CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 11 MARS 2016 BP 2016 COMMISSION DE L'EDUCATION, DES COLLEGES, DES TRANSPORTS ET DES BATIMENTS Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'education RAPPORT DU PRESIDENT EDUCATION Budget 2016 Outre les transports scolaires et l'enseignement supérieur, traités dans des rapports spécifiques, les actions du Conseil Départemental en matière d enseignement sont réparties dans trois domaines : 1. enseignement du second degré (collèges), 2. bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles, 3. centres d information et d orientation. 1. Enseignement du second degré (collèges) A. Dotations et participations au fonctionnement des collèges Pour le financement des dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés du Département, un crédit global de sera nécessaire au budget primitif Dotations de fonctionnement Conformément aux décisions prises par délibération du Conseil Départemental du 25 septembre 2015, je vous propose d inscrire pour 2016 les crédits de paiement suivants : /10

2 Opérations Collèges publics Dotations de fonctionnement Subventions au titre des petits travaux d urgence Collèges privés : Dotations de fonctionnement : Part matérielle Part relative aux dépenses de rémunération des personnels techniques Crédits de paiement Les crédits de fonctionnement et la subvention au titre des petits travaux d urgence pour les collèges publics ont été individualisés par délibération du Conseil Départemental du 25 septembre Ceux des collèges privés seront individualisés trimestriellement en cours d année Participations au fonctionnement des collèges a) Les assurances des collèges publics Comme les années précédentes, le Département doit assurer les collèges publics au titre des contrats multirisques pour les garanties de base (incendie, explosion ), bris de glace et vol, ainsi que responsabilité civile. Afin d honorer ces contrats auprès des compagnies d assurances, je vous propose d inscrire pour 2016 un crédit de paiement de sur le chapitre b) La participation à l'utilisation des gymnases Depuis 1996, le Département verse aux propriétaires d équipements sportifs utilisés par les collégiens une subvention forfaitaire de par gymnase. Je vous propose d inscrire pour 2016 sur le chapitre , comme les années précédentes, un crédit de paiement de pour participer au fonctionnement des gymnases utilisés par les collégiens. c) La redevance R2 des réseaux de chaleur Les collèges Jean Monnet à Lusignan et André Brouillet à Couhé sont raccordés, respectivement depuis février 2012 et octobre 2013, à des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois mis en place par la Communauté de Communes du Pays Mélusin et celle de la région de Couhé. Les redevances annuelles correspondant au gros entretien et à l amortissement des réseaux (redevance R2), sont à la charge du Département en sa qualité de propriétaire des bâtiments scolaires. Les collèges payent, sur leur budget, les consommations d énergie (redevance R1). Je vous propose d inscrire pour 2016 un crédit de paiement de sur le chapitre pour couvrir les redevances R2 des réseaux de chaleur des collèges Jean Monnet à Lusignan et André Brouillet à Couhé /10

3 d) La prise en charge technique et financière des contrats d'entretien des chaufferies des collèges publics Cette action permet de réaliser des économies d échelle et d assurer une couverture des risques identique pour l ensemble des établissements. Je vous propose d inscrire pour 2016 sur les chapitres ( ) et ( ) les crédits de paiement suivants : Opérations Crédits de paiement 2016 Contrats P2 de maintenance des chaufferies des collèges publics Contrat P3 de garantie totale de la chaufferie du collège Camille Claudel à Civray e) Les frais de déplacement des agents Une enveloppe de est nécessaire pour assurer le remboursement des frais de déplacement des agents affectés à la Direction de l Education, et notamment les personnels techniques des collèges (ATTEE). Je vous propose d inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre pour prendre en charge les frais de déplacement des agents affectés à la Direction de l Education. f) Etudes énergétiques des collèges publics Les charges de viabilisation des collèges représentent en moyenne plus de 52 % de la dotation de fonctionnement versée annuellement. La maîtrise de ces dépenses passe par des efforts de gestion très rigoureux, combinés à des travaux d investissement concourant à la diminution des consommations d énergie et de fluides. A ce titre, des études et audits énergétiques permettent de cibler les actions les plus efficaces. Je vous propose d inscrire pour 2016 un crédit de paiement de sur le chapitre pour réaliser des études énergétiques dans les collèges publics. g) La délimitation des biens immobiliers des collèges pour le transfert de propriété au Département La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé le transfert des biens immobiliers des collèges au profit des Départements. Les opérations de transfert de propriété nécessitent des divisions parcellaires afin de séparer les bâtiments scolaires des infrastructures communales. Je vous propose d inscrire pour 2016 un crédit de paiement de sur le chapitre pour permettre la délimitation des biens immobiliers des collèges publics du Département /10

