AVIS N 35/09 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE, TRANCHE A

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1 Casablanca, le 24 mars 2009 AVIS N 35/09 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE, TRANCHE A Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 04/09 du 23 Mars 2009 Visa du CDVM n VI/EM/010/2009 du 23 Mars 2009 Vu le dahir portant loi n du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00, et relatif à la Bourse des Valeurs, et notamment son article 14 bis, Vu les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, approuvé par l arrêté du Ministre de l économie et des Finances n du 7 juillet 2008 et notamment son article Cadre de l opération ARTICLE 1 : OBJET DE L OPERATION Le conseil d administration de la Banque Centrale Populaire, tenu en date du 22 Septembre 2008, a donné son accord pour l émission d un emprunt obligataire et a conféré tous pouvoirs au président pour déterminer le montant et les modalités de cet emprunt obligataire et accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires pour la réalisation de cette opération. La loi portant réforme du CPM telle que modifiée et complétée par la loi du 20 octobre 2008, dans son article 7, soumet l émission d emprunts à long terme par les organismes du CPM (dont la BCP) à l approbation du comité directeur du CPM. Ledit comité, réuni en date du 22 septembre 2008, a confirmé les décisions prises par le conseil d administration dans le cadre de la présente opération. L assemblée générale mixte tenue le 15 janvier 2009, dans sa sixième résolution, a autorisé l emprunt obligataire précité. Le texte de la sixième résolution se présente comme suit : «L Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions statutaires et légales de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport 1

2 du Conseil d Administration relatif à un programme d émission obligataire, et faisant usage de la faculté qui lui est réservée par l article 294 de la loi n relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05, autorise le Conseil d Administration à émettre un ou plusieurs emprunts obligataires subordonnés, avec ou sans appel public à l épargne, jusqu à concurrence d un montant, pour la totalité des emprunts à émettre, plafonné à trois milliards de dirhams (DH ). L autorisation ainsi conférée par l Assemblée Générale Ordinaire est valable pour une durée de cinq (5) années à compter de la date de tenue de la présente Assemblée. L Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Président du Conseil d administration, et toutes personnes désignées par lui, à l effet de procéder aux époques qu il jugera convenables et avant l expiration du délai de cinq (5) ans susvisé à la réalisation d une ou plusieurs émissions obligataires subordonnées, avec ou sans appel public à l épargne, jusqu à concurrence d un montant, pour la totalité des emprunts à émettre, plafonné à trois milliards de dirhams (DH ), et d arrêter les proportions, conditions et modalités de ou des emprunts obligataires subordonnés selon ce qu il jugera convenable et conforme à l intérêt social, le tout, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.» Le président du conseil d administration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d administration, le comité directeur et l assemblée générale, a décidé d arrêter le montant de la présente opération à un milliard cinq cent millions ( ) de Dirhams, réparti en deux tranches. Cette décision est matérialisée par une lettre de décision, signée par le président de la BCP en date du 20 mars 2009, et qui a été adressée au CDVM. Objectifs de l opération La Banque Centrale Populaire poursuit la mise en place de sa stratégie de développement, s inscrivant dans une dynamique de croissance soutenue et visant à conforter son positionnement dans le paysage bancaire. La présente émission a pour objectif principal de financer les projets de développement de la Banque Centrale Populaire sans altérer ses fonds propres réglementaires actuels. En effet, les fonds collectés par le biais de la présente émission d obligations subordonnées seront classés parmi les fonds propres complémentaires de la Banque. ARTICLE 2 : STRUCTURE DE L OFFRE ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES EMISES Structure de l offre La Banque Centrale Populaire envisage l émission de obligations subordonnées d une valeur nominale unitaire de dirhams. Le montant global de l opération s élève à un milliard cinq cent millions de dirhams. 2

