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1 univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Tax g a s s i t n d Appr r u t c a z n v D nt d m p p lo v é d du DROIT la FACULTÉ DE Info Tax : 04.7.fr martin.balz-g

2 Édito Institution d référnc dpuis 1875, la Faculté d droit form chaqu anné, au sin d l Univrsité Jan Moulin Lyon 3, plus d étudiants aux métirs du droit. Fac aux mutations profonds qui affctnt l nvironnmnt économiqu t sociétal, l invstissmnt dans ls conditions t ls modalités d nsignmnt st un priorité afin d maintnir t rnforcr un haut nivau d compétncs t d adaptabilité d cs étudiants dans lurs carrièrs futurs. Ls lins qu nous dévloppons t pérnnisons avc la cité t ss acturs, qu ils soint intllctuls ou financirs, sont l gag d un Faculté à l écout d son nvironnmnt socio-économiqu. La Faculté d droit d l Univrsité Jan Moulin Lyon 3 n a jamais cssé dpuis sa création d rgardr vrs l avnir, d s adaptr à un nvironnmnt changant. Aujourd hui, vous avz l opportunité d vous associr à ct avnir : la tax d apprntissag constitu à c titr un rssourc ssntill pour soutnir nos actions. Participz à notr dévloppmnt, soutnz la Faculté d droit. Franck Marmoz, Doyn d la Faculté d droit Miux comprndr la tax d apprntissag La tax d apprntissag s compos d dux élémnts : 1. La tax brut 2. La Contribution Supplémntair à l Apprntissag (CSA vrsé par ls ntrpriss > 250 salariés qui n ont pas attint l quota d 4% d apprntis, VIE ou CIFRE). CSA si salariés t quota d apprntis, VIE/CIFRE < 4% MASSE SALARIALE 2014 TAXE BRUTE 0,68% (QUOTA) 26% Part obligatoir CFA d accuil Affctation libr à ds CFA catégori A 65% (HORS-QUOTA) 23% UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III FACULTÉ DE DROIT catégori B 35% Fraction Régional pour l Apprntissag 51% Trésor public Géré par ls consils régionaux pour l financmnt ds CFA CAP BEP Bac Pro - Bac +2 (nivaux III, IV t V du RNCP) Bac +3 t au-dlà (nivaux I t II)

3 En nous vrsant la tax d apprntissag, vous contribuz à : acquérir ds bins d équipmnt pédagogiqus t profssionnls promouvoir nos formations à dstination ds étudiants t ds ntrpriss rémunérr ls conférncirs t intrvnants soutnir l programm d aménagmnt ds salls d cours n équipmnt multimédia dévloppr l nsignmnt numériqu (plat-form d -larning t d cours n lign) Invstissz dans la formation d vos futurs collaboraturs : accuil d stagiairs rcrutmnt d juns diplômés formation continu formations à distanc diffusion gratuit ds offrs d stags t ds offrs d mplois événmnts t manifstations tout au long d l anné (colloqus, conférncs...) participation t organisation d journés métirs Un Faculté ngagé dans l accompagnmnt d ss étudiants t lur insrtion profssionnll Chaqu étudiant ntrant à la Faculté d droit découvr un nouvau mond. Chacun doit avoir la chanc d réussir t d optimisr l dévloppmnt du potntil qui st l sin. Ls réorintations, l tutorat, l «contrat réussit», l -larning, l droit à la scond chanc sont autant d dispositifs qui prmttnt à chaqu étudiant, volontair t détrminé, d assurr un transition réussi ntr l lycé t l mond profssionnl. Engagé dpuis d nombruss annés dans la réussit d ss étudiants t particulièrmnt ds étudiants d prmièr anné, la Faculté d droit a décidé d offrir pour la rntré 2014 l Cod civil Dalloz ainsi qu l lxiqu ds trms juridiqus à ss étudiants boursirs d prmièr anné. Avc l soutin d votr ntrpris nous vrsant la tax d apprntissag, nous souhaitons ainsi accompagnr au miux l étudiant dans ss prmirs pas dans l univrs passionnant du droit.

