ANNEXE 3 - EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES, OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET ESPACES VERTS

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1 ANNEXE 3 - EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES, OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET ESPACES VERTS En application des articles L et R d du Code de l'urbanisme, le P.L.U. inscrit sur des terrains des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts. La construction est interdite dans les emplacements réservés, sauf exception prévue aux articles L et suivants du Code de l'urbanisme (permis de construire à titre précaire). Conformément à l'article L du Code de l'urbanisme, le propriétaire d'un terrain sur lequel est inscrit un emplacement réservé peut exiger de la collectivité, du service ou de l'organisme bénéficiaire qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L et suivants. Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité (article R , 3e alinéa, du Code de l'urbanisme). Les emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et les emplacements réservés pour espaces verts publics sont indiqués aux documents graphiques du règlement conformément à leur légende. Ils sont énumérés dans la liste ci-après et détaillés dans le tableau ci-après. 174

2 N INTITULE ER 01 Voie destinée à relier la rue du faubourg Saint Jean et l'avenue Jean Mermoz ER 02 Voie destinée à relier la rue du faubourg Saint Jean à l'avenue Mandéla ER 03 Voie d'accès au nord du Parc Marcel Dassault pour accès au complexe aquatique ER 04 Prolongement de la rue des Tuileries vers l'avenue de la République ER 06 ER08 ER 09 ER 10 ER 11 ER 12 ER 13 ER 14 ER 15 ER 17 ER 18 ER 19 ER 20 ER 21 ER 22 ER 23 ER 24 ER 25 ER 26 ER 27 ER 28 ER 29 ER 30 ER 31 ER 32 ER 33 ER 34 ER 35 ER 36 ER 37 ER 38 ER 39 ER 40 ER 42 ER 43 ER44 Voie destinée à la réalisation de l accès au futur centre pénitentiaire Voie destinée à relier la rue de l'école maternelle à l'avenue Wintson Churchill Elargissement de la rue du Général Watrin Elargissement de la rue Jules Ferry pour accès rue du Musée Elargissement de la rue Brûlet Pan coupé au carrefour de la rue du pont Laverdure et de la rue Jean Jaurès Elargissement de l'avenue Montaigne à sa jonction avec la rue Pierre et Marie Curie Elargissement de la rue de Saint Just Des Marais Passage supérieur au-dessus de la voie ferrée rue du Moulin de Bracheux et avenue Blaise Pascal Aire de retournement terminale impasse Sainte Reine Pan coupé pour la desserte côté est de la maison des syndicats Réalisation d'un rond point au carrefour de l'avenue Kennedy et la rue du Parc Réalisation d'un parking rue Aimé Besnard Réalisation d'un parking rue du faubourg Saint Jacques et d'un passage vers la manufacture de la tapisserie Réalisation d'un parking et d'une place de quartier à Saint Just des Marais douces entre la forêt Saint Quentin et le Plan d'eau douces entre le boulevard de Normandie et la rue de Bretagne, destiné à faciliter les liaisons plateau Saint Jean/centre ville douces entre l'avenue Wintson Churchill et la rue de Paris, à proximité de l'église Saint Jacques Accès à la zone naturelle des boucles du Thérain à partir de la rue Veuve Sénéchal douces le long des berges du Thérain, entre la rue du Thérain et la douces le long des berges du Thérain, rue des Cheminots (côté ouest) douces le long des berges de l'avelon dans le quartier Saint Quentin Elargissement partiel de l'avenue Kennedy pour la sécurisation des circulations douces douces rejoignant l'impasse Sainte Reine à la rue du pont Laverdure et la rue des Aulnaies Bassin de rétention des eaux pluviales rue Paul Doumer aux abords de la Liovette Bassin de rétention des eaux pluviales rue de Brûlet Extension du centre hospitalier Aménagement d'espaces publics autour du stade Pierre Brisson Equipement public lié au développement des activités autour du Plan d'eau du Canada Aménagement de l'entrée de ville et équipement de quartier, rue de la Trépinière Aménagement de la base de loisirs du Plan d'eau Canada Equipement public Voie de déviation de Troissereux, prolongement du contournement nord de 175

