d Alsace LILLE Contacter le SE-UNSA Section académique de Strasbourg 25 rue de Mulhouse STRASBOURG

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1 N 83 Novembre 2013 d Alsace Mutation inter-académique 2014 SPECIAL STAGIAIRES TRASBOURG CTC Dispensé de timbrage CTC Déposé le 04/02/2013 CRETEIL CRETEIL CRETEIL CRETEIL CRETEIL CRETEIL CRETEIL CRETEIL PARIS NANCY METZ REIMS REIMS REIMS REIMS LILLE VERSAILLES VERSAILLES VERSAILLES VERSAILLES L enseignant d Alsace Bulletin trimestriel Directeur de publication : David GRISINELLI CPPAP n 1015 S Imprimé par nos soins Contacter le SE-UNSA : Section académique de Strasbourg 25 rue de Mulhouse : mel : ac-strasbourg@se-unsa.org Site : Nos conseils... 2 Permanences et calendrier... 3 La règle d extension... 4 Poste spécifique/annulation... 5 Pièces justificatives... 6 Calculer son barème... 7 Fiche de suivi Bientôt l intra Bulletin d adhésion Notre site... 12

2 2 Mutations inter-académiques: comment procéder? 1. Rendez-vous sur Siam via I-prof. Identifiant: 1ere lettre de votre prénom et nom Mot de passe: votre Numen si vous ne l avez pas modifié 2. Cliquez sur votre académie d affectation pour vous connecter 3. Vous pouvez saisir au maximum 31 vœux académiques et modifier l ordre de vos vœux jusqu à la fermeture du serveur. Imprimez le récapitulatif de votre saisie et le barème correspondant aux renseignements fournis, une fois votre saisie terminée Nos conseils pour formuler vos vœux 1. Définir vos priorités ( ex. Stagiaires : jouer vos 50pts IUFM maintenant ou plus tard? Choisir une académie lointaine mais plus facile à obtenir ou laisser s appliquer la mutation par extension?) 2. Faire vos vœux dans l ordre de vos préférences. 3.Faire des vœux pour toutes les académies où vous aimeriez aller pour éviter l extension qui rapidement vous amènera en région parisienne. 4. Consulter les barres d entrée dans les diverses académies des années précédentes mais se rappeler qu elles ne constituent qu un indicateur d un mouvement passé : les capacités d accueil, les départs à la retraite, les stabilisations de TZR, la hausse du nombre de stagiaires sont autant de facteurs qui rendent de plus en plus difficile l appréhension de la situation pour un non initié! 5.Saisissez vos vœux au plus tôt et vous pourrez les modifier tout au long de l ouverture des serveurs (du jeudi 14 novembre à midi au mardi 3 décembre à midi) mais il faut savoir que les derniers jours sont à éviter pour cause d encombrements 6.Toutes les situations administratives doivent être justifiées. Commencez déjà à rassembler les pièces justificatives (p. 6) PREPARER SA MUTATION, C EST COMPLEXE ET LES ENJEUX SONT IMPORTANTS... Par exemple. La bonification pour rapprochement de conjoint n est valable que si vous placez en 1 er vœu l académie de votre conjoint. Elle s appliquera alors ensuite aux académies limitrophes que vous indiquerez. Si vous choisissez d utiliser vos 50 points ESPE, votre 1 er vœu doit être réaliste car cette bonification ne peut s utiliser qu une fois lors des trois premières années. La bonification de 50 points ne s applique pas dans l académie de Strasbourg lors du mouvement intra! En choisissant le SE-UNSA vous avez la garantie d une équipe de militants attentive, professionnelle et disponible qui vous accompagnera également lors du mouvement intra en vous mettant directement en contact avec les autres sections implantées dans toutes les académies de France et présentes dans les CAPA (Commission paritaire qui vérifie la prise en compte de tous les éléments des dossiers pour chaque demande de mutation). RENVOYEZ-NOUS votre FICHE de VŒUX ( p.8-9) afin que nous puissions vous défendre au mieux 2

