LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF REBOND PRÉVENTION AUGMENTATION DE CAPITAL DU FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT SOUTIEN AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS LANCEMENT D UN MARCHE POUR LA REALISATION D UNE ETUDE EX ANTE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D OUTILS D INGENIERIE FINANCIERE BENEFICIANT DE FONDS FEDER DU PROGRAMME LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ; VU Le règlement CE n 800/2008 de la Commission, du 6 août 2008, déclarant certaines catégories d aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du Traité instituant la Communauté européenne (Règlement général d exemption par catégorie), publié au JOUE le 9 août 2008 au numéro L 214 ; VU Le règlement (CE) n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du Traité instituant la Communauté européenne aux aides de minimis ; VU Le régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital investissement en faveur des PME ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de commerce ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR des 13 et 14 décembre 2000 relative à la création d'un fonds régional de garantie ; VU La délibération n CR du 16 mars 2006 relative au développement de la gamme régionale des aides au financement ; VU La délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création d entreprise ; VU La délibération n CR portant Plan Priorité PME du 30 septembre 2010 ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 portant adoption de la stratégie régionale de développement économique et de l innovation ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CP du 6 avril 2006 relative au développement de la gamme régionale des aides au financement des entreprises VU La délibération n CP du 28 mai 2009 Favoriser l accès aux ressources financières des PME franciliennes ; VU La délibération n CP du 10 mars 2011 portant sur la création du Fonds Régional de Co-Investissement ; VU La délibération n CP du 19 mai 2011 portant sur les fonds régionaux d investissement : mise en œuvre du plan priorité PME ; VU La convention n conclue le 17 février 2011 avec OSEO garantie Régions et validée en CP le 27 janvier /10/13 16:10:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU L avenant n 1 à la convention n adopté par la CP du 10 mars 2011 et signé le 18 mars 2011 avec OSEO garantie Régions ; VU L avenant n 2 à la convention n adopté par la CP du 26 janvier 2012 et signé le 16 février 2011 avec OSEO garantie Régions ; VU L avenant n 3 à la convention n adopté par la CP du 12 juillet 2012 et signé le 27 juillet 2012 avec OSEO garantie Régions ; VU L avenant n 4 à la convention n adopté par la CP du 4 avril 2013 et signé le 30 avril 2013 avec OSEO garantie Régions ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du développement économique, des nouvelles technologies de l information et de la communication, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : «Convention Bpifrance Régions / Région Ile-de- France» Affecte une autorisation de programme de à la dotation du Fonds Régional de Garantie Ile-de-france à prélever sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action ( ) «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature «Subventions» du budget Article 2 : Affecte une autorisation de programme de à la dotation du Fonds d Assurance des Fonds Régionaux disponible sur le chapitre 909 «action Economique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP (191001)»Soutien à la création et au développement des entreprises», action ( ) "Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature «subvention» du budget Article 3 : Adopte l avenant n 5 à la convention pluriannuelle relative au Fonds Régional de Garantie Ile-de-France N Bpifrance Régions / Région Ile-de- France adoptée par délibération CP , joint en annexe numéro 2 à la présente délibération. Autorise le président du Conseil régional à signer cet avenant. 03/10/13 16:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 :«Soutien régional aux réseaux de business angels» Adopte la convention type figurant en annexe 3 à la présente délibération. Décide de participer au titre du dispositif «soutien régional aux réseaux de business angels», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de 12 subventions d un montant maximum prévisionnel individualisé de ,50. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par le premier alinéa du présent article et autorise le président du Conseil régional à les signer. Nom du réseau de business angels Nombre de projets 2013 Plafond de la subvention régionale 2013 : 417,5 1 Angels Santé - Health Angels France ,50 2 Club Invest ,50 3 Club des Créateurs et Entrepreneurs Yvelines et Val d Oise ,50 4 Développement Durable Ile-de-France ,00 5 ENSAE Business Angels et Entrepreneurs ,00 6 Femmes Business Angels d Ile-de-France ,00 7 Finance et technologie ,50 8 Investessor - Club des Investisseurs en Ile-de-France ,50 9 Paris Business Angels ,50 10 Société des Investisseurs des Rives de Seine ,00 11 Val'Angels ,00 12 XMP Business Angels , ,50 Affecte une autorisation d engagement de ,50 disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 : «Soutien régional aux réseaux de business angels» Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions indiquées dans le tableau figurant à l article 4 à compter du 1 er janvier 2013 par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. 03/10/13 16:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 6 : «Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France» Adopte les statuts modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ilede-France figurant en annexe 3 à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les statuts ainsi modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France. Décide de faire apport d une somme de 3,500 M en numéraire, pour la souscription de ,00 actions d une valeur nominale de un euro chacune. Autorise le Président du Conseil Régional à signer tout document et à réaliser tous les actes nécessaires à l apport de ces fonds. Affecte une autorisation de programme de à une augmentation de capital de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France disponible sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme HP «soutien à la création et au développement des entreprises», action ( ), «aides à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 7 : «Lancement d un marché pour la réalisation d une étude ex ante préalable à la mise en place d outils d ingénierie financière bénéficiant de fonds FEDER de la programmation » Affecte une autorisation d engagement d un montant de TTC, prélevée sur le chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales» Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2013, afin de lancer un marché relatif à la réalisation d une étude ex ante, préalable à la mise en place d outils d ingénierie financière mobilisant des fonds FEDER du programme Cette étude aura pour objectif d identifier les défaillances de marché du financement des TPE et PME et de définir la stratégie d investissement des instruments financiers visant à combler ces carences. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. JEAN-PAUL HUCHON 03/10/13 16:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 03/10/13 16:10:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : FRG OSEO REGIONS DEUXIEME TRANCHE Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Fonds de garantie 0,00 0,00 % ,00 Imputation budgétaire : Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BPIFRANCE REGIONS Adresse administrative : 27 AV DU GENERAL LECLERC MAISONS ALFORT Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds de garantie Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

