Guide d utilisation AGIRHE 2. Saisie des arrêtés

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1 Guide d utilisation AGIRHE 2 Saisie des arrêtés 1

2 SAISIE DES ARRETES Cliquer sur «Liste des agents» Cliquer sur le nom de l agent concerné Cliquer sur «Déroulement de carrière» 2

3 Cliquer sur «Ajouter un arrêté» Sélectionner le type d arrêté : - Congés (ce type d arrêté doit être saisi dans l onglet absences) - Départ - Intégration - Modalités d exercice - Positions - Recrutement - Sanctions - Traitement Sélectionner l arrêté souhaité (celui-ci diffère en fonction du type d arrêté sélectionné) c.f. pages 3 à 23 3

4 Récapitulatif des types d arrêtés et des arrêtés qui leur sont associés A noter : - Les arrêtés dont le code commence par A concernent les stagiaires et les titulaires ; - Les arrêtés dont le code commence par X concernent les non-titulaires de droit public ; - Les arrêtés dont le code commence par Y concernent les non-titulaires de droit privé. 1- Stagiaires et titulaires Type d arrêté Arrêté Sous-menus Congés Voir à partir de la page 33 Départ Abandon de poste (AD25) Décès (AD45) Fin de prise en charge (AD60) Licenciement après avis de CAP (AD07) Licenciement d un titulaire pour insuffisance professionnelle (AD06) - Imputable au service - Non imputable au service - En fin de stage - En cours de stage - Si refus de 3 postes au cours d une dispo. d office - Si refus de 3 postes sans motif valable lié à la santé Licenciement pour inaptitude physique (CNRACL) (AD09) Licenciement pour inaptitude physique (régime général) (AD08) Licenciement sans avis de CAP (AD10) - Après prise en charge au terme de 3 refus - Suppression de poste après avis de CTP - Après détachement sur un emploi fonctionnel - En cours de stage pour refus d agrément - Pour retrait d agrément Radiation pour cause de mutation (AD40) 4

5 Radiation après fin de détachement (AD55) Radiation après intégration autre cadre d emplois (AD50) Radiation car perte d une qualité de fonctionnaire (AD30) Radiation pour cause de transfert total (AD41) Radiation suite à démission (AD05) Retraite (CNRACL) (AD34) Retraite (régime général) (AD35) Retraite CNRACL pour invalidité (AD36) - A l initiative de l administrat d accueil - A l initiative de l administrat d accueil (emploi fonctionnel) - A l initiative de l administrat d origine - A l initiative de l administrat d origine (emploi fonctionnel) - A l initiative du fonctionnaire - A l initiative du fonctionnaire ( emploi fonctionnel) - Suite dét. de droit pour stage (licenciement) - D un fonctionnaire de l Etat (loi du ) - Dans une autre collectivité territoriale - Dans une autre fonction publique - Suite à un reclassement pour inaptitude physique - Dans la même collectivité - Sur demande - Fonctionnaire handicapé > ou égal à 80% - Carrière longue - Normale - Pour invalidité Intégration Retraite CNRACL pour invalidité non imputable au service (AD37) Intégration après détachement dans le FPT (AI15) Intégration dans un cadre d emplois (AI05) Intégration d un agent à temps non complet (AI20) - D une autre fonction publique SAUF loi du D une autre collectivité territoriale - Fonctionnaire de l Etat (loi du ) 5

6 Modalités d exercice Cessation progressive d activité (CPA) (AM35) Changement de DHS < à 10% avec perte d affiliation à la CNRACL (AM07) Changement de DHS inférieur ou égal à 10% (AM06) Changement de DHS inférieur ou égal à 10% (AM05) Décharge de service pour activité syndicale (AM80) Fin de mise à disposition (AM45) Fin de suspension (AM75) Fin de temps partiel et réintégration à temps plein (AM15) Maintien en surnombre (AM50) Mise à disposition (AM40) Mise à disposition (renouvellement) (AM41) Mise à disposition par prise en charge d un fonctionnaire (AM20) - Après temps partiel thérapeutique - Après temps partiel de droit - Après temps partiel discrétionnaire - Après suppression de poste - Après détachement de longue durée faute d emploi vacant - Après détachement dans un emploi fonctionnel (décharge de fonctions) - Après dispo. d office suite à congés de maladie faute d emploi vacant - Après mise hors cadre faute d emploi vacant - Pour la totalité du temps de travail - Pour une partie du temps de travail - Pour la totalité du temps de travail - Pour une partie du temps de travail - Par le CDG - Par le CNFPT 6

7 Mise à temps partiel (AM10) Prolongation d activité d un fonctionnaire au delà de 65 ans (AM60) Ré affectation après maintien en surnombre (AM51) Suspension en attente du conseil de discipline (AM70) Temps partiel (renouvellement) (AM11) - Discrétionnaire - De droit pour donner des soins - De droit pour adoption - De droit pour naissance - Personnel d enseignement de droit pour naissance - Personnel d enseignement de droit pour adoption - Personnel d enseignement de droit pour donner des soins - Personnel d enseignement discrétionnaire - De droit pour créer ou reprendre une entreprise - De droit pour fonctionnaires handicapés - Pour recul de la limite d âge - Pour recevoir une retraite à taux plein - Pour régulariser un dépassement de limite (fin année scolaire par exemple) - Discrétionnaire - De droit pour donner des soins - De droit pour adoption - De droit pour naissance - Personnel d enseignement de droit pour naissance - Personnel d enseignement de droit pour adoption - Personnel d enseignement de droit pour donner des soins - Personnel d enseignement discrétionnaire - De droit pour créer ou reprendre une entreprise - De droit pour fonctionnaires handicapés Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (AM12) Temps partiel thérapeutique (régime général) (AM13) 7

8 Positions Congé parental (AP25) Congé parental (renouvellement) (AP26) Détachement de droit (renouvellement) (AP17) Détachement de plein droit (AP16) - Pour exercer un mandat syndical - Pour exercer fonction de membre du gouvernement - Pour exercer un mandat de député, de sénateur - Pour exercer un mandat de membre assemblée européenne - Pour exercer un autre mandat électif (communes plus de ) - Pour accomplir un stage - Pour accomplir un stage - Pour exercer un mandat syndical - Pour exercer fonction de membre du gouvernement - Pour exercer un mandat de député, de sénateur - Pour exercer un mandat de membre assemblée européenne - Pour exercer un autre mandat électif (communes ) 8

9 Détachement discrétionnaire (AP01) - Sur emploi fonctionnel - Auprès d une administration de l Etat - Après d une coll. Territoriale ou d un EP - Auprès d une entreprise publique - Auprès des établissements de santé publique - Auprès d entreprise ou organisme privé ou association - Participer à une mission de coopération - Dispenser un enseignement à l étranger - Remplir une mission d intérêt publique à l étranger - Exécuter travaux de recherches d intérêt nat. - Auprès d un organisme de formation - Auprès d un député ou sénateur - S engager dans une formation militaire - Auprès d un médiateur - Auprès du CNIL - Auprès du CSA - Sur un emploi de cabinet - Suite à un reclassement pour inaptitude physique - II art. 3 loi administration état membre ou accord - Espace économique européen 9

