / DISPOSITIONS PARTICULIERES Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Classification : Actions Internationales OPCVM d OPCVM : Oui Non Objectif de gestion : Depuis le 27 septembre 2013 : L objectif de gestion de l OPCVM Nourricier est identique à celui de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR, à savoir : Le Fonds a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis. Stratégie d Investissement du Fonds Nourricier est le Fonds Nourricier des parts I du FCP Maître OFI LEADER ISR. L investissement sera réalisé pour au minimum 90% de l Actif Net du Fonds dans les parts I de l OPCVM Maître, le reste de l actif ne pouvant être composé que de liquidités. En raison de ses propres frais, la performance du Fonds Nourricier sera différente de celle de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR. Indicateur de référence Depuis le 27 septembre 2013 : L indicateur de référence de l OPCVM Nourricier est identique à celui de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR, à savoir : Les performances sont comparées à l évolution de l indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis. Cet indice est la référence globale des marchés européens. Il est composé de plus de 600 valeurs sélectionnées parmi les pays de la zone euro et le Royaume Uni, le Danemark, la Suisse, la Norvège, la Suède. L indicateur de référence est calculé Dividendes Nets Réinvestis depuis le 30 Avril (Pour plus d information sur cet indice : ). Le Fonds n a pas pour autant l objectif de reproduire d une manière ou d une autre la performance de cet indice. Il réalise des investissements sur la base de critères qui peuvent la conduire à des écarts significatifs avec le comportement de cet indice. Les investissements dans les entreprises sont réalisés selon des pondérations qui ne sont pas fonction du poids relatif de chaque société dans l indice. OFI ASSET MANAGEMENT Page 5 sur 16

9 Stratégie d investissement du Fonds Maître Depuis le 27 septembre 2013 : La stratégie de gestion de l OPCVM Nourricier est identique à celui de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR, à savoir : Stratégies utilisées : L univers d investissement d OFI LEADER ISR regroupe environ 1200 valeurs européennes dont 200 font l objet d un suivi plus particulier de la part des gérants. Le portefeuille est construit et géré sur la base d une analyse qualitative des sociétés disposant d une position dominante sur leur marché ou leur secteur, ou bien de sociétés spécialisées présentant un leadership sur un créneau spécifique. L analyse qualitative s effectue individuellement par entreprise appartenant à l univers d investissement. Chaque titre, sans négliger l environnement sectoriel et économique, fait ainsi l objet d une analyse pour permettre au gérant d appréhender les positions concurrentielles, la qualité de la stratégie et du management. Pendant cette phase d analyse, le gérant effectue une étude des critères financiers de la société. Ce sont principalement le taux de croissance moyen terme du chiffre d affaires, du résultat opérationnel et du résultat net, la rentabilité des capitaux investis et la capacité de financement de la croissance. L analyse des positions concurrentielles, de l existence ou non de barrières à l entrée, est appréhendée à partir d entretiens et de visites auprès des dirigeants, et de la recherche, sectorielle ou individuelle, menée en interne ou par des intermédiaires financiers sélectionnés. Il complète son étude par l analyse de critères extra financiers afin de privilégier une sélection «Investissement Socialement Responsable» (ISR) des sociétés en portefeuille. Cette étude est réalisée en prenant en compte des éléments Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance, c'est-à-dire : - dimension Environnementale : impact direct ou indirect de l activité de l émetteur sur l environnement ; - dimension Sociétale : impact direct ou indirect de l activité de l émetteur sur les parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et société civile, par référence à des valeurs universelles (notamment : droits humains, normes internationales du travail, impact environnementaux, lutte contre la corruption ) - dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont la société est dirigée, administrée et contrôlée. La gestion du Fonds s établit sur un horizon supérieur à 5 ans. Actifs (hors dérivés intégrés) : Le portefeuille du Fonds est constitué des catégories d actifs et instruments financiers suivants : Actions : Le Fonds est exposé au minimum à hauteur de 60% de son actif sur les marchés actions. Plus précisément, en raison de son éligibilité au régime fiscal du PEA, le Fonds est investi au minimum à 75% en titres éligibles au PEA. Les investissements se feront de manière opportuniste, à la discrétion du gérant, sans aucune contrainte de répartition géographique sur des sociétés de petites et moyennes capitalisations, sectorielle ou autre. Seul le potentiel d appréciation déterminera la sélection et le poids des titres mis en portefeuille. En dehors des actions qui constituent au moins 75% de l actif du Fonds, les actifs suivants sont susceptibles d entrer dans la composition du portefeuille, à hauteur de 25% maximum : Titres de créance et instruments du marché monétaire : Dans le cadre de la gestion de trésorerie du Fonds, le gérant pourra avoir recours à des obligations, des titres de créances, et instruments du marché monétaire. La répartition dette privée/publique n est pas déterminée à l avance, elle s effectuera en fonction des opportunités de marché. De la même façon, le gérant déterminera la duration et la sensibilité des obligations qu il détiendra en portefeuille en fonction des objectifs de gestion et des opportunités de marché. Les émetteurs des titres en portefeuille doivent être notés «Investment Grade» par au moins une agence reconnue (ex : au moins BBB- chez S&P, Moody s ou Fitch), ou leur qualité de crédit estimée par l Analyse Crédit doit correspondre à ce niveau. (A défaut une notation court terme équivalente délivrée par une des trois agences précitées.) OFI ASSET MANAGEMENT Page 6 sur 16

