Salarié permanent à temps partiel

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Henri Joseph
il y a 7 ans
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Salarié permanent à temps partiel Pour réaliser la paie d un salarié permanent à temps partiel, il faut appliquer un pourcentage de temps partiel à sa fi che de paie.

1 Salarié permanent à temps partiel Pour réaliser la paie d un salarié permanent à temps partiel, il faut appliquer un pourcentage de temps partiel à sa fi che de paie. Ce pourcentage a pour effet de proratiser les plafonds Urssaf et Retraite, le nombre d heures, le nombre de jours et, le cas échéant, les droits RTT. Par contre, les droits à congés payés et Repos compensateur ne sont jamais proratisés. Le montant de la rémunération à renseigner est celui que le salarié perçoit pour son temps de travail réellement effectué et qui fi gure à son contrat de travail. 1 La fiche Salarié Menu Salariés - Liste des salariés 1.1 Onglet principal Zone TP : saisir le pourcentage de temps de présence par rapport au temps plein. Par défaut, cette zone est à 100% (salariés à temps plein) et ne peut en aucun cas être égale à 0% ou supérieure à 100%. Exemples : - Pour un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est de 28 heures, dans une structure qui applique les 35 heures, le pourcentage est 28 / 35 * 100 = 80%. - Pour un salarié dont la durée de travail mensuelle est de 130 heures, dans une structure qui applique les 35 heures, le pourcentage est 130 / 151,67 * 100 = 85,712%. page 1

2 1.2 Onglet Contrat Dans le tableau de saisie des rubriques de paie, renseigner la rubrique de rémunération mensuelle (ici, code M35). La base brute à saisir est celle qui fi gure au contrat de travail du salarié (et non le brut temps plein reconstitué). Saisir le cas échéant toute autre rubrique récurrente (Tickets restaurant ) Ces éléments restent modifi ables dans chacune des paies. 2 La rubrique de paie Menu Paramètres - Rubriques de paie Lorsqu elle est cochée, la case «Données de la rubrique proratisées selon % temps partiel» de la rubrique de paie, utilisée pour renseigner la rémunération du salarié, a pour effet de proratiser certaines données en fonction du pourcentage porté dans la zone TP de la paie. Les seules données concernées par ce prorata sont les plafonds Urssaf et Retraite, le nombre d heures et de jours et les droits RTT. page 2

3 3 La fiche de paie Menu Paies - Liste des paies Le pourcentage TP saisi dans la fi che Salarié est reporté dans la paie. Au besoin, pour modifi er ce pourcentage TP dans la paie, dévérouiller la case «TP» en cliquant sur la barre bleue à l extrémité de la ligne. Cette modifi cation apportée à la paie ne modifi e pas la fi che Salarié ; il faut, si nécessaire, la modifi er également. La base brute de rémunération à saisir est celle qui fi gure au contrat de travail du salarié (et non le brut temps plein reconstitué). Dans la partie Calcul de la paie, les données (plafonds, heures et jours) sont proratisées en fonction du pourcentage TP. 4 Cas particulier du salarié qui entre ou sort en cours de mois : méthode du trentième Le principe de l application d un pourcentage de temps partiel à la paie est le même que vu précédemment. C est la rubrique de paie «Trentième», cochée «Données de la rubrique proratisées selon % temps partiel» qui a pour effet de proratiser le nombre d heures et de jours en fonction du pourcentage renseigné dans la zone TP de la paie. Le nombre de trentièmes à renseigner est celui de la période d emploi, quelque soit le temps de travail du salarié. Exemple Pour un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est de 20 heures, soit 57,143% de temps partiel, et qui entre le 16 juillet 2008, le nombre de trentième est de 16. La base d un trentième à saisir en paie est obtenue en divisant par trente la rémunération brute mensuelle du salarié (ici, 1200 brut / 30 = 40) page 3

5 Remarques Carte orange des salariés à temps partiel : L employeur prend en charge 50% du montant de la Carte orange du salarié dont le temps de travail est supérieur ou égal à la moitié de la durée