3 VOIE Ci-après le détail des emplacements réservés : références cadastrales, surface et bénéficiaire N INTITULE PARCELLES SURFACE (m²) BENEFICIAIRE ER01 ER02 ER03 ER04 ER06 ER08 ER09 ER10 Voie destinée à relier la rue du faubourg Saint Jean et l'avenue Jean Mermoz Voie destinée à relier la rue du faubourg Saint Jean à l'avenue Mandéla Voie d'accès au nord du Parc Marcel Dassault pour accès au complexe aquatique Prolongement de la rue des Tuileries vers l'avenue de la République Voie destinée à la réalisation de l accès au futur centre pénitentiaire Voie destinée à relier la rue de l'école maternelle à l'avenue Wintson Churchill Elargissement de la rue du Général Watrin Elargissement de la rue Jules Ferry pour accès rue du Musée AX AX AX Total AN AN AQ AQ AP AP AP AP AP AP AQ Total A A Total AA AC AC AC AC AC Total AT AT Total Etat AV ER11 Elargissement de la rue Brûlet BI ER12 ER13 ER14 ER15 ER17 ER18 Pan coupé au carrefour de la rue du pont Laverdure et de la rue Jean Jaurès Elargissement de l'avenue Montaigne à sa jonction avec la rue Pierre et Marie Curie Elargissement de la rue de Saint Just Des Marais Passage supérieur au-dessus de la voie ferrée rue du Moulin de Bracheux et avenue Blaise Pascal Aire de retournement terminale impasse Sainte Reine Pan coupé pour la desserte côté est de la maison des syndicats Q ,7 ZH AR AR 171 0,5 Total 1,55 R BR Total Q N

4 ER44 VOIE (SUITE) Voie de déviation de Troissereux, prolongement du contournement nord de ROND POINT BE BO BS 46 ZO ZP ,99 Conseil Général de l Oise ER19 Réalisation d'un rond point au carrefour de l'avenue Kennedy et la rue du Parc PARKING U U U U U U U U U U U BR Total ER20 ER21 ER22 Réalisation d'un parking rue Aimé Besnard Réalisation d'un parking rue du faubourg Saint Jacques et d'un passage vers la manufacture de la tapisserie Réalisation d'un parking et d'une place de quartier à Saint Just des Marais Q Q Total 115 W AQ AQ AQ AQ Total

5 CHEMINEMENTS DOUX (PIETONS,VELO) ER23 ER24 ER25 ER26 ER27 ER28 ER29 ER30 ER31 douces entre la forêt Saint Quentin et le Plan d'eau douces entre le boulevard de Normandie et la rue de Bretagne,destiné à faciliter les liaisons plateau Saint Jean/centre ville douces entre l'avenue Wintson Churchill et la rue de Paris, à proximité de l'église Saint Jacques Accès à la zone naturelle des boucles du Thérain à partir de la rue Veuve Sénéchal douces le long des berges du Thérain, entre la rue du Thérain et la Manufacture de la Tapisserie douces le long des berges du Thérain, rue des Cheminots (côté ouest) douces le long des berges de l'avelon dans le quartier Saint Quentin Elargissement partiel de l'avenue Kennedy pour la sécurisation des circulations douces douces rejoignant l'impasse Sainte Reine à la rue du pont Laverdure et la rue des Aulnaies BD BD BD BD Total AM AC AC AC AC Total 1275 U AB AB AB AB AB W Total 785 W W AD AD AD AD AD Total AR Q Q Total 51 Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q

6 BASSIN DE RETENTION Q Q Q Total ER32 ER33 Bassin de rétention des eaux pluviales rue Paul Doumer aux abords de la Liovette Bassin de rétention des eaux pluviales rue de Brûlet EQUIPEMENT PUBLIC BG BG Total BN ER34 Extension du centre hospitalier BH ER35 ER36 ER37 ER38 Aménagement d'espaces publics autour du stade Pierre Brisson Equipement public lié au développement des activités autour du Plan d'eau du Canada Aménagement de l'entrée de ville et équipement de quartier, rue de la Trépinière Aménagement de la base de loisirs du Plan d'eau Canada I I I I I I I I Total 2146 BE AY BC BC BC BC BC BC Total ER39 Equipement public Z ER 40 ER 42 ER 43 ZD ZD ZD ZD Total 6210 ZM ZM ZM ZM Total ZD ZD ZD ZD Centre Hospitalier Communauté d Agglomération du is Syndicat mixte de l aéroport de -Tillé Syndicat mixte de l aéroport de -Tillé Syndicat mixte de l aéroport de -Tillé 179

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