Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES

Transcription

1 Ce document vous est offert gratuitement par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES Tout le monde peut librement diffuser ce document, à condition de mentionner la source et l URL KSZ-BCSS

2 N Date Titre Source ISS ISS concernées Rapport 96/03 09/01 demande de l'institut de formation professionnelle de l'industrie alimentaire des employés et de l'institut de formation professionnelle de l'industrie alimentaire des ouvriers en vue d'être autorisés à recevoir des données du répertoire des employeurs de l', instituts de formation 96/04 09/01 demande de l' en vue d'être autorisé à communiquer au Forem de Namur le répertoire des employeurs ainsi que le nombre de travailleurs occupés par employeurs. 96/06 09/01 demande de l'onem, visant à obtenir de certaines institutions de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la BCSS, des données sociales à caractère personnel concernant des chômeurs ayant fait l'objet de sanctions 96/12 13/02 demande du procureur du Roi de Termonde et transmise par la Police d'alost visant à obtenir communication de données sociale à caractère personnel de l'onem 96/18 13/02 demande de l'apl en vue d'être autorisé à recevoir du FMP des données sociales à caractère personnel 96/23 13/02 Demande de la firme Sobemap visant à être autorisée à obtenir des données sociales à caractère personnel du répertoire des employeurs de l 96/24 12/03 demande de la BCSS visant à autoriser la transmission par voie électronique des attestations de chômage 96/25 12/03 demande de la BCSS visant à autoriser la transmission par voie électronique des preuves de chômage, APL ONEm, Forem de Namur, APL, ONEm ONEm, procureur du Roi Termonde FMP APL, FMP, Sobemap Caisses de chômage Caisses de chômage Caisses de chômage, ONEm, BCSS, ONAFTS, caisses d allocations familiales Caisses de chômage, ONEm, BCSS, CIN,

3 organismes assureurs 96/32 12/03 demande de la RTBF visant à être autorisée à obtenir de OSSOM OSSOM, RTBF l'ossom des données sociales à caractère personnel 96/33 12/03 demande de l' visant à être autorisé à recevoir des Organismes assureurs Organismes assureurs, organismes assureurs les cadres statistiques par séjour hospitalier anonyme afférents aux dépenses relatives aux bénéficiaires hospitalisés 96/35 12/03 demande de l' en vue d'obtenir l'autorisation de, SSTC communiquer des données du répertoire des employeurs aux Services fédéraux pour les affaires scientifiques, techniques et culturelles 96/37 12/03 demande de l' visant à autoriser les organismes assureurs à Organismes assureurs Organismes assureurs, communiquer des données anonymes concernant les assurés, à deux équipes universitaires de recherche dans le cadre de l'application de l'ar du 12 août 1994 relatif à la responsabilité financière des organismes assureurs, ULB, KULeuven 96/44 23/04 demande du Ministre de l'environnement et de l'emploi de la, Région Région Flamande visant à obtenir la communication du montant des dettes des entreprises de travail intérimaire envers l' flamande 96/45 23/04 demande de la Société de développement régional d'anvers, SDR-Anvers visant à être autorisée à recevoir de l' des données sociales à caractère personnel 96/46 23/04 Demande du Hoger instituut voor de arbeid visant à être, HIVA autorisé à recevoir les données du répertoire des employeurs dans le cadre de la réalisation d une enquête 96/47 23/04 demande de la société Dimarso visant à être autorisée à recevoir ONEm ONEm, MET, de l'onem des échantillons non-anonymes de chômeurs en vue de la réalisation d'une enquête pour le compte du MET Dimarso 96/49 23/04 demande du Ministre de l'economie et des Télécommunications, Min.Affaires

4 visant à autoriser le Service de l'inspection de l'organisation professionnelle du Ministère de l'economie à recevoir de l' certaines données sociales à caractère personnel concernant les entreprises 96/50 11/06 Demande de l'administration des pensions du Min. des Fin. visant à être autorisée à utiliser des données sociales à caractère personnel, en vue de l'application des règles légales relatives au cumul des pensions 96/51 11/06 demande de l' visant à être autorisé à recueillir et à transmettre aux organismes assureurs des données sociales à caractère personnel concernant les médecins ayant eu des prestations d'imagerie médicale en /55 10/09 Demande de l'université Libre de Bruxelles visant à être autorisée à recevoir des organismes assureurs des données individuelles anonymes concernant des assurés sociaux traités par dialyse 96/57 11/06 Demande de la société Belgacom visant à recevoir communication de la liste de ses abonnés ayant le statut de VIPO auprès de l' 96/58 11/06 Demande de l'université Libre de Bruxelles visant à obtenir l'autorisation de recevoir de l' des données anonymes émanant des organismes assureurs en vue de réaliser une étude sur l'incapacité de travail et l'invalidité en Belgique 96/59 11/06 Demande de la Société de développement régional de la Flandre Orientale visant à être autorisée à recevoir de l' des données sociales à caractère personnel du répertoire des employeurs 96/62 10/07 Demande du Ministre du Budget, des Finances, de l'emploi et de la Formation du Gouvernement wallon visant à obtenir la communication du montant des dettes des entreprises de travail médecins, Organismes assureurs économiques, Administration des pensions Médecins,, organismes assureurs Organismes assureurs,, ULB, BCSS, Belgacom 1997, ULB, SDR-Flandre orientale, Région wallonne

5 intérimaire agréées en Région wallonne envers l' 96/63 10/07 Demande de la BCSS de la sécurité sociale visant à autoriser l'onp à communiquer certaines données sociales à caractère personnel aux institutions de sécurité sociale débitrices de pensions des Etats membres de l'union européenne, dans le cadre du projet européen "Social Security Network" (SOSENET) 96/65 10/09 recommandation de la BCSS de la sécurité sociale, visant à autoriser les institutions de sécurité sociale à communiquer des données sociales à caractère personnel à certains mandataires privés ou autorités publiques extérieurs au réseau de la sécurité sociale, qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions légales 96/67 10/09 Demande du Min. AS visant à être autorisé à communiquer des données sociales à caractère personnel à certaines catégories de destinataires extérieurs au réseau de sécurité sociale, qui dans le cadre de leurs missions légales, doivent disposer de ces données 96/69 10/09 Demande de l'universitaire Instelling Antwerpen visant à être autorisée à recevoir du CIN des données anonymes en vue d'une enquête sur la mammographie et la douleur 96/74 12/11 Demande de la Société régionale de Développement d'anvers (agissant au nom des 5 SDR de Flandre) en vue d'être autorisée à utiliser des données sociales à caractère personnel du répertoire des employeurs de l' ONP Institutions de sécurité sociale Min. AS ONP, institutions débitrices de de pensions d institutions des états membres de l UE Mandataires privés ou autorités publiques extérieurs au réseau Min. AS, destinataires hors du réseau Texte 1997 CIN CIN, UIA 1997, SDRs 1997