ARTEA. 1 - Résultat de l'émission d'oceane avec maintien du droit préférentiel de souscription

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1 CORPORATE EVENT NOTICE: Admission d'obligations ARTEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _05848_EUR DATE: 30/07/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Following PAR_ _05265_EUR 1 - Résultat de l'émission d'oceane avec maintien du droit préférentiel de souscription Invest Securities, établissement centralisateur de l'opération, a informé Euronext Paris que OCEANE ARTEA (Code Isin FR ) ont été souscrites au prix unitaire de 14 dans le cadre de l'émission des obligations convertibles en actions nouvelles (OCEANE) avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée du 11/07/2014 au 24/07/2014 (inclus). Invest Securities précise que ces OCEANE ont été souscrites uniquement à titre irréductible. 2 - Réultat de l offre au public - Le nombre de titres diffusés dans le cadre de l'offre (Placement Global et Offre à Prix ferme) s'élève à actions nouvelles créées. Prix de l'offre : 14,00 EUR par OCEANE offerte. a) Résultat de l'offre à Prix Ferme ("OPF") Après centralisation des ordres d'achat saisis dans SCORE par les membres du marché, Euronext Paris S.A. fait connaître qu'au total elle a enregistré 877 ordres de souscription portant au total sur OCEANE. Conformément aux indications données dans l'avis PAR_ _05265_EUR, Euronext Paris S.A. a coté un cours de 14,00 EUR et a procédé à la répartition de OCEANE offertes dans le cadre de l'opération. L'état récapitulatif des ordres souscrits dans le cadre de l'offre à Prix Ferme se décompose ainsi : Ordres Nombre d'ordres Nombre d'oceane demandées Nombre d'oceane allouées TOTAL % Taux de service Page 1 of 7

2 Les membres du marché peuvent télécharger sur SCORE les tableaux de résultats et les lettres explicatives afférents aux ordres saisis pendant l'offre. Toute question relative à SCORE devra être adressée à l'équipe Corporate Actions de NYSE Euronext (+33 (0) ) et b) Résultat du Placement Global Dans le cadre du Placement Global (le "PG"), la demande totale au prix de 14,00 EUR s'est établie à OCEANE et était constituée de 15 ordres. c) OBSERVATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Règlement-livraison des titres acquis à l'opf Le 04/08/2014, les opérations de règlement-livraison (R/L) des négociations seront effectuées au moyen du service de livraison par accord bilatéral (SLAB), d une part entre les membres du marché acheteurs et le membre Invest Securities (475) dont l'agent de réglement livraison est Parel (Code Affilié 528) et d autre part entre les adhérents et les intermédiaires collecteurs d ordres. L ensemble des instructions SLAB devra être introduit dans le système au plus tard le 04/08/2014 à 12h00. L instruction aura comme date de négociation le 30/07/2014. Il est précisé qu en cas d annulation de l opération, les opérations de R/L des négociations du 30/07/2013 seront annulées. Pré-ouverture du marché : 7h15 (heure de Paris) Ouverture : 09h00 (heure de Paris) Cours de référence : Prix de l'offre soit 14,00 EUR Seuil de cotation : Fixé à +/- 5% du cours de référence Les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus officiel (VISA AMF N en date du 08/07/2014) pour toute information sur cette émission et sur ses conditions. 3- Principales caractéristiques des OCEANE A partir du 05/08/2014 les OCEANE décrites ci-dessous, émises par ARTEA, seront admises sur EURONEXT PARIS. Nombre d'obligations à admettre: OCEANE Valeur nominale: 14 EUR Montant total: EUR Prix d'émission: Le pair, soit 14 Eur par OCEANE Date de jouissance: 04/08/2014 Date de règlement: 04/08/2014 Taux d'intérêt: 6% par an Prochain coupon: 02/01/2015 Fréquence du coupon: Annually Décompte de jours: ACT/ACT Amortissement: At maturity Date de maturité: 04/08/2019 Page 2 of 7

3 Amortissement anticipé: Taux de conversion: Titre sous-jacent: Droit à l attribution d'actions (conversion/échange d es Obligations en actions): Jouissance et cotation des actions émises ou remis es sur conversion et/ou échange des Obligations Applicable (Issuer or holder decision) - Se référer au Prospectus 20 actions pour 1 Obligation (sous réserve d'ajuste ments) Action ARTEA Voir paragraphe du Prospectus Actions nouvelles (les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilables aux actions existantes et feront l'objet de demandes périodiques d admission aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes) Emission sous programme: Actions existantes (les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse) Service financier: CACEIS CORPORATE TRUST ( ) Documentation: Prospectus en date du 08/07/2014 (visa AMF n ) Non Cotation Groupe de Cotation: 37 Cotation: Double fixing Quotité: 1 Devise: EUR Unité / %: Unit Règlement/ Livraison: Euroclear France Garantie R/L: Yes UNT/FMT: UNT Apporteur de Liquidité: Libellé: ARTEAOC6%4AUG19 Code CFI: DCFXDB ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: YARTE Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d information afin d assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d investissement. Le contenu du présent avis est fourni «en l état» sur base d éléments communiqués à l opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peut résulter que des seules règles de l opérateur de marché concerné. Les marchés d Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et de Londres, selon le contexte. Page 3 of 7

