Liste des abréviations et des sigles... Présentation du guide... Avant-propos... Chapitre 1 Assujettissement à l impôt... Qu est-ce que l impôt?...

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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des abréviations et des sigles... Présentation du guide... Avant-propos... Chapitre 1 Assujettissement à l impôt... Qu est-ce que l impôt?... Qui doit produire une déclaration de revenus?... Détermination du statut de résidence... Résident réputé... Statut de résidence si on quitte le Canada... Statut de résidence si on entre au Canada... Quels revenus sont imposables?... Déclaration distincte au Québec... Je n ai pas de revenus, dois-je produire?... Décès... Déclaration principale... Déclarations distinctes... Date de production... Intérêts et pénalités... Intérêts... Pénalité pour production tardive... Délai de prescription... Conservation des documents... Principe de base du calcul de l impôt... Autocotisation... Démarche utilisée pour établir la cotisation... Étape 1 Calcul du revenu imposable... Revenu total... Revenu net... Revenu imposable... Étape 2 Calcul de l impôt... Calcul de l impôt à payer selon les tables... Taux d imposition moyen... Crédits d impôt non remboursables... Crédits d impôt remboursables... Transmission... Quelques définitions... Conjoint... Personnes à charge...

2 Aidants familiaux... Personnes handicapées... Chapitre 2 Revenu tiré d une charge ou d un emploi... Revenu tiré d une charge ou d un emploi... Principaux avantages imposables... Automobile fournie par l employeur... Principaux avantages non imposables... Remboursement de dépenses... Allocation... Chapitre 3 Revenu d un bien... Revenu d un bien... Intérêts et autres revenus de placements... Revenus de dividendes... Dividendes autres que déterminés... Dividendes déterminés... Revenus de location... Placements à l abri de l impôt... CELI... REEE... Cotisations... Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE)... Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE)... Chapitre 4 Revenu d une entreprise... Revenu d une entreprise... Récupération d amortissement... Perte finale... Gain en capital... Chapitre 5 Gain et perte en capital... Gain et perte en capital... Règle générale... Règle concernant les biens à usages personnels( BUP)... Règle concernant les biens meubles déterminés (BMD)... Résidence principale... Biens reçus sous forme de dons ou héritage... Biens identiques...

3 Déduction pour gains en capital... Chapitre 6 Autres revenus... Pension de la sécurité de la vieillesse... Prestation de la RRQ... Prestation universelle pour la garde d enfant (PUGE)... Prestation d assurance-emploi... Pension alimentaire reçue... Revenu d un REER... Indemnités pour accidents du travail... Prestations d assistance sociale... Versement net des suppléments fédéraux... Paiement d aide aux études d un REEE... Bourse d études ou de perfectionnement... Chapitre 7 Calcul du revenu net... Déductions... Déduction ou crédit d impôt?... Facteur d équivalence... Déduction pour régimes de pension agréés... Déduction pour REER... REER du conjoint... Plafonds annuels pour les cotisations REER... Régime d accession à la propriété... Régime d encouragement à l éducation permanente... Déduction pour le choix du montant de pension fractionné... Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables... Frais de garde d enfants... Frais de déménagement... Pension alimentaire payée... Frais financiers et frais d intérêts... Déduction pour cotisations au RPC ou à la RRQ pour le revenu d un travail indépendant.. Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d un travail indépendant... Autres dépenses d emploi... Chapitre 8 Calcul du revenu imposable... Autres déductions... Perte en capital nette d autres années... Déduction pour gains en capital... Déductions pour les habitants de régions éloignées...