10 Détachement discrétionnaire (renouvellement) (AP02) Dispo. d office si demande réint. Avt terme détachement ou hors cadres (AP09) Dispo. d office si refus offre ap. détacht, congé parental ou hors cadres (AP10) Disponibilité de droit (AP04) - Sur emploi fonctionnel - Auprès d une administration de l Etat - Après d une coll. Territoriale ou d un EP - Auprès d une entreprise publique - Auprès des établissements de santé publique - Auprès d entreprise ou organisme privé ou association - Participer à une mission de coopération - Dispenser un enseignement à l étranger - Remplir une mission d intérêt publique à l étranger - Exécuter travaux de recherches d intérêt nat. - Auprès d un organisme de formation - Auprès d un député ou sénateur - S engager dans une formation militaire - Auprès d un médiateur - Auprès du CNIL - Auprès du CSA - Sur un emploi de cabinet - Suite à un reclassement pour inaptitude physique - II art. 3 loi administration état membre ou accord - Espace économique européen - Pour élever enfant 8 ans ou soins handicapé - Pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un PACS - Pour adopter enfant dans DOM/TOM ou étranger - Pour exercer un mandat électif local - Pour donner soins à conjoint, enfant, ascendant 10

11 Disponibilité de droit (renouvellement) (AP05) Disponibilité d office pour des raisons de santé après avis de la C.R.* (Commission de Réforme) (AP08) Disponibilité d office pour des raisons de santé après avis de la C.M.* (Comité Médical) (AP07) Disponibilité sur demande (AP19) Disponibilité sur demande (renouvellement) (AP20) - Pour élever enfant 8 ans ou soins handicapé - Pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un PACS - Pour adopter enfant dans DOM/TOM ou étranger - Pour exercer un mandat électif local - Pour donner soins à conjoint, enfant, ascendant - Après épuisement des droits à congés maladie contractée dans l exercice des fonctions - Avant retraite - Après épuisement des droit à congés maladie - Dans l attente reclassement pour inaptitude physique - Pour convenances personnelles - Pour exercer une activité dans organisme international - Pour exercer une activité dans une entreprise publique - Pour créer ou reprendre une entreprise - Pour études, recherches d intérêt général - Pour convenances personnelles - Pour exercer une activité dans organisme international - Pour exercer une activité dans une entreprise publique - Pour créer ou reprendre une entreprise - Pour études, recherches d intérêt général Fin de congé parental + réintégration (AP27) 11

12 Fin de détachement de plein droit + réintégration (AP18) Fin de détachement discrétionnaire + réintégration (AP03) - Au terme d un détachement de courte durée - Au terme d un détachement de longue durée - Avant le terme d un détachement sur demande admin. origine - Avant le terme d un détachement sur demande admin. d accueil - Avant le terme d un détachement sur demande du fonctionnaire - Au terme d un stage - Au terme d un détachement de longue durée - Administration d origine - Avant le terme d un détachement sur demande du fonctionnaire - Fin emploi fonctionnel - Avant le terme d un détachement sur demande administration d accueil - Au terme d un détachement de courte durée Fin de disponibilité de droit + réintégration (AP06) Fin de disponibilité d office et réintégration (AP15) Fin de disponibilité sur demande et réintégration (AP21) Fin de mise hors cadres + réintégration (AP24) Hors cadres (AP22) Hors cadres (renouvellement) (AP23) Maintien dispo. si refus offre suite détach., congé parental, hors cadres (AP14) Maintien en dispo. après épuisement des droits C.M. contractée exercice fonctions (AP12) Maintien en dispo. si demande réintégration avant terme prévu d un détachement (AP13) - Auprès d une administration publique - Auprès d un organisme internationaux - Organismes d intérêts communal, départemental, régional - Auprès d entreprises publiques - Auprès d une administration publique - Auprès d un organisme internationaux - Organismes d intérêts communal, départemental, régional - Auprès d entreprises publiques 12

13 Recrutement Maintien en dispo. dans l attente d un poste vacant après dispo. (AP29) Maintien en disponibilité pour raison de santé après avis du C.M. (AP11) Mutation interne suite à changement d affectation avec modification de situation administrative ou résidence (AR52) Mutation interne suite à changement d affectation sans modification de situation administrative ou résidence (AR51) Prise en charge d un fonctionnaire titulaire (AR41) Prolongation de stage (AR25) Prorogation de stage pour insuffisance professionnelle (AR26) Recrutement par détachement (sans L.A.) (AR20) Recrutement d un stagiaire intercommunal à temps non complet (AR44) Recrutement d un titulaire (AR40) Recrutement d un titulaire par intégration directe (AR43) - Par le CDG - Par le CNFPT - Par le CDG d un fonctionnaire déchargé de fonctions - Pour congé maladie - Pour temps partiel - Pour congé de maternité ou d adoption - Pour congé de présence parentale - Autre grade même collectivité (loi du ) - D un militaire (Article R code défense) - D une autre fonction publique - D une autre collectivité - Suite à reclassement pour inaptitude physique - De France Télécom - Fonctionnaire de l Etat (loi du ) - Sur emploi de cabinet - Sans reprise de services antérieurs employeur d origine - Reprise services de droit privé employeur d origine - Reprise services de droit public employeur d origine - Par mutation - A temps non complet (cumul d emplois) 13

14 Recrutement d un titulaire sur un emploi fonctionnel (AR60) Recrutement sans stage cat. C (sans concours) (AR28) Recrutement sans stage cat. C (L.A. après concours) (AR30) Recrutement sans stage cat. C (L.A. après promotion interne) (AR31) Recrutement sans stage cat. A (L.A. après concours) (AR37) Recrutement sans stage cat. B (L.A. après concours) (AR36) Recrutement stagiaire par détachement après concours (AR10) Recrutement stagiaire par détachement après promotion interne (AR15) Recrutement stagiaire par détachement sans concours (AR11) Recrutement stagiaire TC avec liste d aptitude (AR01) Recrutement stagiaire TC sans liste d aptitude (AR02) Recrutement stagiaire TNC avec liste d aptitude (AR03) Recrutement stagiaire TNC sans liste d aptitude (AR04) Réintégration après exclusion temporaire de fonction (AR17) Réintégration après privation des droits civiques (AR65) Titularisation (AR55) - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours 14

15 Sanctions Titularisation d un agent sous contrat PACTE (AR57) Titularisation d un travailleur handicapé (AR58) Transfert vers une autre personne publique (AR42) Abaissement d échelon (s) (AS20) Avertissement (AS05) Blâme (AS10) Exclusion définitive du service (stagiaire) (AS40) Exclusion temporaire de fonctions (AS16) - De 4 à 15 jours (2ème groupe) - De 16 jours à 2 ans (3ème groupe) - De 4 à 15 jours (stagiaire) Traitement Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maxi (AS15) Mise à la retraite d office (AS30) Rétrogradation (AS25) Révocation (AS35) Attribution de la NBI (AT05) Attribution de IAT (AT61) Attribution IEMP (AT60) Attribution IFTS (AT70) Attribution IHTS (AT59) Attribution du régime indemnitaire (AT77) Classement stagiaire suite reprise services antérieurs (AT18) Majoration NBI zone urbaine sensible (+50%) (AT06) Reclassement dans un nouveau cadre d emplois (AT35) - Agent stagiaire - Agent titulaire Reclassement dans un nouveau grade (AT30) - Reclassement 3 tranches Reclassement dans une nouvelle échelle (AT50) 15

