Algérie. Liste des accords et conventions internationaux

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1 Liste des accords et conventions internationaux Source : (mise à jour juin 2004) Sommaire par année Liste des accords et conventions internationaux 1/163

2 1962 Lettre du Président de la République Française au Président de l'exécutif Provisoire de l'etat n p.4 N JORA : 001 du Lettre du Président de l'exécutif Provisoire de l'etat n au Président de la République Française p.5. N JORA : 001 du Protocole du 17 décembre 1962 relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'électricité et gaz d', p N JORA : 031 du Liste des accords et conventions internationaux 2/163

3 1963 Accord entre le Fonds spécial des Nations Unies et le Gouvernement de la République algérienne relatif à une assistance du Fonds spécial, p N JORA : 021 du N JORA : 021 du ) N JORA : 021 du Accord type révisé entre l'organisation des Nations Unies, l'organisation Internationale du Travail, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'organisation de l'aviation civile internationale, l'organisation Mondiale de la Santé, l'union Internationale des Télécommunications, l'organisation Météorologique Mondiale, l'union Postale Universelle et l'agence Internationale de l'énergie Atomique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, p N JORA : 021 du Accord entre le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et la République algérienne démocratique et populaire, p N JORA : 021 du Accord de base entre l'organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant la fourniture d'assistance technique de caractère consultatif, p N JORA : 021 du Convention d'établissement, p N JORA : 031 du Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire entre l' et le Maroc, p N JORA : 031 du Convention relative à la coopération administrative et technique, p N JORA : 031 du Convention de coopération culturelle, p N JORA : 031 du Convention commune relative à la coopération économique et financière, p.491. N JORA : 031 du Accord en matière de postes et télécommunications, p N JORA : 031 du Convention en matière de recherche agronomique, p N JORA : 031 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, Loi n du 31 août 1963 p N JORA : 063 du Adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 janvier 1946, Décret n du 11 septembre 1963 p Liste des accords et conventions internationaux 3/163

4 N JORA : 066 du Protocole du 17 décembre 1962 relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'électricité et gaz d', p N JORA : 031 du Accord commercial du 26 janvier 1963 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République populaire de Pologne, p N JORA : 010 du Accord commercial du 26 janvier 1963 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République populaire de Pologne, p N JORA : 010 du Déclarations franco-algériennes du 19 février 1963, p N JORA : 010 du Accord commercial du 22 février 1963 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bulgarie, p N JORA : 010 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'aviation civile internationale, décret n du 5 mars 1963 p N JORA : 014 du Accords algéro-marocains du 30 avril 1963, Décret n du 2 août 1963 p N JORA : 058 du Accords entre certaines institutions internationales et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Décret n du 6 avril 1963 p N JORA : 021 du Conventions et accords algéro-marocains du 15 mars 1963, Décret n du 17 avril 1963 p N JORA : 031 du Deux protocols algéro-français, Décret n du 22 avril 1963 p N JORA : 031 du Ratification de la Charte de l'unité Africaine - Texte de ladite Charte, Loi n du 28 juin 1963 p N JORA : 044 du Ratification de la Charte de l'unité africaine (rectificatif), Loi n du 28 juin 1963 p N JORA : 040 du Convention culturelle algéro-sénégalaise du 15 juillet 1963, Décret n du 2 août 1963 p N JORA : 056 du Protocole algéro-français relatif à la répartition des établissements d'enseignement, Décret n du 16 juillet 1963 p Liste des accords et conventions internationaux 4/163

5 N JORA : 052 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre Décret n du 11 septembre 1963, p N JORA : 066 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'esclavage, amendée, et à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales réprimant la traite des femmes et des enfants, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à certaines conventions internationales relatives à l'opium et aux stupéfiants, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion de la Républiqu algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion sous réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur la circulation routière, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Adhésion sous réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, Décret n du 11 septembre 1963 p Liste des accords et conventions internationaux 5/163