10 Actions ou parts d autres OPCVM ou fonds d investissement : Afin de gérer la trésorerie ou d accéder à des marchés spécifiques (sectoriels ou géographiques) le Fonds peut investir jusqu à 10% de son actif en parts et actions d OPCVM français ou étrangers conformes à la Directive 2009/65/CE investissant eux-mêmes au maximum 10% de leur actif en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, ou en parts et actions d autres OPC français ou étrangers ou fonds d investissement de droit étrangers qui satisfont aux conditions prévues aux 1 à 4 de l'article R du Code monétaire et financier.. Ces fonds peuvent être des OPCVM gérés ou promus par des sociétés du Groupe OFI. Autres actifs éligibles : Le Fonds peut détenir jusqu à 10 % en cumul d instrument du marché monétaire, titre de créance ou titre de capital non négociés sur un marché réglementé respectant l article R du code monétaire et financier. Instruments dérivés : Le Fonds peut intervenir sur des contrats financiers, à terme ferme ou conditionnel, négociés sur des marchés réglementés et organisés, français et étranger, et/ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant peut prendre des positions en vue de faire face aux fluctuations du marché : les interventions du Fond pourront se faire : soit en couverture du risque «actions» du portefeuille - tout en respectant la contrainte d exposition permanente du fonds sur le marché des actions liée à sa classification, soit en vue d exposer le portefeuille à des secteurs d activité, des actions ou des indices de marché par l utilisation des instruments tels que les contrats futures ou options. L exposition du portefeuille n a pas vocation à être supérieure à 100% ; cependant, dans le cas de souscriptions ou de rachats importants ou de variations importantes des marchés, l OPCVM peut se trouver temporairement exposé au-delà de 100%. Plus accessoirement, les interventions sur les marchés de gré à gré peuvent avoir lieu lors d opérations de gestion de trésorerie ou de change. Le Fonds pourra utiliser les instruments dérivés dans la limite de 100% de l actif net. Engagement du Fonds sur les contrats financiers La méthode de calcul du ratio du risque global est la méthode de l engagement. Contreparties aux opérations sur contrats financiers négociés de gré à gré Le gérant peut traiter des opérations de gré à gré avec les contreparties suivantes : CACIB, Société Générale, BNP et UBS. En outre, la société de gestion entretien des relations avec les contreparties suivantes avec lesquelles le gérant pourrait être amené à traiter : HSBC, Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Crédit Suisse, Goldman Sachs, JPMorgan, Nomura, Morgan Stanley, Banque Fédérative du Crédit Mutuel, CIC, Natixis, ABN AMRO, BBVA, Banco Santander, Dresdner Bank, Deutsche Bank et RBC. Aucune de ces contreparties ne dispose d un pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille du Fonds ou sur l actif sous-jacent des contrats financiers acquis par le Fonds., ni ne doit donner son approbation pour une quelconque transaction relative au portefeuille. De par les opérations réalisées avec ces contreparties, le Fonds supporte le risque de leur défaillance (insolvabilité, faillite ). Dans une telle situation, la valeur liquidative du Fonds peut baisser (voir définition de ce risque dans la partie «Profil de risque» ci-dessous). Garanties financières La société de gestion a mis en place des contrats de garanties financières, communément dénommés «collateral agreement» avec la majorité de ses contreparties. Cependant certaines contreparties ne disposent pas d un tel contrat. Les garanties financières autorisées par ces contrats sont les sommes d argent en euros ou en devises ainsi que pour certains d entre eux, les valeurs mobilières. La société de gestion n a pas de politique de réinvestissement des garanties financières en espèces car elle ne reçoit pas, en pratique, de garanties financières. OFI ASSET MANAGEMENT Page 7 sur 16

