Recettes (en millions de francs CFA)

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1 BÉNIN Caisse nationale de sécurité sociale Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital N/F Autres recettes TOTAL Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE M. Mohamed Bachir ABOUDOU, statisticien membre du réseau de l'aiss Nombre de personnes protégées 152' ' ' ' '779 Nombre de bénéficiaires 1'681 1'762 1' Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 426' ' ' ' '518 Plafond sur les gains assurables (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Page 1

2 BURKINA FASO Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso (CNSS) *) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes TOTAL ' ' ' '263.0 Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE ' ' '420.0 *) Champ d'application: Tous les travailleurs salariés, ainsi que les membres de coopératives, les étudiants des branches techniques et les apprentis **) N/F: données non fournies Nombre de personnes protégées 125'147 N/F 138' ' ' '317 Nombre de bénéficiaires 5'276 4'202 5'208 4'359 4'623 4'245 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) N/F**) N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 200' ' ' ' ' '000 M. Hamado GUENDE, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 2

3 BURUNDI Institut national de sécurité sociale du BURUNDI ( INSS) Régime d'assurance Risques Professionnels et Maladies Professionnelles Recettes I) (en millions de francs burundais, FBU) Cotisations '277 1'743 1'646 1'577 Des personnes assurées Des employeurs '277 1'743 1'646 1'577 Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes ' TOTAL '505 1'276 1'181 1'139 1'798 5'624 2'697 2'579 Dépenses I) (en millions de francs burundais, FBU) Prestations en espèces '021 1'166 1'262 Court terme Long terme '118 1'214 Soins médicaux 2) Frais administratifs 3) Autres dépenses TOTAL 944 1' '103 1'411 1'550 2'169 1'968 2'652 2'346 BALANCE ' Sources: I) Bilan comptable de l'institut national de sécurité sociale du BURUNDI ( INSS) II) Revue des statistiques de la Sécurité Sociale: n 19 relative à l'année 2003, n 20 relative à l'année 2004, n 21 relative à l'année 2005 Il existe un seul régime d'assurance risques professionnels au niveau national et les cotisations sont à charge exlusive de l'employeur. 2) Inclut la réhabilitation, ainsi que toute allocation constante au titre des soins. 3) Il s'agit des dépenses liées à l'administration du régime uniquement N.B: Autres recettes = Majorations de retard + assignations reprises en recettes + reprises sur amortissement et provisions + produits et profits divers Autres dépenses = Charges des opérations d'investissement - La forte augmentation en 2004 de la rubrique " Autres recettes" est consécutive au remboursement par l'etat des dépenses liées aux faits de guerre M. Damas KARIBWAMI, statisticien membre du réseau de l'aiss Nombre de personnes protégées II) 137'623 Nombre de bénéficiaires 20'027 Gains assurables mensuels moyens (en FBU) 46'318 Plafond sur les gains assurables mensuels (en FBU) 80'000 Page 3

4 CAMEROUN Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) 1996/ / / / / / Cotisations 3' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Des personnes assurées Des employeurs 3' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Recettes fiscales Revenu du capital N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Autres recettes 2) ' ' ' TOTAL 3' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Prestations en espèces 1' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Court terme Long terme 1' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Soins médicaux Frais administratifs 3) ' ' ' ' Autres dépenses 4) TOTAL 2' ' ' ' ' ' ' ' ' ' BALANCE 1' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Nombre de personnes protégées 5) N/F 487' ' ' ' '836 Nombre de bénéficiaires 6) N/F 4'354 N/F 3'953 3'789 N/F Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) N/F N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Source: CNPS -Comptes administratifs Il s'agit des cotisations encaissées; la taux de cotisations en vigueur est de 7% (2.8% part salariale et 4.2% part patronale) 2) Comprend les majorations et pénalités de retard, les produits et profits divers, les recettes techniques rétrocédées par l'etat 3) Réparties conformément aux méthodes proposées par le BIT; les dépenses d'investissemnets de la gestion administrative sont incluses 4) Comprend les autres charges techniques 5) Personnes protégées: estimations du nombre total de salariés affiliés à la CNPS et présumés en activité, pour nombre de cotisants voir les chiffres ci-après 2000/ / N/F N/F 354' ' '632 N/F 6) Nombre de bénéficiaires: crédirentiers/assurées directs et ayants-droit (crédirentiers conjoints, crédirentiers orphelins, crédirentiers ascendants) en cours de paiment à la fin de chaque année M. Jean Marie NGONO, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 4

