COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE DE L UDCCAS 92 ISSY LES MOULINEAUX, LE JEUDI 6 MAI 2004, SALLE MULTIMEDIA

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE DE L UDCCAS 92 ISSY LES MOULINEAUX, LE JEUDI 6 MAI 2004, SALLE MULTIMEDIA

2 Etaient présents : Monsieur Marie-Auguste GOUZEL, Président de l UDCCAS des Hauts-de-Seine Monsieur Jean-Louis SICART, Vice-Président du CCAS de CHATENAY-MALABRY Monsieur René FAUGERAS, Administrateur du CCAS de CHAVILLE Madame Bernadette SAMAMA, Administrateur du CCAS de COLOMBES Madame Béatrice ROBIN, Vice-Présidente du CCAS du PLESSIS-ROBINSON Madame Claude ALLAND, Vice-Présidente du CCAS de MEUDON Monsieur Bruno PHILIPPE, Vice-Président du CCAS de SCEAUX Monsieur Michel SIMONNET, Vice-Président du CCAS de SEVRES Madame Sibylle BILODEAU, Administrateur du CCAS de SURESNES Madame Isabelle DEBRE, Vice-Présidente du CCAS de VANVES Monsieur Bernard WATTIER, Vice-Président du CCAS de VAUCRESSON Etaient représentés : Madame Marie-Noël DE PORTZAMPARC, Déléguée Régionale d Ile de France Madame Mayvonne LAIRIE, Vice-Présidente du CCAS de CHATILLON Madame Josiane COMBES, Vice-Présidente du CCAS de BAGNEUX Madame Françoise SCHOELLER, Vice-Présidente du CCAS de BOURG-LA-REINE Madame Martine LEVANTIQ, Vice-Présidente du CCAS de COURBEVOIE Madame Nicole CASANOVA, Vice-Présidente du CCAS de LEVALLOIS PERRET Etaient absents : Madame Betty PERCHAIS, Vice-Présidente du CCAS d ANTONY Monsieur Charles CAILLET, Administrateur du CCAS d ASNIERES Madame Monique PATROIS, Vice-Présidente du CCAS de BOIS-COLOMBES Madame Laurence SALVAT, Vice-Présidente du CCAS de CLAMART Madame Evelyne LAUER, Vice-Présidente du CCAS de CLICHY Monsieur Bertrand OLIVIERO, Vice-Président du CCAS de GARCHES Madame Michèle CALIPPE, Vice-Présidente du CCAS de FONTENAY AUX ROSES Monsieur Fabien FABBRI, Vice-Président du CCAS de GENNEVILLIERS Madame Claudine LABROUSSE, Vice-Présidente du CCAS de LA GARENNES COLOMBES Madame Françoise GUILLOIS, Vice-Présidente du CCAS de MALAKOFF Monsieur FLAMME, Vice-Président du CCAS de MONTROUGE Madame Nadine GARCIA, Vice-Présidente du CCAS de NANTERRE Madame DENOULET, Vice-Présidente du CCAS de PUTEAUX Monsieur François LECLEC H, Vice-Président du CCAS de RUEIL-MALMAISON Madame Monique TOURNAY, Vice-Présidente du CCAS de VILLE D AVRAY Monsieur MOURIER, Vice-Président du CCAS de VILLENEUVE LA GARENNE

3 ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE DE L UDCCAS DU 6 MAI Approbation du compte rendu de la dernière réunion de l Assemblée Générale. - Approbation des comptes Présentation du budget 2004 de l UDCCAS : versement de la subvention de l UNCCAS. - Création d une cotisation supplémentaire des CCAS des Hauts-de-Seine au profit de l UDCCAS. - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts de Seine pour Information sur le retour des enquêtes sur les coordinations gérontologiques des Hauts de Seine. - Informations sur les groupes de travail (analyse des besoins sociaux, personnes âgées, handicap, familles monoparentales). - Présentation du site sur l observation sociale. - Désignation des représentants de l UDCCAS 92 à la Délégation Régionale d Ile-de- France - Désignation des 8 représentants de l UDCCAS 92 à l Assemblée Générale de l UNCCAS du 5 novembre Information sur l assurance groupe des unions départementales et régionales - Questions diverses :

4 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 6 OCTOBRE 2003 Le compte rendu de l Assemblée Génerale du 6 octobre 2003 est présenté. 2. APPROBATION DES COMPTES 2003 UDCCAS 92 COMPTE DE RESULTAT 2003 COMPTES 2003 FRAIS DES ACTIVITES PRINCIPALES Fournitures et Equipement Alimentation 205,05 Fournitures de bureau 69,85 Electricité et Eau Location SERVICES EXTERIEURS Entretien et Réparations Assurance Documentation générale AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel détaché ou prêté Honoraires Annonces et Insertions 37,54 Frais d'impression 334,88 Petits frais de banque 21,33 Transport Frais de télécommunication Cotisation et abonnements Animations Missions Formation Salaires + charges FRAIS DE PERSONNEL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS AUTRES CHARGES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES CHARGES 668,65 ADHESIONS ET PARTICIPATIONS Participations UNCCAS Participations CCAS