11 Titres intégrant des dérivés : Nature des instruments utilisés : Essentiellement, Warrants, Bons de souscription ainsi que tout type de support obligataire auxquels sont attachés un droit de conversion ou de souscription. La stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : Les interventions sur les titres intégrant des dérivés seront de même nature que celles réalisées sur les instruments dérivés. Le recours aux titres intégrant des dérivés est subordonné à leur éventuel avantage en matière de coût/efficacité ou de liquidité. De même que par l utilisation d instruments dérivés, l investissement sur des titres intégrant des dérivés n a pas vocation à exposer le portefeuille au-delà de 100%. Cependant, dans le cas de souscriptions ou de rachats importants ou de variations importantes des marchés, l OPCVM peut se trouver temporairement exposé au-delà de 100%. Dépôts : L OPCVM peut effectuer des dépôts d une durée maximale de 12 mois auprès d un ou plusieurs établissements de crédit. Ces dépôts ont pour vocation de contribuer à la rémunération de la trésorerie. Emprunts d espèces : Dans le cadre de son fonctionnement normal, l OPCVM peut se trouver temporairement en position débitrice et avoir recours dans ce cas, à l emprunt d espèce, dans la limite de 10 % de son actif. Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Le fonds n a pas vocation à réaliser des opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres Instruments dérivés du Fonds Nourricier Dérivés : Le Fonds n a pas vocation à utiliser des contrats financiers, négociés des marchés réglementés et organisés français et étrangers et/ou négociés de gré à gré. Opération d acquisitions et cessions temporaires de titres : Le Fonds n a pas vocation à réaliser des opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres. Profil de risque A compter du 27 septembre 2013 : Le profil de risque de l OPCVM Nourricier sera identique à celui de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR défini ci-dessous Le Fonds est un OPCVM classé «Actions Internationales». L investisseur est donc principalement exposé aux risques ci-dessous, lesquels ne sont pas limitatifs. Risque de capital et de performance : L investisseur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital peut ne pas lui être intégralement restitué, l OPCVM ne bénéficiant d aucune garantie ou protection du capital investi. Risque actions : L OPCVM est investi sur un ou plusieurs marchés d actions qui peuvent connaître de fortes variations. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les variations des cours des valeurs en portefeuille et/ou le risque de marché peuvent entraîner une baisse significative de la valeur liquidative de l OPCVM. OFI ASSET MANAGEMENT Page 8 sur 16

12 Risque lié à la détention de petites valeurs : Du fait de son orientation de gestion, le fonds peut être exposé aux petites et moyennes capitalisations qui, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques peuvent présenter un risque de liquidité. En raison de l étroitesse du marché, l évolution de ces titres est plus marquée à la hausse comme à la baisse et peut engendrer de fortes variations de la valeur liquidative. Risque de change : Il s agit du risque de variation des devises étrangères affectant la valeur des titres détenus par l OPCVM. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser du fait de l évolution du cours de devises autres que l euro. Risque de contrepartie : Il s agit du risque lié à l utilisation par l OPCVM d instruments financiers à terme, de gré à gré. Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement l OPCVM à un risque de défaillance de l une de ces contreparties pouvant conduire à un défaut de paiement qui fera baisser la valeur liquidative. Risque de taux : En raison de sa composition, l OPCVM peut être soumis à un risque de taux. Ce risque résulte du fait qu en général le prix des titres de créances et des obligations baisse lorsque les taux augmentent. La valeur liquidative peut donc baisser en cas de hausse des taux d intérêt. Risque de crédit : Dans le cas d une dégradation des émetteurs privés (par exemple de leur notation par les agences de notation financière), ou de leur défaillance, la valeur des obligations privées peut baisser. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs Depuis le 27 septembre 2013 : FLEX est l OPCVM Nourricier des parts I du FCP OFI LEADER ISR. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, de son horizon de placement, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque de cet OPCVM. Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : FCP de capitalisation et/ou distribution Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. Fréquence de distribution : Décision prise annuellement par le Conseil d Administration de la Société de Gestion avec possibilité de versement d acomptes exceptionnels Caractéristiques des parts : Caractéristiques Code Isin Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum des souscriptions FR Capitalisation et/ou Distribution EUR Tous souscripteurs Néant OFI ASSET MANAGEMENT Page 9 sur 16