3 3 Ne restez pas seul pour faire vos vœux, demandez nous conseil! Nos permanences spéciales mutations : Chaque dossier de mutation est particulier. Par nos discussions avec les interlocuteurs rectoraux et notre expérience, nous pouvons parfois dégager des tendances et vous aidez à y voir plus clair.c est pourquoi nous vous conseillons de nous contacter, pour un entretien par téléphone pour examiner votre situation avec vous. Si vous êtes adhérents, contactez-nous pour un entretien individuel sur rendez-vous dans nos locaux. À Tel: Bureau SE-UNSA, 25 rue de Mulhouse ( à Neudorf, prêt de l arrêt tram Schluthfeld) Tous les jours du 14/11 au 3/12, de 9h30 à 12 et de 14h à 17h A MULHOUSE Tel: Bureau SE-UNSA, 13 rue de Lucelle Les lundis 11, 18, 25 /11 et le 2/12, de 9h à 12h Par mail:ac-strasbourg@se-unsa.org Calendrier principal du mouvement inter-académique Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux mouvements inter et spécifiques Jeudi 14 novembre 2013 à 12 heures Fermeture du serveur SIAM Mardi 3 décembre 2012 à 12 heures Contrôle des barèmes dans les académies 23 et 24 janvier 2013 Groupe de travail académique de vérification des barèmes Groupes de travail ministériels sur les postes spécifiques 23 et 24 janvier au 7 février 2014 Demandes tardives, demandes d annulation Jeudi 20 février, date limite de dépôt ou de modifications ( sous conditions voir p.5) Résultats du mouvement inter Du 5 au 13 mars 2014 Ouverture des serveurs SIAM pour la saisie des vœux au mouvement intraacadémique Lundi 17 mars

4 4 La règle d extension: comment ça fonctionne? Vous allez réaliser des vœux. Si vous n obtenez pas l un de vos vœux, vous devez être affecté malgré tout, donc en dehors de vos vœux. Votre barème sera alors étudié pour une affectation dans une autre académie, en fonction de votre premier vœu, dans l ordre indiqué par les tables ci-dessous: c est la «procédure d extension» des vœux. Comment gérer l extension? Nous vous recommandons de construire votre «propre» table d extension avec l idée que vous préférez malgré tout telle académie à telle autre! Vous avez donc tout intérêt à émettre un maximum de vœux en les classant dans l ordre de vos préférences plutôt que l ordre de la table d extension qui elle vous mènera rapidement en région parisienne. IL FAUT LE SAVOIR L extension ne peut pas vous conduire en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou Mayotte. Le barème pris en compte dans la procédure d extension est le moins élevé de toutes vos demandes: ne sont pris en compte que les points liés à l échelon au rapprochement de conjoint, au handicap. Les 50pts de stagiaire et le rapprochement sur la résidence de l enfant ne sont pas pris en compte par exemple... Tables d extension de l académie de Strasbourg et des 4 académies limitrophes Vœu 1 Vœu 1 NANCY-METZ Vœu 1 BESANCON Vœu 1 DIJON Nancy- Metz Strasbourg Strasbourg Besançon Créteil Vœu 1 REIMS Reims Reims Lyon Reims Nancy-Metz Besançon Besançon Dijon Lyon Amiens Dijon Créteil Nancy-Metz Créteil Paris Créteil Paris Reims Paris Versailles Paris Versailles Grenoble Versailles Lille Versailles Dijon Créteil Nancy-Metz Strasbourg Lille Lille Paris Strasbourg Dijon Amiens Amiens Versailles Grenoble Besançon Lyon Lyon Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Lyon Grenoble Grenoble Amiens Orléans-Tours Orléans-Tours Rouen Rouen Lille Aix-Marseille Rouen Orléans-Tours Orléans-Tours Rouen Montpellier Grenoble Clermont-Ferrand Caen Orléans-Tour Nice Aix-Marseille Aix-Marseille Aix-Marseille Caen Rouen Nice Montpellier Nice Aix-Marseille Amiens Clermont-Ferrand Nice Clermont-Ferrand Montpellier Lille Caen Caen Nantes Nice Limoges Nantes Nantes Poitiers Nantes Caen Rennes Poitiers Limoges Poitiers Nantes Poitiers Rennes Montpellier Limoges Poitiers Limoges 22 Limoges Rennes Rennes Bordeaux Montpellier 23 Bordeaux Bordeaux Toulouse Toulouse Bordeaux 24 Toulouse Toulouse Bordeaux Rennes Toulouse Votre vœu 1 porte sur une autre académie que ces 5 académies là? Consulter l ensemble des tables d extension, sur notre site 4

