Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016.

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1 CASTELNAU LE LEZ, le 23 aout 2016 Nos réf. : BS Dossier suivi par : Bruno SORO Procédure : N de Procédure : Libellé : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 27 du décret n du 25 mars P-PA /1 Travaux de peinture A l attention de Monsieur le Directeur, Monsieur, Dans le cadre de la procédure citée en objet, je vous invite à nous compléter le cadre - Marché - ci joint. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l élaboration de votre offre, qui devra nous parvenir avant le 14 septembre 2016 à 12 H, à l adresse suivante : CRIP (Etablissement de l UGECAM LR-MP) Service des Marchés 435 avenue Georges Frêche CS Castelnau le lez Cedex Votre offre devra comporter les éléments suivants : le marché ci-joint complété et signé par la personne habilitée à engager l entreprise, l offre de prix détaillée concernant les travaux à réaliser, un mémoire technique décrivant les prestations proposées au niveau technique, qualitatif, SAV, garantie, développement durable. la fiche de visite obligatoire le Bordereau des Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (annexe 1) Les offres peuvent être envoyées par mail avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou transmises par courrier avec accusé de réception. Les coordonnées sont indiquées en fin du présent courrier. Le candidat transmettra à la remise de son offre les coordonnées de la personne en charge du dossier (nom, fonction, tél, fax, mail valide), ainsi que les formulaires DC1 et DC2 dûment

2 complétés (téléchargeables via le lien suivant : * Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au moins les 3 candidats les mieux placés au 1er classement des offres, sous réserve d un nombre suffisant d offres, dans la mesure où le prix est supérieur à l estimation et/ou la valeur technique de l offre ne satisfait pas le pouvoir adjudicateur. Il est fortement recommandé aux candidats de remettre leur meilleure offre pour se voir parmi les 3 candidats admis à négocier le cas échéant ou d émettre une offre compétitive dès le départ si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à la négociation. Dans l hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur souhaite entrer en négociation, il informera les candidats (mail, fax ou courrier) dans les jours qui suivent la date et heure limites de remise des offres en communiquant les modalités de mise en œuvre de la négociation. * Visite sur site : Préalablement à le remise de l offre, la visite du site est rendue obligatoire. Une attestation de visite sera établie par les services et devra être jointe obligatoirement lors de la remise de l offre. A défaut, l offre du candidat sera automatiquement rejetée. La prise de rendez-vous s effectuera auprès de : * Négociation : M.Bruno SORO Responsable logistique Tél. : bruno.soro@ugecam-lrmp.fr ou M.Louis POSO Service Technique Tél : louis.poso@ugecam-lrmp.fr Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au moins les 3 candidats les mieux placés au 1er classement des offres, sous réserve d un nombre suffisant d offres, dans la mesure où le prix est supérieur à l estimation et/ou la valeur technique de l offre ne satisfait pas le pouvoir adjudicateur. Il est fortement recommandé aux candidats de remettre leur meilleure offre pour se voir parmi les 3 candidats admis à négocier le cas échéant ou d émettre une offre compétitive dès le départ si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à la négociation. Dans l hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur souhaite entrer en négociation, il informera les candidats (mail, fax ou courrier) dans les jours qui suivent la date et heure limites de remise des offres en communiquant les modalités de mise en œuvre de la négociation. Dans le cas où notre consultation ne retiendrait pas votre attention, je vous saurais gré de bien vouloir nous en informer dans les meilleurs délais par courrier, télécopie ou courriel.

3 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires, il vous est possible de nous contacter à l adresse suivante : CRIP (Etablissement de l UGECAM LR-MP) Service des Marchés 435 avenue Georges Frêche CS Castelnau le lez Cedex Auprès de : Monsieur SORO Tél : Fax : Courriel : bruno.soro@ugecam-lrmp.fr Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le représentant du pouvoir adjudicateur :

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5 CAHIER DES CHARGES VALANT MARCHE Passé entre : et La société : UGECAM Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées CRIP (Etablissement de l UGECAM LR-MP) Service des Marchés 435 avenue Georges Frêche CS Castelnau le lez Cedex Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du marché L objet du présent contrat est : Travaux de peinture Lieu d exécution : CRIP Détail de l objet : La présente consultation est soumise aux dispositions de l Ordonnance et du décret Marchés Publics (Ordonnance n du 23 juillet Décret n du 25 mars 2016). Elle est passée en procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars Prestations de peinture sur différents secteurs de l établissement comprenant : Tranche Ferme : Travaux de peinture sur passerelles de jonction bâtiment administratif et formation, sur poteaux et rives et raidisseurs bâtiments socioéducatif et restauration. Tranche Conditionnelle : Travaux de peinture de l espace hall d accueil bâtiment administratif. Article 2 : Conditions d exécution Le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG Travaux. Les conditions d exécution du contrat sont les suivantes : Les prestations définies seront effectuées au 435 avenue Georges Frêche Castelnau le Lez. Compte tenu de la nature des travaux et de la réalisation des prestations en site occupé, le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires aux balisages et la mise en sécurité des zones objet des prestations.