6 N JORA : 066 du Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux sur les facilités douanières en faveur du tourisme, Décret n du 11 septembre 1963 p Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux sur les facilités douanières en faveur du tourisme, Décret n du 11 septembre 1963 p Adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, Décret n du 11 septembre 1963 p N JORA : 066 du Protocole algéro - hongrois du 1er juillet 1963 sur la coopération technique dans le domaine de la santé publique, Décret n du 12 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accord commercial algéro - suisse du 5 juillet 1963, Décret n du 12 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accord algéro - bulgare du 17 juillet 1963, Décret n du 12 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accord algéro - américain du 28 juin 1963, Décret n du 12 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accords algéro - maliens du 22 juillet 1963, Décret n du 12 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accord algéro-français relatif à l'arbitrage et d'une annexe signés à Paris le 26 juin 1963 Décret n du 14 septembre 1963 p N JORA : 067 du Protocole algéro-français du 27 août 1963 relatif au fonctionnement de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautique (O.G.S.A.) Décret n du 14 septembre 1963 p N JORA : 067 du Accord de coopération culturelle entre la République populaire de Chine et la République algérienne démocratique et populaire, Décret n du 14 septembre 1963 p N JORA : 067 du Ratification de l'accord entr le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Confédération suisse sur la suppression de l'obligation du visa, signé à Alger, le 24 octobre 1963, Décret n du 14 novembre 1963 p N JORA : 085 du Ratification de conventions, accords, déclarations et protocole entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signés à Alger le26 juillet 1963, Décret n du 14 novembre 1963 p N JORA : 087 du Ratification de convention, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne émocratique et populaire et la République tunisienne, Décret n du 14 novembre Liste des accords et conventions internationaux 6/163

7 1963 p N JORA : 089 du Ratification du protocole sign à Alger le 23 octobre 1963 et relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'etat algérien au titre de la coopération technique et culturelle, Décret n du 14 novembre 1963 p N JORA : 090 du Ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'union des Républiques socialistes soviétiques, Décret n du 14 novembre 1963 p N JORA : 091 du Ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Décret n du 27 novembre 1963 p N JORA : 092 du Liste des accords et conventions internationaux 7/163

8 1964 Décret n du 6 août 1964 portant ratification de la Convention de prêt ente le Fonds du Koweït pour le Développement économique arabe et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Koweït le 23 juin 1964, p N JORA : 064 du Décret n du 10 août 1964 portant ratification de l'accord de commerce entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire d'albanie, signé à Tirana le 4 avril 1964, p N JORA : 066 du Décret n du 10 août 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964, p N JORA : 070 du Ratification des accords conclus le 23 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Décret n 64-4 du 9 janvier 1964 p. 38. N JORA : 005 du Ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire, Décret n du 31 janvier 1964 p N JORA : 013 du Adhésion à l'accord relatif à la création au Caire d'un Centre régional de radio-isotopes du Moyen-Orient pour les pays arabes, Décret n du 31 janvier 1964 p N JORA : 014 du Ratification des accords algéro-maliens, Décret n du 31 janvier 1964 p N JORA : 016 du Ratification du Pacte de la Ligue des Etats arabes, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 024 du Adhésion de la République algérienn démocratique et populaire à l'accord relatif au transit des services aériens internationaux, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 024 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les lignes de charge, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 025 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 026 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, Décret n du 2 mars 1964 p.406. N JORA : 027 du Liste des accords et conventions internationaux 8/163

9 Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 028 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 029 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface pa des aéronefs étrangers, Décret n du 2 mars 1964 p N JORA : 030 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Décret n du 4 mars 1964 p N JORA : 029 du Ratification de la convention devienne sur les relations consulaires, Décret n du 4 mars 1964 p N JORA : 034 du Ratification de l'accord algéro-albanais de coopération culturelle, Décret n bis du 6 avril 1964 p N JORA : 037 du Décret n du 10 août 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire hongroise, signé à Alger le 25 mai 1964, p N JORA : 072 du Décret n du 13 août 1964 portant ratification de la Charte de l'unité culturelle arabe, signée à Bagdad de 29 février 1964, p N JORA : 070 du Décret n du 13 août 1964 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Alger, le 1er juin 1964, p N JORA : 072 du Ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de développement, Décret n du 20 mai 1964 p N JORA : 042 du Ratification de l'accord algéro-tchécoslovaque relatif au transport aérien, signé à Alger le 9 mars 1964, Décret n du 5 juin 1964 p N JORA : 053 du Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, Décret n du 5 juin 1964 p N JORA : 053 du Liste des accords et conventions internationaux 9/163