5 5 PUIS-JE ANNULER MA DEMANDE DE MUTATION? Oui, si la demande est déposée avant le jeudi 20 février 2014 et adressée au ministère avec copie au rectorat. Cette demande n est prise en compte qui si elle est liée à un des motifs suivants La perte d emploi de votre conjoint La mutation imprévisible ou imposée de votre conjoint La mutation de votre conjoint s il est fonctionnaire Le décès de votre conjoint Le décès d un enfant Une situation médicale aggravée JE DEMANDE UN POSTE SPECIFIQUE Les postes spécifiques sont des affectations traitées en dehors du barème compte tenu des compétences particulières qu ils requièrent. IL FAUT LE SAVOIR Quels types de postes spécifiques sont concernés par le mouvement interacadémique? Classes préparatoires aux grandes écoles Sections internationales BTS dans certaines spécialités arts appliqués et métiers d'art Section "théâtre -expression dramatique" ou "cinéma-audiovisuel", avec complément de service chef de travaux Les demandes de postes spécifiques peuvent se cumuler avec une demande au mouvement interacadémique classique. La demande spécifique a alors priorité. Il existe des postes spécifiques différents, auxquels on postule au mouvement intraacadémique ( par exemple poste en ECLAIR, poste à complément de service sur section bilingues ou européenne ) On ne peut candidater à ces postes que lorsqu on a d abord obtenu au mouvement inter-académique l académie où ils existent. L'affichage des postes spécifiques sur Siam n'a qu'un caractère indicatif.( La liste précise est en annexe du B.O " Spécial mutations" du 7/11/2013 ainsi que les conditions à remplir, les conditions de formulation de demande, modalités de dépôts, de transmission et de traitement des dossiers, lien sur le site: Comment candidater? 15 voeux sont possibles Mettre votre CV à jour sur I-prof ( rubrique "mon CV") et rédiger une lettre de motivation en ligne Il est fortement conseillé de prendre contact avec les chefs d'établissement des postes candidatés ( entretien, envoi d'un exemplaire du dossier de candidature). Renvoyer la confirmation de demande au rectorat après visa du chef de l'établissement d'exercice actuel. Quand interviennent les résultats? Les candidatures sont étudiées par l Inspection générale et les décisions d affectation sont prises après avis des instances paritaires dans lesquelles le Se-Unsa est représenté. Les candidats retenus sont affectés par les recteurs et ne participent pas au mouvement intraacadémique. 5

6 6 LES PIÈCES JUSTIFICATIVES Elles sont essentielles pour l obtention des bonifications et figurent dans le B.O. mutation inter-académique du 7 novembre 2013 Arrêté ministériel Attestation de l ESPE Bonification 50pts stagiaire ESPE Bonification rapprochement de conjoint Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2014, pour le(s) enfants à naître. Pour bénéficier de cette disposition, l agent pacsé ou l agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier L attestation du tribunal d instance établissant l existence d un PACS ou extrait d acte de naissance portant l identité du partenaire et le lieu d enregistrement du Pacs et obligatoirement : - pour les PACS enregistrés entre le 01/01/2013 et le 01/09/2013 : une attestation de dépôt de la déclaration commune des revenus. Attestation de la résidence professionnelle et de l activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.), sauf si celui-ci est agent du ministère de l Éducation nationale. En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l ancienne activité professionnelle du conjoint. Pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure est identique en présence d un contrat d Ater, de moniteur ou de doctorant contractuel. Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile s y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, etc.) Pour les stagiaires ex-contractuels, ex-ma garantis d emploi, ex-mi-se ou ex-aed, un état des services. Bonification rapprochement de la résidence de l enfant Photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique. Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.). Bonification au titre du handicap Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ; S agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. Bonification (100pts) Stagiaire ex-contractuel (CPE, COP, enseignant 2nd degré de l'en); Mage ou MI-Se et AED pour les concours CPE Un état des services Stagiaires précédemment titulaires d un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation : le dernier arrêté de classement dans un échelon. Bonification DOM Justificatif de la qualité de natif du DOM pour l agent, son conjoint ou ses ascendants directs (père ou mère)source : BO spécial n 10 du 4 Novembre