4 h) Le petit équipement de travail Afin d assurer leurs missions de diagnostic et de maîtrise d œuvre des travaux à réaliser dans les collèges, les agents de la Direction de l Education doivent disposer de matériel professionnel tels que niveaux laser, télémètres, thermomètres infrarouges, kits amiantes... Je vous propose d inscrire pour 2016 un crédit de paiement de 500 sur le chapitre pour l acquisition de petit équipement de travail. i) L abonnement Internet et les fournitures informatiques Le Département finance depuis plusieurs années les connexions Internet des collèges. Le développement des usages informatiques lié, notamment, au déploiement de l'environnement numérique de travail (ENT) met en lumière la nécessité de renforcer les débits et la fiabilité des connexions. Dans ces conditions, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics. Par ailleurs, pour assurer la maintenance du matériel informatique, il convient de prévoir un crédit pour les dépenses informatiques de fonctionnement. En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre pour les dépenses informatiques de fonctionnement. B. Entretien, reconstruction et équipement des collèges Plan collèges : augmentation d autorisation de programme Par délibération du 20 décembre 2013 relative au budget primitif 2014, le Conseil Général a voté une autorisation de programme de 30 millions d euros pour financer un plan d investissements dans les collèges sur la période , à affecter en fonction des besoins à des opérations qui devaient être précisées ultérieurement. Trois opérations ont déjà été individualisées au titre de ce programme : réhabilitation de l externat du collège SaintExupéry à JaunayClan ( ), réhabilitation du bâtiment C (demipension et technologie) du collège Arthur Rimbaud à Latillé ( ), extension du réfectoire et du préau, reconstruction des sanitaires élèves du collège Frédéric et Irène Joliot Curie à Vivonne ( ). Afin de répondre aux enjeux majeurs de modernisation, de mise aux normes du patrimoine scolaire et d évolution des effectifs, un Plan collèges ambitieux, dont le détail est précisé dans un rapport spécifique, est proposé et /10

5 financé par une autorisation de programme de 100 M pour les 10 prochaines années. En conséquence, je vous propose de modifier le montant et l'échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme n 2014/1 "Plan d investissement collèges " conformément au tableau figurant en annexe. Autorisations de programme : inscription de crédits de paiement 2016 Pour financer les AP relatives aux opérations d investissements des collèges, un crédit de paiement de 9,114 M est nécessaire en En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de 9,114 M en 2016 réparti sur les chapitres ( ) et ( ), et ventilé sur les AP et selon les échéanciers précisés dans le tableau figurant en annexe. Fonds de concours pour les cités scolaires La Région est maître d ouvrage des travaux de gros entretien réalisés dans les cités scolaires : collège et lycée Jean Moulin à Montmorillon, collège Jean Moulin et Lycée Réaumur à Poitiers, collège et lycée Camille Guérin à Poitiers. Lorsque ces travaux concernent des bâtiments communs au collège et au lycée, le Département doit verser à la Région une quotepart calculée selon une clé de répartition fixée par convention. Au titre des travaux réalisés par la Région, je vous propose de prévoir un fonds de concours de à verser en En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre au titre de la participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans les cités scolaires. Subventions d investissement aux collèges privés En application de l article L1514 du Code de l éducation, le Département peut participer chaque année aux dépenses d investissement dans les collèges privés sous contrat d association, dans la limite de 10 % des dépenses annuelles de ces établissements. Je vous propose d inscrire pour l année 2016 un crédit de paiement de sur le chapitre qui sera individualisé en cours d année par la Commission Permanente, après avis du Conseil Académique de l Education Nationale (CAEN) /10

