Egurretik, le réseau de chaleur Bois des Hauts de Bayonne

Transcription

1 Egurretik, le réseau de chaleur Bois des Hauts de Bayonne

2 Egurretik, le réseau de chaleur Bois de Bayonne Martine BISAUTA Elue adjointe au Développement Durable à la Ville de Bayonne Marc WITTENBERG Directeur Général Adjoint en charge de Services Techniques à la Ville de Bayonne Jean-Baptiste TOULON Chef de Projet Réalisations de l Agence Travaux Dalkia (Artix) Gérard BERTHOMIEU Chargé Clientèle - l Agence commerciale Dalkia

3 1 ENJEUX & POLITIQUE ENERGETIQUE du territoire Politique et actions de développement durable 2 LE PROJET de réseau de CHALEUR ambition initiale mise en œuvre (conseil / type de marché / consultation) lauréat (forces du projet retenu critères de choix) 3 LA REPONSE DALKIA chiffres clés descriptif technique bénéfices attendus 4 LANCEMENT DU PROJET attribution des subventions commercialisation des polices début des travaux 5 POINT d étape 3

4 1 - ENJEUX & POLITIQUE ENERGETIQUE du TERRITOIRE Les obligations de la nouvelle LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE (LTECV) 4

5 L AGENDA 21 de la VILLE de BAYONNE Axe 2 Action 16 : Mise en place d un réseau de chauffage urbain biomasse Résultats attendus : Développement des Energies Renouvelables Locales (ENR) Permettre le raccordement du plus grand nombre de Bayonnais Quartier Hauts de Sainte Croix à Bayonne

6 2 LE PROJET 1. Décisions préalables de la Ville de Bayonne : Créer un Service Public de fourniture de chaleur dans la zone géographique ciblée Déléguer ce service dans le cadre d une Délégation de Service Public Lancer une consultation pour cette DSP 2. Choix d un BE d AMO pour préparer la DSP Les solutions techniques seront proposées par les soumissionnaires La Ville est assistée par l AMO pour choisir le meilleur projet La société retenue se chargera : des travaux de réalisation de la chaufferie et du réseau de leur financement de l exploitation et la gestion de l outil pendant la durée contractuelle 3. Solution juridique Délégation de Service Public (DSP de type Concession) Consultation : AO de dialogue compétitif Durée 24 ans y compris travaux (23 ans d exploitation)

7 2 LE PROJET 1. Calendrier la Génèse: DATE ORGANISME OBJET 26,05,2011 VILLE DE BAYONNE Délibération n 15 - Demande de subventions pour étude de faisabilité 08,11,2011 VILLE DE BAYONNE Envoi publication pour recrutement AMO (publication faite par BOAMP et Sud-Ouest, respectivement les 10 et 12 novembre 2011) 28,12,2011 VILLE DE BAYONNE Attribution des études AMO 04,12,2012 DEPARTEMENT DES PA Arrêté attributif subvention étude (2 432 ) 22,08,2012 REGION + ADEME Arrêté attributif subvention étude ( ) 23,07,2012 VILLE DE BAYONNE Délibération n 6 - Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de DSP (cf diapos suivantes) 12,12,2013 VILLE DE BAYONNE Délibération n 3 - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public 12,12,2013 VILLE DE BAYONNE Délibération n 4 - Acquisition à l'agglomération d'un terrain sis avenue du 14 avril devant servir d'assise à la chaufferie bois 10,04,2014 DALKIA Dépôt dossier demande de subvention auprès de l'ademe 05,05,2014 DALKIA Dépôt dossier demande de subvention auprès de l'europe (FEDER) 14,07,2014 VILLE DE BAYONNE Délibération n 14 - Information sur la procédure de déclaration de projet d'initiative communale en vue de la mise en compatibilité du PLU 16,10,2014 VILLE DE BAYONNE Délibération n 10 - Classement du réseau de chaleur 16,10,2014 VILLE DE BAYONNE Délibération n 11 - constitution de servitude de passage et de réseaux par l'agglomération Côte Basque Adour au profit de la commune de Bayonne - Terris sis avenue du 14 avril (voie d'accès de la desserte de la chaufferie bois)