5 SUBVENTIONS Subvention UNCCAS 3 025,84 Subvention Conseil Général Subvention Ville d'issy les Moulineaux Reprise sur subvention Autres produits de gestion Reprise sur provision Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS 3 025,84 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 357,19 La comptabilité de l UDCCAS 92 ne présentant que quelques écritures en 2003, le Président atteste lui-même les comptes, en attendant la mise en place d un suivi et d une validation des comptabilités des Unions locales, par un cabinet d expert comptable unique, désigné et pris en charge par l Union Nationale. Le rapport moral 2003 (joint) est par ailleurs présenté. 3. PRESENTATION DU BUDGET 2004 DE L UDCCAS 92 : UDCCAS 92 PROPOSITIONS BUDGET 2004 COMPTES (1) 2004 (2) FRAIS DES ACTIVITES PRINCIPALES Fournitures et Equipement 250,00 250,00 Alimentation 205, , ,00 Fournitures de bureau 69,85 200,00 200,00 Electricité et Eau Location Entretien et Réparations SERVICES EXTERIEURS Assurance 229,46 229,46 Documentation générale AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel détaché ou prêté Honoraires 2 357, ,19 Annonces et Insertions 37,54 Frais d'impression 334, , ,00 Petits frais de banque 21,33 50,00 50,00 Transport Frais de télécommunication Cotisation et abonnements 250,00 250,00 Animations 3500 minimum pour le site sur l observation sociale

6 Missions FRAIS DE PERSONNEL Formation Salaires + charges DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS AUTRES CHARGES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES CHARGES 668, , ,65 ADHESIONS ET PARTICIPATIONS Participations UNCCAS Participations CCAS SUBVENTIONS Subvention UNCCAS 3 025, , ,46 Subvention Conseil Général Subvention Ville d'issy les Moulineaux Reprise sur subvention Autres produits de gestion Reprise sur provision 2357, ,19 Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS 3 025, , ,65 RESULTAT DE L'EXERCICE ,19 (1) 1 ère proposition (2) 2 ème proposition 3 300,00 proposition100 x 33 CCAS La subvention versée par l Union Nationale à l UDCCAS 92 s élève pour 2004 à 3 479,46 (représentant 15 % des cotisations versées par les CCAS du 92 à l UNCCAS). La demande de subvention déposée au Conseil Général des Hauts de Seine a été rejetée (toutes les premières demandes sont refusées systématiquement). Une nouvelle demande sera déposée pour La deuxième proposition de budget de l UDCCAS 92 pour 2004 (2) intègre une cotisation supplémentaire des CCAS du département de 100 par an, dans la perspective de développer le site sur l observation sociale du 92 (appui technique de développeurs spécialisés nécessaire). 4. CREATION D UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE DES CCAS DES HAUTS-DE- SEINE AU PROFIT DE L UDCCAS 92 Le conseil d administration propose d instituer une cotisation supplémentaire de 100 / an et par CCAS, suite à la création du site Internet sur l observation sociale et sur l analyse des

7 besoins sociaux, afin de permettre la réalisation par un développeur extérieur, de pages dynamiques avec accès à une base de données (référentiel commun d indicateurs) et un accès sécurisé à certaines rubriques. 5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE POUR 2005 Suite à la décision de rejet du Conseil Général des Hauts de Seine, une nouvelle demande de subvention sera déposée pour 2005, pour un montant identique à Cette subvention pourra permettre de financer des missions de secrétariat et d aide technique sur le site Internet de l Observation Sociale, ainsi que la réalisation de travaux d impression. 6. INFORMATION SUR LE RETOUR DES ENQUETES SUR LES COORDINATIONS GERONTOLOGIQUES DES HAUTS-DE-SEINE 19 CCAS ont répondu à l enquête sur les coordinations gérontologiques des Hauts-de-Seine, demandée par le groupe de travail «Personnes âgées, Handicap». Une synthèse des réponses est présentée et une étude détaillée est remise aux CCAS présents à la réunion. 7. INFORMATION SUR LES GROUPES DE TRAVAIL (ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX, PERSONNES AGEES, HANDICAP, FAMILLES MONOPARENTALES) Il est décidé de poursuivre les réunions des groupes de travail existants. Le secrétariat de l UDCCAS est chargé de programmer de nouvelles dates de rencontres. 8. PRESENTATION DU SITE SUR L OBSERVATION SOCIALE Une présentation du site Internet consacré à l observation sociale et à l analyse des besoins sociaux est faite et une synthèse est remise aux participants. Devant l importance des travaux déjà réalisés et le suivi nécessaire du site dans l avenir, les CCAS apporteront une participation de 100 / an, versée à l UDCCAS 92. Certaines rubriques du site, comportant des données chiffrées, seront accessibles par mot de passe, et notamment les pages : «forum», «expériences locales», «référentiel commun d indicateurs», «ABS». Le mot de passe sera donné individuellement aux CCAS de l UDCCAS 92 qui en feront la demande, via le site Internet. (mot de passe global pour l ensemble du site : udccas92) Pour mémoire, l UDCCAS 92 dispose également de pages Web sur le site de l UNCCAS :

