TERMES ET CONDITIONS. Cash Management Financial Institutions. Janvier 2017

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1 TERMES ET CONDITIONS Cash Management Financial Institutions Janvier 2017

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3 PRÉAMBULE Les termes et conditions de Natixis s appliquent à toutes les opérations confiées par des banques et institutions financières étrangères à compter du 1 er janvier Cette édition annule et remplace les éditions précédemment adressées par Natixis. Toutes conditions négociées avec Natixis restent en vigueur. Natixis se réserve le droit de modifier ses tarifs sans avis préalable. Natixis, en tant qu établissement de crédit français, doit se conformer aux lois, réglementations et recommandations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Celles-ci incluent notamment les règlements de la Commission des communautés européennes et les décrets pris par le Gouvernement français, relatifs aux mesures restrictives adoptées contre certaines personnes ou entités, ainsi que les recommandations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme édictées par le GAFI (Groupe d Action Financière sur le blanchiment des capitaux). De plus, en application de la recommandation spéciale VII du GAFI, Natixis se réserve le droit de suspendre, voire rejeter tout ordre lui paraissant contrevenir aux réglementations en vigueur. N.B. : les frais annexes (postaux, de téléphone ) sont à la charge du correspondant au prix coûtant. Il en est de même pour toutes taxes dues au titre de la transaction. Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 3

4 4 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

5 SOMMAIRE Gestion de compte 6 Services commerciaux à la clientèle 6 Paiements interbancaires (MT200, MT202) 7 Paiements commerciaux (MT103) 8 Commission de change 9 Heures limites 9 Chèques 10 Encaissement d effets libres et remises papier 11 Crédits documentaires 12 Engagements par signature 13 Formats de messages SWIFT STP 14 et 15 Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 5

6 GESTION DE COMPTE Nature des opérations Commission ( HT) Observations n Tenue de compte - Gestion du compte courant (y compris MT950) 120,00 Par mois - Justification des soldes d audit 200,00 - Intérêts créditeurs ou débiteurs selon accord n Reporting - Relevé de compte sur portail 45,00 Par mois - Relevé d annonces sur portail 45,00 Par mois - Relevé de compte par 45,00 Par mois - Relevé de compte par SWIFT MT940 80,00 Par mois - Extrait papier 100,00 Par mois n Recherches - De 0 à 3 mois 35,00 - De 3 à 12 mois 70,00 - De 12 à 36 mois 175,00 - Plus de 36 mois 200,00 + frais réels n Frais de clôture de compte 250,00 SERVICES COMMERCIAUX A VOTRE CLIENTÈLE Ces différents services font l objet de la signature d un contrat. Pour les services ci-dessous, Natixis propose la fonctionnalité de Compte Centralisateur qui permet d isoler les opérations par client ou par type de service : n Africa EUR n Foreign Multi currency account n Europa n Electronic Bills of Exchange n Chèques n Motorway Tools payment n European Management Account n Account Management / Reporting tools Les tarifs de ces services sont disponibles auprès de votre Chargé d affaires Natixis. 6 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

7 PAIEMENTS INTERBANCAIRES (MT200, MT202) Nature des opérations Commission ( HT) Observations n Virements interbancaires émis en - Commission à l opération 6,00 - Supplément TARGET 3,00 n Virements interbancaires émis en devises - Commission à l opération 10,00 n Virements interbancaires reçus en - Commission à l opération 3,00 n Virements interbancaires reçus en devises - Commission à l opération 8,00 Divers n Frais additionnels de non STP 10,00 n Modification ou annulation d un ordre 50,00 n Retour d ordre non applicable 50,00 Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 7

