Données sur la mortalité par arme à feu en France

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1 Convention d étude INSERM DGS n 06 du 22 novembre 2002 Rapport final Mars 2004 Données sur la mortalité par arme à feu en France (statistique nationale des causes médicales de décès ) Suicides, accidents, homicides, causes indéterminées quant à l intention F. Péquignot, A. Le Toullec, M. Bovet, M. Mellah, E. Jougla 44, chemin de Ronde, Le Vésinet Cedex 1

2 Sommaire 1. Introduction Matériel et méthodes Source des données La certification des décès Le certificat médical de décès Le circuit administratif du certificat La partie médicale du certificat de décès La qualité de la certification médicale des décès La codification médicale des décès La Classification Internationale des Maladies (CIM) Méthodes Codes utilisés dans la CIM 9 dans le cas de mention "Arme à feu" Les indicateurs de mortalité Les variables socio-démographiques Analyse des biais Analyses effectuées Résultats Niveau de la mortalité par arme à feu en Effectifs, parts et taux de décès dans la population générale Effectifs, parts et taux de décès selon le sexe Effectifs, parts et taux de décès selon le sexe et l'âge Surmortalité masculine Mortalité par arme à feu selon la situation matrimoniale Mortalité par arme à feu selon la catégorie socioprofessionnelle Niveau de la mortalité selon la nature des décès Les suicides par arme à feu Les accidents par armes à feu Les homicides par arme à feu Les décès de nature indéterminée quant à l'intention Evolution dans le temps de la mortalité par arme à feu Evolution des effectifs et taux de décès dans la population générale Evolution des effectifs et taux de décès selon le sexe Evolution des effectifs et taux de décès dans la population générale et l'âge Evolution dans le temps de la mortalité selon la nature des décès Evolution des suicides par arme à feu Evolution des accidents par arme à feu Evolution des homicides par arme à feu Evolution des causes indéterminées quant à l intention, par arme à feu Disparités régionales Niveau de la mortalité par arme à feu selon les régions

3 Evolution de la mortalité par arme à feu selon les régions Niveau de la mortalité par suicide par arme à feu selon les régions Evolution de la mortalité par suicide par arme à feu selon les régions et le sexe Biais potentiels existant pour la mortalité par arme à feu Types de biais potentiels Sources d'information sur les biais Mesure des biais potentiels Conclusion Références Annexes

4 Données sur la mortalité par arme à feu en France (Statistique nationale des causes médicales de décès ) 1. Introduction Comme dans l'ensemble des pays industrialisés, l espérance de vie est élevée en France et continue à progresser régulièrement. Cependant, le niveau de la mortalité "prématurée" (décès survenus avant 65 ans) est plus marqué en France que dans la plupart des autres pays (1,2). Pour les décès survenus à ces âges, le poids de la mortalité liée aux comportements à risque (alcoolisme, tabagisme, conduites dangereuses ), est particulièrement important. Une grande part de ces décès pourrait être évitée par une amélioration des pratiques de prévention (3). Au sein de ce type de causes, le suicide et les accidents occupent une place importante à laquelle contribuent les armes à feu (4). La détention d'une arme à feu, qu'elle soit légale ou non, n'est pas un acte anodin, car elle sous-tend immanquablement la possibilité de soustraire la vie à son semblable ou à soi-même, par accident, homicide ou suicide. Il est donc important d'identifier les populations à risque. Idéalement, pour appréhender au mieux cette identification, il faudrait pouvoir mesurer tous les types de séquelles possibles résultant de la détention d une arme à feu (en termes d invalidités physiques ou psychologiques ). Toutefois, un premier indicateur facilement utilisable est la mortalité, car pour chaque décès survenu en France, un certificat médical rapportant les causes du décès doit être renseigné par un médecin. L'objectif principal de ce travail, réalisé à la demande de la Direction Générale de la Santé, est de décrire le niveau de la mortalité par arme à feu en France, en fonction des caractéristiques sociodémographiques habituellement utilisées en épidémiologie descriptive (sexe, âge, catégorie socio professionnelle, état matrimonial, disparités géographiques) et d'en étudier l'évolution dans le temps. Une dernière partie traite de l'évaluation de la qualité des données de mortalité par arme à feu et de l'impact de certains biais de déclaration sur les données officielles. 4

5 2. Matériel et méthodes 2.1. Source des données Les données analysées sont issues de la statistique nationale des causes médicales de décès élaborée annuellement par le Centre d'epidémiologie sur les Causes Médicales de Décès (CépiDc de l'inserm) à partir des informations fournies par les certificats médicaux de décès La certification des décès La loi du 8 janvier 1993, stipule à l'article L que "L autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu au vu d un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé, précise de manière confidentielle, la ou les causes du décès à l autorité sanitaire de la santé dans le département. Ces informations ne peuvent être utilisées que par l état, pour la prise de mesures de santé publique ou pour l établissement de la statistique nationale des causes de décès par l Institut national de la santé et de la recherche médicale." Ce court texte fixe d'emblée les caractéristiques principales de la certification médicale des décès en France : la certification est obligatoire, le certificat doit être établi par un médecin et les causes du décès sont confidentielles Le certificat médical de décès L'enregistrement des causes médicales de décès est principalement motivé par la prévention : identifier et quantifier les causes de décès sur lesquelles il est possible d'agir pour diminuer la «mortalité évitable». La production des statistiques de décès est une activité ancienne dans beaucoup de pays. Cet état de fait a abouti à une standardisation internationale des procédures. La certification des décès par les médecins est encadrée par le format du certificat de décès et par le concept de cause initiale du décès. La codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes s'appuie sur la Classification Internationale des Maladies de l'oms. Ce cadre garantit un certain niveau de qualité et de comparabilité internationale des données de mortalité. Malgré cette standardisation, il existe des différences entre pays dans la certification et la codification qui peuvent influencer les données, comme par exemple le niveau de confidentialité des causes de décès ou le système de codification manuel ou automatique. Depuis 1998, il existe 2 types de certificats de décès en France : le certificat général et le certificat néonatal réservé aux enfants décédés entre la naissance et 27 jours révolus. Le certificat général comporte 2 parties qui doivent être remplies par un médecin (Annexe 1). 5

6 Une partie supérieure comportant l'identification de la commune de décès et l'identification du décédé. Cette partie nominative permet également au médecin de spécifier la date du décès, la présence ou non d'un obstacle médico-légal et diverses informations sur la mise en bière, le don d'organe etc... Cette partie est signée par le médecin qui doit également apposer son cachet. Une partie inférieure permettant de spécifier les causes médicales du décès. Cette partie comporte certains renseignements individuels (lieu de décès, sexe, date de naissance et de décès), les causes du décès selon les modèles internationaux de l'oms et des informations complémentaires sur le décès. Cette partie doit également comporter la signature et le cachet du médecin. De plus, elle doit être close afin de préserver la confidentialité des causes de décès Le circuit administratif du certificat La circulation des documents relatifs à la certification des décès est représentée en Annexe 2. Le médecin remplit les 2 parties du certificat et clôt la partie médicale (partie inférieure). Le certificat est transmis à la mairie. La mairie rédige alors 2 documents : l'avis 7 bis et le bulletin 7. L'avis 7 bis comporte le nom de la personne décédée et les informations d'état civil qui permettront à l'insee de mettre à jour le Répertoire National d Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Le bulletin 7 comprend les mêmes informations individuelles sur la personne décédée mais sans le nom. La mairie envoie l'avis 7 bis à l'insee et le bulletin 7, accompagné de la partie inférieure du certificat toujours close, à la DDASS du département. Le médecin de la DDASS ouvre le certificat et prend connaissance des causes du décès. Le certificat est ensuite envoyé à l'inserm toujours accompagné du bulletin 7. Ce circuit relativement complexe a pour objectif de garantir la confidentialité des causes de décès : l'insee sait qui est mort mais ne connaît pas les causes médicales du décès, alors que l'inserm connaît les causes du décès mais ne sait pas qui est la personne décédée. En parallèle à cette procédure, en cas de mort suspecte, le corps est envoyé dans un l'institut médicolégal qui rédige le certificat médical de décès définitif. Le retour d'information sur les causes de décès par les Instituts Médico Légaux, suite à une mort suspecte, pose problème dans certains cas. Ce manque d information entraîne une sous-estimation des décès par arme à feu La partie médicale du certificat de décès La partie médicale du certificat de décès est conforme au modèle international préconisé par l'oms dans la Classification Internationale des Maladies. Elle comprend elle-même 2 parties. La partie 1 comporte 4 lignes qui permettent au médecin de décrire l'enchaînement causal des maladies qui ont directement conduit à la mort, de la cause immédiate rapportée sur la première ligne à la cause initiale mentionnée sur la dernière ligne remplie. 6

7 La partie 2 permet de notifier les autres états morbides qui ont pu contribuer au décès. La cause initiale de décès est définie par l'oms comme "a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel". La cause initiale est donc la cause sur laquelle il faut agir pour prévenir le décès. C'est cette cause qui sera principalement utilisée pour présenter les statistiques des causes médicales de décès. Exemple de certificats de décès impliquant une arme à feu Exemple 1 : PARTIE 1 Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès La dernière ligne remplie doit correspondre à la cause initiale. Due ou consécutive à : Due ou consécutive à : Due ou consécutive à : a) Arrêt cardiaque b) désamorçage de pompe c) hypovolémie d) hémorragie interne (accident de chasse) Cause initiale sélectionnée accident par arme à feu (CIM9 : E922) Exemple 2 : PARTIE 1 Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès La dernière ligne remplie doit correspondre à la cause initiale. a) Suicide par arme à feu Due ou consécutive à : b) Due ou consécutive à : c) Due ou consécutive à : d) PARTIE 2 Etat dépressif Cause initiale sélectionnée suicide par arme à feu (CIM9 : E955) Exemple 3 : PARTIE 1 Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès La dernière ligne remplie doit correspondre à la cause initiale. a) Plaie thoracique 7

8 Due ou consécutive à : b) Tir par arme à feu Due ou consécutive à : c) Homicide Due ou consécutive à : d) Cause initiale sélectionnée Homicide par arme à feu (CIM9 : E965) Exemple 4 : PARTIE 1 Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès La dernière ligne remplie doit correspondre à la cause initiale. a) Tir par arme à feu dans l'œil droit Due ou consécutive à : b) Due ou consécutive à : c) Due ou consécutive à : d) PARTIE 2 Alcoolisme Cause initiale sélectionnée Décès par arme à feu de nature indéterminée quant à l intention (CIM9 : E985) La qualité de la certification médicale des décès En France, tous les certificats médicaux sont remplis par des médecins. Le nombre moyen de causes de décès mentionnées par certificat est de 3,1. La qualité de la certification effectuée par les médecins détermine la qualité des données finales et la formation des médecins à la certification est donc essentielle. Selon le lieu de décès, 26% des décès sont certifiés à domicile, 74% dans des établissements dont 58% dans les établissements hospitaliers. Des médecins certifient régulièrement des décès et d autres beaucoup plus rarement. A la suite d une étude européenne sur les processus d amélioration de la qualité des données de mortalité (5), un nouveau projet européen est actuellement en cours pour élaborer le matériel nécessaire à la formation des médecins. Ce projet doit produire un manuel de certification extrêmement complet pouvant servir de support à l enseignement académique ainsi qu un livret résumé pouvant être utilisé comme un guide de rappel. Un tel guide a déjà été utilisé en France dans le cadre d enquêtes spécifiques (6). Le projet de certification électronique, sur lequel travaillent actuellement plusieurs pays dont la France, doit permettre, en utilisant les possibilités techniques des réseaux, d introduire une interactivité avec le médecin au moment même de la certification. A sa demande, le médecin obtiendrait des informations 8