5 CÔTE d'ivoire Institution de prévoyance sociale - Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS) Cotisations 8' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Des personnes assurées Des employeurs 8' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Recettes fiscales Revenu du capital ' ' ' ' ' Autres recettes 2) ' ' ' TOTAL 9' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Prestations en espèces 2' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Court terme 3) Long terme 4) 2' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Soins médicaux 5) ' ' Frais administratifs 6) 1' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Autres dépenses 7) TOTAL 4' ' ' ' ' ' ' ' ' ' BALANCE 5' ' ' ' ' ' ' ' Nombre de personnes protégées 8) 453' ' ' ' ' ' '510 Nombre de bénéficiaires 7'683 11'195 13'398 14'169 13'265 14'755 14'005 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 9) 453' ' ' ' ' ' '071 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 840' ' ' ' ' ' '000 Source: Direction Financière et Comptable Cest le revenu tiré de l'investissemnt du capital moins les frais d'investissement 2) Comprend les autres produits techniques et les récupérations des AT/MP indus 3) Les indemnités journalières et les rachats de rentes 4) Ce sont les rentes, les majorations de rentes 5) Ce sont les frais d'analyses et d'expertises: les produits pharmaceutiques, les frais de rééducation et de réinsertion, les prothèses et fournitures, les frais de transport du corps en cas de décès 6) Répartis conformément aux exigences du B.I.T 7) Ce sont les autres charges techniques, les analyses et les achats de fournitures de sécurité et de laboratoire, les frais d'animation et de propagande, les expositions et frais d'organisation, les dépenses de secourisme 8) C'est le nombre total de salariés affiliés à la CNPS, pour nombre de cotisants voir les chiffres ci-après ' ' ' ' ' ' '133 9) Cest la masse salariale soumise à cotisation au titre d'une année, par salarié M. Adama TRAORE, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 5

6 GUINÉE Caisse nationale de sécurité sociale Recettes (en millions de francs guinéens) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital N/F N/F N/F N/F Autres recettes N/F N/F TOTAL Dépenses (en millions de francs guinéens) Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs N/F N/F N/F N/F N/F Autres dépenses TOTAL 2) BALANCE 2) Cette rubrique comprend la prévention, les frais de prothèse et appareillage, les frais de transport de la victime et les allocations de décès 2) Ne prend pas an compte les montants correspondant aux frais administratifs pour les années Nombre de personnes protégées 457' ' ' ' '323 Nombre de bénéficiaires 1'813 2'013 2'044 2'059 2'089 Gains assurables mensuels moyens (en francs guinéens) 262' ' ' ' '963 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs guinéens) 400' ' ' ' '000 M. Djibril FOFANA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 6

7 MAURITANIE Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Recettes (en millions de d'ouguiya - UM) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Autres recettes TOTAL Dépenses (en millions de d'ouguiya - UM) Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE Nombre de personnes protégées 2) Nombre de bénéficiaires 2) Gains assurables mensuels moyens (en d'ouguiya - UM) ) Plafond sur les gains assurables mensuels (en d'ouguiya - UM) N/F Depenses d'action sanitaire et sociale, prévention des risques professionels, subventions diverses 2) Année ) Source:"Evaluation actuarielle du régime géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au 31 décembre 2000", BIT, Service du financement, de l'actuariat et des statistiques, Genève, Juillet 2002 M. Thiam CHEIKH, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 7

8 NIGER Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes N/F TOTAL Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE Nombre d'effectifs déclarés à la fin d'année 2001 (Rapport annuel CNSS Niger) Nombre de personnes protégées '850 44'007 36'258 38'511 Nombre de bénéficiaires 1'816 1'775 1'778 1'833 1'750 Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 67'849 76'553 88'312 86' '470 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 250' ' ' ' '000 M. Hassane A. GADO, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 8