4 5 Remarques Carte orange des salariés à temps partiel : L employeur prend en charge 50% du montant de la Carte orange du salarié dont le temps de travail est supérieur ou égal à la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Lorsque le temps de travail du salarié est inférieur, la prise en charge de l employeur est proratisée par rapport à la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Par exemple, pour un salarié effectuant 10 heures hebdomadaires, dans une structure appliquant les 35 heures, le remboursement = 50% du montant de la Carte orange x 10 / 17,5. Titres-restaurants : Le salarié à temps partiel a droit aux titres-restaurants à condition que la pause déjeuner soit comprise dans son horaire de travail. Par exemple, un salarié qui travaille 4 heures par jour de 10h à 12h et de 14h à 16h a droit aux titres-restaurants. Par contre, s il travaille de 8h à 12h, il n y a pas droit. Le décompte des congés payés des salariés à temps partiel est identique à celui des salariés à temps plein. La durée des congés payés du salarié à temps partiel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail soit 30 jours ouvrables pour une année de référence complète (1er juin/31 mai). Ses congés payés sont décomptés comme pour les salariés à temps complet (il ne faut pas se contenter de décompter les seuls jours des congés où il devait travailler). Le point de départ de ses congés est le premier jour où il aurait dû travailler. Il faut décompter tous les jours ouvrables compris entre cette date et la reprise de son travail, y compris ceux qui ne sont pas travaillés en raison de l horaire à temps partiel. Par exemple, pour un salarié qui travaille les lundis et mercredis prenant 2 semaines civiles de congés, il faut donc lui décompter de ses congés 12 jours ouvrables. Les heures complémentaires correspondent aux heures supplémentaires des salariés à temps partiel. Le nombre d heures complémentaires effectuées ne peut être supérieur à 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat, mais une convention ou un accord collectif peut porter cette limite à 1/3 de la durée prévue. Dans tous les cas, la durée du travail hebdomadaire (du lundi à 0h au dimanche à 24h) du salarié à temps partiel ne peut atteindre 35 heures. page 4

5 Ces heures complémentaires sont, en principe, rémunérées au taux horaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables prévoyant une majoration, soit : - jusqu à 10% du temps de travail mensuel habituel : sans majoration - de 10% à 1/3 du temps de travail mensuel habituel : majoration de 25%. L employeur ne peut pas remplacer le paiement des heures complémentaires par un repos compensateur. Salariés à employeurs multiples : autrefois réservée aux salariés à temps partiel à employeur unique, la proratisation du plafond Urssaf peut s appliquer à ce type de salariés. Cela revient à réaliser une paie de salarié à temps partiel. Il n y a pas lieu d appliquer un pourcentage temps partiel aux intermittents du spectacle et de l audiovisuel. La zone TP n apparaît dans la fi che Salarié et la paie que si le Type de contrat est CDI ou CDD. La catégorie salariale «Temps partiel» ne concerne que les salariés pour lesquels l employeur bénéfi cie d un abattement de 30% sur les taux de cotisations patronales à l Urssaf. Ce dispositif d exonération n est plus applicable aujourd hui. Il n y a pas lieu de créer une catégorie salariale spécifi que pour un salarié à temps partiel aujourd hui. Pour certaines catégories de salariés à temps partiel (ceux bénéfi ciant de la surcotisation Vieillesse et Retraite ou les journalistes en agence de presse, par exemple), il n y a pas lieu de proratiser le plafond Urssaf en fonction du pourcentage temps partiel. Pour ces paramétrages spécifi ques, reportez-vous aux fi ches Solution sur le site ou contactez le service Maintenance. Modifi er le pourcentage TP (temps partiel) dans la fi che Salarié ne modifi e jamais les paies déjà existantes, même en cas de recalcul ; le pourcentage TP pouvant changer au cours de l activité du salarié. Si on veut corriger cette information dans des paies déjà réalisées, il faut changer ce pourcentage manuellement dans les paies concernées (cf. point 3, La fi che de paie). page 5

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