10 Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, Décret n du 5 juin 1964 p N JORA : 056 du Ratification du contrat de garantie de l' relatif au prêt de la Banque internationale sur la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) à la Compagnie algérienne du méthane liquide (C.A.M.E.L.), Décret n du 8 juin 1964 p N JORA : 048 du Adhésion à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, Décret n du 8 juin 1964 p N JORA : 055 du Adhésion à la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957, Décret n du 8 juin 1964 p N JORA : 056 du Adhésion à la convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954, Décret n du 8 juin 1964 p N JORA : 057 du Adhésion à la conventio internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, Décret n du 8 juin 1964 p.794. N JORA : 058 du Accord algéro - tchécoslovaque de coopération technique et du protocole en fixant les modalités d'application, Décret n du 31 janvier 1964 p N JORA : 016 du Liste des accords et conventions internationaux 10/163

11 1965 Ordonnance n du 13 juillet 1965 portant ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'etat du Koweit, conclu au Koweit le 25 avril 1965, p N JORA : 058 du Accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, p N JORA : 099 du Décret n 65-2 du 11 janvier 1965 portant publication de l'accord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16 décembre 1964, p. 22. N JORA : 004 du Décret n du 2 mars 1965 portant ratification de la Convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 19 janvier 1965 et accompagnée de trois protocoles, p.202. N JORA : 018 du Décret n du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord sur les échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p N JORA : 043 du Décret n du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le République du Niger, relatif au transport aérien, signé à Alger le 3 juin 1964, p N JORA : 043 du Décret n du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964, p N JORA : 043 du Ordonnance n du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l' et la France et l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962, p N JORA : 068 du Ordonnance n du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l' et la France et de l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 (rectificatif), p N JORA : 075 du Ordonnance n du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique et judiciaire entre l' et la République arabe unie, signée à Alger le 29 février 1964, p N JORA : 076 du Ordonnance n du 25 octobre 1965 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et Liste des accords et conventions internationaux 11/163

12 technique, signé à Prague le 14 mai 1964, p N JORA : 099 du Ordonnance n du 25 octobre 1965 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention complémentaire à la convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961, p.1179 N JORA : 104 du Ordonnance n du 18 novembre 1965 portant ratification de l'accord d'alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l', signé à Alger le 29 juillet 1965, p N JORA : 095 du Accord du 29 juillet 1965 conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l' ratifié par l'ordonnance n du 18 novembre 1965, publiée au Journal officiel de la république algérienne et populaire n 95 du 19 novembre N JORA : 098 du Ordonnance n du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964, p N JORA : 101 du Décret n du 25 novembre 1965 portant publication de la convention administrative et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signée à Alger, le 29 juillet 1964, p N JORA : 101 du Ordonnance n du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 29 juillet 1964, p N JORA : 101 du Abrogé totalement Liste des accords et conventions internationaux 12/163

13 1966 Ordonnance n du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p N JORA : 016 du Ordonnance n du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p N JORA : 016 du Ordonnance n du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848 amendant l'article 7 de la constitution de l'organisation mondiale de la santé, p N JORA : 031 du décret n du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement d'une liaison de télécommunications entre l' et l'espagne, signé à Alger la 4 avril 1966, p N JORA : 031 du Ordonnance n du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p N JORA : 032 du Ordonnance n du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848 amendant l'article 7 de la constitution de l'organisation mondiale de la santé, p N JORA : 031 du décret n du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement d'une liaison de télécommunications entre l' et l'espagne, signé à Alger la 4 avril 1966, p N JORA : 031 du Ordonnance n du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p N JORA : 032 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine, signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366 N JORA : 039 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p N JORA : 066 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p Liste des accords et conventions internationaux 13/163

14 N JORA : 067 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 23 juillet 1964, p N JORA : 068 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger, le 16 septembre 1964, p N JORA : 070 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine, signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366 N JORA : 039 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p N JORA : 066 du Ordonnance n du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p N JORA : 067 du Ordonnance n du 27 mai 1966 portant ratification d'amendements à la constitution de l'organisation internationale du travail, p N JORA : 043 du Décret n du 21 juin 1966 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinéé et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 11 novembre 1964, p N JORA : 056 du Décret n du 21 juin 1966 portant publication du protocole d'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 21 décembre 1963, p N JORA : 057 du Liste des accords et conventions internationaux 14/163