9 complémentaires sur la certification et sur les données de mortalité disponibles. Un tel système modifiera profondément le circuit actuel du certificat et permettra d améliorer la qualité de la certification en connectant directement la source de l information (le médecin) et le centre de traitement des données La codification médicale des décès La codification médicale des décès comporte deux tâches distinctes et successives : a) attribuer un code à chaque maladie, traumatisme ou cause externe de décès mentionné sur le certificat, b) sélectionner et coder la cause initiale de décès. Le processus de codification détermine largement la qualité et la comparabilité internationale des données produites. La Classification Internationale des Maladies (CIM) définit les codes, les règles et les directives permettant de mener ces tâches à bien. Le travail des codeurs en mortalité (nosologistes) nécessite une connaissance parfaite de la CIM ainsi qu'une grande expérience des pathologies et de leur enchaînement causal mentionné sur les certificats de décès. On observe cependant des différences de codage importantes entre les codeurs, que ce soit au niveau national ou entre pays. C'est pour cette raison que de plus en plus de pays optent pour les systèmes de codage automatiques. Ces systèmes facilitent beaucoup la mise en œuvre de la CIM dont la complexité augmente sans cesse. Dans ce contexte, le CépiDc de l'inserm a développé un système d'information sur les causes médicales de décès avec un programme de codage automatique compatible avec la CIM et avec les systèmes de codages utilisés par la plupart des autres pays La Classification Internationale des Maladies (CIM) La CIM existe depuis plus d'un siècle. Elle est révisée périodiquement et la version actuelle est la dixième (CIM10) (7). Cette classification est utilisée en morbidité et en mortalité. Les données présentées dans cette étude sont basées sur la CIM9 qui comprend rubriques réparties en 17 chapitres. La CIM10 comporte rubriques réparties en 21 chapitres dont un est consacré aux causes externes (accidents, homicides et suicides). Plusieurs règles permettent de sélectionner et éventuellement de modifier la cause initiale du décès. Les règles de sélection permettent au codeur de sélectionner une cause initiale en respectant le plus possible les informations rapportées par le médecin certificateur. La cause initiale mentionnée par le 9

10 médecin sur le certificat peut être ambiguë, erronée ou ne pas répondre aux besoins statistiques. Par exemple, le médecin peut mentionner plus d'une cause initiale (ambiguïté); remplir le certificat à l'envers ou donner un enchaînement causal improbable ; il peut également mentionner une cause initiale parfaitement acceptable, comme une dépression entraînant un suicide, mais la présentation des statistiques de mortalité selon la seule cause initiale privilégie la sélection de la cause externe (suicide) par rapport à la maladie (dépression). Exemple d application des règles de la CIM PARTIE 1 Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès La dernière ligne remplie doit correspondre à la cause initiale. a) Suicide par arme à feu Due ou consécutive à : b) état dépressif réactionnel Due ou consécutive à : c) Due ou consécutive à : d) Cause initiale sélectionnée suicide par arme à feu (CIM9 : E955) (les règles de modification de la cause initiale permettent de concentrer le plus d'information possible sur la cause initiale) Méthodes Codes utilisés dans la CIM 9 dans le cas de mention "Arme à feu" Les codes de la Classification Internationale des Maladies utilisés pour la mortalité par arme à feu se situent au chapitre "Classification supplémentaire des causes extérieures de traumatismes et empoisonnements" de la neuvième révision (CIM 9). Au sein de ce chapitre, les rubriques concernées sont : - les accidents (E 922), - les suicides (E 955), - les homicides (E 965) 10

11 - les traumatismes causés d'une manière indéterminée quant à l'intention (E 985). Pour chacune de ces quatre rubriques, le type d arme est codé dans une sous catégorie (arme de poing, fusil de chasse, ). Cependant cette information, très peu rapportée, n a pas été utilisée pour l élaboration de ce rapport (catégories non précisées trop importantes). 11

12 Tableau 1 - Codes CIM9 et effectifs de décès - France deux sexes Effectifs de Accident causé par projectile d'arme à feu décès E Arme de poing 1 E Fusil de chasse 16 E Carabine de chasse 4 E Armes à feu militaires 0 E Armes à feu autres 3 E Armes à feu non précisées 76 Total accidents 100 Suicide par armes à feu E Arme de poing 9 E Fusil de chasse 143 E Carabine de chasse 31 E Armes à feu militaires 0 E Armes à feu autres et non précisées 1843 Total suicides 2026 Attentat par armes à feu E Arme de poing 0 E Fusil de chasse 20 E Carabine de chasse 2 E Armes à feu militaires 0 E Armes à feu autres et non précisées 132 Total homicides 154 Traumatismes par armes à feu causés d'une manière indéterminée quant à l'intention E Arme de poing 2 E Fusil de chasse 9 E Carabine de chasse 1 E Armes à feu militaires 0 E Armes à feu autres et non précisées 315 Total causes Indéterminées 327 Total Général

13 Les indicateurs de mortalité Les principaux indicateurs utilisés pour l analyse de la mortalité dans cette étude sont : - les effectifs de décès, - la part des décès par arme à feu dans la mortalité générale, - la part des décès selon leur nature (accident, suicide, homicide) dans la mortalité par arme à feu, - les taux bruts de décès (effectifs de décès par arme à feu tous âges confondus rapportés aux effectifs de population tous âges confondus), - les taux spécifiques de décès (effectifs de décès par arme à feu d'une classe d'âge, rapportés aux effectifs de population pour la même classe d'âge), - les taux standardisés de décès par âge (population de référence : population française de 1990, deux sexes confondus) - les ratios de mortalité selon le sexe (taux de décès masculin/taux de décès féminin), - les variations des effectifs et des taux de décès dans le temps (variation relative entre deux périodes a et b : ((b-a)/a)*100) quatre périodes quinquennales ont été considérées : , , , ) Les variables socio-démographiques - sexe - âge : classes d'âge quinquennales ou quatre classes d'âge (moins de 25 ans, ans, ans, 65 ans et plus). - état matrimonial : célibataire, marié, veuf, divorcé. - catégorie socioprofessionnelle (utilisée uniquement pour les hommes de 25 à 54 ans car les informations sur la CSP sont incomplètes pour les inactifs et les retraités) : agriculteurs- ouvriers agricoles, artisans-commerçants, cadres supérieurs, cadres moyens, employés, ouvriers, inactifs (8) Analyse des biais Les biais de déclaration et leur impact sur les indicateurs de mortalité par arme à feu ont été discutés à partir de résultats d'études spécifiques sur échantillon réalisées par le CépiDc-INSERM : auprès des Instituts Médico-Légaux (IML) de Paris et de Lyon pour les décès déclarés en cause inconnue, auprès des médecins certificateurs du décès pour les décès enregistrés en cause indéterminée quant à l'intention (9, 10, 11). 13

14 2.3. Analyses effectuées Dans de ce rapport, sont analysés, la fréquence, la nature des décès (accidents, suicides, homicides), les taux de décès et la part de la mortalité par arme à feu dans la mortalité générale en L évolution des taux de décès par arme à feu est ensuite étudiée sur une période de 20 ans. L'analyse est réalisée par classe d'âge quinquennale et pour quatre groupes d'âge (moins de 25 ans, ans, ans et plus de 64 ans). Des données caractérisent ensuite le niveau de la mortalité par arme à feu selon le statut matrimonial et la catégorie socioprofessionnelle. Les disparités régionales de mortalité sont également présentées. Une dernière partie traite des biais de déclaration et de leur impact sur les indicateurs de mortalité par arme à feu. 14

15 3. Résultats 3.1. Niveau de la mortalité par arme à feu en Effectifs, parts et taux de décès dans la population générale En 1999, on dénombre en France décès par arme à feu, quelle qu'en soit la nature : accident, suicide, homicide ou indéterminée quant à l'intention (Tableau 2). Le poids de ces causes de décès est de 0,5% dans la mortalité toutes causes confondues ( décès) et de 6,0% dans la mortalité par mort violente ( décès). Les décès par arme à feu se répartissent en 78% de suicides, 12% de cause indéterminées quant à l'intention, 6% d'homicides et 4% d'accidents. Le taux brut de décès par arme à feu correspondant est de 4,4 pour en Tableau 2 - Nature des décès par arme à feu - effectifs et taux de décès selon le sexe - France 1999 Ensemble Hommes Femmes Décès par arme à feu Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Surmortalité** n % n % n % masculine Accidents 100 0,2 3,8 89 0,3 3,8 11 0,0 4,0 - Suicides ,4 77, ,9 80, ,5 54,9 13,8 Homicides 154 0,3 5,9 94 0,3 4,0 60 0,2 21,8 1,5 Indéterminés quant à l'intention 327 0,5 12, ,0 11,7 53 0,2 19,3 5,0 Total ,4 100, ,6 100, ,9 100,0 9,6 * Taux de décès pour , standardisé par âge - ref : population française du recensement deux sexes ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin / taux de décès féminin) Effectifs, parts et taux de décès selon le sexe Le nombre annuel de décès par arme à feu en 1999 est de pour les hommes et de 275 pour les femmes. Le poids de la mortalité pour les hommes, est de 0,8% dans la mortalité toutes causes confondues ( décès) et de 9% dans la mortalité par mort violente ( décès). Ce poids est nettement moindre chez les femmes : 0,1% dans la mortalité toutes causes confondues ( décès) et 1,5% dans la mortalité par mort violente ( décès). Sur dix décès par arme à feu, près de neuf 15

16 décès concernent des hommes. Cette proportion est nettement plus élevée que dans la mortalité générale (51% d'hommes et 49% de femmes), de même que dans la mortalité par mort violente où six décès sur dix sont masculins (Figure 1). En 1999, le taux brut de décès par arme à feu correspondant atteint 8,2 pour chez les hommes et 0,9 pour chez les femmes, soit un sexe ratio de 9,1. Figure 1 - Répartition des causes de décès selon le sexe Décès toutes causes Décès par mort violente Décès par arme à feu 10,5% 48,9% 51,1% 40,8% 59,2% 89,5% HOMMES FEMMES Effectifs, parts et taux de décès selon le sexe et l'âge Tous les âges de la vie sont touchés par les décès par arme à feu, y compris les âges extrêmes : 26 décès entre 1 et 14 ans, et 120 décès au-delà de 85 ans (Figure 2). Les décès par arme à feu augmentent très fortement dès l'âge de 10 ans jusqu'à 50 ans où ils atteignent leur valeur maximale (269 décès). On observe ensuite une diminution de leur nombre jusqu'à 64 ans, puis un nouvel accroissement jusqu'à 80 ans. On constate après cet âge une baisse continue mais irrégulière du nombre de décès par arme à feu. 16

17 Figure 2 - Effectifs de décès par arme à feu selon le sexe et l âge - France Effectifs de décès Hommes Femmes Ensemble &+ Ans & + H o m m e s F e m m e s E n s e m b l e Chez les hommes, les trois quarts des décès par arme à feu s'observent entre 25 et 84 ans selon une répartition bi modale : le premier pic est atteint entre ans avec 232 décès, le second à ans (177 décès). Les classes d'âge les plus touchées se situent entre 35 et 55 ans (842 décès) puis entre 65 et 80 ans (515 décès). Cependant, le fort accroissement observé entre 10 et 35 ans indique également une proportion élevée de ces décès, en particulier chez les adolescents de 15 à 24 ans. Chez les femmes, les effectifs de décès par arme à feu (275) sont très nettement inférieurs, quelle que soit la classe d'âge. La Figure 2 indique une tendance analogue à celle des hommes de 10 à 50 ans, mais sans commune mesure : la valeur maximale est de 37 décès entre ans (six fois moins que pour les hommes). La répartition bi modale est également beaucoup moins marquée. A partir de 85 ans, contrairement aux hommes (116 décès), il n'y a pratiquement plus de décès par arme à feu chez les femmes. 17

18 5 0 L analyse des taux de décès par classes d'âge (Figure 3) indique, pour les hommes, une forte progression de 10 à 90 ans allant d'un risque de 0,6 à 34,6 pour Cet accroissement n'est cependant pas régulier. On distingue une période de progression modérée jusqu à 65 ans, suivie d un accroissement très marqué jusqu à 90 ans. Au-delà de 90 ans, le taux de décès décroît très fortement. Les taux de décès féminins, très bas (0,3 à ans), augmentent jusqu'à 50 ans, mais de façon nettement moins marquée que pour les hommes. Le taux de décès atteint sa valeur maximale (1,7 pour ) à ans, stagne jusqu à 80 ans, puis diminue fortement avec l âge. Figure 3 - Taux de décès par arme à feu selon le sexe et l âge - France H o m m e s F e m m e s E n s e m b l e &+ A n s & + H o m m e s 1 0, 4 1 3, 3 2 1, 1 1 9, 6 F e m m e s E n s e m b l e ,1 0,2 0,6 3,2 5,1 6,3 6,7 9,5 11,1 9,9 11,6 11,6 16,8 31,2 34,6 33,2 0,1 0,1 0,3 0,7 0,6 0,9 0,9 1,2 1,5 1,7 1,4 0,9 0,9 1,1 1,0 0,8 1,7 0,7 0,0 0,0 0,1 0,2 0,4 2,0 2,9 3,6 3,8 5,3 5,9 6,4 5,6 6,2 6,1 6,7 7,8 8,9 12,2 10,9 7,9 3,5 18