13 Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscription/rachat sont centralisées jusqu à 11H auprès du Dépositaire et répondues sur la base de la prochaine valeur liquidative, soit à cours inconnu. Les règlements y afférant interviennent le deuxième jour de Bourse ouvré non férié qui suit la date de la Valeur Liquidative retenue. Possibilité de souscrire en montant et/ou en fractions de parts ; les rachats s effectuent uniquement en quantité de parts et/ou fractions de parts (dix millièmes). Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 3 Rue D Antin PARIS Adresse courrier : Grands Moulins de Pantin 9 rue du débarcadère PANTIN Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse ouvré, non férié, et est datée de ce même jour. La valeur liquidative d origine est de : euros La valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 22 rue Vernier PARIS A l adresse suivante : ofi.newsreport@ofi-am.fr Les investisseurs entendant souscrire des parts et les porteurs désirant procéder aux rachats de parts sont invités à se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte sur l heure limite de prise en compte de leur demande de souscription ou de rachat, cette dernière pouvant être antérieure à l heure de centralisation mentionnée ci-dessus. OFI ASSET MANAGEMENT Page 10 sur 16

14 Frais et commissions : Depuis le 27 septembre 2013 Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Taux / barème 4 % Taux maximum Néant Néant Néant Rappel des frais de souscription des parts I du FCP OFI LEADER ISR Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Taux / barème 4 % Taux maximum Néant Néant Néant (*) L investissement du fonds nourricier dans l OPCVM maître est exonéré de toute commission de souscription OFI ASSET MANAGEMENT Page 11 sur 16

15 Frais de gestion : Depuis le 27 septembre 2013 Les frais recouvrent tous les frais facturés directement au Fonds, à l exception des frais de transactions. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au Fonds, se reporter au DICI. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux/barème 1 Frais de gestion internes et externes (CAC, dépositaire, distribution, avocats ) à la société de gestion Actif net 0.40% TTC Taux Maximum 2 Commission de mouvement (1) Pourcentage par opération commission fixe par opération De 0 à 0,18% TTC du brut de la négociation De 0 à 100 TTC 3 Commission de surperformance Actif net Néant Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat du fonds lors du calcul de chaque valeur liquidative. (1) Les commissions de mouvement sont prélevées en totalité par le Dépositaire et reversées, en tout ou partie, au Conservateur et/ou à la société de Gestion. Pour l exercice de sa mission, le dépositaire agissant en sa qualité de conservateur de l OPCVM pratique une tarification fixe ou forfaitaire par opération selon la nature des titres, des marchés et des instruments financiers traités. Toute facturation supplémentaire payée à un intermédiaire est répercutée en totalité à l OPCVM et est comptabilisée en frais de transaction en sus des commissions prélevées par le dépositaire. Les frais ci-dessus sont indiqués sur la base d un taux de TVA à 19,60%. Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement éventuels de créances sont hors champ des blocs de frais évoqués ci-dessus. En outre, en tant que fonds nourricier, le FCP supporte indirectement les frais suivants facturés aux parts I de l OPCVM maître : 1 Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux/barème Frais de gestion internes et externes (CAC, dépositaire, distribution, avocats ) à la société de gestion 2 Commission de mouvement maximum (1) Actif net Pourcentage par opération Commission fixe par opération 1.30 % TTC Taux Maximum De 0 à 0,10% TTC du brut de la négociation De 0 à 100 TTC 3 Commission de surperformance Actif net 20% au-delà de l indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis Montant maximal des frais de gestion directs et indirects : Commission de gestion directe : Commission de gestion indirecte : Total des commissions de gestion : 0.40 % TTC maximum 1.30 % TTC maximum 1.70% TTC maximum Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat du fonds lors du calcul de chaque valeur liquidative. OFI ASSET MANAGEMENT Page 12 sur 16