16 Reclassement indiciaire avec modification carrière (AT25) Retenue sur salaire pour absence de service fait (AT45) Revalorisation indiciaire 01/07/2008 (AT21) Revalorisation indiciaire sans modification de carrière (AT20) Suppression de la NBI (AT10) Surcotisation temps partiel (CNRACL) (AT40) - Reclassement indiciaire - Reprise des services publics - Reprise des services privés - Ancien militaire - 3ème concours - Temps partiel - Temps non complet - Cessation progressive d activité - Personnel enseignant - Travailleur handicapé > 80% 2- Non-titulaires de droit public Type d arrêté Arrêté Sous-menus Congés Voir à partir de la page 33 Départ Abandon de poste (XD15) Décès (XD30) - Imputable au service - Non imputable au service Démission (XD05) Départ épuration fichier (propre CDG 50) (XD01) Fin de contrat (XD35) Licenciement (XD10) - Pour inaptitude physique - Pour insuffisance professionnelle - Pour suppression d emploi - Pour inaptitude à l exercice des fonctions (travailleur handicapé) - Pour motif disciplinaire - En cours ou au terme d une période d essai - Après suppression d une activité accessoire 16

17 Licenciement après suppression de poste (XD11) Licenciement pour inaptitude physique (XD12) Perte de la qualité d agent public (XD20) Radiation des effectifs après transfert total d activité (XD40) Retraite (XD25) - Normale - Invalidité Modalités d exercice Cessation Progressive d Activité (XM15) Changement durée hebdomadaire de travail inférieur ou égal à 10 % (XM05) Changement durée hebdomadaire de travail supérieur à 10 % (XM06) Fin suspension (XM25) Mise à disposition d un agent en CDI (XM01) Réintégration à temps plein après temps partiel (XM11) Réintégration à temps plein après temps partiel thérapeutique (XM04) Réintégration après mise à disposition d un agent en CDI (XM02) Suspension (XM20) Temps partiel (XM10) Temps partiel thérapeutique (XM03) - Discrétionnaire - De droit pour naissance - De droit pour adoption - De droit pour donner des soins - De droit pour créer ou reprendre une entreprise - Discrétionnaire - De droit pour naissance - De droit pour adoption - De droit pour donner des soins - De droit pour créer ou reprendre une entreprise 17

18 Congé de mobilité d un agent en CDI (XP08) Congé parental (XP01) Congé sans rémunération sur demande (XP06) - Adopter un enfant DOM/TOM ou étranger - Elever un enfant 8 ans ou donner des soins - Convenances personnelles - Création ou reprise d une entreprise - Accomplissement du service national - Pour suivre son conjoint ou son partenaire PACS - Pour fonctions ou mandat politiques Congé sans traitement pour inaptitude physique (XP04) Positions Réintégration après congé de mobilité (XP09) Réintégration après congé parental (XP03) Réintégration après congé sans traitement inaptitude physique temporaire (XP05) Réintégration après un congé sans traitement (XP07) - Adopter un enfant DOM/TOM ou étranger - Elever un enfant 8 ans ou donner des soins - Convenances personnelles - Création ou reprise d une entreprise - Accomplissement du service national - Pour suivre son conjoint ou son partenaire PACS - Pour fonctions ou mandat politiques Renouvellement d un congé parental (XP02) Recrutement Activité accessoire d un fonctionnaire (XR22) Besoin occasionnel (XR04) Besoin saisonnier (XR03) CDD emploi permanent de secrétaire de mairie de 1000 habitants (XR08) - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement 18

19 CDD après reprise de gestion directe de service géré par entité privée (XR10) CDD après transfert activité d une personne pub à une autre personne pub (XR23) CDD emploi dépendant autre autorité 2000 hab. et group hab. (XR09) CDD emploi permanent 17h30 hebdo/ - de 1000 habitants (XR07) CDD emploi permanent spécifique du niveau de la catégorie A (XR06) CDD pas de cadre d emplois susceptible d assurer les fonctions (XR05) CDI après reprise en gestion directe de service géré par une entité privée (XR16) CDI après transfert activité d une personne pub à une autre personne pub (XR24) CDI emploi permanent 17h30 hebdo/ - de 1000 habitants (XR13) CDI emploi permanent de secrétaire de mairie 1000 habitants (XR14) CDI emploi permanent spécifique du niveau de la catégorie A (XR12) CDI emplois dépendants autre autorité 2000 hab. et group hab. (XR15) CDI pas de cadre d emplois susceptible d assurer les fonctions (XR11) Contrat PACTE (XR18) - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Prolongation (après maladie, maternité.) Contrat travailleur handicapé (XR17) Contrat travailleur handicapé (renouvellement) (XR27) Emploi de cabinet (XR19) - Engagement initial - Renouvellement de l engagement Emploi de direction (XR21) 19

20 Mission de remplacement du centre de gestion (XR25) - Remplacement d un agent momentanément indisponible - Mission temporaire - Vacance temporaire emploi ne pouvant être pourvu statutairement - Renouvellement engagement NT Transfert vers un EPCI (XR40) Recrutement stagiaire par détachement après concours (AR10) Recrutement stagiaire par détachement après promotion interne (AR15) Recrutement stagiaire par détachement sans concours (AR11) Recrutement stagiaire TC avec liste d aptitude (AR01) Recrutement stagiaire TC sans liste d aptitude (AR02) Recrutement stagiaire TNC avec liste d aptitude (AR03) Recrutement stagiaire TNC sans liste d aptitude (AR04) Remplacement d un titulaire indisponible temporairement (XR01) Vacance d un emploi ne pouvant être pourvu statutairement (XR02) - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Engagement initial - Renouvellement de l engagement - Engagement initial - Renouvellement de l engagement 20

21 Sanctions Traitement Vacataire (XR26) Avertissement (XS05) Blâme (XS10) Exclusion temporaire de fonctions (XS15) Licenciement sans préavis ni indemnité (XS20) Attribution de la NBI (agents handicapés) (XT06) Classement travailleur handicapé suite reprise services antérieurs (XT18) Modification de la rémunération (avenant) (XT01) Retenue sur salaire pour absence de service fait (XT02) - Pour 6 mois maximum (CDD) - Pour 1 an maximum (CDI) - Modification indiciaire - Changement de grade - Changement de cadre d emplois 2- Non-titulaires de droit privé Type d arrêté Arrêté Sous-menus Congés Voir à partir de la page 33 Décès (YD06) - Imputable au service - Non imputable au service Démission (YD02) Départ Fin de contrat (YD01) Licenciement (YD03) Licenciement pour inaptitude physique (YD04) Retraite ( non titulaire de droit privé) (YD05) Modalités d exercice Changement de la durée hebdomadaire de travail (avenant) (YM05) Réintégration à temps plein après temps partiel (YM02) 21