4 Chapitre 9 Impôt fédéral net... Impôt fédéral net... Étape 1 Crédits d impôt non remboursables fédéraux... Montant personnel de base... Montant en raison de l âge... Montant pour époux ou conjoint de fait... Montant pour une personne à charge admissible... Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans... Montant pour aidants familiaux pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience... Cotisations au RPC ou à la RRQ... Cotisations pour le revenu d un travail indépendant et pour d autres revenus... Cotisation à l assurance-emploi... Cotisations au Régime provincial d assurance parentale RPAP... Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d un travail indépendant... Montant pour les pompiers volontaires MPV... Montant pour les volontaires de recherche et sauvetage MVRS... Montant canadien pour emploi... Montant pour le transport en commun... Montant pour les activités artistiques des enfants... Montant pour l achat d une habitation... Frais d adoption... Montant pour le revenu de pension... Montant pour aidants naturels... Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)... Montant pour personnes handicapées transféré d une personne à charge... Intérêts payés sur vos prêts étudiants... Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels... Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d un enfant... Montant transféré de votre époux ou conjoint de fait... Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1997 ou après... Montant admissible des frais médicaux pour d autres personnes à charge... Dons... Étape 2 Impôt fédéral sur le revenu imposable... Étape 3 Impôt fédéral net... Crédit d impôt fédéral pour dividendes... Crédit pour les contributions politiques fédérales... Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs... Autres crédits...

5 Chapitre 10 Remboursement ou solde dû fédéral... Remboursement ou solde dû... Remboursement des prestations de programmes sociaux... Impôt total retenu... Transfert d impôt pour les résidents du Québec... Abattement du Québec remboursable... Paiement en trop d assurance-emploi... Supplément remboursable pour frais médicaux... Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)... Remboursement de la TPS/TVH à l intention des salariés et des associés... Crédit d impôt pour la condition physique des enfants... Impôt payé par acomptes provisionnels... Conclusion... Chapitre 11 Impôt et cotisation Québec... Impôt et cotisations du Québec... Étape 1 Crédit d impôts non remboursables provinciaux... Montant personnel de base... Redressement pour indemnité de remplacement du revenu... Montant accordé en raison de l âge ou pour personne vivant seule ou pour revenu de retraite... Montant pour personne à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires... Montant pour déficience grave ou prolongée des fonctions mentales ou physiques... Frais pour soins médicaux non dispensés en région... Frais médicaux... Intérêts payés sur un prêt étudiant... Crédit d impôt pour pompier volontaire ou pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage... Crédit d impôt pour travailleur de 64 ans et plus... Crédit d impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée... Crédit d impôt pour dons... Crédit d impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres... Crédit d impôt pour frais de scolarité ou d examen... Crédit d impôt pour frais de scolarité ou d examen transféré par un enfant... Impôt sur le revenu imposable... Crédit d impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec... Crédit d impôt pour dividendes... Crédit d impôt pour acquisition d actions de Capital régional et coopératif Desjardins... Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs... Crédits transférés d un conjoint à l autre... Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l enfance subventionnés... Droits d immatriculation au registre des entreprises...

6 Cotisation au Régime québécois d assurance parentale pour un travail autonome ou hors du Québec... Versements anticipés de crédits d impôt... Impôts spéciaux... Cotisation à la RRQ pour un travail autonome... Cotisation au Fonds des services de santé... Cotisation au régime d assurance médicaments du Québec... Contribution santé... Chapitre 12 Remboursement ou solde à payer Québec... Remboursement ou solde à payer Québec... Impôt du Québec retenu à la source selon vos relevés ou feuillets... Montant de la ligne 58 de votre Annexe Q... Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint... Cotisation payée en trop à la RRQ ou au RPC... Impôt payé par acomptes provisionnels... Partie transférable de l impôt retenu pour une autre province... Crédit d impôt pour frais de garde d enfants... Crédits d impôt relatifs à la prime au travail... Cotisation payée en trop au Régime québécois d assurance parentale (RQAP)... Crédit d impôt pour maintien à domicile des ainés... Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d une société de personnes... Autres crédits... Compensation financière pour maintien à domicile... Remboursement transféré au conjoint... Remboursement anticipé... Remboursement transféré par votre conjoint... Conclusion... Annexes... Annexe I Liste des crédits d impôt non remboursables Annexe II Liste des principaux feuillets... Annexe III Liste des principaux formulaires... Annexe IV Liste des publications suggérées... Annexe V Sommaire des conseils fiscaux... Médiagraphie

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