19 Surmortalité masculine Quelle que soit la classe d'âge, les taux de décès par arme à feu sont toujours plus élevés chez les hommes. Le sexe ratio hommes/femmes est de 10, tous âges confondus. Il varie de 2 à 50 selon l'âge. Il est minimal entre 1 et 14 ans, augmente jusqu'à 24 ans (10), stagne entre et ans aux alentours de 7, puis croît très irrégulièrement mais fortement jusqu'à 90 ans où il atteint son maximum (50). L'analyse pour les quatre classes d'âge (Tableau 3) indique une surmortalité masculine de 5 pour les moins de 25 ans, restant stable entre ans et ans (autour de 8) et très élevée à partir de 65 ans. Tableau 3 - Effectifs et taux de décès selon la nature des décès par arme à feu, le sexe et l âge France 1999 Ensemble Hommes Femmes Surmortalité Nature du décès Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part masculine** n % n % n % < 25 ans 209 1,2 100, ,0 100,0 33 0,4 100,0 5,0 Accidents 14 0,1 6,7 13 0,1 7,4 1 0,0 3,0 - Suicides 137 0,8 65, ,4 68,2 17 0,2 51,5 7,0 Homicides 19 0,1 9,1 10 0,1 5,7 9 0,1 27,3 1,0 Indéterminés quant à l'intention 39 0,2 18,7 33 0,4 18,8 6 0,1 18,2 4, ,7 100, ,2 100,0 98 1,1 100,0 7,5 Accidents 33 0,2 4,2 31 0,4 4,5 2 0,0 2,0 - Suicides 576 3,4 72, ,1 74,6 57 0,7 58,2 8,7 Homicides 75 0,4 9,4 50 0,6 7,2 25 0,3 25,5 2,0 Indéterminés quant à l'intention 110 0,6 13,9 96 1,1 13,8 14 0,2 14,3 5, ,1 100, ,1 100,0 90 1,3 100,0 8,5 Accidents 36 0,3 4,4 29 0,4 4,0 7 0,1 7,8 4,0 Suicides 633 4,7 77, ,9 80,4 46 0,6 51,1 14,8 Homicides 49 0,3 6,0 31 0,4 4,2 18 0,3 20,0 1,3 Indéterminés quant à l'intention 102 0,7 12,4 83 1,2 11,4 19 0,2 21,1 6,0 = 65 ans 784 8,6 100, ,8 100,0 54 1,0 100,0 20,8 Accidents 17 0,2 2,2 16 0,4 2,2 1 0,0 1,9 - Suicides 680 7,5 86, ,6 88,9 31 0,6 57,4 31,0 Homicides 11 0,1 1,4 3 0,1 0,4 8 0,1 14,8 1,0 Indéterminés quant à l'intention 76 0,9 9,7 62 1,8 8,5 14 0,3 25,9 6,0 * Taux pour standardisés par âge (ref : population française deux sexes). ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin / taux de décès féminin) 19

20 Mortalité par arme à feu selon la situation matrimoniale Pour l'ensemble de la population, parmi les 3114 décès par arme à feu observés annuellement entre 1995 et 1999, la moitié concerne des personnes mariées, un tiers des célibataires, 10% de veufs et 10% de divorcés (Tableau 4). Cette répartition des effectifs de décès en fonction du statut matrimonial varie peu selon le sexe. Par contre, elle varie selon l âge. La part des personnes mariées dans l ensemble des décès est maximale entre 45 et 64 ans (plus de 60% des décès). Les taux de décès les plus élevés s observent chez les hommes en situation de veuvage. Viennent ensuite les divorcés et les célibataires. Quelle que soit la classe d âge, les hommes mariés ont des taux de décès nettement inférieurs aux autres catégories, en particulier, les taux de mortalité chez les veufs sont cinq fois plus élevés entre 25 et 44 ans et trois fois plus élevés après 45 ans. Chez les femmes, les taux de décès, quel que soit le statut matrimonial, sont faibles. On retrouve cependant, entre 25 et 64 ans, un niveau de mortalité augmenté chez les veuves et les divorcées,. 20

21 Tableau 4 - Effectifs annuels, part et taux moyen de décès par arme à feu selon la situation matrimoniale - France Décès par Effectifs annuels Part* des décès Taux moyens annuels arme à feu < 25 Ans et+ Total < 25 Ans et+ Total < 25 Ans et+ Ensemble Célibataire ,0 49,1 14,6 8,4 32,3 1,5 7,7 11,4 9,6 Marié ,7 38,1 62,3 55,3 46,7 2,6 4,3 5,9 9,0 Veuf (ve) ,1 5,7 30,4 10,3-11,7 7,9 8,1 Divorcé (e) ,7 17,4 5,9 10,8-10,5 11,9 13,3 Total ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 1,5 6,1 7,1 8,9 Hommes Célibataire ,3 51,1 15,4 8,8 32,6 2,5 12,4 19,0 23,0 Marié ,6 37,1 61,8 55,4 46,6 8,1 7,8 9,9 15,1 Veuf (ve) ,9 5,0 29,8 10,2-43,2 33,9 46,3 Divorcé (e) ,9 17,8 6,0 10,6-20,0 23,8 36,2 Total ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 2,6 10,6 12,6 20,6 Femmes Célibataire ,4 35,3 8,6 1,6 29,5 0,5 1,6 1,8 - Marié ,7 45,0 66,3 53,9 47,8-1,2 1,5 1,2 Veuf (ve) ,6 10,7 40,2 10,6-4,3 2,2 0,8 Divorcé (e) ,1 14,5 4,3 12,1-3,4 2,1 - Total ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 0,5 1,5 1,7 0,9 * part en % Mortalité par arme à feu selon la catégorie socioprofessionnelle (Tableau 5 - Figure 4) Les données présentées concernent uniquement les effectifs de décès pour les hommes de 25 à 54 ans. Les taux de décès ne sont pas analysés car trop sujets à des biais de calculs (populations de référence incertaines). Un tiers des décès par arme à feu est observé chez les ouvriers, 15% chez les employés et 15% chez les cadres, 10% chez les artisans commerçants et 6% pour les professions agricoles. Cette répartition 21

22 n est pas très différente de celle observée pour les décès toutes causes confondues, pour les hommes de cet âge. On note cependant une surreprésentation des professions agricoles et des commerçants/artisans et une sous représentation des inactifs. Tableau 5 - Effectifs annuels et part des décès toutes causes confondues et par arme à feu selon la catégorie socioprofessionnelle - France Hommes ans Décès toutes causes Décès par arme à feu Nb Part (%) Nb Part (%) Agriculteurs/Ouv.Agricole ,5 83 5,9 Artisans/Commerçants , ,8 Cadres Supérieurs ,0 69 4,9 Cadres Moyens , ,1 Employés , ,5 Ouvriers , ,0 Inactifs , ,8 Total , ,0 22

23 Figure 4 - Part des décès toutes causes confondues et par arme à feu selon la catégorie socioprofessionnelle - France % Hommes ans Décès toutes causes Décès par arme à feu Agriculteurs/Ouv.Agricole Artisans/Commerçants Cadres Supérieurs Cadres Moyens Employés Ouvriers Inactifs 3.2. Niveau de la mortalité selon la nature des décès Les décès par arme à feu sont essentiellement des suicides (78%), les accidents et les homicides réunis n'atteignant pas 10% (Tableau 6). Mais il existe une part non négligeable de décès par arme à feu (12,5%) pour lesquels le médecin certificateur n'a pu se prononcer sur la nature de l'acte (principalement accident ou suicide). Ces décès sont enregistrés en "Cause indéterminée quant à l'intention" dans la statistique officielle des décès. En raison de la faiblesse de certains effectifs, les analyses suivantes portent sur quatre grandes classes d'âge et sur la période regroupant les années (excepté pour les suicides où l'analyse porte sur l'année 1999). 23

24 Tableau 6 - Effectifs annuels et taux de décès moyens par arme à feu Selon le sexe et la classe d âge - France Ensemble Hommes Femmes Décès par arme à feu Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Surmortalité n % n % n % masculine** Ensemble ,2 100, ,1 100, ,1 100,0 9,2 Accidents 77 0,1 2,5 68 0,2 2,4 9 0,0 2,7 - Suicides ,2 80, ,4 82, ,7 59,6 12,0 Homicides 207 0,3 6, ,4 4,7 77 0,3 22,4 1,3 Indéterminés quant à l'intention 335 0,6 10, ,0 10,2 53 0,2 15,3 5,0 < 25 ans 289 1,6 100, ,7 100,0 46 0,5 100,0 5,4 Accidents 13 0,1 4,5 11 0,1 4,5 2 0,0 4,3 - Suicides 192 1,1 66, ,8 68,3 26 0,3 56,5 6,0 Homicides 36 0,2 12,5 25 0,3 10,3 11 0,1 23,9 3,0 Indéterminés quant à l'intention 48 0,3 16,6 41 0,5 16,9 7 0,1 15,2 5, ,1 100, ,7 100, ,5 100,0 7,1 Accidents 25 0,1 2,4 22 0,3 2,4 3 0,0 2,3 - Suicides 800 4,6 76, ,4 78,8 79 0,9 59,8 9,3 Homicides 89 0,5 8,5 60 0,7 6,6 29 0,3 22,0 2,3 Indéterminés quant à l'intention 133 0,8 12, ,3 12,2 21 0,2 15,9 6, ,1 100, ,6 100, ,6 100,0 7,9 Accidents 26 0,2 2,8 23 0,4 2,8 3 0,0 2,7 - Suicides 763 5,7 80, ,6 83,7 67 1,0 59,3 10,6 Homicides 63 0,5 6,7 37 0,5 4,4 26 0,4 23,0 1,3 Indéterminés quant à l'intention 93 0,7 9,8 76 1,1 9,1 17 0,2 15,0 4,6 = 65 ans 836 9,1 100, ,4 100,0 51 0,9 100,0 24,9 Accidents 13 0,1 1,6 12 0,3 1,4 1 0,0 2,0 - Suicides 743 8,1 88, ,4 90,8 31 0,6 60,8 34,0 Homicides 19 0,2 2,3 8 0,2 1,0 11 0,2 21,6 1,0 Indéterminés quant à l'intention 61 0,7 7,3 53 1,5 6,8 8 0,2 15,7 7,5 * Taux pour standardisés par âge (ref : population française deux sexes). ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin / tauxde décès féminin) Les suicides par arme à feu La première cause de mortalité par arme à feu est le suicide (2026 décès représentant 78% du total des décès par arme à feu). Pour l ensemble de la population, le taux standardisé de suicide par arme à feu est de 3,4 pour Chez les hommes, on recense en 1999, 1875 suicides par arme à feu qui représentent 80% de la mortalité masculine par arme à feu. Le taux de décès atteint 6,9 pour

25 Chez les femmes, si les suicides constituent également la première cause de mortalité par arme à feu, leur nombre est beaucoup plus faible (151 décès en 1999). Leur poids dans la mortalité par arme à feu est nettement moins élevé (55%). Le taux de décès est faible : 0,5 pour Pour les hommes, la répartition des effectifs de décès par âge est bi-modale (Figure 5). Un premier pic est observé entre 35 et 54 ans avec un maximum entre 45 et 49 ans. Un second pic est observé entre 60 et 80 ans avec un maximum entre 70 et 74 ans. Les taux de décès correspondants croissent fortement avec l'âge (Figure 6) avec un maximum entre 85 et 89 ans (32,2 pour ). Figure 5 - Effectifs de décès par suicide par arme à feu selon le sexe et l âge - France Effectifs de décès Hommes Femmes Ensemble et et+ Hommes Femmes Ensemble