7 7 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Fonds de garantie , Fonds de garantie , Fonds de garantie , Dotation au Fonds Régional pour l'innovation , Fonds de garantie , Dotation au Fonds Régional pour l'innovation ,00 Montant total ,00

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ANGELS SANTE HEALTH A FRANCE - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,73 31,52 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ANGELS SANTE HEALTH A FRANCE Adresse administrative : 7 RUE JEAN SEBASTIEN BACH PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

9 9 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,11 16,15% Représentation et ,00 23,33% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 4 000,00 5,49% Location de bureaux ,45 53,04% DIVERS 1 444,17 1,98% Total ,73 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,50 31,52% de France COTISATIONS ,00 13,73% Autres subventions 4 000,00 5,49% Sous-location bureaux ,23 41,03% Cotisations entreprises 6 000,00 8,24% Total ,73 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

10 10 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CLUB INV''EST 77- SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 34,29 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLUB INV'EST 77 Adresse administrative : 13 AV THIERS MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (Business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

11 11 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 39,55% Représentation et 8 000,00 26,28% communication Frais de réunion et de 4 400,50 14,46% représentation Semaine des business 4 000,00 13,14% angels Cotisations 2 000,00 6,57% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,50 34,29% de France COTISATIONS ,00 39,43% Frais de levée de fonds 8 000,00 26,28% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CLUB DES CREATEURS ENT YVELINES VAL OISE - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 41,36 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLUB DES CREATEURS ENT YVELINES VAL OISE Adresse administrative : 25 RUE DU MARECHAL FOCH VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 23 juin 1999 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

13 13 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Honoraires experts 2 000,00 7,92% Représentation et 5 000,00 19,81% communication Dépenses liées aux soirées 7 000,00 27,74% Fournitures diverses 3 437,50 13,62% Maintenance du site 7 800,00 30,91% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,50 41,36% de France COTISATIONS 6 000,00 23,77% Cotisations entrepreneurs 5 800,00 22,98% Recettes liées aux réunions 3 000,00 11,89% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels 8 875, Soutien régional aux réseaux de business angels ,50 Montant total ,50

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : DEVELOPPEMENT DURABLE IDF - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,82 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEVELOPPEMENT DURABLE ILE DE FRANCE Adresse administrative : 2 RUE MEISSONIER PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 2 juin 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

15 15 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Description : Ces réseaux permettent à des porteurs de projets non pourvus de capitaux, le plus souvent isolés, voire peu au fait de l ensemble des techniques entrepreneuriales, d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 26,87% Représentation et ,00 42,77% communication Frais adminisstratifs 7 804,00 19,24% Excédent de trésorerie 4 509,00 11,12% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile de ,00 28,82% France COTISATIONS ,00 71,18% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

16 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ENSAE BUSINESS ANGELS ET ENTREPRENEURS- SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,58 % 6 680,00 Montant Total de la subvention 6 680,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ENSAE BAE ENSAE BUSINESS ANGELS ET ENTREPRENEURS Adresse administrative : 95 BD HAUSSMANN PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 29 octobre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

17 17 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Représentation et 1 200,00 4,42% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 3 000,00 11,04% SERVICES EXTERIEURS 6 000,00 22,08% EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ,00 62,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile 6 680,00 24,58% de France COTISATIONS 3 000,00 11,04% Participation aux frais 500,00 1,84% extérieurs Contributions volontaires ,00 62,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels 8 875, Soutien régional aux réseaux de business angels 8 830,00 Montant total ,00

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : FEMMES BUSINESS ANGELS D''ILE DE FRANCE - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FEMMES BUSINESS ANGELS D'ILE DE FRANCE Adresse administrative : 23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