8 2 LE PROJET 1. Calendrier le lancement : DATE ORGANISME OBJET 26,11,2014 DALKIA 1ère négociation sur les subventions (ADEME) 11,03,2015 PREFECTURE DES PA Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique (15 avril mai 2015) 26,03,2015 VILLE DE BAYONNE Echo cité - Réunion publique d'information du 16 avril ,03,2015 DALKIA 2ème négociation sur les subventions (ADEME) 13,06,2015 COMMISSAIRE ENQUETEUR Enquête publique : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur 16,07,2015 VILLE DE BAYONNE Délibération n 20 - Signature des polices d'abonnement avec Dalkia 21,07,2015 ADEME Accord subvention ( ) 09,08,2015 REGION AQUITAINE Accord subvention ( ) 23,09,2015 AGGLOMERATION COTE BASQUE ADélibération n 17 - Approbation de la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet 15,10,2015 VILLE DE BAYONNE Délibération n 23 - Intérêt général de la déclaration de projet 27,10,2015 DALKIA Dépôt demande de permis de construire 03,12,2015 EUROPE FEDER Accord subvention ( ) 10,12,2015 VILLE DE BAYONNE Délibération n 20 - Convention tripartite Dalkia SVD41, Habitat Sud Atlantic et Ville de Bayonne pour la mise à disposition d'installations 10,12,2015 VILLE DE BAYONNE Délibération n 19 - Autorisation de dépôt des dossiers d'urbanisme 15,02,2016 PREFECTURE DES PA Délivrance du permis de construire 01,08,2016 DALKIA Début de la pose du réseau de chaleur 22,08,2016 DALKIA Début du chantier de construction de la chaufferie 15,12,2016 VILLE DE BAYONNE Délibération n 38 - Aménagement voie d'accès à la chaufferie biomasse et au lycée Seaska - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec l'agglomération Côte Basque Adour 15,12,2016 VILLE DE BAYONNE Délibération n 5 - Dépôt de marque EGURRETIK auprès de l'inpi Les essais de la chaufferie sont prévus fin mars / début avril Le réseau entre en service pendant l'été 2017 et sera opérationnel pour la saison de chauffe 2017/2018.

9 2 LE PROJET 1. Calendrier la Génèse:

10 2 LE PROJET 1. Calendrier le lancement :

11 LE PROJET : mise en œuvre par l autorité délégante Procédure administrative nécessaire : Mise en compatibilité du P.L.U. changements apportés au document d urbanisme et reprise du découpage de parcelles Enquête publique du 15 avril au 15 mai 2015 pour consulter Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan local d urbanisme. Cet enquête a conclu a la notion «d utilité publique» du projet de chaufferie collective biomasse.

12 Ses enjeux Enjeu social Enjeu environnemental Enjeu économique AGIR SUR L ENVIRONNEMENT GRÂCE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DÉVELOPPER UN SERVICE PUBLIC SOLIDAIRE PARTICIPER AU PILOTAGE DE L AMÉNAGEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA VILLE FOURNIR UNE SOLUTION DE CHALEUR PLUS ÉCONOMIQUE AUX CITOYENS AGIR SUR LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES PROPOSER UN SERVICE PUBLIC SUPPLÉMENTAIRE PERFORMANT

13 Les atouts du projet Au plan environnemental Un vecteur de communication pour un comportement éco-citoyen Une réponse forte aux engagements du Plan Climat Territorial Au plan économique Un développement du tissu économique et des emplois locaux Une chaleur renouvelable au tarif performant durablement Un projet moderne et évolutif Au plan social Une vitrine pédagogique en lien avec l enseignement local Un prix de la chaleur performant et durable

14 3 LA REPONSE DALKIA chiffres clés du projet Un projet moderne 1 chaudière biomasse de 5,3 MW 1 chaudière d appoint/secours gaz de 8 MW 200 m 3 de réserve énergétique par accumulation réseau m de réseau 1 réseau fibre optique pour un contrôle total 29 abonnés en 1er établissement et MWh livrés/an 3000 logements raccordés et évolutif + 13% d ici fois plus de chaleur livrée à terme plus de m² chauffés soit l équivalent de 4000 logements

15 LA REPONSE DALKIA : chiffres clés du projet Une réponse aux engagements du Plan Climat Territorial tonnes de CO2 évitées sur la durée de la concession tonnes de bois local valorisées Un vecteur de développement économique et d emploi local 1,3 M TTC de coûts énergétiques réinjectés chaque année dans l économie circulaire locale heures de chantier pour les entreprises locales 7 emplois créés à BAYONNE, non délocalisables Une vitrine pédagogique pour l enseignement à Bayonne une chaufferie conçue pour accueillir des visiteurs 23 apprentis formés, en lien avec les établissements locaux (lycée Cantau, ISA BTP)