22 Réintégration à temps plein après temps partiel thérapeutique (YM04) Temps partiel (YM01) - Sur demande pour raisons familiales - Congé parental d éducation - Pour créer ou reprendre une entreprise Temps partiel thérapeutique (YM03) Congé de solidarité familiale (YP10) Congé parental (YP01) Congé sans rémunération pour reprendre ou créer une entreprise (YP08) Congé sans solde (YP04) Positions Réintégration après congé pour reprendre ou créer une entreprise (YP09) Réintégration après congé parental (YP03) Réintégration après congé sans solde (YP05) Réintégration après un congé de solidarité familiale (YP11) Renouvellement d un congé parental (YP02) Recrutement Contrat adulte relais (YR08) Contrat Assistant Familial (YR10) Contrat d accompagnement dans l emploi «passerelle» (YR05) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) (YR04) Contrat d apprentissage (YR01) Contrat d avenir (YR37) 22

23 Contrat de mission intérim (YR06) - Remplacement momentané d un fonctionnaire absent - Vacance temporaire emploi ne pouvant être pourvu statutairement - Accroissement temporaire d activité - Besoin occasionnel ou saisonnier Contrat d engagement Educatif (YR09) Contrat OPAC (YR02) Contrat unique d insertion (CUI) (YR07) Recrutement stagiaire par détachement après concours (AR10) Recrutement stagiaire par détachement après promotion interne (AR15) Recrutement stagiaire par détachement sans concours (AR11) Recrutement stagiaire TC avec liste d aptitude (AR01) Recrutement stagiaire TC sans liste d aptitude (AR02) Recrutement stagiaire TNC avec liste d aptitude (AR03) Recrutement stagiaire TNC sans liste d aptitude (AR04) - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours - Reprise services publics - Reprise services privés - Ancien militaire - Sans reprise - 3ème concours 23

24 Avertissement (YS01) Blâme (YS02) Sanctions Licenciement disciplinaire (YS06) Mise à pied (YS03) Mutation interne (YS05) Rétrogradation ou déclassement (YS04) Traitement Modification de rémunération (YT02) Retenue sur salaire pour absence de service fait (YT01) Il est indispensable que vous transmettiez les arrêtés / contrats saisis au Centre de Gestion, afin que nos services puissent les valider et les classer dans le dossier individuel des agents. 24

25 Exemples : Stagiaires et titulaires 1- Nomination en qualité de stagiaire Sélectionner «Recrutement d un fonctionnaire» Sélectionner «Recrutement stagiaire.» - TC avec liste d aptitude si l agent est à temps complet et recruté après réussite à un concours, - TC sans liste d aptitude si l agent est à temps complet et recruté sans concours, - TNC avec liste d aptitude si l agent est à temps non complet et recruté après réussite à un concours, - TNC sans liste d aptitude si l agent est à temps non complet et recruté sans concours Sélectionner : - Reprise services publics * si l agent opte pour la reprise de ses services publics au moment de sa nomination, - Reprise services privés * si l agent opte pour la reprise de ses services privés au moment de sa nomination, * c.f. art. 6 et 7 du décret du 30 décembre 1987 modifié et notre circulaire n du 10 février 2006 (disponible sur notre site Internet dans la rubrique fonds documentaires ), - Ancien militaire, - Sans reprise, si l agent n a pas de services antérieurs, nomination provisoire (dans l attente de la reprise des services antérieurs), puis cliquer sur valider 25

26 1) Saisir la date d effet de l arrêté, 2) Sélectionner la filière, 3) Sélectionner le cadre d emploi, 4) Sélectionner le grade, 5) Sélectionner l échelon suite à la reprise des services (pour une nomination provisoire 1 er échelon), Les indices s affichent automatiquement après sélection de l échelon, 6) Saisir le temps de travail hebdomadaire, 7) Saisir le reliquat d ancienneté ( 0 a 0 m 0 j pour une nomination provisoire), 8) Saisir le N de déclaration de vacance ou de cré ation de poste, 9) Cliquer sur valider A NOTER : Pour que l agent puisse conserver les indices qu il possédait en tant que non titulaire de droit public, il faut que ce dernier opte pour la reprise de ses services de droit public au moment de sa nomination stagiaire. Si tel est le cas, saisir l indice brut et l indice majoré conservés. ATTENTION : Prévoir un temps d attente d environ 15 secondes entre chaque sélection. 26

27 2- Titularisation 1) Sélectionner «Recrutement» 2) Sélectionner «Titularisation» 3) Cliquer sur Valider 1) Saisir la date d effet de l arrêté, 2) Cliquer sur calcul et patienter environ 15 secondes, Le reliquat d ancienneté s affiche automatiquement, 3) Cliquer sur valider IMPORTANT : Dès la nomination de l agent, la collectivité doit en informer le CNFPT en vue de l organisation de la formation d intégration prévue par le décret n du 29/05/2008 et les statuts particuliers de chaque cadre d emplois. Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration (remise d une attestation par le CNFPT à l agent et à l autorité territoriale). ATTENTION : Prévoir un temps d attente d environ 15 secondes entre chaque sélection. 27

28 3- Changement de durée hebdomadaire de service Inférieur ou égal à 10% 1) Sélectionner «Modalités d exercice», 2) Sélectionner «Changement de DHS inférieur ou égal à 10%», 3) Cliquer sur valider 1) Saisir la date d effet de l arrêté, 2) Saisir le nouveau temps de travail hebdomadaire, 3) Cliquer sur valider Supérieur à 10% 1) Sélectionner «Modalités d exercice», 2) Sélectionner «Changement de DHS supérieur à 10%», 3) Cliquer sur valider 28

29 1) Saisir la date d effet de l arrêté, 2) Saisir le nouveau temps de travail hebdomadaire, 3) Saisir la date du Comité Technique Paritaire, 4) Cliquer sur valider 4- Mise à le retraite 1) Sélectionner «Départ», 2) Sélectionner «Retraite (CNRACL)» si l agent effectue 28 heures ou plus sinon sélectionner «Retraite (Régime général)», 3) Sélectionner le sous-menu, dans le cas présent «sur demande», c.f. liste des sous-menus page 4 4) Cliquer sur valider 1) Saisir la date de la demande effectuée par l agent, 2) Saisir la date d effet de l arrêté, 3) Saisir la date de l avis favorable de la CNRACL, 4) Cliquer sur valider 29

30 Non titulaires de droit public RAPPEL : Les différents motifs de recrutement d un agent non titulaires de droit public Loi du 26 janvier 1984 Art. 3 Alinéa 1 : fonctionnaire momentanément indisponible Alinéa 1 : vacance d un emploi Alinéa 2 : besoin saisonnier Alinéa 2 : besoin occasionnel Alinéa 4 : absence de cadre d emplois Durée de l engagement Durée correspondant à l indisponibilité du fonctionnaire 1 an maximum 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois 3 mois maximum renouvelable une fois exceptionnellement 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au delà de 6 ans, renouvellement en CDI Alinéa 5 : emploi de catégorie A justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service Alinéa 6 : temps non complet inférieur ou égal à 17h30 dans les communes et EPCI de moins de 1000 habitants Alinéa 6 : secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants Alinéa 6 : commune de moins de 2000 habitants ou regroupement de communes de moins de habitants lorsque la création d un emploi dépend d une décision qui s impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d un service public 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au delà de 6 ans, renouvellement en CDI 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au delà de 6 ans, renouvellement en CDI 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au delà de 6 ans, renouvellement en CDI 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au delà de 6 ans, renouvellement en CDI Pour plus de renseignements c.f. Loi du 26 janvier 1984 modifiée ou notre circulaire n du 14 octobre 2009 (disponible sur notre site Internet dans la rubrique fonds documentaires ), 1 - CDD emploi permanent à moins de 17h30 hebdomadaires pour une commune de moins de 1000 habitants 1) Sélectionner «Recrutement», 2) Sélectionner «CDD emploi permanent de 17h30 hebdo/ - de 1000 habitants», 3) Sélectionner «engagement initial» ou «renouvellement engagement», 4) Cliquer sur valider 30