8 PAIEMENTS COMMERCIAUX (MT103) Nature des opérations Commission ( HT) Observations Paiements STP commerciaux en n Périmètre européen : DSP (Directive Services de Paiement) Comptes du donneur d ordre et du bénéficiaire tenus dans des banques situées dans un état de l EEE - En faveur de nos clients : inférieurs ou égaux à ,00 supérieurs à ,00 - En faveur de non clients dans l EEE : inférieurs ou égaux à ,00 supérieurs à ,00 En cas d ordre en mode BEN ou SHARED, une commission d intermédiation de 4,00 sera prise au banquier donneur d ordre. n Hors DSP Comptes du donneur d ordre ou du bénéficiaire tenus dans une banque non située dans un état de l EEE - En faveur de nos clients 13,00 - En faveur de non clients dans l EEE 27,00 - En faveur de non clients hors EEE 47,00 Paiements STP commerciaux en devises n En faveur de nos clients 30,00 n En faveur de non clients 55,00 Divers n Frais additionnels de non STP 10,00 n Modification ou annulation d un ordre 50,00 n Retour d ordre non applicable 50,00 Remarques n Les tarifs affichés n incluent pas les éventuels frais qui pourraient être imputés à Natixis par les banques tierces et que Natixis se réserve le droit de répercuter à sa clientèle. n Les tarifs affichés s appliquent si l ordre de paiement respecte les règles de STP définies par Natixis dans les formats de messages SWIFT MT103 présentés en fin de plaquette. n Pour les ordres de paiement en faveur de clients des Banques Populaires régionales, la commission est prélevée par Natixis. n Modification ou annulation d un ordre de paiement : Une demande de modification/annulation d un ordre, indépendamment de sa date de valeur, ne peut être exécutée que si : - l ordre n a pas encore été exécuté par Natixis ou le bénéficiaire n a pas été avisé, - le bénéficiaire accepte cette modification/annulation au cas où lui-même aurait déjà été avisé ou que l ordre aurait déjà été exécuté. n Frais cumulés : les «Recherches» à posteriori liées à une opération et le traitement de l opération sont deux éléments distincts. C est la raison pour laquelle les frais liés à chacun de ces éléments sont dissociés et cumulables. 8 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

9 COMMISSION DE CHANGE Nature des opérations Commission ( HT) Observations n Commission de change* - jusqu à inclus 0,5 - de et à inclus 0,25 - de à inclus 0,125 - supérieur à ,0625 mini 15,00 * Elle s applique aux opérations de paiement, encaissement et crédit documentaire Dates de valeur L ordre doit être reçu J-2 (jours ouvrés) avant 12h00 pour réalisation de l opération de change, pour traitement de l opération commerciale en valeur J. HEURES LIMITES POUR APPLICATION VALEUR J (Heure de Paris) En correspondent banking Via un système de place Opérations commerciales ou de trésorerie reçues STP en votre faveur ou en faveur d un client de Natixis 17h00 Système de compensation 16h00 Cut-off times Opérations commerciales ou de trésorerie émises STP par Natixis n En à destination de l E.E.E. : ABE 15h00 TARGET 16h00 n En devises : CNY J-2 à 15h00 JPY J-1 à 13h00 CHF 9h30 CAD 14h30 GBP 14h00 USD 16h30 n Autres devises nous consulter N.B. : les ordres reçus après l heure limite seront traités au mieux de nos possibilités. Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 9

10 CHÈQUES Ces différents services font l objet de la signature d un contrat, obligatoire pour tous nos clients. Nature des opérations Commission ( HT) Observations n Cash Letter France n Cash letter paneuropéen n Crédit après encaissement nous consulter nous consulter nous consulter n Tirage de chèques en - Chèque encodé 15,00 Contrôle par avis de tirage SWIFT MT110 obligatoire - Chèque non encodé 35,00 Contrôle par avis de tirage SWIFT MT110 obligatoire - Absence ou non-conformité MT110 75,00 n Divers - Envoi de chéquier par courrier 60,00 - Mise en opposition 50,00 - Frais d impayé (tirage de chèques) 45,00 - Copie de chèque 30,00 10 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

11 ENCAISSEMENT D EFFETS LIBRES ET REMISES PAPIER Nature des opérations Commission ( HT) Observations Effets libres en et autres devises n Envoi à l acceptation 1,5 Par effet mini 50,00 maxi 250,00 n Commission d encaissement 1,5 Par effet mini 50,00 maxi 250,00 n Commissions supplémentaires 45,00 Par effet en souffrance pour défaut de paiement (15 jours ouvrés après réception pour les effets à vue et 10 jours ouvrés après échéance pour les effets à échéance) ou défaut d acceptation (10 jours ouvrés avant échéance) n Effet impayé/protesté 80,00 Remises documentaires en et autres devises n Présentation à l acceptation 2 Par effet mini 55,00 maxi 680,00 n Commission d encaissement 2 Par effet mini 55,00 maxi 680,00 n Commissions supplémentaires 45,00 Par effet en souffrance pour défaut de paiement (1 mois après réception pour les effets à vue et 10 jours ouvrés après échéance pour les effets à échéance) ou défaut d acceptation (10 jours ouvrés avant échéance) n Effet impayé/protesté 80,00 Dates de valeur 3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture. Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 11

12 CRÉDITS DOCUMENTAIRES Nature des opérations Commission ( HT) Observations n Notification - de 0 à ou contre valeur 1 mini 105,00 - au-delà de ou contre valeur 0,5 mini 105,00 n Confirmation déterminée au cas par cas n Modification 105,00 n Acceptation/engagement de paiement différé déterminée au cas par cas n Levée de documents - clients 1,5 mini 135,00 - non clients 2 mini 170,00 n Transfert (+ frais de port, Swift, 1,25 frais de notre correspondant, mini 120,00 remboursement de TVA) n Remboursement à une tierce banque 110,00 N.B. : toute commission liée à l ouverture d un crédit documentaire est due, même si le crédit est annulé ou s il est inutilisé en totalité ou en partie. Dates de valeur 3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture. 12 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

