Le carnet ATA Véritable passeport pour vos marchandises

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1 Le carnet ATA en pratique WebATA, votre carnet ATA en 5 étapes 1 Connectez-vous sur le site : 2 Créez votre compte en quelques minutes 3 Joignez la liste de votre matériel et/ou de vos marchandises et composez votre voyage directement sur la plateforme GEFI 4 Le conseiller de votre CCI finalise votre commande et édite votre carnet ATA sous 48 h à 72 h (jours ouvrés) 5 Vous récupérez votre carnet ATA. Il peut vous être envoyé par courrier ou remis directement en main propre par un conseiller de votre CCI Délivrance des carnets ATA : tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h Vous êtes exposant, commercial, inventeur, industriel, professionnel de l évènementiel, artiste, professionnel du son et de l image Contact : Le carnet ATA Véritable passeport pour vos marchandises Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin 10 place Gutenberg BP Strasbourg Cedex Pierrette Geschwind Tél. : Courriel : ata@strasbourg.cci.fr

2 Carnet ATA Véritable passeport pour vos marchandises Votre objectif : Vos affaires vous conduisent à l étranger et vous devez à titre temporaire : présenter vos produits dans le cadre d une foire, d un salon professionnel ou d une exposition prospecter un nouveau marché ou une nouvelle clientèle avec des prototypes, des échantillons et/ou assurer des démonstrations installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils techniques utiliser du matériel professionnel : équipement audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins Durant votre mission, votre matériel ou vos marchandises vont devoir franchir au minimum 4 frontières : sortie de France entrée dans le pays pour un usage temporaire sortie du pays d admission retour en France Notre solution : le carnet ATA Votre CCI met à votre disposition la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) pour initialiser et préparer votre dossier. Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d obtention et d utilisation des carnets : le carnet ATA est utilisable en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 70 pays* : Suisse USA Russie Chine Japon pays d Europe centrale pays d Europe orientale pays du Maghreb et d Afrique Singapour Israël Corée Chili Mexique Emirats Arabes Unis économique par rapport aux procédures nationales d exportation temporaires, il vous dispense de fournir aux douanes étrangères une caution pour chacune des opérations d importations réalisées les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l état, à l identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l étranger (8 au maximum), de visiter plusieurs pays et il est valable un an à compter de sa date d émission il bénéficie de la caution internationale de la CCI Paris Ile de France * Pour Taiwan, il existe un modèle spécifique, le carnet CPD Chine - Taiwan

3 Carnet ATA Véritable passeport pour vos marchandises Service webata Alsace Prix des forfaits Service standard Forfait : livraison de base sous h à 72 h Service express : livraison à J ou J+1 40,15 TTC + 40,00 TTC Prix des imprimés Prise en charge par carnet Forfait de base comprenant : - impression - feuillets pour 1 destination aller / retour Supplément par feuillet de suite pour listes très longues Voyage supplémentaire (visa + feuillets) Frais d envoi 18,00 TTC 62,00 TTC 1,80 TTC 35,00 TTC en supplément Contact : Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin 10 place Gutenberg BP Strasbourg Cedex Pierrette Geschwind Tél. : Courriel : ata@strasbourg.cci.fr

4 Carnet ATA Véritable passeport pour vos marchandises Service webata Alsace Prix des forfaits Service standard Forfait : livraison de base sous h à 72 h Service express : livraison à J ou J+1 40,15 TTC + 40,00 TTC Prix des imprimés Prise en charge par carnet Forfait de base comprenant : - impression - feuillets pour 1 destination aller / retour Supplément par feuillet de suite pour listes très longues Voyage supplémentaire (visa + feuillets) Frais d envoi 18,00 TTC 62,00 TTC 1,80 TTC 35,00 TTC en supplément Contact : Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin 10 place Gutenberg BP Strasbourg Cedex Pierrette Geschwind Tél. : Courriel : ata@strasbourg.cci.fr

5 PRIX NETS* Redevance carnet ATA Jusqu à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à Au delà de , nous consulter * Cette redevance non remboursable comprend : la Chaîne Internationale de Garantie (CIG) 26,00 TTC le visa pour un voyage aller / retour 20,00 TTC la prime de cautionnement, exonérée de TVA, variable selon la valeur du carnet Exemple : 1 carnet pour 1 voyage d une valeur inférieure à vous reviendra à 197,00 Gestion du contentieux Frais de dossier SANS paiement Frais de dossier AVEC paiement + droits et taxes dus au(x) pays d admission temporaire 70 TTC 136 TTC

6 PRIX NETS* Redevance carnet ATA Jusqu à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à Au delà de , nous consulter * Cette redevance non remboursable comprend : la Chaîne Internationale de Garantie (CIG) 26,00 TTC le visa pour un voyage aller / retour 20,00 TTC la prime de cautionnement, exonérée de TVA, variable selon la valeur du carnet Exemple : 1 carnet pour 1 voyage d une valeur inférieure à vous reviendra à 197,00 Gestion du contentieux Frais de dossier SANS paiement Frais de dossier AVEC paiement + droits et taxes dus au(x) pays d admission temporaire 70 TTC 136 TTC

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