Université Paris- Sorbonne Lettres Modernes Appliquées Licence 3

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1 Université Paris- Sorbonne Lettres Modernes Appliquées Licence 3 Introduction générale au droit Arnaud Latil Maître de conférences arnaud.latil@paris- sorbonne.fr 1

2 Bibliographie Laurent Pfister, Introduction historique au droit privé, Puf, Que sais-je?, 2004 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit, Puf, Que saisje?, 2011 Pascale Deumier, Introduction au droit, LGDJ, 2011 François Terré, Introduction au droit, Dalloz, Précis, 2011 Gérard Cornu, Introduction au droit, Montchrestien,

3 Bibliographie J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz-Sirey, 13 ed., 2010 Ph. Malinvaud, Introduction à l étude du droit, Litec, 13 ed, 2011 P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, Introduction, Personnes-famille, Personnes protégées, Biens, obligations, sûretés, LGDJ, 33 ed, 2011 Carbonnier, Droit civil (Introduction, personnes, famille, enfant, couple), Puf, Vol. 1,

4 Introduction 4

5 Introduction Introduction à l introduction au droit Le droit est partout : Naissance Université Voyage, métro Appartement Mariage Travail Décès 5

6 Introduction Droit vivant : Selon les époques Selon les lieux Le droit : une langage Vocabulaire juridique Définitions 6

7 Introduction Le droit : un outil Outil de justice Outil économique Objet du cours: Normes et règles Institutions 7

8 Introduction Définition du droit Le Droit objectif : Le Droit est l ensemble des règles qui s imposent aux membres d une société Les droits subjectifs : prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d individus Exemple : droit de vote, droit à la vie privée 8

9 Plan du cours Partie I. Le Droit Partie II. Les normes Parties III. Les droits 9

10 Partie I. Le Droit Ch. 1 Définition du droit Ch. 2 Approche historique Ch. 3 Système juridique 10

11 Chapitre 1. La définition du droit Section 1. La définition négative du droit Section 2. La définition positive du droit 11

12 Section 1. La définition négative du droit I. Le droit et les autres systèmes normatifs 8 commandement : «tu ne voleras pas» Art Code pénal : «Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui» Art Code pénal : «Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende» 12

13 è Le droit et la religion è Le droit et la morale è Le droit et l éthique / déontologie 03/10/12 13

14 Le droit et la religion Deux systèmes «normatifs» Relations droit et religion: Tolérance : liberté de conscience et liberté de culte Neutralité : laïcité 14

15 Le droit et la morale La morale dans le droit : abus de droit, bonne foi, Séparation de la morale et du droit Prescription Généralité de la règle de droit Le droit et l éthique 03/10/12 15

16 II. Le droit et le fait Application du droit aux faits Le juge interprète les faits Opération de qualification juridique des faits 16

17 Section 2. Définition positive du droit I. L origine du droit Problématique D où vient le droit? D où vient l autorité du droit? Deux conceptions du droit : doctrine idéaliste et positiviste 17

18 Doctrines idéalistes (l aspiration vers un idéal) Droit naturel ou idéal La justice : John Rawls ( ) Doctrines positivistes (constatation d une réalité) Pascal : «Plaisante justice qu une rivière borne ; vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà» Jhering ( ): «Le droit est la politique de la force» 18

19 II. Les outils du droit Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire Prémisse majeure Tous les hommes sont mortels Prémisse mineure or Socrate est un homme Conclusion donc Socrate est mortel 19

20 La technique juridique Les définitions en droit L interprétation du droit La qualification juridique des faits La science juridique Science humaine Doctrine 20

21 III. Les caractères de la règle de droit 1. Générale Majeure du syllogisme Art. 1382: «Tout fait quelconque de l homme oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer» 2. Obligatoire Règles impératives Règles supplétives 21

22 3. Permanente Abrogation expresse Abrogation par une règle nouvelle Abrogation par une norme supérieure 4. Portée normative : interdire obliger prescrire 03/10/12 22

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