31 1) Saisir la date d effet du contrat, 2) Saisir la date de fin incluse, 3) Cliquer sur calculer, 4) Sélectionner la filière, 5) Sélectionner le cadre d emploi, 6) Sélectionner le grade, 7) Sélectionner l échelon, Les indices s affichent automatiquement après sélection de l échelon, 8) Saisir le temps de travail, 9) Cliquer sur valider A NOTER : Répéter le même mode opératoire pour tous les autres types de contrats. ATTENTION : Prévoir un temps d attente d environ 15 secondes entre chaque sélection. 31

32 2 - Avenant (modification de l indice de rémunération) 1) Sélectionner «Traitement», 2) Sélectionner «Modification de la rémunération (avenant)», 3) Sélectionner «modification indiciaire», 4) Cliquer sur valider 1) Saisir la date d effet, 2) Sélectionner la filière, 3) Sélectionner le cadre d emploi, 4) Sélectionner le grade, 5) Sélectionner l échelon, Les indices s affichent automatiquement après sélection de l échelon, 6) Cliquer sur valider ATTENTION : Prévoir un temps d attente d environ 15 secondes entre chaque sélection. 32

33 Non titulaires de droit privé Contrat Unique d Insertion - CUI 1) Sélectionner «Recrutement», 2) Sélectionner «Contrat unique d insertion (CUI)», 3) Cliquer sur valider 1) Saisir la date d effet, 2) Saisir la date de fin incluse, 3) Cliquer sur calcul, 4) Saisir l emploi ou le métier, 5) Saisir le temps de travail, 6) Cliquer sur valider A NOTER : Répéter le même mode opératoire pour tous les autres types de contrats. A SAVOIR : Les contrats dits «aidés» (CUI, CAE, CES, Emploi Jeune, Contrat Avenir ) sont des contrats de droit privé. ATTENTION : Prévoir un temps d attente d environ 15 secondes entre chaque sélection. 33

34 Saisie des congés Préalablement à toute saisie d un arrêté portant mise en congé maladie, veuillez saisir le numéro de sécurité sociale complet de l agent (clé incluse, soit 15 chiffres) dans l onglet «Identité». c.f. guide utilisation création d un agent 1 Stagiaires et titulaires Les différents types d absences et les absences qui leur sont associés Type d absence Absence Congés maladie Autres congés - Congé de maladie ordinaire (AC05) - Congé de longue durée pour maladie professionnelle (AC20) - Congé pour grave maladie (régime général) (AC25) - Congé de maternité (AC45) - Congé d adoption (AC50) - Congé pour infirmités de guerre (AC70) - Congé de paternité (AC46) - Congé pour accident de service (régime général) (AC36) - Congé supplémentaire lié à un état pathologique (AC44) - Congé pour maladie professionnelle (CNRACL) (AC88) - Congé pour maladie professionnelle (régime général) (AC89) - Prolongation congé maternité (accouchement post. date prévue) (AC47) - Congé de maternité avec report du congé prénatal (AC48) - Congé sans traitement d un stagiaire (AC30) - Congé de formation professionnelle (AC55) - Congé de formation syndicale (AC60) - Congé pour activités de jeunesse (-25 ans) (AC65) - Congé pour présence parentale (AC80) - Réintégration d un stagiaire après congé sans solde (AC31) - Congé pour validation des acquis de l expérience(ac56) - Congé pour bilans de compétences (AC57) - Congé de présence parentale (renouvellement) (AC85) - Congé d accompagnement d une personne en fin de vie (AC86) - Congé pour siéger dans une association (AC87) Gestion du temps - Congé annuel (CA05) 34

35 2 Non titulaires de droit public Congés maladie Autres congés Type d absence Absence - Congé de maladie ordinaire (XC05) - Congé pour grave maladie (XC10) - Congé de maternité (XC25) - Congé d adoption (XC30) - Congé de paternité (XC26) - Congé pour maladie professionnelle (XC16) - Congé pour accident de service (XC15) - Congé supplémentaire lié à un état pathologique (XC24) - Prolongation congé maternité (accouchement post. date prévue) (XC27) - Congé de maternité avec report du congé prénatal (XC28) - Congé pour activités de jeunesse (-25 ans) (XC35) - Congé de formation professionnelle (XC40) - Congé de formation syndicale (XC62) - Congé pour validation des acquis de l expérience(xc63) - Congé pour bilans de compétences (XC64) - Congé d accompagnement d une personne en fin de vie (XC65) - Congé pour siéger dans une association (XC66) - Congé de présence parentale (XC67) Gestion du temps - Congé annuel (XA05) 3 Non titulaires de droit privé Congés maladie Autres congés Type d absence Absence - Congé pour accident du travail (YC03) - Congé pour maladie grave (YC02) - Congé pour maladie professionnelle (YC04) - Congé de maternité (YC05) - Congé de paternité (YC06) - Congé d adoption (YC07) - Congé pour maladie ou accident non professionnel (YC01) - Congé pour accident de trajet (YC10) - Congé de maternité avec report du congé prénatal (YC10) - Congé de formation (YC08) - Congé de formation syndicale (YC09) - Congé d accompagnement d une personne en fin de vie (YC11) - Congé pour siéger dans une association (YC12) - Congé de présence parentale (YC13) Gestion du temps - Congé annuel (XA05) 35

36 Exemples : Cliquer sur l onglet «Absences» Cliquer sur «Ajouter un congé» 36

37 Sélectionner le type d absence c.f. pages 33 et 34 1) Sélectionner l absence c.f. pages 33 et 34 2) Cliquer sur valider 1- Congé de maladie ordinaire 1) Sélectionner «Congé de maladie ordinaire» 2) Cliquer sur valider 37

38 1) Vérifier si le numéro de sécurité sociale (clé incluse) est saisi, si ce n est pas le cas le saisir : soit dans l onglet «Identité» : cliquer sur l onglet «identité», cliquer sur modifier, saisir le N de sécurité sociale, cliquer dur valider soit dans la case prévue à cet effet au moment de la saisie d un arrêté de mise en congé. 2) Saisir la date du certificat médical, 3) Saisir la date de début de congé, 4) Saisir la date de fin incluse, 5) Saisir l identité du médecin, 6) Saisir la ville d exercice du médecin, 7) Cliquer sur valider et créer un arrêté, A NOTER : Pour les arrêtés portant prolongation de congé maladie, cocher la case «prolongation». A SAVOIR : Les arrêtés créés sont disponibles dans l onglet «Documents à imprimer». 38