3 La présente émission se décompose en deux tranches : Une tranche «A» à taux fixe cotée à la Bourse de Casablanca d un plafond de 1,5 milliard de dirhams, d une valeur nominale unitaire de dirhams ; Une tranche «B» à taux fixe non cotée à la Bourse de Casablanca d un plafond de 1,5 milliard de dirhams, d une valeur nominale unitaire de dirhams ; Le montant total adjugé sur les 2 tranches ne devra en aucun cas dépasser la somme de DH décidée par le président du conseil d administration de la BCP en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés. L assemblée générale n ayant pas prévu de limiter le montant de l émission au montant souscrit, par conséquent, si le montant total souscrit est inférieur à DH, l opération sera annulée. La présente émission est réservée aux investisseurs institutionnels de droit marocain : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), Compagnies financières; Établissements de crédit ; Compagnies d assurance et de réassurance ; La CDG - Caisse de Dépôt et de Gestion ; Les organismes de pension et de retraite. Caractéristiques des obligations subordonnées BCP Tranche A Obligations subordonnées, cotées à la Bourse de Casablanca dématérialisées par inscription au Nature des Titres dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Plafond de la tranche A MAD Nombre maximum de titres à obligations subordonnées émettre Forme juridique Au porteur Valeur nominale MAD Maturité de l emprunt 7 ans Période de souscription Du 02 au 06 avril 2009 inclus Date de jouissance 09 avril 2009 Date d échéance 09 avril 2016 Prix d émission unitaire Au pair, soit MAD ,00% Le taux d intérêt nominal est fixe, indexé à la courbe Taux d intérêt nominal secondaire des taux des bons du trésor au 20 mars 2009, soit 4,10%, augmenté d une prime de risque de 90 pbs. Prime de risque 90 points de base. Les intérêts seront servis annuellement aux dates Paiement des intérêts anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 09 avril de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvrable suivant le 09 avril si celui-ci n est pas un 3

4 Amortissement / Remboursement normal Remboursement anticipé Négociabilité des Titres Clauses d assimilation jour ouvrable. Les intérêts des obligations subordonnées cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la BCP. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération. L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente émission, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de la BCP, intervenant pendant la durée de l emprunt et entrainant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations subordonnées seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de la BCP. La BCP s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations subordonnées objet de la présente émission. Toutefois, la banque se réserve le droit de procéder, avec l accord préalable de Bank Al Maghrib, à des rachats d obligations subordonnées sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations subordonnées ainsi rachetées, ne pourront être annulées qu après l accord de Bank Al Maghrib. En cas d annulation d une partie des obligations de la Tranche A, l émetteur doit informer la Bourse de Casablanca en conformité avec les délais réglementaires. Les obligations subordonnées objet de la tranche A sont librement négociables à la Bourse de Casablanca. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées. Il n existe aucune assimilation des obligations subordonnées objet de la présente opération aux titres d une émission antérieure. Au cas où la BCP émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la présente émission, elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs, à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des 4

5 émissions successives, unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation. En cas d assimilation des titres de la Tranche A, l émetteur doit informer la Bourse de Casablanca en conformité avec les délais réglementaires. Les obligations subordonnées objet de la tranche A seront cotées à la Bourse de Casablanca. Celles-ci feront l objet d une demande d admission au Cotation des titres compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 09 avril 2009 sur le compartiment obligataire sous le code et auront pour ticker OB128. La cotation de la tranche A sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles et Procédure de 1ère cotation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs. Enregistrement de l opération à la L enregistrement sera effectué par la société de Bourse de Casablanca bourse Upline Securities. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêts. Rang de l emprunt En cas de liquidation de la BCP, le remboursement du capital et des intérêts des titres subordonnés de la présente émission n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui pourraient être émis ultérieurement par la BCP tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. La BCP s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés Maintien de l emprunt à son rang qu elle pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés de la présente tranche. La présente émission ne fait l objet d aucune Garantie de l émission garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une Notation de l émission demande de notation. Représentation des porteurs de titres En attendant la tenue de l assemblée générale des 5