26 Pour les femmes, les effectifs de suicides par arme à feu sont principalement observés entre 25 et 54 ans. La valeur maximale est atteinte par la classe d'âge ans, avec 19 décès. Les taux de décès par suicide par arme à feu varient peu par âge (0,3 à 0,6 pour ). Le taux le plus élevé est observé entre 80 et 84 ans (1,4). Figure 6 - Taux de décès par suicide par arme à feu selon le sexe et l âge - France Taux pour Hommes Femmes Ensemble et et+ Hommes 0,0 0,0 0,2 2,4 3,7 4,6 4,9 6,9 8,2 8,7 7,8 9,8 9,3 11,2 15,3 18,6 28,0 32,2 29,3 19,6 Femmes 0,0 0,0 0,1 0,5 0,3 0,7 0,6 0,6 0,7 0,9 0,7 0,4 0,5 0,5 0,6 0,3 1,4 0,5 0,0 0,0 Ensemble 0 0 0,1 1,4 2,0 2,6 2,8 3,7 4,4 4,8 4,3 5,1 4,7 5,4 6,9 7,7 10,9 10,1 7,0 3,5 Quel que soit l'âge, les taux masculins sont toujours nettement supérieurs. Le sexe ratio hommes/femmes varie de 7 pour les moins de 25 ans à 15 pour les ans. Il atteint son maximum après 64 ans (Tableau 6). L'analyse par grands groupes d'âge (Tableau 7) indique que la part des suicides au sein de la mortalité par arme à feu croît avec l'âge chez les hommes (68% pour les moins de 25 ans, 89% à partir de 65 26

27 ans). Les taux de décès masculins augmentent constamment avec l'âge : de 1,4 pour les moins de 25 ans à18,6 pour à partir de 65 ans. Ce taux est multiplié par 3 entre les classes d'âge ans et les plus de 64 ans. Chez les femmes, la répartition est parallèle avant 25 ans et après 44 ans : la proportion des suicides est de 51% avant 25 ans ainsi qu'entre 45 et 64 ans et de 58% entre 25 et 44 ans et au-delà de 64 ans. Les taux de décès stagnent pour les trois dernières classes d'âge. Tableau 7 - Effectifs et taux de décès par suicide par arme à feu Selon le sexe et l âge - France 1999 Ensemble Hommes Femmes Décès par suicide Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Surmortalité n % n % n % masculine** < 25 ans 137 0,8 6, ,4 6,4 17 0,2 11,3 7, ans 576 3,4 28, ,1 27,7 57 0,7 37,7 8, ans 633 4,7 31, ,9 31,3 46 0,6 30,5 14,8 = 65 ans 680 7,5 33, ,6 34,6 31 0,6 20,5 31,0 Total ,4 100, ,9 100, ,5 100,0 13,8 * Taux pour standardisés par âge (ref : population française deux sexes). ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin / taux de décès féminin) Les accidents par armes à feu (Figures 7 et 8 et Tableau 8) Durant la période , on comptabilise en moyenne 77 décès annuels par accident par arme à feu. Ces décès représentent 2,5% du total de la mortalité par arme à feu. Les hommes (68 décès par an) sont nettement plus concernés que les femmes (9 décès par an) mais au sein de la mortalité par arme à feu, la part des accidents reste semblable pour chaque sexe (2,5%). Les effectifs de décès les plus élevés s observent pour les hommes à ans et ans et pour les femmes à ans et ans. 27

28 Figure 7 - Effectifs annuels de décès par accident par arme à feu selon le sexe et l âge France Effectifs de décès H o m m e s F e m m e s E n s e m b l e et et+ Hommes Femmes Ensemble Les taux moyens annuels de décès sont de 0,2 pour pour les hommes et de 0,1 pour pour les femmes. Chez les hommes, les taux de décès les plus élevés se situent entre ans et ans (0,45 pour ). L'irrégularité de la distribution observée pour les effectifs de décès se retrouve également pour les taux de décès, quel que soit le sexe. 28

29 Figure 8 - Taux moyens de décès par accident par arme à feu selon le sexe et l âge France ,50 Taux pour ,45 0,40 0,35 Hommes Femmes Ensemble 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 0, et et+ Hommes 0,0 0,1 0,1 0,2 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 0,5 0,3 0,4 0,3 0,3 0,2 0,3 0,0 0,0 Femmes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Ensemble 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 Quel que soit l âge, les taux de décès féminins n excèdent pas 0,05 pour Il existe une forte surmortalité masculine qui n a pas été calculée en raison des très faibles effectifs de décès féminins (variant de 1 à 3 selon la classe d âge). Comme pour les hommes, la part la plus élevée de décès par accident (Tableau 8) se situe entre ans et ans. 29

30 Tableau 8 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par accident par arme à feu Selon le sexe et l âge - France Ensemble Hommes Femmes Décès par accident Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part n % n % n % < 25 ans 13 0,1 16,9 11 0,1 16,2 2-22, ,1 32,5 22 0,3 32,4 3-33, ,2 33,8 23 0,4 33,8 3-33,3 = 65 ans 13 0,1 16,9 12 0,3 17,6 1-11,1 Total 77 0,1 100,0 68 0,2 100, ,0 * Taux pour standardisés par âge (ref : population française deux sexes) Les homicides par arme à feu (Figures 9 et 10 et Tableau 9) Le nombre de décès sur lesquels porte l analyse suivante étant très faible, les données relatives aux caractéristiques de ces décès doivent être interprétées avec prudence. Entre 1995 et 1999, 207 homicides par arme à feu ont été recensés en moyenne par an. La part des homicides au sein de la mortalité par arme à feu est globalement de 7% (trois fois plus élevée que celle des accidents). Le taux de décès correspondant est de 0,4 pour décès par homicide par arme à feu sont recensés chez les hommes en moyenne par an. Le poids des homicides masculins dans la mortalité par arme à feu est peu élevé (5%). Le taux de décès correspondant est de 0,5 pour Pour les femmes, on dénombre 77 décès en moyenne annuelle. La part de ces décès au sein de la mortalité par arme à feu est nettement plus élevée (22%). Le taux de décès des femmes est voisin de celui des hommes : 0,3 pour

31 Figure 9 - Effectifs annuels de décès par homicide par arme à feu selon le sexe et l âge France Taux de décès pour Hommes Femmes Ensemble et et+ Hommes Femmes Ensemble Tous les âges de la vie sont concernés par ce type de décès y compris les plus jeunes (huit décès chez les moins de 10 ans). C'est entre 20 et 54 ans que les effectifs de décès sont les plus élevés, en particulier pour la classe d'âge ans (29 décès). Chez les hommes, trois quarts des homicides sont commis entre 20 et 54 ans. On constate une augmentation des taux de décès de 10 jusqu à 39 ans, suivie d une forte diminution au-delà de 40 ans. Les taux de décès les plus élevés s'observent entre 20 et 40 ans. Chez les femmes, les décès par homicide par arme à feu sont plus nombreux entre 35 et 54 ans. Contrairement aux hommes, au-delà de 84 ans, on observe encore des homicides par arme à feu. On constate également une augmentation des taux de décès entre 10 et 54 ans. Les taux les plus élevés 31

32 sont atteints entre 35 et 54 ans. Les taux diminuent ensuite très nettement jusqu'à 84 ans. On note à partir de 85 ans une nouvelle augmentation des taux de décès chez les femmes. Figure 10 - Taux moyens de décès par homicide par arme à feu selon le sexe et l âge France ,9 Taux pour ,8 0,7 Hommes Femmes Ensemble 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0, et et+ Hommes 0,2 0,1 0,1 0,3 0,7 0,6 0,7 0,8 0,7 0,7 0,6 0,4 0,4 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,0 0,0 Femmes 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,5 0,4 0,4 0,5 0,4 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 0,3 0,6 Ensemble 0,1 0,1 0,1 0,2 0,4 0,4 0,5 0,7 0,5 0,5 0,6 0,4 0,4 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,4 Les taux de mortalité par homicide sont globalement 30% plus élevés chez les hommes que chez les femmes. Le sexe ratio diminue avec l âge. Il est maximum avant 25 ans (3,0) alors que les taux de décès féminins deviennent proches de ceux des hommes après 64 ans. La part des décès par homicide au sein de l'ensemble de la mortalité par arme à feu est de 7% pour l'ensemble de la population. Cette part atteint 13% pour les moins de 25 ans. Pour les hommes, le poids des homicides décroît avec l âge (10% avant 25 ans et 1% après 64 ans). Pour les femmes, la part des homicides est beaucoup plus élevée (22%), mais contrairement aux hommes, la part de ces décès reste très stable d'une classe d'âge à l'autre. 32

33 Tableau 9 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par homicide par arme à feu Selon le sexe et l âge - France Ensemble Hommes Femmes Décès par homicide Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Surmortalité n % n % n % masculine** < 25 ans 36 0,2 17,4 25 0,3 19,2 11 0,1 14,3 3, ,5 43,0 60 0,7 46,2 29 0,3 37,7 2, ,5 30,4 37 0,5 28,5 26 0,4 33,8 1,3 = 65 ans 19 0,2 9,2 8 0,2 6,2 11 0,2 14,3 1,0 Total 207 0,3 100, ,4 100,0 77 0,3 100,0 1,3 * Taux pour standardisés par âge (ref : population française deux sexes). ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin / taux de décès féminin) Les décès de nature indéterminée quant à l'intention (Figures 11 et 12 et Tableau 10) Les décès par arme à feu de nature indéterminée quant à l intention correspondent à des cas où le certificat de décès ne fournit pas d information sur la nature du décès : accident, suicide ou homicide. Entre 1995 et 1999, 335 décès par arme à feu de nature indéterminée quant à l intention ont été recensés en moyenne par an. La part des causes indéterminées quant à l intention, au sein de la mortalité par arme à feu, est globalement de 10,7%. Le taux de décès correspondant est de 0,6 pour décès de nature indéterminée sont recensés chez les hommes en moyenne par an. Le poids de ces décès dans la mortalité par arme à feu atteint 10%. Le taux de décès correspondant est de 1 pour Pour les femmes, on dénombre 53 décès en moyenne annuelle. La part de ces décès au sein de la mortalité par arme à feu est plus élevée (15%). Le taux de décès est nettement inférieur au taux de décès masculin (0,2 pour ). 33

34 Figure 11 - Effectifs annuels de décès par arme à feu de cause indéterminée quant à l intention selon le sexe et l âge - France Effectifs de décès Hommes Femmes Ensemble & &+ Hommes Femmes Ensemble Les décès par arme à feu de nature indéterminée quant à l intention augmentent de 10 à 49 ans, puis diminuent jusqu aux âges les plus avancés. C est entre 25 et 49 ans que les effectifs de décès sont les plus élevés, en particulier pour la classe d'âge ans (39 décès). Les taux de décès augmentent parallèlement jusqu à 39 ans puis diminuent jusqu à 70 ans. A cet âge, on observe un nouvel accroissement des taux de décès. Chez les hommes, on constate une augmentation des taux de décès de 10 à 39 ans, suivie d une forte diminution de 40 à 70 ans (Figure 12). Les décès par arme feu de nature indéterminée quant à l intention augmentent ensuite très fortement à partir de 70 ans. Les taux de décès les plus élevés s'observent dans les dernières années de la vie (taux supérieurs à 2,5 pour à partir de 90 ans). Chez les femmes, les décès par arme à feu de nature indéterminée quant à l intention sont plus nombreux entre 30 et 50 ans. On constate également une augmentation des taux de décès entre 10 et 34

35 59 ans. Contrairement aux hommes, les taux de décès diminuent ensuite jusqu aux âges les plus avancés. Figure 12 - Taux moyens de décès par arme à feu de cause indéterminée quant à l intention selon le sexe et l âge - France ,0 Taux pour ,5 4,0 3,5 Hommes Femmes Ensemble 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, & &+ Hommes 0,0 0,1 0,2 0,7 1,1 1,3 1,1 1,5 1,3 1,3 1,1 1,2 1,0 1,0 1,0 1,8 2,3 1,9 2,8 4,6 Femmes 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,3 0,3 0,2 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,0 0,0 Ensemble 0,0 0,1 0,1 0,4 0,6 0,7 0,7 0,9 0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,5 0,5 0,8 0,9 0,6 0,7 0,9 Les taux de mortalité sont globalement 5 fois plus élevés chez les hommes. Le sexe ratio augmente avec l âge, à l exception de la classe d âge ans. Il est maximum à partir de 65 ans. La part des décès de cause indéterminée quant à l intention au sein de l'ensemble de la mortalité par arme à feu est de 11% pour l'ensemble de la population. Cette part atteint 17% pour les moins de 25 ans. Pour les hommes, le poids de ces décès décroît avec l âge (17% avant 25 ans et 7% après 64 ans). 35