39 2- Congé pathologique 1) Sélectionner «Congé supplémentaire lié à un état pathologique» 2) Cliquer sur valider 39

40 1) Saisir la date du certificat médical, 2) Saisir l identité du médecin, 3) Saisir la ville d exercice du médecin, 4) Sélectionner le type de congé : Soit résultant de la grossesse, Soit suite de couches, 5) Saisir la date de début de congé, 6) Saisir la durée (en jours), 7) Cliquer sur calculer, La date de fin incluse s affiche automatiquement, 8) Cliquer sur valider et créer un arrêté 40

41 3- Congé de maternité 1) Sélectionner «Congé de maternité» 2) Cliquer sur valider 1) Saisir la date du certificat médical, 2) Saisir l identité du médecin, 3) Saisir la ville d exercice du médecin, 4) Saisir la date prévue de l accouchement, 5) Saisir le nombre d enfants après la naissance, 6) Cocher s il s agit d une naissance unique, gémellaire ou multiple, 7) Cliquer sur calculer, Les dates de début et de fin incluse, ainsi que la durée s affichent automatiquement, 8) Cliquer sur valider et créer un arrêté 41

42 4- Congé de longue maladie Les congés de longue maladie concernent uniquement les fonctionnaires qui effectuent 28h hebdomadaires ou plus. (affiliation à la CNRACL) Les congés de grave maladie concernent uniquement les fonctionnaires qui effectuent moins de 28h hebdomadaires ainsi que les agents non titulaires. (affiliation à l IRCANTEC) 1) Sélectionner «Congé de longue maladie» 2) Cliquer sur valider 42

43 1) Saisir la date de début du congé de longue maladie, 2) Saisir la date de fin incluse, 3) Saisir la date de saisine du Comité Médical, 4) Saisir la date de l avis du Comité Médical, 5) Saisir le siège du Comité Médical, 6) Cliquer sur calculer, La durée s affiche automatiquement, 7) Cliquer sur valider et créer un arrêté 43

44 44

45 Le personnel du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE Téléphone : Fax : rue Carnot B.P CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX 45

46 Guide d utilisation AGIRHE 2 Attestation portant droit d option 1

47 ATTESTATION PORTANT DROIT D OPTION 1) Cliquer sur l onglet «Agents» 2) Sélectionner «Liste des agents» Cliquer sur l agent concerné 2

48 Cliquer sur «Déroulement de carrière» Cliquer sur «Services antérieurs» Cliquer sur «Services antérieurs» 3

49 1) Saisir la date de nomination stagiaire, 2) Sélectionner la catégorie hiérarchique, 3) Sélectionner le grade, 4) Cliquer sur valider I Reprise des services 1) Reprise des services de droit public Cliquer sur ajouter une période 4

50 Exemple : Contrat à durée déterminée du 01/01/2011 au 31/05/2011 (nomination stagiaire le 01/06/2011) à raison de 12 hebdomadaires à la commune coll test 1. 1) Saisir la date de début de contrat, 2) Saisir la date de fin de contrat, 3) Saisir le grade ou emploi et qualité statutaire, 4) Calculer le coefficient d emploi, 5) Saisir l administration employeur, 6) Cliquer sur valider A SAVOIR : Calcul du coefficient d emploi : Le nombre d heures réalisées par l agent le nombre d heures que l agent aurait réalisées s il avait été à temps complet = coeff. d emploi Dans notre exemple : 12 h 35 h = 0,34 5

51 Autres exemples : 1 er cas : Un agent ayant travaillé du 13 janvier au 31 janvier 2010 et dont la durée hebdomadaire est de 17h45 : 1 Pour faciliter le calcul, il faut convertir la durée hebdomadaire en centième : 45 minutes = 45 / 60 = 75 centièmes Rajouter à cela les 17heures, soit 17,75 centièmes 2 Calcul du coefficient: ème cas : Un agent ayant réalisé 800 heures du 16/02/2011 au 05/09/ Calcul du nombre de jours : 13 jours en février de mars à août soit un total de jours 5 jours en septembre 2 convertir le nombre de jours en semaines : = 28,55 3 calculer le nombre d heures que l agent aurait d û travaillé à temps plein sur le 28,55 semaines : 28,55 x 35 h = heures 4 calcul du coefficient : ,25 = 0.80 A NOTER : Temps de travail légal : Avant le 01/06/1968 : A partir du 01/06/1968 : A partir du 01/07/1972 : A partir du 01/10/1973 : A partir du 01/10/1975 : A partir du 01/10/1976 : A partir du 01/01/1982 : A partir du 01/01/2002 : 45h00 hebdomadaires 44h00 hebdomadaires 43h00 hebdomadaires 42h30 hebdomadaires 41h30 hebdomadaires 41h00 hebdomadaires 39h00 hebdomadaires 35h00 hebdomadaires Informations importantes : 1 mois = 4,33 semaines Avant le 01/01/2002 Après le 01/01/2002 Temps de travail = 39 heures Temps de travail = 35 heures 1 mois = 169 heures 1 mois = 151,67 heures 1 année = 2028 heures 1 année = 1820 heures 6

52 Suivre le même mode opératoire pour toutes les autres périodes 2) Reprise des services de droit privé 1) Saisir la date de début de contrat, 2) Saisir la date de fin de contrat, 3) Saisir le grade ou emploi et qualité statutaire, 4) Calculer le coefficient d emploi, 5) Saisir l administration employeur, 6) Cliquer sur valider 7

53 Les contrats dits «aidés» (Contrat Unique d Insertion (CUI), Contrat Emploi Solidarité (CES), Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE), Contrat Emploi Jeune, Contrat Avenir ) sont des contrats de droit privé. Ces derniers doivent donc être saisis dans cette rubrique. 3) 3ème concours Ces concours sont prévus par l article 36 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT «L accès à certains cadres d emplois peut être, dans les conditions fixées par leur statut particulier, ouvert par la voie d un troisième concours aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée déterminée, d une ou de plusieurs activités professionnelles ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Les statuts particuliers fixent la nature de la durée des activités requises et la proportion des places offertes à ce concours par rapport au nombre total des places offertes pour l accès par concours aux cadres d emplois concernés.» La saisie de ces périodes s effectue selon le même mode opératoire que précédemment II Reprise du service militaire 1) Saisir la date de début du service militaire, 2) Saisir la date de fin, 3) Cliquer sur calculer La durée du service militaire se calcule automatiquement A NOTER : On ne reprend pas la journée d appel. 8

54 III Choix, validation et impression de l attestation 1) Choix 1) Saisir le numéro du choix : 1 pour la reprise des services publics, 2 pour la reprise des services privés, 3 pour la reprises des activités professionnelles au titre du 3 ème concours, 2) Cliquer sur calcul de l échelon et du reliquat L échelon et le reliquat d ancienneté se calculent automatiquement. A SAVOIR : Les services publics sont repris à raison des trois-quarts, Les services privés sont repris à raison de la moitié. 2) Validation et impression de l attestation a) Sans création de l arrêté correspondant 9

