EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : COUVERTURE
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- Antoine Lamothe
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1 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : COUVERTURE Date d application : 01 juillet 2015
2 2/5 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION 3 2. QUALIFICATIONS CONCERNÉES 3 3. EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES 4/5 4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE SUIVI DURÉE DE VALIDITÉ D UNE QUALIFICATION RÉVISION 5 5. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES EXIGENCES 5 6. DATE D APPLICATION 5 7. APPROBATION 5
3 3/5 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document détaille l annexe A pour l activité 31 : Couverture. Il a pour objet de compléter le référentiel pour l attribution et le suivi d une qualification professionnelle d entreprise et la délivrance du certificat : Document Qualibat 005, dans sa dernière version, en spécifiant les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises demandant une des qualifications concernées. 2. QUALIFICATIONS CONCERNÉES 311 Couverture en tuiles canal 3113 Tuiles canal (technicité supérieure) 312 Couverture en tuiles plates 3122 Tuiles plates (technicité confirmée) 3123 Tuiles plates (technicité supérieure) 313 Couverture en bardeaux bituminés 3132 Bardeaux bituminés (technicité confirmée) 314 Couverture en ardoises de schiste ou fibre ciment 3143 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité supérieure) 315 Couverture en métaux : zinc, cuivre, aluminium, acier galvanisé, acier inoxydable étamé et plombé, fer blanc étamé, etc., sauf plomb (mention ornement s il y a lieu) Fenêtres de toit en pente 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) 3154 Fenêtres de toit en pente 316 Couverture en plomb (mention ornement s il y a lieu) 3162 Couverture en plomb (technicité confirmée) 3163 Couverture en plomb (technicité supérieure) 317 Couverture en matériaux régionaux, à préciser : bardeaux de bois, chaumes, essentes, lauzes, laves, etc Couverture en matériau régional à préciser (technicité confirmée) 3173 Couverture en matériau régional à préciser (technicité supérieure) 318 Couverture en plaques nervurées ou ondulées 3183 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure) 319 Couverture du patrimoine ancien et des monuments historiques 3193 Couverture du patrimoine ancien 3194 Couverture des monuments historiques
4 4/5 3. EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES Toutes les exigences décrites dans le référentiel pour l attribution et le suivi d une qualification professionnelle d entreprise et la délivrance du certificat : Document Qualibat 005, dans sa dernière version, s appliquent. De plus, l entreprise doit satisfaire aux exigences suivantes : Qualifications : Afin de compléter ses chantiers de référence et de démontrer sa capacité à réaliser des travaux conformes à la définition de chaque qualification sollicitée, l entreprise doit joindre : - Un "reportage photographique" comportant des clichés pris avant, pendant et après la réalisation des travaux pour chacun des chantiers de référence. Cellesci doivent permettre d'apprécier les points singuliers de la réalisation. Qualification 3154 : Afin de compléter un de ses chantiers de référence et de démontrer sa capacité à réaliser des travaux conformes à la définition de la qualification sollicitée, l entreprise doit joindre : - Un "reportage photographique" comportant des clichés pris avant, pendant et après la réalisation des travaux pour un chantier de référence. Celles-ci doivent permettre d'apprécier les points singuliers de la réalisation. Produits : Afin d apprécier l étendue de son champ de compétence, l entreprise doit produire la liste des produits, procédés ou matériaux (marque et type) et joindre les justificatifs suivants : - Les Documents Techniques d Application des fabricants fournisseurs des fenêtres de toit en pente mises en œuvre. Qualification 3194 : Liste des chantiers : Afin de prouver l étendue de son expérience, l entreprise doit fournir pour trois chantiers de cette liste : - Deux photographies, dont une vue générale et une vue de détails, prises sous le même angle au cours des différentes phases d exécution : avant, en cours et fin de travaux. - Les attestations recueillies auprès des maîtres d ouvrage et/ou des maîtres d œuvre. Afin d apprécier sa maîtrise des techniques anciennes nécessaires aux opérations de conservation et de restauration des ouvrages de couverture, l entreprise doit présenter des chantiers de référence réalisés exclusivement sur des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
5 5/5 Les chantiers de référence doivent porter sur des couvertures mettant en œuvre des matériaux de base (tuiles canal, tuiles plates, ardoise, essente bois, etc.) ou métalliques (cuivre, zinc, etc.) ou, suivant les cas, des travaux de plomb (ornement ou en table). Pour chacun de ses trois chantiers de référence, l entreprise doit fournir : - Des photographies (une vue générale et quatre vues de détails), prises sous le même angle, au cours des différentes phases d exécution : avant, en cours et fin de travaux. Nota : Elles devront être suffisamment grandes et légendées pour permettre d apprécier la qualité du travail réalisé. Le nombre, par chantier de référence, est fixé à 15 minimum et 20 au maximum. Personnel : Afin de permettre l évaluation de la compétence et de la formation de son personnel, l entreprise doit donner : - La liste nominative de son personnel d encadrement, d études et d exécution, en mentionnant leur fonction, position, ancienneté dans la profession avec diplômes ou justificatifs des précédents employeurs. - Le plan de formation, mis en place par l entreprise, concernant les personnels techniques. 4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE SUIVI 4.1 DURÉE DE VALIDITÉ D UNE QUALIFICATION Les qualifications sont attribuées pour 4 ans. Elles sont mises en révision à l initiative de la commission d examen. 4.2 RÉVISION Les documents et justificatifs à fournir correspondent à ceux exigés pour une première demande, à l exception du nombre de chantiers de référence à présenter réduit à 2 au lieu de 3 exigé pour une première demande. 5. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES EXIGENCES Lorsque des modifications substantielles sont apportées aux exigences du présent document, les entreprises en sont informées, ainsi que du délai qui leur est donné pour s adapter aux nouvelles dispositions. 6. DATE D APPLICATION La date d application du présent document est celle figurant en première page. 7. APPROBATION Chaque version du présent document est approuvée par le Conseil d Administration de Qualibat.
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