6 Droit applicable Juridiction compétente obligataires, le Conseil d Administration de la BCP procédera, dés l ouverture de la souscription, à la désignation d un mandataire provisoire parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions d agent d affaires. L identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public par voie de communiqué de presse le 09 avril Droit marocain Tribunal de Commerce de Casablanca Pour la tranche B : voir note d information. ARTICLE 3 : MODALITES DE SOUSCRIPTION Période de souscription La période de souscription à la présente émission débutera le 02 avril 2009 et sera clôture le 06 avril 2009 inclus. Souscripteurs La souscription primaire des obligations subordonnées, objet de la présente émission, est réservée aux investisseurs institutionnels nationaux tels que définis ci-après: Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n du rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; Les personnes morales de droit marocain suivantes : - Les compagnies financières visées a l article 14 du Dahir n du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; - Les établissements de crédit visés à l article premier du Dahir n précité sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; - Les entreprises d assurance et de réassurance agréées sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; - La Caisse de Dépôt et de Gestion sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent; - Les organismes de retraite et de pension sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent. Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelque soit la catégorie de souscripteurs. La souscription étant réservée aux investisseurs institutionnels, il est entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s en procurer sur le marché secondaire. 6

7 Identification des souscripteurs L organisme chargé du placement doit s assurer de l appartenance du souscripteur à l une des catégories définies ci-dessous. A cet effet, il doit obtenir copie du document qui l atteste et le joindre au bulletin de souscription. Catégorie de souscripteur OPCVM Investisseurs institutionnels de droit marocain (hors OPCVM) Documents à joindre Photocopie de la décision d agrément : - Pour les fonds communs de placement (FCP) : le certificat de dépôt au greffe du tribunal ; - Pour les SICAV : le modèle des inscriptions au registre de commerce. Modèle des inscriptions au registre de commerce comprenant l objet social faisant ressortir leur appartenance à cette catégorie. Modalités de souscription Les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandé et la nature de la tranche souhaitée. A moins d être frappées de nullité, les souscriptions sont cumulatives quotidiennement, par montant de souscription; et les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles. Il n est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de cette émission obligataire subordonnée. Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner pour l emprunt coté et/ou non coté. La BCP est tenue de recueillir les ordres de souscription auprès des investisseurs à l aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment remplis et signés par les souscripteurs, selon le modèle joint en Annexe. Par ailleurs, la BCP s engage à ne pas accepter de souscription collectée par une autre entité. Au cours, de la période de souscription, les souscripteurs doivent s adresser à la BCP afin de formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandé et la nature de la tranche souscrite souhaitée. Tout bulletin de souscription doit être signé du souscripteur ou son mandataire et transmis à la BCP. Toutes les souscriptions se feront en numéraire et doivent être exprimées en nombre de titres. Les ordres de souscription sont irrévocables au terme de la clôture de la période de souscription. 7

8 Répartition du placement de l Emission Membre Tranche Nombre de titres maximum Plafond BCP A Obligations subordonnées 1,5 milliard Dhs BCP B Obligations subordonnées 1,5 milliard Dhs Total Obligations subordonnées 1,5 milliard Dhs Syndicat de placement et intermédiaires financiers Type d intermédiaires financiers Nom Adresse Conseiller financier et Coordinateur global BCP 101, Bd Zerktouni - Casablanca Organisme chargé de l enregistrement auprès de la Bourse de Casablanca Upline Securities 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca Organisme placeur BCP 101, Bd Zerktouni Casablanca Organisme chargé du service financier des titres BCP 101, Bd Zerktouni Casablanca ARTICLE 4 : MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES Modalités de centralisation des ordres Pendant la période de souscription, la BCP est tenue d établir quotidiennement l état des souscriptions enregistrées dans la journée. Par ailleurs, la BCP s engage à ne pas accepter de souscriptions collectées par toute autre entité. Chaque souscripteur devra : Remettre, préalablement à la clôture de la période de souscription, un bulletin de souscription dûment signé, ferme et irrévocable, sous pli fermé auprès de la BCP, organisme chargé du placement ; Formuler son (ses) ordre (s) de souscription en spécifiant le nombre de titres demandé, le montant de sa souscription, ainsi que la tranche souhaitée. Au cours de la période de souscription, la BCP, organisme chargé du placement doit établir un état récapitulatif. Il sera procédé à l annulation des demandes qui ne respectent pas les conditions et modalités de souscription susmentionnées. En cas de non - souscription pendant la journée, l état des souscriptions devra être établi avec la mention «Néant». 8