55 Cliquer sur valider le choix et imprimer l état récapitulatif 1) Cliquer sur l onglet «Documents à imprimer» 2) Cliquer sur «Documents» 10

56 Cliquer sur le nom du document A NOTER : Le nom de l attestation portant droit d option commencera toujours par SNT Dans le cas présent SNT233112DURAND37874.doc 1) Cliquer sur ouvrir avec ou Cliquer sur enregistrer le fichier 2) Cliquer sur OK 11

57 1) Ouvrir le fichier, 2) Imprimer l attestation, 3) Faire opter, dater et signer l agent, 4) Retourner l attestation signée au Centre de Gestion afin que ce dernier puisse rédiger l arrêté de nomination stagiaire correspondant. A NOTER : - L agent doit opter soit pour la reprise de ses services privés, soit pour la reprise de ses services publics ou soit pour la bonification d ancienneté au titre du 3 ème concours, Ces services ne sont en aucun cas cumulables. - Pour que l agent puisse conserver les indices qu il possédait en tant que non titulaire de droit public, il faut que ce dernier opte pour la reprise de ses services de droit public au moment de sa nomination stagiaire. 12

58 b) Avec création de l arrêté correspondant 1) Sélectionner l arrêté souhaité : Recrutement stagiaire TC avec liste d aptitude (si l agent est à temps complet et recruté après réussite à un concours), Recrutement stagiaire TC sans liste d aptitude (si l agent est à temps complet et recruté sans concours), Recrutement stagiaire TNC avec liste d aptitude (si l agent est à temps non complet et recruté après réussite à un concours), Recrutement stagiaire TNC sans liste d aptitude (si l agent est à temps non complet et recruté sans concours), Classement stagiaire suite reprise services antérieurs, Classement travailleur handicapé suite reprise services antérieur 2) Sélectionner le sous arrêté : Ancien militaire, Reprise services privés, Reprise services publics, Sans reprise 3) Cliquer sur valider le choix et imprimer l état récapitulatif et modifier/créer l arrêté de nomination La fenêtre de validation de l arrêté apparaît automatiquement 13

59 1) Saisir le temps de travail hebdomadaire, 2) Saisir le numéro de déclaration de vacance ou de création de poste, 3) Cliquer sur valider IMPORTANT : Dès la nomination de l agent, la collectivité doit en informer le CNFPT en vue de l organisation de la formation d intégration prévue par le décret n du 29/05/2008 et les statuts particuliers de chaque cadre d emplois. Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration (remise d une attestation par le CNFPT à l agent et à l autorité territoriale). 14

60 Cliquer sur imprimer 1) Cliquer sur l onglet «Documents à imprimer» 2) Cliquer sur «Documents» 15

61 Cliquer sur le nom des documents Attestation portant droit = > document commençant par SNT Arrêté => document commençant par ARR 1) Cliquer sur ouvrir avec ou Cliquer sur enregistrer le fichier 2) Cliquer sur OK 16

62 Attestation portant droit d option 1) Ouvrir le fichier, 2) Imprimer l attestation, 3) Faire opter, dater et signer l agent, A NOTER : L agent doit opter soit pour la reprise de ses services privés, soit pour la reprise de ses services publics. Ces services ne sont en aucun cas cumulables. Pour que l agent puisse conserver les indices qu il possédait en tant que non titulaire de droit public, il faut que ce dernier opte pour la reprise de ses services de droit public au moment de sa nomination stagiaire. 17

63 Arrêté 1) Ouvrir le fichier, 2) Imprimer l arrêté, 3) Faire signer le document à l autorité territoriale (M ou Mme le Maire / M ou Mme le/la Président(e)), 4) Faire dater et signer l agent, 5) Retourner l arrêté, ainsi que l attestation signés au Centre de Gestion afin que ce dernier puisse valider l arrêté de nomination stagiaire. Il est indispensable que vous transmettiez les arrêtés / contrats saisis au Centre de Gestion, afin que nos services puissent les valider et les classer dans le dossier individuel des agents. 18

64 GUIDE PROCEDURE FICHE AGENT / ONGLET FORMATION AFFICHAGE INITIAL Sélectionner l onglet FORMATIONS

65 RUBRIQUE DIPLOMES Cliquer sur diplôme Cliquer sur ajouter

66 Remplissez les différents champs Utiliser le calendrier pour définir les périodes Sélectionner dans les menus déroulants Sauvegarder les données

67 RUBRIQUE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Cliquer sur Concours et examens professionnels Cliquer sur ajouter

68 Remplissez les différents champs Sélectionner dans les menus déroulants Penser à valider

69 RUBRIQUE PERMIS DE CONDUIRE Cliquer sur Permis de conduire Cliquer sur ajouter Remplissez les différents champs Sélectionner dans les menus déroulants Sauvegarder les données

70 RUBRIQUE HABILITATIONS PROFESSIONNELLES Cliquer sur Habilitations professionnelles Cliquer sur ajouter Utiliser le calendrier pour définir les périodes Sélectionner dans les menus déroulants Remplissez les différents champs VALIDER

71 RUBRIQUE AUTRES ACTIONS DE FORMATIONS SUIVIES Cliquer sur autres actions de formations suivies Cliquer sur ajouter

72 Cliquer sur préparations aux concours et examens Utiliser le calendrier pour définir les périodes Remplissez les différents champs Sélectionner dans les menus déroulants Penser à valider

73 Cliquer sur autres formations Remplissez les différents champs Utiliser le calendrier pour définir les périodes Sélectionner dans les menus déroulants Penser à valider

74 Cliquer sur formations prévues par les statuts particuliers Remplissez les différents champs Utiliser le calendrier pour définir les périodes Sélectionner dans les menus déroulants Penser à valider

75 GUIDE PROCEDURE FICHE AGENT / ONGLET EXPERIENCE AFFICHAGE INITIAL Sélectionner l onglet EXPERIENCES

76 RUBRIQUE EXPERIENCES PROFESSIONNELLES SALARIEES Cliquer sur Expériences professionnelles salariées Cliquer sur ajouter

77 Champs se remplissant automatiquement Utiliser le calendrier pour définir les périodes Sélectionner dans les menus déroulants Remplissez les différents champs Cliquer sur valider

78 RUBRIQUE EXPERIENCES EXTRA PROFESSIONNELLES Cliquer sur Expériences extra professionnelles Cliquer sur ajouter

79 Utiliser le calendrier pour définir les périodes Remplissez les différents champs Sélectionner dans les menus déroulants Penser à valider

80 Cliquer sur Expériences de tutorat Cliquer sur ajouter

81 Utiliser le calendrier pour définir les périodes Champs se remplissant automatiquement Sélectionner dans les menus déroulants Remplissez les différents champs Penser à valider

82 GUIDE PROCEDURE FICHE AGENT / ONGLET COMPETENCE AFFICHAGE INITIAL Sélectionner l onglet COMPETENCES

83 RUBRIQUE COMPETENCES Cliquer sur Expériences professionnelles salariées Remplissez les différents champs Penser à valider RUBRIQUE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Cliquer sur reconnaissance des acquis Remplissez ce champ Sélectionner dans le menu déroulant Cliquer sur valider