4 La Faculté d droit c st : 3 Licncs 77 % d réussit n Licnc 3 4 Licncs profssionnlls 81 % d réussit n Mastr 2 39 Mastrs Entr 6 smains t 6 mois : duré total d stags obligatoirs n fonction du Mastr 2 1 Ecol Doctoral 1 L.L.M in Intrnational and Europan Businss Law 750 stags non-obligatoirs sont ffctués par an (Licncs t Mastr 1) 9 Instituts rattachés à la Faculté d droit 500 intrvnants xtériurs Un ngagmnt ssntil % n Budgt global d la Faculté d droit n Tax d apprntissag Tax d apprntissag La tax d apprntissag (6 % d notr budgt) rprésnt un sourc d rvnus important qui doit continur à s dévloppr dans ls annés à vnir, compt tnu du contxt d limitation ds financmnts publics. Donnés : 2014 Pour votr vrsmnt, n oubliz pas d indiqur à votr organism collctur : nos coordonnés : Faculté d droit d l Univrsité Lyon 3, 15 quai Claud Brnard, Lyon l intitulé du diplôm (voir l nsmbl d nos formations n pag suivant) Mrci d nous adrssr votr promss d vrsmnt par courrir ou par courril Vrsmnt : rapprochz-vous d votr organism collctur avant l 28 févrir 2015.

5 Faits votr choix parmi nos formations éligibls FACULTÉ DE DROIT BAC + 4 ET 5 INSTITUT DE DROIT ET D ÉCONOMIE DES AFFAIRES (IDEA) MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L ENTREPRISE : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROIT FISCAL DROIT ET INGÉNIERIE FINANCIÈRE DROIT SOCIAL ET RELATIONS DU TRAVAIL BAC + 4 ET 5 MASTER PRO DROIT EUROPEEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES DROIT INTERNATIONAL PRIVE : DROIT DES AFFAIRES MASTER PRO DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES DROIT DE LA FAMILLE DROIT NOTARIAL : DROIT NOTARIAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL / DROIT NOTARIAL INTERNE PÉNOLOGIE MASTER PRO DROIT PUBLIC DROIT DES CONTRATS PUBLICS DROIT PUBLIC APPROFONDI : CARRIÈRES PUBLIQUES MASTER PRO SCIENCE POLITIQUE - RELATIONS INTERNATIONALES POLITIQUE ET STRATEGIES D ACTION PUBLIQUE INTERNATIONALE : EXPERTISE INTERNATIONALE / INTELLIGENCE ECONOMIQUE / OIG-ONG ORGANISATIONS INTERNATIONALES / COLLECTIVITES LOCALES DECENTRALISATION ET R.I. / CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES / DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SECURITÉ INTERIEURE DIPLÔME SUPERIEUR DE NOTARIAT (DSN) MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT ET TECHNIQUES DES AFFAIRES DROIT DES AFFAIRES, DROIT ET TECHNIQUES DES AFFAIRES DROIT BANCAIRE ET MARCHÉS FINANCIERS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ MASTER PRO DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES D.U. DE JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE (DJCE) D.U. DIPLÔME DE JURISTE D AFFAIRES D.U. DIPLÔME DE JURISTE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES INSTITUT DE DROIT PATRIMONIAL ET IMMOBILIER (IDPI) BAC + 3, + 4 ET 5 LICENCE PRO ACTIVITÉS JURIDIQUES DROIT ET GESTION IMMOBILIERS DROIT DU LOGEMENT SOCIAL MÉTIERS DU NOTARIAT MASTER PRO DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, DROIT IMMOBILIER INSTITUT D ÉTUDES JUDICIAIRES DE LYON (IEJ) BAC + 5 MASTER PRO DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES PROFESSIONS JUDICIAIRES INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR LES ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (IFROSS) BAC + 4 ET 5 ÉCOLE DE DROIT D.U. PROFESSIONNELS DU DROIT INSTITUT DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT (IDE) BAC + 5 MASTER PRO DROIT PUBLIC, DROIT DE L ENVIRONNEMENT MASTER 2 PRO RISQUE ET ENVIRONNEMENT (RISE) INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON (IAL) BAC + 5 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES ASSURANCES INSTITUT DROIT ART CULTURE (IDAC) BAC + 5 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES ENTREPRISES DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DROIT DU CINÉMA DE L AUDIOVISUEL ET DU MULTIMÉDIA DROIT ET FISCALITÉ DU MARCHÉ DE L ART MASTER PRO DROIT ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, JURISTE MANAGER DES STRUCTURES SANITAIRES ET SOCIALES LA FACULTÉ DE DROIT ET SES INSTITUTS univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Écol d Droit Lyon

6 CONTACT : CONNECTEZ-VOUS Manufactur ds Tabacs 6 cours Albrt Thomas Lyon 8 Rsponsabl tax d apprntissag Martin BALEZ-GYOR Campus ds Quais 15 quai Claud Brnard Lyon 7 FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR Campus d Bourg-n -Brss 2 ru du 23 RI Bourg-n -Brss Mis n pag Srvic Edition Univrsité Jan Moulin Lyon 3 David Vnir Univrsité Jan Moulin Lyon 3 CandyBox Imags

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