8 9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L UDCCAS 92 A LA DELEGATION REGIONALE D ILE-DE-FRANCE Madame STIEVENARD, 1 ère Vice-Présidente de l UNCCAS souhaitant relancer la Délégation Régionale d Ile-de-France a organisé une réunion le 5 mai 2004 à laquelle étaient conviés les responsables des Unions ou Délégations départementales. Au cours de cette réunion, il a été décidé que Madame STIEVENARD en prendrait la tête et serait entourée de représentants des instances départementales, désignés au sein de leur conseil d administration. Une nouvelle réunion est programmée le 14 juin 2004 à 9h30 à la Mairie de Paris, dans le but de mettre en place cette nouvelle instance régionale, dirigée par un triumvirat de délégués chargés d une repésentation auprès des différentes instances : CROSM, CRAM,. etc. Le conseil d administration propose de désigner comme représentants de l UDCCAS 92 à Délégation Régionale d Ile-de-France : - Monsieur Marie-Auguste GOUZEL, Président de l UDCCAS des Hauts-de-Seine (ou son représentant : Monsieur Jean-Louis SICART, Vice-Président du CCAS de CHATENAY- MALABRY) - Madame Marie-Noël DE PORTZAMPARC, Déléguée Régionale d Ile-de-France 10. DESIGNATION DE 8 REPRESENTANTS DE L UDCCAS 92 A L ASSEMBLEE GENERALE DE L UNCCAS DU 2 NOVEMBRE 2004 Sont désignés comme représentants de l UDCCAS 92 à l Assemblée générale de l UNCCAS du 2 novembre 2004 : - Monsieur Marie-Auguste GOUZEL, Président de l UDCCAS des Hauts-de-Seine - Madame Marie-Noël DE PORTZAMPARC, Déléguée Régionale d Ile de France - Monsieur Jean-Louis SICART, Vice-Président du CCAS de CHATENAY-MALABRY - Madame Béatrice ROBIN, Vice-Présidente du CCAS du PLESSIS-ROBINSON - Monsieur Bruno PHILIPPE, Vice-Président du CCAS de SCEAUX - Monsieur Michel SIMONNET, Vice-Président du CCAS de SEVRES - Monsieur Bernard WATTIER, Vice-Président du CCAS de VAUCRESSON - Madame Maryvonne LAIRIE, Vice-Présidente du CCAS de CHATILLON 11. INFORMATION SUR L ASSURANCE GROUPE DES UNIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

9 Le conseil d administration de l UNCCAS du 11 décembre 2003 a approuvé le principe d une assurance groupe destinée aux Unions départementales et régionales et plus particulièrement leurs représentants, pour couvrir les risques suivants : a. Dommages causés à autrui et défense recours, b. Mandataires sociaux, c. Indemnisation des accidents corporels. L Union Nationale prend en charge les cotisations pour (79,66 pour les 33 adhérents des Hauts-de-Seine). L UDCCAS devra prendre en charge cette dépense les années suivantes. 12. QUESTIONS DIVERSES - Coordinations gérontologiques : possibilité d obtenir une subvention du Conseil Général pour ½ poste de coordinatrice. Le Conseil régional et la CNAV peuvent financer une partie de l investissement. Il est proposé que l UDCCAS organise une réunion à l automne au Conseil Général afin de solliciter des subventions pour les coordinations gérontologiques en place. - Convention FSE : Un courrier a été envoyé à la DDASS sur le FSE le 19/04/2004, suite à la réunion des directeurs de CCAS du 11/03/2004. Il est proposé de relancer la DDASS. - Demander un rendez-vous au Conseil Général avec M. Jacques GAUTHIER et M. Philippe JUVIN au sujet de la demande de subvention pour 2005 de l UDCCAS 92. Associer Mme ROBIN et M. PHILIPPE à la réunion. Le Secrétaire de l UDCCAS Le Président de l UDCCAS Bernard WATTIER Marie Auguste GOUZEL

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