7 7 CALCULEZ VOTRE BAREME POUR LE MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE Eléments comptabilisés Ancienneté de classe normale au 31/08/2013 ou 01/09/2013 si reclassement service Ancienneté de Stagiaire ex-titulaire d'un corps géré par le service des personnels enseignants poste Stagiaire ex-contractuel (CPE, COP, enseignant 2nd degré de l'en); Mage ou MI-Se et AED pour les concours CPE Stagiaire autres situations qui effectuent leur stage dans le 2nd degré Situation individuelle Départements d'outre-mer Corse en vœu unique Stagiaire candidat 1ère affectation Stagiaire ex-titulaire (ailleurs que dans l'education nationale) Sportif de haut niveau affecté à titre provisoire ( ATP) dans l'académie de leur intérêt sportif Travailleur handicapé ( dossier à demander à la MDPH et à déposer rapidement auprès du médecin conseiller technique du rectorat) Réintégration après une affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement privé sous contrat ou un établissement du Supérieur Vœu 1 portant sur l'académie de Guyane, Martinique, Guadeloupe Réunion ou Mayotte (pour les natifs ou pouvant justifier du Cimm) 1ère demande Stagiaire ex-contractuel (CPE, COP, enseignant 2nd degré de l'en); Mage ou MI-Se et AED pour les concours CPE en Corse Points 7 pts par échelon 10 pts 100 pts 50 points sur le vœu 1 (possible 1 seule fois en 3 ans) 0,1 pt pour le vœu "académie de stage" 1000 pts sur l'académie d'origine 50 pts/an plafonnés à 4 ans 1000 pts pour l'académie sollicitée 1000 pts sur l'académie d'origine 1000 pts 600 pts 800 pts Votre barème Années d activité Situations familiales Rapprochement de conjoint ( bonification non cumulable avec celle liée au rapprochement sur la résidence de l'enfant ou mutation simultanée) Enfants si rapprochement de conjoint ( les enfants à naître sont pris en compte sur certificat de grossesse délivré au plus tard le 01/01/2014 et déclaration de reconnaissance anticipée) Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires (vœux identiques et formulés dans le même ordre/ bonification non cumulable avec celle liée au rapprochement de conjoint ou au rapprochement sur la résidence de l'enfant ) Prise en compte des années de séparation : pour le calcul des points consulter le tableau ci-dessous Rapprochement de la résidence de l'enfant Envoyez nous cette fiche de calcul avec votre fiche de suivi Années de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint et et Exemple: J ai été séparé un an de mon conjoint alors que j étais en activité: 190 pts J ai été séparé un an de mon conjoint et j étais en disponibilité ou en congé parental: 95 pts. 150,2 pts sur l'académie du conjoint (résidence professionnelle ou privée) placée en vœu 1 et les académies limitrophes +200 pts supplémentaires si les 2 conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies limitrophes 100 pts par enfant 80 pts sur le vœu académique correspondant au département saisi sur Siam et les académies limitrophes Pour le calcul des points consulter le tableau ci-dessous 150 pts sur le 1er vœu et les académies limitrophes TOTAL IL FAUT LE SAVOIR L attribution de toute bonification ne se fait que si toutes les pièce justificatives correspondantes (voir p.) sont fournies! Les barèmes sont vérifiés par un groupe paritaire auquel le Se- Unsa participe les 23 et 24 janvier: n oubliez pas de nous faire parvenir votre calcul! Calculez votre barème en ligne avec notre fiche Excel sur 7