36 Pour les femmes, la part des causes indéterminées est beaucoup plus élevée à partir de 25 ans, mais contrairement aux hommes, cette part reste stable d'une classe d'âge à l'autre (15%). Tableau 10 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par arme à feu, de cause indéterminée quant à l intention - selon le sexe et l âge - France Ensemble Hommes Femmes Décès par cause indéterminée Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Effectifs Taux* Part Surmortalité quant à l'intention n % n % n % masculine** < 25 ans 48 0,3 14,3 41 0,5 14,5 7 0,1 13,2 5, ,8 39, ,3 39,7 21 0,2 39,6 6, ,7 27,8 76 0,1 27,0 17 0,2 32,1 0,5 = 65 ans 61 0,7 18,2 53 1,5 18,8 8 0,2 15,1 7,5 Total 335 0,6 100, ,0 100,0 53 0,2 100,0 5,0 * Taux pour standardisés par âge : (ref : population française deux sexes). ** Surmortalité masculine : (taux de décès masculin : taux de décès féminin) 3.3. Evolution dans le temps de la mortalité par arme à feu Evolution des effectifs et taux de décès dans la population générale (Figures 13 et 14) On dénombre 2713 décès par arme à feu en 1979 et 2607 en Cependant, le nombre annuel de décès a varié entre ces deux périodes. On note une augmentation des décès entre 1979 et 1985 (+860 décès) puis une stagnation autour de 3400 décès jusqu à A partir de 1993 (3789 décès), le nombre de décès diminue jusqu en En 1979, le taux de décès par arme à feu était de 5,2 pour pour l'ensemble de la population. En vingt ans, ce taux a diminué de 15% (4,4 pour en 1999). Toutefois, cette baisse n'a pas été continue : augmentation des taux de 1979 à 1984 (+29%) puis légère diminution (-7%) jusqu'en 1987, stabilité jusqu'en 1990 et à nouveau augmentation jusqu'en 1994 (6,3 pour ). Les taux de décès diminuent ensuite sans discontinuité jusqu'en

37 Figure 13 - Evolution des effectifs de décès par arme à feu selon le sexe - France Effectifs Hommes Femmes Ensemble Courbe lissée sur 3 années Données non lissées Hommes Femmes Ensemble

38 Figure 14 - Evolution des taux de décès par arme à feu selon le sexe - France Taux / Hommes Femmes Ensemble Courbe lissée sur 3 années Données non lissées Hommes 9,8 10,7 10,6 12,7 12,0 12,7 12,7 11,8 11,9 11,2 11,9 11,4 11,5 11,4 12,5 11,9 11,9 10,4 10,1 9,8 8,6 Femmes 1,2 1,3 1,2 1,5 1,6 1,6 1,4 1,5 1,4 1,3 1,4 1,3 1,2 1,3 1,4 1,4 1,3 1,3 1,1 1,0 0,9 Ensemble 5,2 5,7 5,6 6,7 6,4 6,7 6,6 6,3 6,2 5,8 6,2 5,9 6,0 5,9 6,5 6,3 6,2 5,4 5,2 5,0 4, Evolution des effectifs et taux de décès selon le sexe Pour les hommes, l'évolution des effectifs et des taux de décès est parallèle à celle observée pour l'ensemble de la population : stabilité du nombre de décès entre 1979 (2401 décès) et 1999 (2332), puis augmentation jusqu à 1985 (3182 décès en 1985), suivie d'une diminution jusqu à En vingt ans, le niveau de mortalité masculine par arme à feu le plus bas est atteint en 1999 (8,6 pour ). Chez les femmes, effectifs et taux de décès sont, quelle que soit la période, nettement inférieurs. Le nombre de décès a baissé de -12% de 1979 à Entre ces deux périodes, pour les effectifs comme pour les taux, les tendances observées sont proches de celles des hommes : augmentation durant la première moitié des années 80 et diminution à la fin des années Evolution des effectifs et taux de décès dans la population générale et l'âge (Tableaux 11 et 12) 38

39 Pour les sujets de moins de 25 ans, le nombre de décès a diminué de presque moitié entre les périodes et Que ce soit en termes d effectifs ou de taux, les diminutions les plus importantes ont été observées pour les hommes à la fin des années 90 et pour les femmes, à partir du milieu des années 80. Pour les sujets entre 25 et 44 ans, on constate également une diminution cependant moins marquée que celle observée pour les hommes. Cette baisse a concerné presque uniquement les effectifs et les taux de décès à partir de Pour les sujets entre 45 et 64 ans, on observe en vingt ans très peu d évolution, aussi bien pour les hommes que pour les femmes (légère diminution des effectifs et des taux à partir de 1995). Pour les sujets de plus de 64 ans, les effectifs et taux de décès ont eu tendance à croître. L augmentation des effectifs s explique en grande partie par le vieillissement de la population, mais on constate également une augmentation (légère) des taux standardisés par âge. 39

40 Tableau 11 - Effectifs annuels de décès par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble ,1 2,8-11,5-5,2 Hommes ,4 3,3-11,3-4,3 Femmes ,8-1,0-12,9-12,2 < 25 ans Ensemble ,4-7,3-30,5-43,0 Hommes ,4-3,8-31,8-41,9 Femmes ,5-24,7-22,4-48, ans Ensemble ,4 1,9-20,0-16,6 Hommes ,3 2,5-19,7-15,8 Femmes ,0-2,3-22,0-21, ans Ensemble ,6 4,8-6,2 5,8 Hommes ,5 4,3-6,8 4,5 Femmes ,3 8,7-0,9 16,7 = 65 ans Ensemble ,0 8,2 6,0 31,9 Hommes ,2 7,4 6,1 31,3 Femmes ,1 22,5 4,1 41,7 * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 40

41 Tableau 12 - Taux moyens annuels de décès par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Taux* Taux* Taux* Taux* Variation en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble 6,2 6,2 6,1 5,2 0,0-1,6-14,8-16,1 Hommes 11,8 11,9 11,8 10,1 0,8-0,8-14,4-14,4 Femmes 1,4 1,4 1,3 1,1 0,0-7,1-15,4-21,4 < 25 ans Ensemble 2,6 2,3 2,2 1,6-11,5-4,3-25,7-38,5 Hommes 4,3 3,8 3,7 2,7-11,6-2,6-27,0-37,2 Femmes 0,9 0,8 0,6 0,5-11,1-25,0-16,7-44, ans Ensemble 8,4 7,9 7,6 6,1-6,0-3,8-19,7-27,4 Hommes 14,2 13,5 13,2 10,7-4,9-2,2-18,9-24,6 Femmes 2,3 2,1 2,0 1,5-8,7-4,8-25,0-34, ans Ensemble 7,5 8,1 8,2 7,1 8,0 1,2-13,4-5,3 Hommes 13,6 14,7 14,8 12,6 8,1 0,7-14,9-7,4 Femmes 1,6 1,7 1,8 1,6 6,2 5,9-11,1 0,0 = 65 ans Ensemble 8,4 9,3 9,3 9,1 10,7 0,0-2,2 8,3 Hommes 21,3 23,5 23,1 22,4 10,3-1,7-3,0 5,2 Femmes 0,8 0,8 1,0 0,9 0,0 25,0-10,0 12,5 * taux pour standardisés par âge (réf : population française deux sexes) 41

42 3.4. Evolution dans le temps de la mortalité selon la nature des décès Evolution des suicides par arme à feu (Figures 15 et 16 Tableaux 13 et 14) Les effectifs et taux de décès par suicide par arme à feu ont eu tendance à augmenter au début des années 80, sont restés relativement stables jusqu à la fin des années 80, ont progressé au début des années 90, puis ont diminué jusqu en Ces tendances s observent aussi bien pour les hommes que pour les femmes. On note cependant des spécificités selon les classes d âge. Pour les sujets de moins de 45 ans, on constate une tendance à la régression, quel que soit le sexe, depuis La diminution la plus marquée est observée chez les jeunes hommes de moins de 25 ans. Entre 45 et 64 ans, la diminution a été moins marquée. Contrairement à la mortalité par arme à feu, toutes natures confondues, après 64 ans, on n observe plus de diminution des effectifs et des taux de décès, à la fin de la décennie 90. Figure 15 - Evolution des effectifs de décès par suicide par arme à feu selon le sexe France Effectifs de décès Hommes Femmes Ensemble courbe lissée sur 3 années Données non lissées Hommes Femmes Ensemble

43 Figure 16 - Evolution des taux de décès par suicide par arme à feu selon le sexe France Taux / Hommes Femmes Ensemble Courbe lissée sur 3 années Données non lissées Hommes 7,6 8,4 8,4 10,1 9,8 9,9 10,3 9,7 9,9 9,4 10,0 9,6 9,6 9,5 10,7 10,0 10,0 8,6 8,6 8,1 6,9 Femmes 0,7 0,8 0,7 0,8 0,9 0,8 0,8 0,9 0,8 0,8 0,8 0,9 0,8 0,8 0,9 0,9 0,8 0,8 0,7 0,6 0,5 Ensemble 3,9 4,3 4,3 5,0 5,0 5,0 5,1 5,0 4,9 4,7 5,0 4,8 4,8 4,8 5,4 5,1 5,0 4,3 4,2 4,0 3,4 43

44 Tableau 13 - Effectifs annuels de décès par suicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Suicides Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble ,2 5,0-12,6 0,2 Hommes ,3 4,8-12,0 0,9 Femmes ,1 7,5-19,6-6,6 < 25 Ans Ensemble ,2-3,2-34,7-39,4 Hommes ,9-1,5-35,6-39,6 Femmes ,5-14,4-28,1-38, ans Ensemble ,0 4,0-21,1-11,3 Hommes ,4 4,3-20,4-10,8 Femmes ,5 1,5-27,0-15, ans Ensemble ,4 5,7-9,1 7,1 Hommes ,4 4,3-8,4 6,4 Femmes ,0 21,1-15,4 14,7 = 65 ans Ensemble ,9 9,6 4,3 32,5 Hommes ,0 8,6 4,2 32,4 Femmes ,6 39,4 6,2 33,9 * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 44

45 Tableau 14 - Taux moyens annuels de décès par suicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Suicides Taux* Taux* Taux* Taux* Variation** en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble 4,7 5,0 5,0 4,2 5,0 0,3-16,3-11,9 Hommes 9,4 9,9 9,9 8,4 5,7-0,2-15,1-10,4 Femmes 0,8 0,8 0,9 0,7 3,8 2,7-22,6-17,5 < 25 Ans Ensemble 1,63 1,56 1,53 1,08-4,5-1,7-29,8-34,1 Hommes 2,82 2,65 2,65 1,84-5,7-0,1-30,6-34,7 Femmes 0,43 0,43 0,38 0,29 1,2-12,4-23,4-32, ans Ensemble 6,01 5,97 5,87 4,64-0,7-1,6-20,9-22,8 Hommes 10,60 10,57 10,49 8,40-0,3-0,7-19,9-20,8 Femmes 1,26 1,30 1,25 0,91 3,2-4,3-27,0-27, ans Ensemble 5,97 6,71 6,85 5,72 12,5 2,1-16,5-4,0 Hommes 11,24 12,55 12,58 10,57 11,7 0,3-16,0-5,9 Femmes 0,95 1,09 1,28 0,99 15,1 17,6-23,0 4,3 = 65 ans Ensemble 7,44 8,26 8,41 8,08 11,1 1,7-3,9 8,7 Hommes 19,24 21,45 21,42 20,36 11,5-0,1-4,9 5,8 Femmes 0,53 0,44 0,56 0,56-17,1 27,1 0,4 5,8 * Taux standardisés par âge : (ref population française deux sexes) ** Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 45

46 Evolution des accidents par arme à feu (Tableaux 15 et 16) Les variations dans le temps des décès par accident sont différentes de celles observées pour le suicide. En effet, pour l ensemble de la population, on observe une tendance à l augmentation des effectifs et des taux depuis La faiblesse des effectifs de ces décès rend difficile une analyse par sexe et âge. Cependant, on constate que la tendance à l augmentation depuis le milieu des années 90, concerne uniquement la population de plus de 25 ans et pas les plus jeunes. Tableau 15 - Effectifs annuels de décès par accident par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Accidents Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble ,7 0,0 44,5 16,1 Hommes ,4-2,8 41,7 16,4 Femmes ,6 38,9 72,0 13,2 < 25 Ans Ensemble ,0 3,3-31,6-48,4 Hommes ,8-2,4-31,3-46,2 Femmes ,0 71,4-33,3-60, ans Ensemble ,4-1,2 51,8 22,3 Hommes ,1-7,5 50,0 23,3 Femmes ,2 125,0 66,7 15, ans Ensemble ,5 9,7 89,7 59,3 Hommes ,7 10,3 79,7 49,4 Femmes = 65 ans Ensemble ,0-29,6 - - Hommes ,3-20,8 - - Femmes * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 46