19 19 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 56,91% Représentation et ,00 24,26% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 8 400,00 12,35% Cotisations 2 400,00 3,53% Frais de sourcing 2 000,00 2,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,00 24,56% de France COTISATIONS ,00 31,18% Convention porteurs de projet ,00 22,72% Formation aux adhérentes 8 650,00 12,72% Sponsoring privé 6 000,00 8,82% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,50 Montant total ,50

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : FINANCE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 14,20 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FINANCE & TECHNOLOGIE Adresse administrative : 2 RTE DE LA NOUE GIF S/YVETTE Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

21 21 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 67,07% Représentation et ,00 11,00% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,50 13,02% Loyer ,00 8,04% Impôts et taxes 1 400,00 0,87% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,50 14,20% de France Subvention CG ,00 18,55% Subvention Emploi-Tremplin ,00 9,64% Conventions de partenariats ,00 55,27% COTISATIONS 3 800,00 2,35% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : INVESTESSOR-CLUB INVESTISSEURS IDF - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 15,84 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INVESTESSOR - CLUB DES INVESTISSEURS EN ILE DE FRANCE Adresse administrative : 146 RUE DU CHATEAU BOULOGNE BILLANCOURT Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 18 novembre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (Business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

23 23 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRE ET CHARGES ,50 67,59% Représentation et ,00 13,79% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 9,66% Informatique/internet 8 000,00 5,52% DIVERS 5 000,00 3,45% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,50 15,84% de France COTISATIONS ,00 40,69% PAF versée par BA et ,00 21,41% entrepreneurs Partenaires ,00 22,07% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,50 Montant total ,50

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : PARIS BUSINESS ANGELS - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 13,61 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS BUSINESS ANGELS Adresse administrative : 16 RUE DE TURBIGO PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 1 septembre 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

25 25 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets à la recherche de capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 74,02% Représentation et 8 187,75 4,85% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 13,66% Déplacement - missions ,00 2,96% réception DIVERS 7 597,75 4,50% Total ,50 100,00% Recettes ( ) SUBVENTION REGION ILE ,50 13,61% DE FRANCE COTISATIONS ,00 58,10% Aide pour le recrutement d'un 1 200,00 0,71% apprenti Autres recettes et ,00 27,27% refacturation Divers 500,00 0,30% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SOC INVESTISSEURS RIVES SEINE - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 41,72 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOC INVESTISSEURS RIVES SEINE Adresse administrative : 11 ALLEE CLAUDE MONET LEVALLOIS-PERRET Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (Business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

27 27 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de 417,50 par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 5 000,00 16,65% Représentation et ,00 36,64% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 6 745,00 22,46% Pôle et cotisations 4 280,00 14,25% DIVERS (frais de conseils) 3 000,00 9,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,00 41,72% de France COTISATIONS 6 500,00 21,65% Refacturation des frais ,00 33,31% Participation aux rencontres 1 000,00 3,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : VAL''ANGELS - SUBVENTION AUX RESEAUX DE BUSINESS ANGELS 2013 Libellé base subventionnable Soutien régional aux réseaux de business angels Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 43,95 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VAL'ANGELS Adresse administrative : 23 RUE RASPAIL IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux réseaux de business angels Rapport Cadre : CR95-08 du 20/11/2008 Objet du projet : versement de la subvention 2013 déterminée sur la base du nombre de projets franciliens présentés à des investisseurs providentiels (business angels). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur une opération qui commence dès le 1er janvier Il est en effet tenu compte de l'ensemble des dossiers franciliens présentés à des investisseurs providentiels au cours de l'exercice, et ce dans la limite du plafond proposé au vote des membres de la commission permanente.

29 29 CP Objectifs : Le principe a été retenu, par délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise, d une action régionale de soutien aux réseaux locaux qui contribuent à la mobilisation des investisseurs individuels - appelés business angels - en direction de la création d entreprises à fort potentiel. Ces réseaux permettent à des porteurs de projets recherchant des capitaux d'accéder à un financement mais également à une expertise, des conseils et à un réseau relationnel. Détail du calcul de la subvention : La Région verse une subvention calculée sur la base d un montant forfaitaire de par projet d entreprise francilienne présenté à des business angels pour l année 2013 dans la limite du montant de subvention maximum figurant ci-dessus. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Représentation et 9 000,00 23,68% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 1 000,00 2,63% Prestataire animation réseau ,00 57,89% Autres (cotisations, assurance) 6 000,00 15,79% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ile ,00 43,95% de France COTISATIONS 6 000,00 15,79% Avantages en nature 6 400,00 16,84% PARTENAIRES SPONSORS 8 900,00 23,42% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux réseaux de business angels , Soutien régional aux réseaux de business angels 8 875, Soutien régional aux réseaux de business angels ,00 Montant total ,00

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