8 8 Mutations 2014 Demande inter-académique Fiche syndicale A retourner à l adresse suivante : SE-UNSA 25 rue de Mulhouse Ou par mail à: ac-strasbourg@se-unsa.org CORPS: Certifié Agrégé PEGC PLP PEPS Entrant dans l académie DISCIPLINE:..... CODE Discipline : Echelon actuel :. Ancienneté dans le poste :. Mesure de carte scolaire : Oui Non Situation familiale : Marié(e) Concubin avec enfants PACS Célibataire Nb enfants:/../ Adhérent n Adhésion jointe Non adhérent NOM : PRENOM :.... Nom de jeune fille :... Date de naissance : /../../../ Adresse personnelle : Tél.fixe : /../../../../../ Portable : /../../../../../ ... Adresse administrative (à titre définitif ou provisoire, si TZR précisez le Rad ) :.... Situation administrative actuelle : Titulaire d'un poste Affectation à titre provisoire Congé de longue durée ou de longue maladie Disponibilité Stagiaire ex-contractuel Nombre d années d exercice continu et effectif en établissement APV : Autre cas :... Type de demande : Rapprochement de conjoint : si oui - séparation Nombre d années d activité : Nombre d années en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint : Rapprochement sur la résidence de l enfant (de moins de 18 ans au 01/09/2014) Mutation simultanée (même département) avec... Discipline... grade... Convenance personnelle Dépôt d un dossier médical-handicap Demande au titre de la résidence de l enfant Réintégration (si oui, académie d origine :.) Natif(ve) d un DOM ou CIMM ( lequel : ) Pièces justificatives L absence d une pièce justificative ou une pièce justificative incomplète entraîne la perte de la bonification correspondante Situation familiale : Agent marié une photocopie du livret de famille un certificat de grossesse avant le 01/01/2014 Pacs attestation du tribunal de PACS avant le 01/01/2013 pour les PACS enregistrés entre le 01/01/2013 et le 01/09/2013 : une attestation de dépôt de la déclaration commune des revenus. Agent non marié un extrait d acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l enfant, ou une photocopie intégrale du livret de famille de chacun des 2 parents, ou un certificat de grossesse et une attestation de reconnaissance anticipée avant le 01/01/2014 Pour tous une attestation récente de l activité professionnelle du conjoint s il n est pas agent de l éducation nationale ou en cas de chômage du conjoint : une attestation récente d inscription à Pôle emploi Séparation une justification de la situation de séparation au moins égale à 6 mois Résidence de l enfant photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance pièces justifiant l amélioration de la vie de l enfant pièce de justice concernant l organisation de la vie de l enfant Situations spécifiques : Dernier arrêté de mesure de carte scolaire tout arrêté justifiant de situations administratives (dernier poste occupé, de détachement, de dernière affectation avant disponibilité...) arrêté de reclassement pour les stagiaires justifiant de services d agent non titulaire Cochez les pièces justificatives jointes à votre confirmation de demande 8

9 9 Vos vœux Pour obtenir des renseignements sur la table d extension, les barèmes, les pièces justificatives rendez-vous sur notre site : Le barème de chaque vœu est spécifique. Calculez vous-même votre barème et comparez avec le calcul du rectorat Vœux Les vœux ne peuvent porter que sur des académies Votre calcul Barème Vérification ( ne rien écrire) Type de bonification Fiche à renvoyer avec les pièces justificatives. N oubliez pas de joindre la photocopie de confirmation de demande de mutation. Joindre 2 timbres à 0.63 (sauf pour les adhérents) Autorisation CNIL : J'accepte de fournir au SE-UNSA les informations nécessaires au suivi de mon dossier. Je demande au SE-UNSA de me fournir les informations administratives et corporatives concernant notamment la gestion et le déroulement de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires, et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès, en m'adressant au SE- UNSA. Date :... Signature : 9