16 Tracé initial du réseau et principaux abonnés Un réseau de 7 kms soit 14 kms de canalisations En 1 er établissement : 29 bâtiments 6 résidences logements 16 bâtiments Ville 1 piscine 1 lycée + collège 4 écoles

17 Un réseau ambitieux pour un grand nombre de Bayonnais Principaux abonnés Résidences HSA (HLM) Breuer Mounédé Le Bedat Résidences privées Plein Ciel Les Patios de Ste-Croix Le Grand Basque Les Domaines de Ste-Croix Groupes scolaires / Bâtiments sportifs (centre aquatique, gymnases) Plus de m 2 chauffés

18 coût s1 La réponse Dalkia : Principaux abonnés Un réseau de chaleur pour des besoins principalement de chauffage pour de l habitat, avec un client majoritaire, Habitat Sud Atlantic pour plus de 50% des consommations

19 DESCRIPTIF TECHNIQUE & TRAVAUX Une architecture expressive et maitrisée 1 9

20 La Biomasse Le bois Une ressource locale durable Approvisionnement à moins de 100 km aux environs de Bayonne Plaquettes forestières PEFC (70%) Connexes de scierie 0% à 15% Bois de fin de vie 15% à 30% Plaquettes forestières PEFC t approvisionnées par les acteurs locaux (70%) Coopératives (CAFSA, Alliance Forêt Bois, etc) Industrie du bois (scieries, etc ) Valorisation de bois de fin de vie (Seosse) 6 emplois durables créés en filière biomasse (ratio ADEME)

21 Bénéfices attendus Bénéfice environnemental t CO2 évitées par an : tonnes sur la durée de la DSP soit l équivalent de voitures en moins sur la ville «Comme si tous les habitants du quartier des Hauts de Sainte Croix faisaient leurs déplacements quotidiens à bicyclette!!» Outil de développement social 23 BAC PRO TEMSEC par apprentissage formés sur la durée du marché En collaboration avec les lycées professionnels locaux (Cantau Morcenx) 7 emplois durables créés, non délocalisables dont 6 en filière amont biomasse (selon ratios ADEME) heures chantier pour les entreprises locales dont 3000 h réservées à l insertion par l emploi

22 Bénéfices attendus Une technologie fiable : + de 450 réseaux de chaleur en France Des grandes Villes : Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse etc Aux plus petites : Pons (4000 habitants), Sornac (800 habitants) Près de 120 de ces réseaux utilisent de la biomasse à ce jour Le réseau est fiable et performant Tubes en acier de forte épaisseur Enfouis à environ 80 cm sous terre ou sous chaussée Véhiculant de l eau chaude en circuit fermé Isolés par 40 mm de polyuréthane et protégés par du plastique épais Durée de vie : plus de 50 ans Le réseau valorise des énergies propres Il évite les petites chaufferies disséminées et mal maîtrisées Il limite les risques d incendie et d explosion en ville Il donne accès à tous les abonnés à un tarif avantageux et égal pour tous

23 Bénéfices attendus Une facture simple La chaleur consommée est facturée au compteur d entrée du bâtiment (au MWh) Chaque abonné souscrit un abonnement forfaitaire selon ses besoins propres d appel de puissance Une évolution des prix maîtrisée et connue Des prix de chaleur définis au marché de DSP Des règles d indexation des prix connues (salaires, inflation, transport et très minoritairement le Gaz naturel appoint/secours)

24 4 LANCEMENT DU PROJET Attribution des subventions et montant du projet Enveloppe globale de 4 M répartie de la manière suivante : FEDER (2 M ) ADEME (1,4 M ) Région Aquitaine (600 k ) Montant des investissements Total prévisionnel des investissements : 9,13 M HT 2 4

25 Commercialisation Contexte délicat : baisse du coût des énergies fossiles Le gaz naturel a connu ces derniers mois une baisse assez importante. Depuis avril 2013, baisse des tarifs gaz de l ordre de 13%. A ce jour, nous sommes à un niveau équivalent au plus bas connu en septembre Par ailleurs, les sites ont bénéficié d une baisse complémentaire, suite au passage sur le marché dérégulé des contrats gaz concernés. L impact global est donc de l ordre de -20 à -25% de diminution du coût de référence en gaz naturel.

26 ELEMENTS TECHNIQUES & TRAVAUX Début des travaux : été 2016

27 ELEMENTS TECHNIQUES & TRAVAUX

28 ELEMENTS TECHNIQUES & TRAVAUX

29 ELEMENTS TECHNIQUES & TRAVAUX Pose de la 1 er pierre le 1è novembre 2016

30 A votre écoute pour toute question