84 Sélectionner dans le menu déroulant RUBRIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Cliquer sur Validation des acquis de l expérience Cliquer sur ajouter

85 Remplissez ces champs Sélectionner dans les menus déroulants Cocher Penser à valider

86 Guide d utilisation AGIRHE 2 Saisie du compte-rendu de l Entretien professionnel

87 Pour plus d informations concernant l entretien professionnel cf. Circulaire n du 29 août 2011 sur le site du Centre de Gestion (rubrique fonds documentaires, sous-rubrique circulaires). A noter : Préalablement à la saisie de la fiche de compte-rendu de l entretien professionnel, vous devez : créer la fiche de poste de chaque agent (voir guide fiche de poste), saisir les acquis de l expérience professionnel (onglet expériences), saisir les formations réalisées pendant l année écoulée (onglet formations). Saisie du compte-rendu de l entretien professionnel Cliquer sur «Liste des agents» Cliquer sur le nom de l agent concerné 2

88 Cliquer sur l onglet «Evaluation» Cliquer sur «Entretien professionnel» 1) Saisir l année de l entretien, 2) Cliquer sur Ajouter 1) Saisir la date de l entretien, 2) Saisir la date de convocation. 3

89 I. Agent Cliquer sur non, si l agent n a pas eu de modifications de fonctions en cours d année. Dans le cas contraire cliquer sur oui et détailler ces modifications dans l encadré prévu à cet effet. II. Evaluateur Sélectionner le nom de l évaluateur. Le grade et la fonction s affichent automatiquement. Appréciation impossible Saisir les motifs de l impossibilité d appréciation. III. Acquis de l expérience professionnelle ATTENTION : Remplir préalablement toutes les expériences professionnelles réalisées par l agent avant sa nomination en qualité de stagiaire dans l onglet «expériences». Après saisie celles-ci s affichent automatiquement dans la fiche de compte-rendu de l entretien. 4

90 IV. Bilan de l année écoulée Saisir les objectifs fixés pour le service l an passé pour l année en cours. Cliquer sur Ajouter 1) Saisir les objectifs individuels fixés l an passé pour l année en cours, 2) Saisir les indicateurs et les échéances, 3) Saisir les résultats, 4) Cliquer sur Valider 5

91 V. Appréciation de la valeur professionnelle pour l année écoulée Sélectionner le modèle de grille de critères correspondant à l agent évalué entre Catégorie A Encadrant, Catégorie A Non Encadrant, Catégorie B Encadrant, Catégorie B Non Encadrant, Catégorie C Encadrant, Catégorie C Non Encadrant. Une fois le modèle sélectionné les sous-critères apparaissent automatiquement dans les tableaux de critères REALISATION DES OBJECTIFS, EFFICACITE DANS L EMPLOI, COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES, QUALITES RELATIONNELLES, CAPACITE D ENCADREMENT OU A EXERCER DES FONCTIONS D UN NIVEAU SUPERIEUR. Cf. annexe de la page 14 à la page 19 Cliquer sur Modifier 1) Sélectionner l appréciation souhaitée (Sans objet, Très insuffisant, Non Acquis ou non atteint, En cours d acquisition ou de réalisation, Acquis ou atteint, Maîtrise totale ou objectifs dépassés), 2) Ajouter un commentaire si nécessaire, 3) Cliquer sur valider Remplir grâce au même mode opératoire tous les sous-critères. A NOTER : Dans l hypothèse où l un des sous-critères ne concernerait pas l agent évalué, sélectionner Sans objet. 6

92 1) Saisir les points forts de l agent, 2) Saisir les points à améliorer, 3) Saisir les compétences à développer. ATTENTION CES CHAMPS DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNÉS. VI. Objectifs pour l année à venir Saisir les objectifs fixés pour le service pour l année à venir. Cliquer sur Ajouter 7

93 1) Saisir les objectifs individuels fixés pour l année à venir, 2) Saisir les indicateurs de mesures (par exemple : le nombre de dossiers traités, le nombre de réunions organisées), 3) Saisir les moyens à mettre en œuvre, 4) Saisir les délais à respecter, 5) Cliquer sur Valider VII. Formations (Bilan et besoins nouveaux) 1) Formations réalisées au cours de l année écoulée ATTENTION : Remplir préalablement toutes les formations réalisées par l agent au cours de l année écoulée dans l onglet «Formations». Après saisie celles-ci s affichent automatiquement dans la fiche de compte-rendu de l entretien. 2) Expression des besoins de formations Cliquer sur Ajouter 8

94 Sélectionner la spécialité Sélectionner le domaine Saisir l intitulé de la formation 9

95 Sélectionner le type d action Saisir les résultats attendus Sélectionner l initiateur de la demande A NOTER : Au cas où l agent est l initiateur de la demande, l évaluateur doit impérativement remplir le champ «avis de l évaluateur». 10

96 Cliquer sur Valider VIII. Perspectives d évolution professionnelle en terme de carrière et de mobilité A NOTER : - Cette partie du compte-rendu correspond aux souhaits formulés par l agent en terme de carrière ou de mobilité. - L agent ne remplit que les encadrés qui le concernent, - Si un souhait est formulé, l évaluateur doit ajouter un commentaire dans les encadrés prévus à cet effet. I. CARRIERE 1) Saisir l évolution souhaitée des fonctions dans le poste actuel, 2) Choisir la prochaine évolution de carrière. Les dates à l ancienneté minimale et à l ancienneté maximale du prochain avancement d échelon sont affichées. II. MOBILITE 1) Saisir les souhaits de mobilité vers un autre poste de la collectivité, 2) Saisir les souhaits de mobilité géographique hors de la collectivité, 3) Saisir les autres souhaits, 4) Saisir les autres thèmes abordés au cours de l entretien. 11

97 IX. Synthèse de l entretien professionnel Etape 1 : Evaluateur et agent évalué 1) L évaluateur saisit l appréciation générale traduisant la valeur professionnelle de l agent, 2) Saisir la date, 3) Saisir les observations de l agent à l issue de l entretien, 4) Saisir la date, 5) Saisir la date de transmission à l autorité territoriale, 6) Cliquer sur «version imprimable», 7) Récupérer le document dans «documents à imprimer», 8) Transmettre le compte-rendu imprimé à l autorité territoriale. Etape 2 : Autorité territoriale 1) L autorité territoriale indique ses observations, 2) Ecrire la date, 3) Ecrire la date de notification du compte-rendu à l agent. Etape 3 : Agent 1) L agent écrit ses observations éventuelles sus la conduite de l entretien ou les différents sujets sur lequel il a porté, 2) Ecrire la date, 3) Ecrire la date de renvoi au supérieur hiérarchique. 4) Envoyer une copie du compte rendu papier au Centre de Gestion ou l original en cas de demande de révision formulée par l'agent. A NOTER : Afin de conserver un historique complet des compte-rendus d'entretien, il est conseillé après impression de revenir sur le compte rendu saisi dans AGIRHE 2 afin d'y indiquer les différentes observations formulées ainsi que les dates de signature. 12

98 Le personnel du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE Téléphone : Fax : rue Carnot B.P CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX 13

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