10 10 Bientôt: le mouvement-intra académique A partir de la mi-mars et pendant 3 semaines, vous pourrez faire des vœux dans l académie que vous aurez obtenue au mouvement inter-académique. Même si les éléments de barèmes se ressemblent, les types de vœux et leurs bonifications peuvent différer grandement d une académie à l autre! En clair, les vœux établissements, communes, départementaux, zone de remplacement ne rapportent pas le même nombre de points partout! La première chose à faire: contacter la section Se-Unsa de l académie obtenue et faire suivre par eux votre dossier de mutation! En effet, partout en France, les élus du Se-Unsa siègent dans les instances paritaires et vérifient votre barème pour repérer les oublis. Au moment des affectations, ils s assurent que la mutation que vous avez obtenue est bien celle que vous auriez du avoir, corrigeant les éventuelles erreurs de l administration. Quelque soit l académie que vous obtenez, contactez-nous: nous vous mettrons en relation avec la section du Se-Unsa correspondante. Et pour ceux qui seront affectés dans l académie de Strasbourg, nous vous donnons rendez -vous pour une nouvelle revue «Spécial mutations intra-académiques» au printemps! L UNSA éducation: 1ère fédération du 67 2nde de l académie Serge Astruc, André Géhenn, Désir Cypria,Jean-Michel Hoen, Laurent Kolb, Marc Couget, Laurence Hopp Fischer, Christian Moser, Guy Stoecklé,Stéphanie Sempéré, Amel Bouderbala, Catherine Richert, Marie-Paule Lechevallier, David Grisinelli, Virginie Amblard. Bonjour, Toute l équipe du SE-UNSA, composée de femmes et d hommes disponibles et expérimentés, est à vos côtés pour vous conseiller, vous défendre. Notre professionnalisme constitue notre exigence première. Pour un stagiaire, il n est pas facile de comprendre le Bulletin Officiel et par la suite de définir la stratégie de vœux la plus efficace pour obtenir satisfaction à court ou moyen terme. Les équipes du SE-UNSA vous proposent leur disponibilité et de nombreux outils d aide : Un site internet avec un dossier étoffé : Un entretien téléphonique pour vous aider à comprendre les principes du mouvement Des permanences pour un entretien personnel dans nos locaux L aide des équipes du Se-Unsa des autres académies pour connaître vos chances d obtenir un département, un poste fixe, ou une zone de remplacement. Sur ce dossier et bien d autres, voilà ce qu est le SE-UNSA, un syndicat qui agit concrètement jour après jour pour vous accompagner, vous défendre, améliorer pas à pas nos conditions de travail sans opposition de principe, ni laisser faire. C est ce que vous attendez d un syndicat? Alors... rejoignez nous! David Grisinelli, Secrétaire académique 10

11 11 Bulletin d adhésion à renvoyer au SE-UNSA rue de Mulhouse ou au SE-UNSA 68 BP MULHOUSE CEDEX en fonction de votre lieu d exercice Nouvel(le) adhérent(e) NOM... Prénom... Nom de jeune fille... Né(e) le... Adresse... Code postal Commune... N de portable : J accepte de recevoir par mail les infos du SE-Unsa OUI NON ETABLISSEMENT... CORPS :... DISCIPLINE :... J adhère au Syndicat des Enseignants-UNSA. Date et signature : Les informations recueillies ne sont destinées qu au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès, conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux fichiers et aux libertés. OFFRE DECOUVERTE SPECIALE STAGIAIRE Pour votre première adhésion le Se-UNSA vous propose un tarif unique à 50 si vous choisissez le prélèvement automatique (joindre le formulaire de prélèvement ci -dessous signé et un RIB. Je ne choisis pas le prélèvement automatique et j adhère au tarif de 98 (stagiaire Certifié, PLP ou PEPS) ou 103 (stagiaire agrégé ou bi-admissible (joindre le chèque à l ordre de Se-Unsa). Mandat de prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SE-UNSA 67 à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SE-UNSA 67 Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Référence unique du mandat : Identifiant créancier SEPA : FR16ZZZ Débiteur : Créancier : Votre Nom Nom SE-UNSA 67 Votre Adresse Adresse 25 rue de Mulhouse Code postal Ville Code postal Ville Pays Pays FRANCE IBAN BIC Paiement : X Récurrent/Répétitif Ponctuel A : Le : Signature : Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat. Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 66 % du montant de votre cotisation _ Vous souhaitez : Recevoir gratuitement nos publications nationales et locales pendant 6 mois avec nos lettres électro un contact téléphonique pour les mutations inter un entretien individuel pour les mutations inter (réservé aux adhérents) 11

12 12 Le site du 2nd degré en Alsace Un accès direct aux temps forts de l année: retrouvez en ligne le dossier spécial mutation inter-académique Des informations classées par corps Un onglet spécial jeunes enseignants 12