47 Tableau 16 - Taux moyens annuels de décès par accident par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Accidents Taux* Taux* Taux* Taux* Variation** en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble 0,12 0,10 0,09 0,13-21,5-1,6 38,5 7,0 Hommes 0,22 0,18 0,17 0,24-16,7-5,3 38,1 9,0 Femmes 0,03 0,01 0,02 0,03-54,9 45,0 57,5 3,0 < 25 Ans Ensemble 0,13 0,09 0,10 0,07-25,6 7,4-29,0-43,3 Hommes 0,21 0,17 0,17 0,12-18,8 1,1-28,1-41,0 Femmes 0,04 0,01 0,03 0,02-63,9 83,9-33,7-56, ans Ensemble 0,14 0,10 0,10 0,15-25,5-6,8 51,6 5,2 Hommes 0,24 0,19 0,17 0,26-18,3-12,1 50,3 7,9 Femmes 0,03 0,01 0,02 0,03-71,4 108,8 65,9-1, ans Ensemble 0,13 0,10 0,11 0,20-21,9 7,8 75,4 47,7 Hommes 0,26 0,20 0,22 0,36-23,5 8,7 65,1 37,2 Femmes 0,01 0,01 0,01 0,04 1,5-4,4 - - = 65 ans Ensemble 0,06 0,07 0,05 0,14 22,2-34,2 - - Hommes 0,14 0,16 0,11 0,29 14,2-28,3 - - Femmes 0,00 0,01 0,00 0,02 204,1-100,0 - - * Taux standardisés par âge : (ref population française deux sexes) ** Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 47

48 Evolution des homicides par arme à feu (Tableaux 17 et 18) Effectifs et taux de décès par homicide par arme à feu ont eu tendance à diminuer en vingt ans. Cette diminution a débuté au début de la décennie 90 et s est accélérée ensuite. Ces tendances ont concerné les hommes et les femmes pour la plupart des classes d âge observées. Cependant la diminution la plus marquée concerne les plus jeunes (moins de 25 ans). Tableau 17 - Effectifs annuels de décès par homicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Homicides Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble ,7-9,7-14,7-17,8 Hommes ,9-6,7-18,6-21,1 Femmes ,1-15,2-6,9-11,4 < 25 Ans Ensemble ,3-17,0-19,1-41,1 Hommes ,4-3,0-23,8-35,2 Femmes ,9-41,7-5,4-51, ans Ensemble ,2-7,4-24,4-25,6 Hommes ,9-5,9-24,4-27,5 Femmes ,8-10,4-24,2-21, ans Ensemble ,0-14,3 8,7 11,8 Hommes ,0-10,8-2,6 1,6 Femmes ,5-20,3 30,6 30,6 = 65 ans Ensemble ,4 9,9-15,3 28,8 Hommes ,6-7,7-16,7 14,3 Femmes ,9 28,6-14,3 42,1 * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 48

49 Tableau 18 - Taux moyens annuels de décès par homicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Homicides Taux* Taux* Taux* Taux* Variation** en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble 0,47 0,48 0,42 0,35 2,0-13,1-17,5-26,9 Hommes 0,63 0,63 0,57 0,45-0,2-10,1-21,2-29,4 Femmes 0,32 0,34 0,28 0,25 6,9-19,0-10,5-22,6 < 25 Ans Ensemble 0,31 0,27 0,23 0,20-11,9-15,4-14,2-36,0 Hommes 0,38 0,34 0,33 0,27-11,4-1,9-19,1-29,6 Femmes 0,23 0,20 0,12 0,12-12,9-39,8 0,1-47, ans Ensemble 0,80 0,77 0,68 0,51-3,5-12,1-24,4-35,9 Hommes 1,10 1,02 0,92 0,70-6,9-10,1-24,3-36,7 Femmes 0,49 0,52 0,44 0,33 5,5-15,4-24,5-32, ans Ensemble 0,46 0,57 0,47 0,46 22,9-18,0-2,3-1,5 Hommes 0,61 0,73 0,62 0,54 19,2-14,8-13,1-11,8 Femmes 0,32 0,41 0,31 0,37 28,5-23,7 19,1 16,8 = 65 ans Ensemble 0,20 0,26 0,26 0,20 27,8 0,7-25,1-3,6 Hommes 0,26 0,34 0,29 0,20 31,7-15,2-31,2-23,2 Femmes 0,17 0,21 0,25 0,19 18,4 20,7-24,0 8,5 * Taux standardisés par âge : (ref population française deux sexes) ** Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 49

50 Evolution des causes indéterminées quant à l intention, par arme à feu (Tableaux 19 et 20) Effectifs et taux de décès par causes indéterminées ont diminué en vingt ans. Les diminutions s observent au début de la décennie 80 et à la fin de la décennie 90. Ces tendances ont concerné les hommes et les femmes pour la plupart des classes d âge. Les diminutions les plus marquées entre 1980 et 1999 concernent les jeunes (moins de 25 ans et ans). Tableau 19 - Effectifs annuels de décès de cause indéterminée quant à l intention, par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Causes Indéterminées quant à l'intention Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble ,5-3,7-8,7-30,1 Hommes ,1-1,7-10,6-29,7 Femmes ,6-14,8 2,8-32,2 < 25 Ans Ensemble ,2-21,1-18,2-53,6 Hommes ,5-15,7-17,9-51,2 Femmes ,4-42,1-20,5-64, ans Ensemble ,9-2,8-17,9-37,7 Hommes ,3-2,2-20,3-37,1 Femmes ,3-6,2-1,9-40, ans Ensemble ,3 10,1-3,3-14,1 Hommes ,8 12,3-7,8-15,9 Femmes ,8-1,5 23,9-4,6 = 65 ans Ensemble ,2-5,0 22,2 13,5 Hommes ,8-4,1 25,2 9,6 Femmes ,6-9,5 5,3 48,1 * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 50

51 Tableau 20 - Taux moyens annuels de décès de cause indéterminée quant à l intention, par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge France Causes Indéterminées quant à l'intention Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Variation* en % (a) (b) (c) (d) (b-a)/a (c-b)/b (d-c)/c (d-a)/a Ensemble 0,9 0,7 0,6 0,6-23,0-7,8-11,2-36,9 Hommes 1,6 1,2 1,1 1,0-21,8-6,4-11,7-35,4 Femmes 0,3 0,2 0,2 0,2-26,1-17,5-1,2-39,8 < 25 Ans Ensemble 0,5 0,4 0,3 0,3-27,6-19,6-13,3-49,5 Hommes 0,9 0,6 0,5 0,5-29,3-14,3-12,6-47,0 Femmes 0,2 0,2 0,1 0,1-20,8-41,0-17,4-61, ans Ensemble 1,4 1,0 0,9 0,8-27,4-7,8-17,9-45,1 Hommes 2,3 1,7 1,6 1,3-24,3-6,7-20,1-43,6 Femmes 0,5 0,3 0,2 0,2-40,4-11,4-2,5-48, ans Ensemble 0,9 0,7 0,8 0,7-17,8 5,6-11,7-23,3 Hommes 1,5 1,3 1,4 1,1-17,6 7,1-15,9-25,8 Femmes 0,3 0,2 0,2 0,2-20,5-3,9 12,9-13,8 = 65 ans Ensemble 0,7 0,7 0,6 0,7-6,2-13,0 14,5-6,5 Hommes 1,7 1,5 1,3 1,5-11,4-14,2 17,0-11,1 Femmes 0,1 0,2 0,2 0,2 48,6-13,0-2,3 26,2 * Variation calculée sur les valeurs exactes non arrondies 51

52 3.5. Disparités régionales Niveau de la mortalité par arme à feu selon les régions (Figure 17 et tableau 21) Le niveau de la mortalité par arme à feu (accidents, suicides, homicides et causes indéterminées quant à l'intention confondues) n'est pas homogène selon les régions françaises. Les effectifs de décès annuels varient selon les régions d une quarantaine à plus de trois cents (moyenne ). PACA, Ile-de-France et Rhône-Alpes enregistrent en moyenne trois cents décès annuels par arme à feu. Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais et le Centre, environ deux cents. Pour dix régions, ces décès sont annuellement de l'ordre de la centaine. Enfin, les effectifs de décès les plus faibles s observent en Corse, Franche-Comté, Limousin et Alsace. Selon les régions, les taux de décès moyens annuels varient de 2,8 à 15,9 pour On distingue très nettement un gradient transversal de surmortalité, Nord/Sud-Ouest, allant de la Picardie et Champagne-Ardenne à la région Aquitaine (Ile-de-France exclue). Le Sud-Est est également très touché. Toutes ces régions ont un taux de décès très supérieur à la moyenne nationale. La Corse (15,9 pour ) arrive en tête suivie par le Centre, le Limousin et la Picardie. PACA, Languedoc- Roussillon, Poitou-Charentes et Aquitaine ont des taux de décès de 7 pour Les niveaux de mortalité les moins élevés s observent en Ile-de-France, Alsace, Pays de Loire, Lorraine et Bretagne (taux entre 3 et 5 pour ). Quelles que soient les régions, les taux de décès sont nettement plus élevés chez les hommes. Pour les hommes, les effectifs de décès sont plus nombreux (entre 250 et 300) en PACA, Ile-de- France et Rhône-Alpes. Ils varient entre 100 et 200 pour dix autres régions (Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Centre, ). Les effectifs les plus bas sont observés en Corse (37), Alsace, Franche-Comté, et Limousin (une cinquantaine de décès). Le taux de décès masculin est minimal en Ile-de-France (5,5 pour ) et maximal en Corse (29 pour ). On retrouve nettement les deux gradients de surmortalité : Nord/Sud-Ouest et Sud/Est. Les régions les plus touchées en dehors de la Corse sont la Picardie, le Centre, le Limousin, l'aquitaine, Poitou-Charentes, PACA et Languedoc-Roussillon. A l'inverse, les taux de décès minimums s observent en Ile-de-France, Alsace et Pays de Loire. 52

53 Malgré leur moindre amplitude, les disparités régionales de mortalité par arme à feu chez les femmes présentent des similitudes. En particulier, les effectifs de décès annuels sont plus nombreux en PACA, Ile-de-France et Rhône-Alpes (de 45 à 30 décès). Ils varient entre 10 et 25 pour dix autres régions (Nord-Pas-de-Calais, Centre, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, ). Les effectifs les plus bas sont observés en Corse, Alsace, Franche-Comté et Limousin (moins d'une dizaine de décès). Comme pour les hommes, on retrouve les taux de décès maximums sur deux gradients : Nord/Sud- Ouest et Sud-Est. Cependant la surmortalité est à la fois moins étendue et moins marquée sur le gradient Nord/Sud-Ouest. Les taux de décès féminins maxima sont observés en Corse, PACA et Languedoc-Roussillon (taux de 3,4 à 1,8 pour ). Les taux de décès minimums concernent les Pays de Loire, la Lorraine, la Bretagne, l'ile-de-france et l'alsace (entre 0,4 et 0,8 pour ). 53

54 Figure 17 - Variations régionales des taux de décès par arme à feu Deux sexes Deux sexes Taux standardisés variation par rapport à la moyenne nationale 54

55 Evolution de la mortalité par arme à feu selon les régions (Figure 18 et Tableaux 21 et 22) Entre les périodes et , les taux de décès masculins ont régressé dans l'ensemble des régions à l'exception de la Corse où la mortalité par arme à feu a doublé. Les diminutions observées, en dehors de l'ile-de-france et l'alsace, ne sont pas très importantes (elles n'atteignent pas 20%). En dehors de l'auvergne et l'aquitaine, les baisses les plus fortes concernent des régions déjà en sous-mortalité au début des années 80. Au total, pour les hommes, les zones géographiques de surmortalité restent sensiblement les mêmes en et , pour le gradient Nord/Sud-Ouest, à l'exception de Champagne Ardenne dont le taux dépasse nettement la moyenne nationale en Le Sud-Est reste en surmortalité mais les taux de décès en Languedoc-Roussillon, ont eu tendance à s élever par rapport à la moyenne nationale. Chez les femmes, la grande majorité des taux de décès par arme à feu ont régressé, parfois considérablement, mais la faiblesse des effectifs et des taux doit tempérer la notion de progrès. Le début des années étaient déjà caractérisées par un gradient de surmortalité Nord/Sud-Ouest, de la Picardie à l'aquitaine, hormis Poitou-Charentes. En , on retrouve les mêmes zones de surmortalité exceptés Poitou-Charentes et le Limousin dont les taux de décès augmentent. A l'inverse, l'aquitaine est en situation plus favorable. Comme pour les hommes, la mortalité par arme à feu a évolué défavorablement dans le Languedoc-Roussillon. Le taux de décès pour la Corse, s'il a fortement diminué reste encore nettement plus élevé que le taux national. 55