16 (1) Les commissions de mouvement sont prélevées en totalité par le Dépositaire et reversées, en tout ou partie, au Conservateur et/ou à la société de Gestion. Pour l exercice de sa mission, le dépositaire agissant en sa qualité de conservateur de l OPCVM pratique une tarification fixe ou forfaitaire par opération selon la nature des titres, des marchés et des instruments financiers traités. Toute facturation supplémentaire payée à un intermédiaire est répercutée en totalité à l OPCVM et est comptabilisée en frais de transaction en sus des commissions prélevées par le dépositaire. Les frais ci-dessus sont indiqués sur la base d un taux de TVA à 19,60%. Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement éventuels de créances sont hors champ des blocs de frais évoqués ci-dessus. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires de l OPCVM Maître Le Groupe OFI a mis en place une procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires de marchés qui permet de sélectionner, pour chaque catégorie d instruments financiers, les meilleurs intermédiaires de marchés et de veiller à la qualité d exécution des ordres passés pour le compte de nos OPCVM sous gestion. Une évaluation multicritères est réalisée semestriellement par le Comité Risque Brokers Contreparties du Groupe OFI. Elle prend en considération, selon les cas, plusieurs ou tous les critères suivants : - Le suivi de la volumétrie des opérations par contrepartie - L analyse du risque de contrepartie et son évolution (une distinction est faite entre les intermédiaires «courtiers» et les «contreparties bancaires). - La nature de l instrument financier, le lieu d exécution, le prix d exécution, le cas échéant le coût total, la rapidité d exécution, la taille de l ordre. - Les remontées des incidents opérationnels relevés par les gérants ou le Middle Office. Concernant les actions et assimilés, cette évaluation prend appui sur un rapport d analyse. L utilisation d un outil de suivi statistique des ordres, permet de suivre pour chaque ordre la qualité des exécutions. Le comité valide, par type de produit, les brokers autorisés, avec lesquels les gestions du Groupe OFI peuvent être amenées à travailler, et peut être conduit à réduire les volumes d ordres confiés à un broker ou à le retirer temporairement ou définitivement de notre liste de prestataires autorisés selon une procédure d escalade. La société de gestion de portefeuille OFI Asset Management a eu recours à des accords de commission partagée (CCP ou CSA), aux termes desquels le prestataire de services d'investissement qui fournit le service d'exécution d'ordres (Broker) reverse la partie des frais d'intermédiation qu'il facture, au titre des services d'aide à la décision d'investissement, à un tiers prestataire de ces services. L objectif recherché est d utiliser dans la mesure du possible les meilleurs prestataires dans chaque spécialité (exécution d ordres et aide à la décision d investissement/désinvestissement). OFI ASSET MANAGEMENT Page 13 sur 16

17 IV. Informations d Ordre Commercial Les souscriptions et les rachats de parts du Fonds peuvent être adressés auprès de : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 3 Rue D Antin PARIS Les porteurs de parts sont informés des changements affectant le Fonds selon les modalités définies par l Autorité des Marchés Financiers : informations particulières ou tout autre moyen (avis financiers, documents périodiques, ). La Société de Gestion met à la disposition de l investisseur les informations sur les modalités de prise en compte dans sa politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site Internet et dans le rapport annuel du Fonds (à partir des exercices ouverts à compter du 01er janvier 2012). Le prospectus complet de l OPCVM, la valeur liquidative du fonds et les derniers rapports annuels et documents périodiques sont disponibles sur simple demande auprès de : OFI ASSET MANAGEMENT 22 rue Vernier PARIS A l adresse suivante : ofi.newsreport@ofi-am.fr La société de gestion met à la disposition de l investisseur les informations sur les modalités de prise en compte, dans sa politique d investissement, des critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site Internet et dans le rapport annuel du fonds (à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012). OFI ASSET MANAGEMENT Page 14 sur 16