13 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Nature des opérations Commission ( HT) Observations Caution, stand-by L/C ou aval n Commission d engagement déterminée au cas par cas n Frais d établissement d acte 150,00 Dûs même si l acte n a pu être délivré n Modification d acte 100,00 n Notification sans engagement de notre part 150,00 À charge exclusive du donneur d ordre n Modification de notification 100,00 n Simple authentification de message SWIFT 250,00 et retransmission à une tierce banque N.B. : Aux commissions indiquées, il convient d ajouter dans tous les cas le paiement : - des commissions et frais éventuellement facturés par nos correspondants, - des frais de courrier, Swift engagés à votre demande. Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 13

14 FORMATS DE MESSAGES SWIFT STP Conditions d un ordre MT103, MT200 et MT202 répondant aux critères de Straight Through Processing (STP) pour Natixis. La Résolution EPC sur l utilisation obligatoire du BIC et de l IBAN pour tous les paiements transfrontières en Euros au sein de l EEE est entrée en vigueur le 1 er janvier Ainsi, l utilisation du BIC et de l IBAN constitue une des caractéristiques d un ordre STP pour Natixis. Natixis continuera de traiter les paiements ne contenant pas de BIC et d IBAN mais se réserve le droit de prélever des frais pour motif de non STP. Les instructions de paiements confiées à Natixis ne répondant pas aux conditions ci-dessous pourront donner lieu à la prise de frais pour motif de non STP. Cependant, ces frais peuvent être exonérés en cas d accord bilatéral avec Natixis. CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT103 Champ Statut Nom du champ Contenu 23E O Code de l instruction Valide si utilisation des codes «CORT», «INTC», «SDVA» ou «REPA» ou champ non renseigné 50A M Nom et adresse du client Format A ou K ou F donneur d ordre 53A O Correspondant de l émetteur Format A, B, C ou D ou champ non renseigné 54A O Correspondant du destinataire Format A ou champ non renseigné 55A O Etablissement de règlement tiers Format A ou champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A O Banque du bénéficiaire Format A (obligatoire hors France) 59A M Numéro de compte, Domicilié en France : RIB ou BBAN ou IBAN nom et adresse du bénéficiaire Domicilié dans un pays de l EEE* : IBAN Domicilié dans un autre pays : compte ou BBAN ou IBAN 71A M Détails des frais SHA, BEN ou OUR 71G O Frais prépayés Accord bilateral préalable 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés : REJT, RETN, /REC/, /INS/ suivi d un texte ou champ non renseigné * ainsi que les pays suivants : Andorre, Antilles Néerlandaises, Aruba, Falkland, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Iles Feroe, Iles de Man, Iles Vierges, Jersey, Sainte-Hélène, Saint-Marin, Vatican. - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. 14 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes

15 CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT200 Champ Statut Nom du champ Contenu 53B O Correspondant de l émetteur Format A, ou B avec RIB, BBAN ou IBAN ou champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A M Banque du bénéficiaire Format A ou champ non renseigné 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés :/REJT/, /RETN/, «ACC», «BNF», ou champ non renseigné - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. CONDITIONS D UN ORDRE STP REÇU PAR MT202 Champ Statut Nom du champ Contenu 52A O Banque du donneur d ordre Format A ou champ non renseigné 53A O Correspondant de l émetteur Format A, B, C ou D avec RIB, BBAN ou IBAN ou champ non renseigné 54A O Correspondant du destinataire Format A ou champ non renseigné 56A O Etablissement intermédiaire Format A ou champ non renseigné 57A O Banque du bénéficiaire Format A ou champ non renseigné 58A M Bénéficiaire Format A 72 O Instructions de banque à banque Mots clés acceptés :/REJT/, /RETN/, /REC/, «ACC», «BNF», ou champ non renseigné - Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel. TRAITEMENT DES TRANSFERTS VIA UNE BANQUE INTERMÉDIAIRE La banque cliente pourra conseiller à son client donneur d ordre de négocier avec son bénéficiaire le mode de paiement ainsi que la nature et la devise du compte à créditer ; elle devra l informer des modalités de change ci-après : Natixis est autorisée par la banque cliente à mandater une banque intermédiaire pour assurer le règlement final du paiement demandé par son client donneur d ordre auprès de la banque du bénéficiaire ; la banque cliente a bien noté que les paiements confiés dans une devise différente de celle du pays bénéficiaire pourront faire l objet d une conversion automatique par la banque intermédiaire si le bénéficiaire ne dispose pas d un compte dans la devise de l ordre. Dans ce cas, le cours de change sera clairement indiqué à la banque du bénéficiaire selon les usages. Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 15