4 Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle d Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant , Euronext N.V. Tous droits réservés. Page 4 of 7

5 CORPORATE EVENT NOTICE: Listing of bonds / notes ARTEA LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _05848_EUR DATE: 30/07/2014 MARKET: EURONEXT PARIS Following PAR_ _05265_EUR 1 - Results of the issuance of OCEANE with preferential subscription rights Invest Securities, the centralizing agent for the operation, informed Euronext Paris that ARTEA OCEANE were subscribed (Isin Code: FR ) at the subscription price of 14 EUR per OCEANE in the context of the issuance of bonds convertible into new shares (OCEANE) with preferential subscription rights from 11/07/2014 to 24/07/2014 (inclusive) of which OCEANE subscribed only on a non reducible basis. 2 - Result of the Offer The number of OCEANE allocated within the Global Offering (Global Placement and OPF) is of 996,470. Price determined within the Global Offering: EUR per OCEANE offered. a) Result of the Fixed Price Offer ("FPO") Following the centralisation of the subsription orders transmitted by the financial intermediaries in SCORE, Euronext Paris S.A. announces that it registered 877 subscription orders representing a total number of 598,650 OCEANE. In accordance with the information contained in notice PAR_ _05265_EUR, Euronext Paris S.A. quoted a share price of EUR and proceeded with the allotment of 598,650 Bonds ("OCEANE") included in the FPO. Purchase orders placed into the FPO can be broken down as follows: Orders Number of orders Number of Bonds ("OC EANE") requested Number of Bonds ("OC EANE") alloted TOTAL , , % Percentage of respo nse Market members can download from SCORE results spreadsheets and explanatory letters corresponding to the orders which were transmitted during the Global Offering. For any question linked Page 5 of 7

6 to SCORE, please contact the Corporate Actions Team of NYSE Euronext (+33 0(1) and b) Result of the Global Placement Within the Global Placement ("GP"), the total demand at EUR has represented 397,820 Bonds ("OCEANE") and was comprised of 15 orders. c) Settlement/Delivery of Bonds ("OCEANE") acquired within the FPO and trading opening conditions On 04/08/2013, settlements and deliveries will be made by the settlement service by bilateral agreement (service de livraison par accord bilatéral) (SLAB), involving on the one hand the market members who are buying and the market member Invest Securities (475) trough the settlement agent Parel (528), and on the other hand, market members and intermediaries collecting the orders. All SLAB instructions should be entered into the system no later than 04/08/2014 at 12:00 am (Paris Time). It is specified that, in case of cancellation ofthe operation, the settlement-delivery operations of trading of 30/07/2014 will be cancelled. It is specified that, in case of cancellation of the operation, the settlement-delivery operations of trading of 05/08/2014 will also be cancelled. Pre trading opens at: 7:15 am (CET) Trading opens at: 9:00 am (CET) Reference price: FPO Price, EUR Trading threshold: +/- 5% of reference price Additional information Please refer to the Prospectus approved by the Autorité des marches financiers under VISA N dated 08/07/ Listing of OCEANEs As of 05/08/2014, the OCEANEs described below, issued by ARTEA, will be listed on EURONEXT PARIS. Main characteristics Number of OCEANE to be listed: : Nominal value: 14 EUR Total nominal amount: EUR Issue price: At par, i.e. 14 Eur per OCEANE Interest commencement date: 04/08/2014 Issue date: 04/08/2014 Interest rate: 6% per annum Next coupon date: 02/01/2015 Coupon frequency: Annually Daycount: ACT/ACT Redemption: At maturity Page 6 of 7

7 Redemption date: 04/08/2019 Early redemption: Conversion rate: Underlying: Conversion right: Dividend entitlement of the shares issued or allocat ed following conversion and/or exchange of the Bo nds Applicable (Issuer or holder decision) - Refer to the Pr ospectus 20 shares for 1 Bond (subject to adjustments provis ions) ARTEA share See paragraph of the Prospectus New shares (with entitlement to dividend for the 1st day of the fiscal year in which the exercise date of the conversion/exchange right falls. They will be immediatly fungible with already listed shares and will be subject to applications for the listing on Euronext Paris under the same ISIN of the ones already listed) Existing shares (carry all of their existing rights as from their delivery) Financial service: CACEIS CORPORATE TRUST ( ) Listing under program: Legal documentation: Prospectus en date du 08/07/2014 (visa AMF n ) No Trading Trading group: 37 Trading: Double fixing Quotity: 1 Currency: EUR Unit / %: Unit Settlement Platform: Euroclear France Guaranteed: Yes UNT/FMT: UNT Liquidity provider(s): Designation: ARTEAOC6%4AUG19 CFI code: DCFXDB ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: YARTE The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided as is based on information provided to the market operator without representation or warranty of any kind. Euronext will not be held liable for any loss or damages of any nature ensuing from using, trusting or acting on information provided. No information set out or referred to in this notice shall form the basis of any contract. The creation of rights and obligations in respect of financial products that are traded on the exchanges operated by Euronext s subsidiaries shall depend solely on the applicable rules of the market operator. The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant. Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is located at Euronext N.V. - All rights reserved. Page 7 of 7

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