56 Tableau 21 - Effectifs annuels et taux de décès selon la région et le sexe - France Arme a feu Hommes Femmes Effectifs Taux* Effectifs Taux* Ile De France 357 8,0 56 1,1 Champagne-Ardenne 83 14,2 10 1,6 Picardie ,3 18 2,2 Haute-Normandie 88 12,4 16 1,9 Centre ,5 19 1,8 Basse-Normandie 66 11,1 9 1,4 Bourgogne ,0 10 1,3 Nord-Pas-De-Calais ,2 32 1,7 Lorraine ,2 13 1,2 Alsace 62 9,0 6 0,7 Franche-Comte 55 11,5 6 1,1 Pays De Loire ,0 13 1,0 Bretagne ,4 13 1,1 Poitou - Charentes ,6 10 1,2 Aquitaine ,4 24 1,8 Midi-Pyrénées ,1 19 1,6 Limousin 52 14,6 5 1,4 Rhône-Alpes ,1 32 1,3 Auvergne 90 14,5 10 1,5 Languedoc-Roussillon ,6 14 1,4 Prov.-Alpes-côtes-d'azur ,1 45 2,3 Corse 19 15,3 5 4,9 FRANCE , ,4 * Taux pour standardisés par âge : (ref : population française deux sexes) 56

57 Tableau 22 - Effectifs annuels et taux de décès selon la région et le sexe - France Arme a feu Hommes Femmes Effectifs Taux* Effectifs Taux* Ile De France 263 5,5 36 0,6 Champagne-Ardenne 79 12,7 8 1,2 Picardie ,4 16 1,7 Haute-Normandie 80 10,1 12 1,4 Centre ,3 22 1,8 Basse-Normandie 66 10,0 8 1,1 Bourgogne 97 12,2 9 1,1 Nord-Pas-De-Calais ,1 24 1,2 Lorraine 92 8,6 9 0,8 Alsace 52 7,0 4 0,4 Franche-Comte 51 10,0 7 1,3 Pays De Loire 124 8,2 12 0,8 Bretagne 128 9,4 10 0,7 Poitou - Charentes ,4 12 1,4 Aquitaine ,6 19 1,2 Midi-Pyrénées 122 9,7 14 1,0 Limousin 51 13,6 7 1,9 Rhône-Alpes ,0 29 1,0 Auvergne 81 12,3 8 1,1 Languedoc-Roussillon ,2 21 1,8 Prov.-Alpes-côtes-d'azur ,2 44 1,9 Corse 37 29,0 4 3,4 FRANCE , ,1 * Taux pour standardisés par âge : (ref : population française deux sexes) 57

58 Niveau de la mortalité par suicide par arme à feu selon les régions (Figure 19) Les effectifs annuels de décès par suicide par arme à feu, pour la période , varient de 20 à 230 selon les régions. C'est dans PACA, Rhône-Alpes et Ile-de-France que ces décès sont les plus nombreux (plus de 200). Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais et Centre enregistrent environ 170 décès annuels. A l'opposé, pour le Limousin, la Franche-Comté et l'alsace, ces décès sont nettement moins fréquents (moins de 50). La Corse présente le taux de décès par suicide par arme à feu le plus élevé (7,6 pour ). On distingue également très nettement un gradient transversal de surmortalité, de la Picardie et Champagne-Ardenne jusqu'à l Aquitaine. Tout le centre de la France est fortement touché : Centre, Limousin, Poitou-Charentes et Auvergne (taux de 5 à 6 pour ). La Bourgogne et le Languedoc-Roussillon ont également des taux de décès nettement supérieurs au taux national. 59

59 Figure 19 - Variations régionales des taux de décès par suicide par arme à feu Deux sexes Deux sexes Taux standardisés variation par rapport à la moyenne nationale 60

60 Chez les hommes, les effectifs annuels de suicides par arme à feu s'échelonnent de 20 pour la Corse à plus de 200 pour Rhône-Alpes. Les régions où les décès sont les moins nombreux sont le Limousin, l'alsace, la Franche-Comté et la Corse. Dix régions ont des taux de décès plus de 20% supérieurs à la moyenne nationale. Chez les femmes, les effectifs annuels de décès par suicide varient de 3 en Corse à 25 en région PACA. Les zones de surmortalité s échelonnent du Nord au Centre : Picardie, Haute Normandie, Centre, Poitou Charente, Auvergne et Languedoc-Roussillon, avec des taux variant de 0,8 à 1,1 pour Les zones de sous mortalité sont situées en Bretagne, Pays de Loire, Iles de France, Alsace et Lorraine. Les effectifs et taux de décès étant particulièrement faibles pour les femmes, l interprétation de ces variations doit être très prudente Evolution de la mortalité par suicide par arme à feu selon les régions et le sexe (Figure 20 et Tableaux 23 et 24) Chez les hommes, au début des années 80, on observait déjà le gradient de surmortalité par suicide par arme à feu Nord/Sud-Ouest, mais étendu à l'est (Champagne-Ardenne et Bourgogne) et au centre (Auvergne). Toutes ces régions restent en surmortalité en auxquelles s'ajoute le Languedoc-Roussillon. En , seule l Ile de France était en sous mortalité importante. En , l'alsace a rejoint l'ile-de-france. Chez les femmes, la surmortalité par suicide par arme à feu a évolué entre les deux périodes. Les taux de décès maximums se sont déplacés vers le centre (Limousin) et le Sud Est (Languedoc-Roussillon). A l inverse, Champagne-Ardenne, Aquitaine et Limousin sont en évolution favorable. En , on observait également un gradient transversal de surmortalité Nord/Sud-Ouest, depuis la Champagne- Ardenne jusqu'à l'aquitaine (excepté l'ile-de-france en sous mortalité). Paca et la Corse étaient également très marquées. Quatre régions étaient en sous mortalité pour le suicide par arme à feu : Ilede-France, Alsace, Bretagne et Pays de Loire. 61

61 Tableau 23 - Effectifs annuels et taux de décès par suicide par arme à feu selon la région et le sexe France Suicides arme à feu Hommes Femmes Effectifs Taux* Effectifs Taux* Ile De France 244 5,7 29 0,6 Champagne-Ardenne 72 12,4 7 1,0 Picardie ,6 10 1,3 Haute-Normandie 73 10,5 10 1,3 Centre ,1 11 1,0 Basse-Normandie 57 9,7 6 0,9 Bourgogne 84 11,8 6 0,8 Nord-Pas-De-Calais ,0 17 0,9 Lorraine 83 8,3 8 0,7 Alsace 53 7,7 3 0,4 Franche-Comte 44 9,2 3 0,7 Pays De Loire 106 8,5 8 0,6 Bretagne 110 9,0 7 0,6 Poitou - Charentes 91 12,7 6 0,8 Aquitaine ,9 14 1,1 Midi-Pyrénées 101 9,1 11 1,0 Limousin 43 12,1 4 1,1 Rhône-Alpes 197 9,1 19 0,8 Auvergne 76 12,2 6 0,9 Languedoc-Roussillon 94 10,5 8 0,8 Prov.-Alpes-côtes-d'azur ,0 20 1,0 Corse 10 7,6 3 2,4 FRANCE , ,8 * Taux pour standardisés par âge : (ref : population française deux sexes) 62

62 Tableau 24 - Effectifs annuels et taux de décès par suicide par arme à feu selon la région et le sexe France Suicides arme à feu Hommes Femmes Effectifs Taux* Effectifs Taux* Ile De France 193 4,1 16 0,3 Champagne-Ardenne 68 11,0 5 0,7 Picardie ,5 10 1,1 Haute-Normandie 66 8,4 9 1,0 Centre ,6 14 1,1 Basse-Normandie 57 8,7 6 0,8 Bourgogne 86 10,8 7 0,8 Nord-Pas-De-Calais 154 9,0 15 0,8 Lorraine 81 7,7 5 0,4 Alsace 45 6,2 2 0,2 Franche-Comte 44 8,7 4 0,8 Pays De Loire 109 7,2 8 0,5 Bretagne 112 8,3 5 0,4 Poitou - Charentes 95 11,4 7 0,8 Aquitaine ,7 11 0,7 Midi-Pyrénées 104 8,2 9 0,7 Limousin 46 12,3 3 0,8 Rhône-Alpes 214 8,3 17 0,6 Auvergne 69 10,5 6 0,8 Languedoc-Roussillon ,3 13 1,1 Prov.-Alpes-côtes-d'azur 207 9,7 25 1,1 Corse 18 13,6 3 2,1 FRANCE , ,7 * Taux pour standardisés par âge : (ref : population française deux sexes) 63

63 3.6. Biais potentiels existant pour la mortalité par arme à feu Types de biais potentiels Pour appréhender les sources de biais potentiels des données sur lesquelles se base ce rapport, il est essentiel de rappeler les procédures de certification et de codification des causes de décès (Cf. 1 ère partie sur le Certificat de décès). Un certificat médical doit être établi pour tout décès survenu sur le territoire. Le certificat de décès comprend deux parties. La première décrit les causes de décès selon le processus morbide ayant conduit à la mort en partant d'une cause initiale jusqu'à une cause terminale, avec éventuellement des causes intermédiaires (exemple : suicide par arme à feu en cause initiale, plaie crânio-cérébrale en cause intermédiaire et hémorragie cérébrale en cause terminale). La deuxième partie indique les causes ayant pu contribuer au décès (exemple : dépression, alcoolisme...). Les causes médicales de décès sont ensuite codées selon les règles de la Classification Internationale des Maladies (CIM). Cette codification implique deux étapes : traduction de chaque pathologie notifiée en code de la CIM et sélection d'une cause initiale pour chaque décès. La sélection de la cause initiale est extrêmement importante car les statistiques utilisées sont généralement basées sur une cause unique par décès. Compte tenu de ce processus d'enregistrement, des biais peuvent survenir à deux étapes : certification des causes de décès par le médecin et codification médicale (11). Les biais de codification peuvent cependant être considérés comme mineurs par rapport à ceux dus à la certification. Des erreurs peuvent intervenir dans le choix du code ou de la cause initiale, mais dans le cas des décès par arme à feu, de telles erreurs sont rares. L'action des codeurs tend en général plutôt à compenser certains biais de certification en détectant les cas où il existe par exemple, une forte suspicion de suicide sans qu'un suicide soit mentionné explicitement (plaie par arme à feu sans autre indication, pendaison, noyade, ingestion de médicaments...). Dans de telles situations, il est généralement possible de demander un complément d'information au médecin certificateur, même si cette demande d'information n'est pas systématiquement effectuée par manque de ressources. Les biais principaux sont donc à appréhender au niveau de la certification médicale. En France, c'est le médecin traitant qui est responsable de cette certification, mais lorsqu'il considère que la mort est "suspecte", le médecin n'a pas à indiquer les causes du décès, et une enquête médicolégale doit être effectuée. Dans ce cas ce sont les médecins d'un Institut Médico-Légal (IML) qui 65