16 Ce document est une présentation commerciale à caractère purement informatif. Ce document ne peut être considéré comme une sollicitation, une offre ou un engagement de Natixis à mettre en place une transaction aux conditions qui y sont décrites ou à d autres conditions. Natixis est agréée par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France en qualité de Banque prestataire de services d investissements et soumise à sa supervision. Natixis est réglementée par l AMF (Autorité des marchés financiers) pour l exercice des services d investissements pour lesquels elle est agréée 30, avenue Pierre Mendès France Paris - France Tél. : +33 (0) Document non contractuel Natixis 03/13 - Crédit photos : Chernetskiy@Shutters Document non contractuel- Natixis 11/2012 Chernetskiy/Sh Ce document est une présentation commerciale. Il constitue un document non contractuel à caractère purement informatif. Ce document ainsi que son contenu sont la propriété de Natixis et sont strictement confidentiels. Ils ne sauraient être totalement ou partiellement reproduits, résumés ou être communiqués à des tiers sans le consentement préalable et écrit de Natixis. Natixis s est efforcée d assurer l exactitude des informations, notamment financières, diffusées dans ce document. Natixis ne peut toutefois garantir la pertinence, l exactitude, la précision ou l exhaustivité des informations contenues dans ce document. Natixis décline en conséquence toute responsabilité : (1) en cas d imprécision, inexactitude, non-actualisation, erreur ou omission portant sur des informations contenues dans cette présentation ; (2) pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l accès à ce document ; (3) pour les décisions prises sur la base d une information contenue dans ce document et pour l utilisation qui pourrait en être faite par les destinataires ou tous autres tiers. Les informations figurant dans cette présentation ne sont pas mises à jour en temps réel mais à la date de publication du document mentionnée en dernière page. Par ailleurs, la remise de ce document n entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Ce document, fourni à chaque destinataire à titre d information ne constitue pas une recommandation personnalisée d investissement. Il est destiné à être diffusé indifféremment à chaque destinataire et les produits ou services visés ne prennent en compte aucun objectif d investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. Il ne peut être considéré comme une sollicitation, un démarchage, un conseil, une offre, un engagement de Natixis à mettre en place une quelconque transaction ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières de Natixis. Toute garantie, tout financement, toute opération d échange de taux ou de devises, toute garantie de prise ferme ou plus généralement tout engagement éventuel de Natixis serait considéré comme indicatif seulement et devrait être notamment soumis à une procédure d approbation de Natixis conformément aux règles internes qui lui sont applicables. En tout état de cause, il vous appartiendrait de recueillir les avis internes et externes que vous estimeriez nécessaires ou souhaitables, y compris de la part de juristes, fiscalistes, comptables, conseillers financiers, ou tous autres spécialistes, pour vérifier notamment l adéquation des transactions que vous souhaiteriez réaliser avec vos objectifs et vos contraintes et pour procéder à une évaluation indépendante de ces transactions afin d en apprécier les mérites et les facteurs de risques. La distribution, possession ou la remise de ce document dans ou à partir de certaines juridictions peut être limitée ou interdite par la loi. Il est demandé aux personnes recevant ce document de s informer sur l existence de telles limitations ou interdictions et de s y conformer. Ni Natixis, ni ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés, agents ou conseils, accepte d être responsable à l encontre de toute personne du fait de la distribution, possession ou remise de ce document dans ou à partir de toute juridiction. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE). Natixis est agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France en qualité de Banque prestataire de services d investissements et soumise à sa supervision. Natixis est réglementée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour l exercice des services d investissements pour lesquels elle est agréée. Au Royaume Uni, Natixis est agréée par l ACPR et soumise à l autorité limitée de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulation Authority. Natixis est agréée par l ACPR et régulée par la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) pour l exercice en libre établissement de ses activités en Allemagne. Natixis est agréée par l ACPR et régulée par la Banque d Espagne (Bank of Spain) et la CNMV pour l exercice en libre établissement de ses activités en Espagne. Natixis est agréée par l ACPR et régulée par la Banque d Italie et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) pour l exercice en libre établissement de ses activités en Italie. Aux Etats-Unis, Natixis est membre de la National Futures Association (NFA) et enregistré en tant que Swap dealer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Natixis Securities Americas LLC est un courtier en valeurs mobilières enregistré et membre de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). La succursale Natixis de New York est une succursale agréée de New York et soumis à la supervision du New York State Department of Financial Services (NYDFS) et de la Federal Reserve Bank of New York (FRB). 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