6 Les conditions d exécution du contrat sont les suivantes : - pénalités applicables en cas d absence de balisage : 50 ttc par jour. - pénalités applicables en cas d absence d évacuation des déchets : 25 ttc/journée de retard - pénalité applicable en cas non-respect des délais de réalisation de la prestation : 100 par jour de retard. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des prestations imposé par l organisme est de 3 mois. Ce délai part à compter de la date de notification de la commande. A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 26 septembre 2016 jusqu au 30 décembre Les délais sont indiqués en jours ouvrables. Article 4 : Prix et conditions de facturation Le contrat sera rémunéré par application d un prix global forfaitaire égal à : Montant HT :. Montant TVA :. Montant TTC :. Soit en toutes lettres..... Les Prix seront fermes jusqu à la fin du marché. Conditions de facturation ou modalités de règlement des comptes : Délai global de paiement : 30 jours. La facture sera transmise en un original et 2 copies, à l adresse de livraison ou d exécution des prestations. Les demandes de paiement porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : " le nom ou la raison sociale du créancier ; " le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; " le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; " le numéro du compte bancaire ou postal ; " le numéro du marché ; " la désignation de l organisme débiteur " la décomposition des prix forfaitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme;

7 " le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA " les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; " le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ; " Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; " le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; " la date de facturation. " en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; " le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Article 5 : Conditions de vérification et de réception des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Dispositions complémentaires Les critères de pondération des offres retenus ont été définis ainsi : Prix de la prestation : 60 % Valeur Technique 40 % comprenant 2 sous critères : - Performance environnementale selon fiche technique : 20 % - Moyens humains dédiés à la prestation : 20 % Article 7 : Nature des Prestations Le prestataire s engage à fournir au maître d ouvrage, tous les services, matériels et équipements, la surveillance et la main d œuvre nécessaire pour réaliser l ensemble des travaux spécifiés ci-après, selon les directives données sur le site par le responsable du suivi de ce marché et dans les conditions et les délais demandés. Le prestataire est réputé avoir vu les lieux et s être rendu compte de leur situation exacte, de l importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Le prestataire reconnaît par la signature ce cahier des charges valant marché qu il a une parfaite connaissance des lieux sur lesquels les travaux seront réalisés, et qu il s informera de toutes les difficultés afférentes. Les travaux généraux comprennent notamment : les installations de chantier et les ouvrages de protection ; les démontages et le repliement de ces installations ; l amenée et le repli de tout matériel nécessaire à la réalisation et au contrôle des ouvrages exécutés ; les sujétions d accès ; le nettoyage du chantier et de ses abords ; la fourniture, le transport à pied d œuvre, le stockage, la mise en œuvre, la pose des matériels nécessaires à l exécution des travaux ; la protection des ouvrages et espaces existants ;

8 le maintien du clos des locaux lors des inoccupations en concertation le responsable du suivi de ce marché, la remise en état des lieux après travaux. Les entreprises devront se conformer à la réglementation sur l hygiène et la sécurité en vigueur ainsi qu aux recommandations et demandes du maître d ouvrage. Les prestations et les fournitures devront être conformes aux DTU, normes françaises AFNOR et aux avis du CSTB. 7.1 Réalisation des prestations Le détail des prestations à réaliser figure au détail estimatif : L entreprise s engage à réaliser la totalité des travaux qui y sont mentionnés. Les délais et les périodes de réalisations des prestations ainsi que le détail des opérations sont précisées dans le DPGF. La date butoir d achèvement des travaux est fixée au 30/12/2016. L attributaire du marché proposera une méthodologie pour toutes les interventions prévues. 7.2 Spécifications techniques Les supports à peindre sont : Plaque de plâtres (tranche conditionnelle) hall d accueil Acier pour les lots 1 et 2 (tranche ferme : passerelle avec garde-corps et sous face, poteaux avec raidisseurs et bandeaux de rive) Le détail des zones est donné à titre indicatif dans le DGPF. Les produits employés devront bénéficiés d un avis CSTB et d une garantie décennale. La mise en œuvre se fera conformément au cahier des charges du fabricant. Les coloris seront déterminés à la signature du présent marché. L ensemble des ouvrages jouxtant les supports mise en peinture dans le cadre du présent marché devront être protégés avec soin. L entrepreneur devra prendre toutes les mesures de protection des sols quelles que soient leur nature. Les parties en bois ne sont pas comprises dans le présent marché. Signature du pouvoir adjudicateur : Date, cachet et Signature de l entreprise :