64 doivent déterminer les causes de la mort et faire parvenir ensuite au service de codification le certificat rempli. Un premier biais entraînant une sous-estimation de la connaissance des décès par mort violente est dû au fait que certains médecins légistes ne transmettent pas au service statistique les informations sur les causes du décès déterminées après leur examen. Cette sous-déclaration peut être évaluée à partir des décès restés codés en causes inconnues ou non déclarées dans la statistique officielle. Mises à part ces différences liées au circuit de recueil de l'information et au niveau d'investigation effectuée en cas de morts violentes, se pose le problème plus général des critères de jugement à appliquer par le médecin (qu'il soit légiste ou non) pour conclure qu'un décès est dû à un suicide, un accident ou un homicide. Par exemple, l'oms définit un suicide comme un décès faisant suite à une intoxication ou à une lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu Cette définition semble simple, mais son application n'est pas évidente, le problème principal étant les critères sur lesquels doit se baser le médecin pour établir la preuve que l'individu a eu l'intention de se supprimer Sources d'information sur les biais La qualité des données sur les morts violentes peut être évaluée d'une manière directe sur la base d'un réexamen de la cause de décès puis en comparant, pour chaque décès, la cause certifiée à la cause déterminée à la suite de l'investigation complémentaire. Le réexamen de la cause de décès doit être réalisé par des experts indépendants à partir d'autres sources disponibles (dossiers hospitaliers, rapport d'autopsie, rapport de police...). Ce type d'investigation, lourd à réaliser, n'a jusqu à présent concerné qu'un échantillon limité de cas non représentatif de l'ensemble des décès. La variabilité de la certification peut être mesurée sur la base de la certification de cas cliniques identiques de sujets décédés de morts violentes par des échantillons de médecins d'un même pays ou de différents pays. Mais à nouveau la représentativité de tels résultats obtenus sur un nombre restreint de cas cliniques est discutée. Mises à part ces enquêtes spécifiques, certaines études sont basées sur l'investigation, à partir des données issues des statistiques officielles, des causes de décès "concurrentes" au suicide : décès de causes inconnues, morts violentes indéterminées quant à l'intention, décès accidentels. Ce type d'analyses a été mené en comparant différents pays, ou, au sein d'un même pays, en fonction des caractéristiques socio-démographiques des individus ou selon les évolutions dans le temps. 66

65 Mesure des biais potentiels Cette dernière méthode peut être utilisée pour mesurer l'impact de biais potentiels sur les données françaises de morts violentes, en prenant en compte deux types de causes "concurrentes": morts violentes indéterminées quant à l'intention et causes inconnues de décès. Les causes indéterminées quant à l'intention correspondent à des cas où devant une mort violente, le médecin n'a pas pu conclure, à des cas pour lesquels la certification du médecin n'a pas été assez explicite, ou à des cas pour lesquels une enquête complémentaire, dont les résultats n'étaient pas encore connus, était en cours au moment de la certification du décès. L'autre source de biais considérée, les causes inconnues, s'explique souvent par une absence de retour d'informations suite à une enquête médico-légale. Pour mesurer la sous-estimation potentielle liée à ces deux types de sources de biais, il serait nécessaire d effectuer des enquêtes spécifiques auprès des médecins certificateurs. Pour illustrer l importance de ce type d approche, on peut évoquer plusieurs enquêtes rétrospectives réalisées par le CépiDc et plus particulièrement celle réalisée en 1999 auprès de 532 médecins certificateurs (11, 12) à partir d une investigation complémentaire des causes indéterminées quant à l intention. Cette étude a mis en évidence une sous déclaration des suicides d environ 20%, en France. La sous déclaration correspondante des décès par homicide est certainement plus importante. Une extrapolation des résultats de cette première enquête au domaine particulier des décès par arme à feu ne peut cependant pas être réalisée d une manière suffisamment fiable, sur la base des données initialement recueillies. Une investigation précise de l impact des biais nécessiterait une enquête spécifique basée sur un large échantillon de décès par arme à feu, déclarés de nature indéterminée quant à l intention. D autre part, l investigation des décès de nature indéterminée quant à l intention ne doit pas se limiter aux seuls décès par arme à feu, mais à toute mort violente de nature indéterminée quant à l intention. De plus, l analyse doit prendre en compte les causes inconnues de décès qui incluent certainement des décès par arme à feu. 67

66 4. Conclusion En 1999, les données de la statistique officielle des causes médicales de décès, recensent 2607 décès par arme à feu, répartis en 78% de suicide, 6% d homicides et 4% d accidents. Les 12% restants représentant des décès par arme à feu pour lesquels le médecin certificateur n avait pas ou pu indiquer la nature du décès (accident, suicide ou homicide). Le taux de décès global (accidents, suicides, homicides et causes indéterminées quant à l intention confondus) est de 4,4 pour (8,6 pour les hommes et 0,9 pour les femmes). Cette analyse a mis en évidence les principales caractéristiques de ces décès : - une surmortalité masculine marquée, qui croît avec l âge, - une forte augmentation des taux de décès jusqu à 85 ans, - une surmortalité chez les hommes vivant seul (veufs, divorcés ou célibataires), - des disparités géographiques importantes (surmortalité selon un gradient Nord / Sud-Ouest et Sud-Est), - une stabilité du niveau de la mortalité dans le temps. La place de la France par rapport aux autres pays n a pu être traitée dans cette analyse en raison du manque de disponibilité de données suffisamment précises. De plus, il existe des disparités dans les pratiques de certification entre pays, en particulier en cas de mort suspecte. Une investigation des différences de mortalité entre pays nécessite ainsi des recueils de données spécifiques et des enquêtes sur les pratiques de certification dans les différents pays. Il existe certainement en France, une sous-estimation du nombre de décès liés aux armes à feu. Le niveau de sous déclaration pourrait être établi dans un premier temps par une investigation complémentaire de deux catégories de causes de décès : les causes indéterminées quant à l intention et les causes inconnues. Notons que la sous-estimation liée aux causes inconnues de décès pourrait être fortement réduite si le CépiDc disposait de l ensemble des informations sur les causes médicales de décès certifiées par les Instituts Médico Légaux (IML) après investigation judiciaire et enquête médico-légale. Cependant, en ce qui concerne l impact de ces biais, on doit rappeler une des conclusions importantes de l enquête effectuée en 1999 par le CépiDc sur la qualité et l exhaustivité des données concernant la 68

67 mortalité par suicide : s il existe une sous-estimation des effectifs de décès d environ 20% dans la statistique de routine, les caractéristiques socio-démographiques ainsi que les disparités géographiques et les tendances dans le temps restent similaires avant et après correction des données par extrapolation des résultats de l enquête aux données de la statistique officielle. 69

68 5. Références (Etudes du CépiDc - INSERM) (1) Jougla E, Le Toullec A. Causes de l'excès de mortalité prématurée en France - Comparaison avec la situation en Angleterre- Pays de Galles, Le Concours Médical 1999 ; 121 : (2) Jougla E, Salem G, Gancel S, Michel V, Kurzinger ML, Pavillon G, Rican S. Atlas on Mortality, European Commission, Eurostat, Health statistics, à paraître (3) Péquignot F, Le Toullec A., Bovet M, Jougla E. La mortalité "évitable" liée aux comportements à risque, Une priorité de santé publique en France In Numéro thématique : La mortalité prématurée en France BEH 2003 ; n ; (4) Péquignot F, Jougla E, Le Toullec A., Bovet M. Mortalité par suicide chez les jeunes en France en 1997 et évolution depuis 1980 BEH 2000 ; 9 ; (5) Jougla E, Rossollin F, Niyonsenga A, Chappert JL, Johanson LA, Pavillon G. Comparability and quality improvement in European causes of death statistics. Eurostat, Project 96 / S / EN., 2001 : 190p. (6) Pavillon G, Jougla E, Chérié-Challine L, Hatton F. Randomised comparison of death certification with and without guidelines. In : Death certification and mortality statistics : an international perspective. M.P. Coleman, P. Aylin ed, Londres, Studies on medical and population subjects 2000 ; 64 :

69 (7) Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision. Organisation Mondiale de la Santé, 1993 ; 3 volumes. (8) Jougla E, Rican S, Péquignot F, Le Toullec A. Inégalités sociales de mortalité In : Les inégalités sociales de santé, Inserm La Découverte, Paris 2000 : (9) D. Lecomte, F. Hatton, G. Renaud, A. Le Toullec. Les suicides en Ile-de-France chez les sujets de 15 à 44 ans résultats d'une étude coopérative IML de Paris SC8 INSERM - BEH n 2/94. (10) Tilhet-Coartet S, Hatton F, Lopez C, Péquignot F, Miras A, Jacquart C, Jougla E, Malicier D. Importance des données médico-légales pour la statistique nationale des causes de décès. La Presse Médicale 2000; 29: (11) Chappert JL, Péquignot F, Pavillon G, Jougla E. Evaluation de la qualité des données de mortalité par suicide - Biais et impact sur les données nationales en France, à partir de l analyse des causes indéterminées quant à l intention. DREES, série études, 30, avril 2003, 45p. (12) Jougla E, Péquignot F,, Chappert JL, Rossollin F, Le Toullec A, Pavillon G. La qualité des données de mortalité sur le suicide Rev Epidemiol Santé Publique 2002 ; 50 :

70 6. Annexes Annexe 1 - Modèle du certificat de décès 72

71 Annexe 2 - Circuit du certificat de décès 73

72 Liste des tableaux, graphiques Tableau 1 - Codes CIM9 et effectifs de décès - France deux sexes...12 Tableau 2 - Nature des décès par arme à feu - effectifs et taux de décès selon le sexe - France Tableau 3 - Effectifs et taux de décès selon la nature des décès par arme à feu, le sexe et l âge...19 Tableau 4 - Effectifs annuels, part et taux moyen de décès par arme à feu...21 Tableau 5 - Effectifs annuels et part des décès toutes causes confondues et par arme à feu...22 Tableau 6 - Effectifs annuels et taux de décès moyens par arme à feu...24 Tableau 7 - Effectifs et taux de décès par suicide par arme à feu...27 Tableau 8 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par accident par arme à feu...30 Tableau 9 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par homicide par arme à feu...33 Tableau 10 - Effectifs annuels et taux moyens de décès par arme à feu, de cause indéterminée quant à l intention - selon le sexe et l âge - France Tableau 11 - Effectifs annuels de décès par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 12 - Taux moyens annuels de décès par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 13 - Effectifs annuels de décès par suicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 14 - Taux moyens annuels de décès par suicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 15 - Effectifs annuels de décès par accident par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 16 - Taux moyens annuels de décès par accident par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 17 - Effectifs annuels de décès par homicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 18 - Taux moyens annuels de décès par homicide par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 19 - Effectifs annuels de décès de cause indéterminée quant à l intention, par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge - France Tableau 20 - Taux moyens annuels de décès de cause indéterminée quant à l intention, par arme à feu selon la période quinquennale et variation entre deux périodes par sexe et âge...51 Tableau 21 - Effectifs annuels et taux de décès selon la région et le sexe - France Tableau 22 - Effectifs annuels et taux de décès selon la région et le sexe - France Tableau 23 - Effectifs annuels et taux de décès par suicide par arme à feu selon la région et le sexe France Tableau 24 - Effectifs annuels et taux de décès par suicide par arme à feu selon la région et le sexe France

73 Figure 1 - Répartition des causes de décès selon le sexe...16 Figure 2 - Effectifs de décès par arme à feu selon le sexe et l âge - France Figure 3 - Taux de décès par arme à feu selon le sexe et l âge - France Figure 4 - Part des décès toutes causes confondues et par arme à feu...23 Figure 5 - Effectifs de décès par suicide par arme à feu selon le sexe et l âge - France Figure 6 - Taux de décès par suicide par arme à feu selon le sexe et l âge - France Figure 7 - Effectifs annuels de décès par accident par arme à feu selon le sexe et l âge...28 Figure 8 - Taux moyens de décès par accident par arme à feu selon le sexe et l âge...29 Figure 9 - Effectifs annuels de décès par homicide par arme à feu selon le sexe et l âge...31 Figure 10 - Taux moyens de décès par homicide par arme à feu selon le sexe et l âge...32 Figure 11 - Effectifs annuels de décès par arme à feu de cause indéterminée quant à l intention selon le sexe et l âge - France Figure 12 - Taux moyens de décès par arme à feu de cause indéterminée quant à l intention selon le sexe et l âge - France Figure 13 - Evolution des effectifs de décès par arme à feu selon le sexe - France Figure 14 - Evolution des taux de décès par arme à feu selon le sexe - France Figure 15 - Evolution des effectifs de décès par suicide par arme à feu selon le sexe...42 Figure 16 - Evolution des taux de décès par suicide par arme à feu selon le sexe...43 Figure 17 - Variations régionales des taux de décès par arme à feu...54 Figure 18 - Evolution des variations régionales des taux de décès par arme à feu selon le sexe...58 Figure 19 - Variations régionales des taux de décès par suicide par arme à feu...60 Figure 20 - Evolution des variations régionales des taux de décès par suicide par arme à feu

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