15 1967 Décret n du 8 février 1967 portant publication de l'accord commeal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Algerle 21 décembre 1966, p. 146 N JORA : 013 du Décret n du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p N JORA : 021 du Décret n du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966, p N JORA : 013 du Décret n du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p N JORA : 021 du Ordonnance n du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l' et la Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p. 206 N JORA : 020 du Ordonnance n du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l' et la Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p N JORA : 020 du Décret n du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l' relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p N JORA : 025 du Décret n du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l' relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p N JORA : 025 du Décret n du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février 1967, p. 314 N JORA : 033 du Ordonnance n du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21 décembre 1966, p.330 N JORA : 035 du Décret n du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Liste des accords et conventions internationaux 15/163

16 le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février 1967, p. 314 N JORA : 033 du Ordonnance n du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21 décembre 1966, p.330 N JORA : 035 du Décret n du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 11 mars 1967, p. 315 N JORA : 033 du Décret n du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 11 mars 1967, p. 315 N JORA : 033 du Ordonnance n du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967, p. 470 N JORA : 049 du Ordonnance n du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478 N JORA : 050 du Ordonnance n du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967, p N JORA : 049 du Ordonnance n du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478 N JORA : 050 du Ordonnance n du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à Alger le 15 juillet 1964, p. 542 N JORA : 057 du Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p N JORA : 072 du Ordonnance n du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à Alger le 15 juillet 1964, p. 542 Liste des accords et conventions internationaux 16/163

17 N JORA : 057 du Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p N JORA : 072 du Décret n du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l', signée à Alger le 15 juillet 1967, p N JORA : 064 du Ordonnance n du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algérofrançais du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p N JORA : 068 du Décret n du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l', signée à Alger le 15 juillet 1967, p N JORA : 064 du Ordonnance n du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algérofrançais du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p N JORA : 068 du Ordonnance n du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p N JORA : 068 du Ordonnance n du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p N JORA : 068 du Ordonnance n du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p N JORA : 087 du Ordonnance n du 27 septembre 1967 portant ratification des décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'union postale arabe p.938. JORA : 089 du Ordonnance n du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p. 914 N JORA : 087 du Ordonnance n du 27 septembre 1967 portant ratification d décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'union postale arabe p.938. Liste des accords et conventions internationaux 17/163

18 N JORA : 089 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966, p N JORA : 098 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p N JORA : 099 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p N JORA : 099 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p N JORA : 100 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966, p JORA : 098 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p N JORA : 099 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p N JORA : 099 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p N JORA : 100 du Ordonnance n du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Gouvernement de la République irakienne, signé à Alger le 18 octobre 1967, p N JORA : 101 du Ordonnance n du 23 novembre 1967 portant ratification de l'acco de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le République populaire d'albanie, signé à Alger le 7 juin 1966, p N JORA : 101 du Ordonnance n du 14 décembre 1967 ratifiant le protocole porta reconduction de l'accord international de 1963 sur l'huile d'olive, adopté à Genève le 30 mars 1967, p. 2 Liste des accords et conventions internationaux 18/163

19 N JORA : 001 du Décret n du 30 décembre 1967 portant publication du protocole ent la France et l' relatif à la coopération en matière d'aviation civile, signé à Alger le 26 décembre 1967, p. 10 N JORA : 002 du Liste des accords et conventions internationaux 19/163

20 1968 Ordonnance n 68-8 du 23 janvier 1968 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Côte d'ivoirerelatif au transport aérien, signé à Alger le 17 février 1967p " N JORA : 014 du Décret n du 8 mars 1968 portant publication de la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.)p N JORA : 025 du Décret n du 8 mars 1968 portant publication de la convention entre les réseaux des chemins de fer maghrébinspour l'emploi réciproque du matériel roulantdes agrès et des containersp N JORA : 025 du Ordonnance n du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreuxle 12 novembre p.366 " N JORA : 038 du Ordonnance n du 9 septembre 1968 portant ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 27 février 1968p " N JORA : 079 du Ordonnance n du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'arabie Séoudite, signée à Alger le 6 août 1968p " N JORA : 081 du Ordonnance n du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 29 mars 1968p " N JORA : 082 du Ordonnance n du 24 septembre 1968 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement impérial de l'iran, signé à Algerle 8 août 1968p " N JORA : 084 du Ordonnance n du 15 octobre 1968 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireà la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignementadoptée le 14 décembre 1960 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducationla science et la cultureà sa onzième sessiontenue à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960p N JORA : 087 du Ordonnance n du 31 octobre 1968 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en et du protocole relatif aux activités de recherches et de production d'hydrocarbures en de la société GETTY PETRO- LEUM COMPANYp N JORA : 088 du Liste des accords et conventions internationaux 20/163

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