9 A l issue de la période de souscription, la BCP, organisme chargé du placement, devra procéder à la consolidation de tous les bulletins de souscription non annulés et établir un état récapitulatif des souscriptions. Il sera alors procédé, le 06 avril 2009 à 17 heures, au siège de la BCP, à : La consolidation de l ensemble des souscriptions ; L allocation selon la méthode définie ci-dessous. Modalités d allocation L allocation des obligations sera effectuée à la clôture de la période de souscription soit le 06 avril Même si le plafond autorisé pour chaque tranche est de 1,5 Mds DH (Un milliard cinq cent millions DH), le montant adjugé pour les deux tranches confondues ne pourra, en aucun cas, dépasser (Un milliard cinq cent millions) dirhams pour l ensemble de l émission. A la clôture de la période de souscription, les ordres de souscription seront consolidés. Dans le cas où le montant de l opération n est pas entièrement souscrit, les souscriptions seront réputées non avenues et ce, conformément aux dispositions de l article 298 de la loi N sur les sociétés anonymes, telle que complétée par la Loi n Dans le cas contraire, l allocation se fera au prorata, sur la base d un taux d allocation. Ce taux sera déterminé par le rapport : «Quantité offerte / Quantité demandée». Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle du prorata déterminée, n est pas un nombre entier, le nombre de titres sera arrondi à l unité inférieure. Les rompus seront alloués par palier d une obligation par souscripteur avec priorité aux demandes les plus fortes. A l issue de l allocation, la BCP établira un état récapitulatif de l ensemble des souscriptions, ainsi que le résultat de l allocation. Modalités d annulation des souscriptions En cas d échec de l opération financière, les souscriptions seront annulées et remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de la publication des résultats. Toute souscription qui ne respecte pas les conditions contenues dans la note d information est susceptible d annulation par l organisme chargé du placement. 9

10 ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES Modalités de versement des souscriptions Le règlement/livraison entre l émetteur et les souscripteurs se fera a travers la filière «appariement» de Maroclear et ce, en transmettant les instructions de livraison contre paiement (LCP) respectivement au dépositaire mandaté par l émetteur (soit BCP) et aux dépositaires des souscripteurs. Le règlement/livraison se fera à la date de jouissance prévue le 09 avril Les titres sont payables au comptant, en un seul versement le 09 avril 2009 et inscrits au nom des souscripteurs. Domiciliataire de l émission La BCP est désignée en tant que domiciliataire de l opération, chargée d exécuter toutes les opérations inhérentes aux titres émis dans le cadre de cette émission, sauf leur enregistrement à la Bourse de Casablanca. Procédures d enregistrement A l issue de l allocation, les titres attribués à chaque souscripteur sont enregistrés dans son compte titres le jour du Règlement/Livraison. L organisme chargé de l enregistrement des titres de la tranche A auprès de la Bourse de Casablanca est Upline Securities (côté acheteur et vendeur). ARTICLE 6 : COTATION EN BOURSE Date de cotation prévue 09 avril 2009 Code Tranche A : Ticker Tranche A : OB128 Procédure de première cotation Cotation directe Etablissement centralisateur BCP Etablissement chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Upline Sécurities Les résultats de l opération seront publiés par la Bourse de Casablanca au Bulletin de la Cote le Communication des résultats 09 avril 2009 pour la tranches A cotée et par la BCP dans le quotidien «L Economiste» du jour ouvrable suivant pour les deux tranches. 10

11 Calendrier de l opération Ordres Etapes Au plus tard 1 Réception par la Bourse de Casablanca du dossier complet de l opération 23/03/ Emission par la Bourse de Casablanca de l avis d approbation 23/03/ Réception par la Bourse de Casablanca de la Note d information visée par le CDVM Publication de l avis d introduction de l emprunt obligataire au bulletin de la cote 23/03/ /03/ Ouverture de la période de souscription 02/04/ Clôture de la période de souscription 06/04/ Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l opération 07/04/2009 Avant 10h00 Admission des obligations Annonce des résultats de l opération au Bulletin de la Cote 09/04/2009 Enregistrement de la transaction en Bourse Règlement / Livraison par LCP 9 Prélèvement de la commission d admission 10/04/2009 Direction Marchés 11