6 Plan d équipement numérique des collèges Je vous propose de poursuivre en 2016 le plan d'équipement numérique des collèges qui s articule autour des axes suivants : a) Acquisition d ordinateurs et matériels pour la mise aux normes des réseaux Il s agit de : renouveler les matériels les plus anciens (ordinateurs, serveurs, vidéoprojecteurs ), compléter l équipement des collèges en matériel innovant, moderniser les réseaux informatiques. b) Le plan numérique pour l éducation Le projet du «Collège connecté préfigurateur Pierre de Ronsard à Poitiers» a été retenu en 2015 par l Education nationale. Il vise à équiper les élèves et les enseignants de tablettes individuelles. Ce projet bénéficie d un financement de l Etat à hauteur de 380 par élèves et par enseignant. Au titre de 2015, 240 tablettes ont ainsi été mises à disposition des élèves de 5 ème et de tous les enseignants. En 2016, les nouveaux élèves de 5 ème devront également être équipés de tablettes (environ 180), et en 2017 ce seront les nouveaux élèves de 6 ème et de 5 ème. En conséquence, je vous propose d inscrire sur le chapitre : en dépense, un crédit de paiement de : pour financer le plan d équipement numérique des collèges publics et privés, pour la mise aux normes des réseaux informatiques des collèges, en recette, un crédit de paiement de correspondant à la subvention de l Etat pour l année 2016 relative au plan numérique du collège Pierre de Ronsard à Poitiers (chapitre ). Avances sur marchés Pour le financement de certains marchés, le Département peut être amené à verser une avance au(x) titulaire(s) dès la notification. Je vous propose donc, dans le cadre des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux relatifs aux collèges, d inscrire en dépenses et en /10

7 recettes sur le chapitre au titre des avances, étant entendu que les paiements et récupérations d avances s équilibrent budgétairement. 2. Bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles L ensemble des crédits de paiement destinés aux bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles s élève en 2016, à A. Bourses départementales des collégiens Par délibération du 15 octobre 2007, le Conseil Général a décidé d adosser le dispositif des aides départementales à la scolarité à celui des bourses de l Education nationale. Les collégiens perçoivent automatiquement une aide du Département dont le montant varie entre 40 et 100 euros suivant le taux de la bourse octroyée par l Education nationale. Je vous propose de poursuivre l'action du Département en faveur des collégiens et d'inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre pour financer les bourses départementales des collégiens. B. Aides aux structures à vocation éducative Le Conseil Départemental accorde chaque année des subventions de fonctionnement ou des aides exceptionnelles à divers organismes et associations pour leurs actions dans le domaine éducatif (classes de découverte, Service d Assistance Pédagogique à Domicile, collèges au cinéma ) Je vous propose d'inscrire un crédit de en 2016 pour aider les structures à vocation éducative, réparti sur les chapitres ( ), ( ), ( ), ( ) et (5 000 ). C. Participation à la maintenance informatique des écoles Pour ce qui concerne le parc informatique des écoles, Vienne Services assure une partie de la maintenance des équipements avec la participation financière du Département ( par an). Pour recentrer progressivement l action du Département sur ses compétences prioritaires, je vous propose de mettre un terme à ce financement sur 2 ans et de prévoir en conséquence un crédit de au titre de l année Je vous propose donc d inscrire un crédit de paiement de sur le chapitre pour la maintenance du parc informatique des écoles /10