9 RWANDA Caisse sociale du Rwanda Recettes (en millions de francs rwandais) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes TOTAL Dépenses (en millions de francs rwandais) Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE Nombre de personnes protégées 127' ' ' '734 Nombre de bénéficiaires 2'375 2'418 2'510 2'449 Gains assurables annuels moyens (en francs rwandais) 432' ' ' '364 Plafond sur les gains assurables annuels (en francs rwandais) 2) Aucun Aucun Aucun Aucun Seuls les intérêts sur prêts à l'etat Rwandais effectivement perçus ont été comptabilisés dans le revenu du capital 2) Suite à la promulgation de la loi n 6/2003 du 22/ 03/2003, modifiant et complétant le décret-loi du 22/08/1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda, il a été proposé d'introduire un plafond sur les gains assurables. Le montant proposé pour ce plafond est de francs rwandais/mois, et il a été introduit dès l'année Ms. Concessa MUKABAZIGA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 9

10 TCHAD Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes TOTAL Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses 2) TOTAL BALANCE Nombre de personnes protégées 50'897 56'607 62'793 6' ) Nombre de bénéficiaires 1'709 1'595 1'625 N/F N/F Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) 47'542 39'142 56'660 51'782 50'527 Plafond sur les gains assurables mensuels (en francs CFA) 130' ' ' ' '000 Champ d'application: Tous les salariés du secteur privé et certaines catégories de travailleurs du secteur public (fonctionnaires détachés, contractuels et décisionnaires de l'etat) Sources: Rapports d'activité et Bilans comptables de la CNPS Autres Recettes = Participation gestion ( provenant de la vente des matériels et mobiliers amortis ) 2) Autres Dépenses = Publications techniques à l'usage des tiers. 3) Effectif provisoire M. Grégoire SERVICE-NDOMBA, statisticien membre du réseau de l'aiss Page 10

11 TOGO Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Régime général M. Dzidzo Kokou ADOSSI, statisticien membre du réseau de l'aiss Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales N/F N/F N/F N/F N/F N/F N/F Revenu du capital Autres recettes TOTAL Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE Nombre de personnes protégées Nombre de bénéficiaires Gains assurables mensuels moyens (en francs CFA) Plafond sur les gains assurables (en francs CFA) Aucun Aucun Aucun Page 11

12 TUNISIE Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Recettes (en millions de dinars) Cotisations Des personnes assurées Des employeurs Recettes fiscales Revenu du capital Autres recettes TOTAL Dépenses (en millions de dinars) Prestations en espèces Court terme Long terme Soins médicaux Frais administratifs Autres dépenses TOTAL BALANCE Nombre de personnes protégées 2) 1'084'665 1'118'883 N/F 1'208'504 1'248'772 Nombre de bénéficiaires 50'977 50'262 46'145 47'260 45'143 Gains assurables moyens (en dinars) N/F N/F N/F N/F N/F Plafond sur les gains assurables (en dinars) Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Ces chiffres concernent les assurés couverts en vertu de la loi du 21/02/1994 couvrant les travailleurs ou les assimilés employés par des personnes physiques ou morales, par un ou plusieurs employeurs, quelle que soit la forme de l'emploi, la nature d'activité et le statut du travailleur ou son mode de rémunération. Sont aussi couverts les stagiaires, les apprentis, les élèves des établissements techniques et professionnels, les gens de maison, les travailleurs de chantiers nationaux et régionaux de développement et les volontaires. Il est à signaler que la présente loi n'est pas applicable aux agents de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics lesquels sont couverts par la loi du 28/03/1995. Pour ce régime les statistiques ne sont pas disponibles car il existe plusieurs intervenants, à savoir la caisse de sécurité sociale du secteur public au niveau de la réception de la déclaration d'accident, qui transmet le dossier à une commision siégeant au niveau du premier ministère, laquelle statue sur l'incapacité et le 2) Le nombre de personnes couvertes est difficilement quantifiable: à titre d'indication, l'employeur affilié au régime agricole verse des cotisations qui ne sont pas fonction du nombre de salariés, mais dépendent de la nature de son activité et de la capacité du domaine exploité (par exemple selon le nombre d'héctares ou le nombre de pieds d'arbre ou Page 12