18 V. Règles d Investissement LE FONDS OBEIT AUX REGLES D INVESTISSEMENT ET RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX «OPCVM AGREES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 2009/65 CE» DE L ARTICLE L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Le Fonds est soumis aux règles d investissement et ratios réglementaires applicables aux OPCVM agréés conformément à la Directive 2009/65 CE relevant de l article L du Code monétaire et financier, régis par la Sous-section 1 de la Section 1 du Chapitre IV du Titre I du Livre II du Code monétaire et financier. Le FCP est un OPCVM Nourricier de droit français à vocation générale dont les règles d investissement sont définies par le Code monétaire et financier dans la partie réglementaire (Livre II - Titre Ier - Chapitre IV - Section I- Paragraphe 6 «OPCVM Nourriciers»). Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le Fonds sont mentionnés dans la Partie II «modalités de fonctionnement et de gestion» du Prospectus. La méthode retenue pour le calcul du risque global est identique à celle du maître, La méthode retenue pour le calcul du risque global est la méthode de l engagement. VI. Règles d Evaluation et de Comptabilisation de l Actif Les règles d'évaluation de l'actif reposent, d une part, sur des méthodes d'évaluation et, d autre part, sur des modalités pratiques qui sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels et dans le prospectus. Les règles d'évaluation sont fixées, sous sa responsabilité, par la société de gestion. La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse ouvré, non férié à Paris et est datée de ce même jour. I / REGLES D EVALUATION DES ACTIFS Le Fonds s est conformé aux règles comptables prescrites par le règlement du comité de la réglementation comptable n du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM modifié par les règlements n du 23 novembre n du 3 novembre Toute sortie génère une plus-value ou une moins-value de cession ou de remboursement et éventuellement une prime de remboursement. Le Fonds valorise son portefeuille-titres à la valeur actuelle, valeur résultant de la valeur de marché ou à défaut d existence de marché, de méthodes financières. La différence valeur d entrée valeur actuelle génère une plus ou moins-value qui sera enregistrée en «différence d estimation du portefeuille». Description des méthodes de valorisation des postes du bilan L OPCVM en tant que Nourricier est conforme aux règles et méthodes comptables du Maître. OPCVM Les titres en portefeuille sont des parts de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR et sont évaluées sur la dernière valeur liquidative connue. OFI ASSET MANAGEMENT Page 15 sur 16

19 II / METHODE DE COMPTABILISATION Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenus fixes Le résultat est calculé à partir des coupons encaissés. Les coupons courus au jour des évaluations constituent un élément de la différence d'évaluation. Le FCP a opté pour la comptabilisation frais exclus Description de la méthode de calcul des frais de gestion fixes Les frais de gestion sont imputés directement au compte de résultat de l OPCVM, lors du calcul de chaque valeur liquidative. Le taux maximum appliqué sur la base de l actif net ne peut être supérieur à 0.40% TTC, tout OPCVM inclus. Description de la méthode de calcul des frais de gestion fixes des parts I de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR Les frais de gestion sont imputés directement au compte de résultat de l OPCVM, lors du calcul de chaque valeur liquidative. Le taux maximum appliqué sur la base de l actif net ne peut être supérieur à 1.30% TTC, tout OPCVM inclus. Description de la méthode de calcul des frais de gestion variables pour les parts I de l OPCVM Maître OFI LEADER ISR Ils correspondent à 20% TTC de la surperformance au-delà de l indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis L indicateur de référence est calculé Dividendes Nets Réinvestis depuis le 30 Avril 2011). Les frais variables seront provisionnés à chaque valeur liquidative et prélevés à chaque fin d exercice. Cependant, seul un accroissement de la différence constatée à une fin d exercice comparée à l une des fins d exercice précédentes donnera lieu à la perception de frais variables. En cas de sous performance dans le courant de l exercice, il serait procédé à une reprise de la provision plafonnée à hauteur des dotations. OFI ASSET MANAGEMENT Page 16 sur 16

20 Directive 2009/65/CE REGLEMENT DU FCP I. Actif et Parts I Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 23 Octobre 1998 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Décimalisation prévue : OUI NON Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Catégories de parts Les caractéristiques des différentes catégories d actions et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories d actions pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes - supporter des frais de gestion différents - supporter des commissions de souscription et de rachat différentes - avoir une valeur nominale différente - être assorties d une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de couverture sur les autres catégories de parts de l OPCVM - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le FCP est un OPCVM Nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourriciers bénéficient des mêmes informations que s ils étaient porteurs de parts de l OPCVM Maître. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif devient inférieur à euros; lorsque que l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. OFI ASSET MANAGEMENT Page 1 sur 5

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