8 3. Centres d information et d orientation (CIO) Le Département participe depuis de nombreuses années aux dépenses de fonctionnement des Centres d Information et d Orientation (CIO) de Poitiers et ChâtelleraultLoudun, celui de Montmorillon étant entièrement pris en charge par l Etat. Le financement de notre collectivité a permis d améliorer ainsi le maillage territorial de ce service public qui dépend et relève de la compétence du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Cependant, dans un contexte économique difficile et considérant, en outre, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale, qui reconnaît et définit les principes d un Service Public Régional d Orientation (SPRO), dont la Région, l Etat et les autorités académiques assurent de façon conjointe la mise en œuvre, je vous propose de cesser le financement par le Département de la Vienne des CIO de Poitiers et ChâtelleraultLoudun à compter de septembre 2016, et de demander leur transformation en services d Etat. Afin d assurer la continuité du fonctionnement des CIO jusqu au 3 ème trimestre de l année 2016, et en complément des crédits inscrits au titre des affaires générales, il vous est proposé d inscrire les crédits détaillés ciaprès : a) Centre d Information et d Orientation de POITIERS : soit : acquisitions de matériels administratifs et informatiques ensembles immobiliers, mobiliers, administration générale b) Centre d Information et d Orientation de CHATELLERAULTLOUDUN : soit : acquisitions de matériels administratifs et informatiques ensembles immobiliers, mobiliers, administration générale En conséquence, je vous propose d inscrire un crédit de paiement de sur les chapitres (6 300 ) et ( ) pour l investissement et le fonctionnement des Centres d Information et d Orientation de Poitiers et ChâtelleraultLoudun, étant précisé qu un crédit complémentaire est inscrit par ailleurs au titre des affaires générales. En conséquence, je vous propose : 1. Pour l enseignement du second degré (collèges) d inscrire un crédit global de au budget primitif 2016 au titre des dotations et participations au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi : pour la dotation de fonctionnement des collèges publics, pour les petits travaux d urgence des collèges publics, /10

9 pour la dotation de fonctionnement des collèges privés part matérielle, pour la dotation de fonctionnement des collèges privés part relative aux dépenses de rémunération des personnels techniques, pour les assurances des collèges, pour l utilisation des gymnases par les collégiens, pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan et André Brouillet à Couhé, pour les contrats d entretien des chaufferies des collèges publics, pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés à la Direction de l Education, pour des études énergétiques des collèges publics, pour la délimitation des biens immobiliers des collèges publics, 500 pour le petit équipement de travail, pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics, pour les dépenses informatiques de fonctionnement, modifier le montant et l'échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme n 2014/1 "Plan d investissement collèges " conformément au tableau figurant en annexe, au titre des autorisations de programme, d inscrire un crédit de paiement de pour financer les opérations précisées au tableau figurant en annexe, d inscrire un crédit de paiement de , au titre du fonds de concours à verser à la Région PoitouCharentes pour les travaux réalisés dans les cités scolaires, d inscrire un crédit de paiement de , pour financer les dépenses d investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l Education Nationale, d inscrire un crédit de paiement de pour financer le plan d équipement numérique des collèges et la mise aux normes des réseaux informatiques, d inscrire en dépenses ainsi qu en recettes, au titre des avances sur marchés, 2. Pour les bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles d inscrire un crédit de pour les bourses départementales des collégiens, /10

10 d'inscrire un crédit de pour aider les structures à vocation éducative, d inscrire un crédit de pour la maintenance du parc informatique des écoles, 3. Pour les centres d information et d orientation (CIO) d inscrire un crédit de paiement de en fonctionnement et investissement pour les Centres d Information et d Orientation de Poitiers et ChâtelleraultLoudun, étant précisé qu un crédit complémentaire est inscrit par ailleurs au titre des affaires générales. Je vous invite à délibérer sur ce dossier. INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENT (HORS AP/AE) (1 ligne par imputation) MONTANT en euros IMPUTATION DEPENSES RECETTES /10