RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N DU 3 ème TRIMESTRE 2014

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1 Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP CHAUNY Cedex TEL. : FAX direction@ccct.fr UDirection Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N DU 3 ème TRIMESTRE 2014 Etabli en application des dispositions des articles L , L , L , L2321-2, L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Recueil des actes administratifs du 3 ème trimestre 2014 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la communauté de communes Chauny Tergnier 57 Bd Gambetta BP CHAUNY et dans chaque commune membre à partir du 17 octobre Il peut être consulté et téléchargé sur le site Internet de la CCCT à partir du 17 octobre : (rubrique Recueils officiels). SOMMAIRE : PREMIERE PARTIE : DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NEANT DEUXIEME PARTIE : ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1 ) Décision n MAPA : Choix d un prestataire assurant le transport «aller-retour» des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes Chauny-Tergnier vers des spectacles culturels et le musée de la Résistance de Tergnier 2 ) Décision n Examen des participations fiscales des communes de la CCCT Evolution des attributions de compensations. 3 ) Accompagnement socio-professionnel et formation (T.R.E. et savoirs de base) des agents des chantiers d insertion de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier (CCCT). Page 1 sur 5

2 DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE NEANT ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE DECISION N (ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES MAPA : Choix d un prestataire assurant le transport «aller retour» des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes Chauny-Tergnier vers des spectacles culturels et le musée de la Résistance de Tergnier. Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28-II relatif à la mise en Vu le 4 ème Territoriales, alinéa de l article L du Code Général des Collectivités Vu l avis d appel public à concurrence envoyé à la publication le 29 Juillet 2014 concernant la procédure n , Considérant que l offre de la société «Excursions Livenais» 19 rue de la Déportation MENNEVRET est conforme au cahier des charges. ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier est autorisé à signer le marché n à intervenir avec «Excursions Livenais» 19 rue de la Déportation MENNEVRET. Montant minimum du marché HT / Montant maximum : HT ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l article du code général des ARTICLE 3 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une Fait à Chauny, le 28 août 2014 Page 2 sur 5

3 Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission en Préfecture le 29/08/214 - l affichage en date du 29/08/ la publication du RAA le 17/10/:2014 DECISION N (ARTICLES L ET L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES EXAMEN DES PARTICIPATIONS FISCALES DES COMMUNES DE LA CCCT - EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28-II relatif à la mise en Vu les dispositions articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu le cahier des charges du marché, Vu le procès-verbal d analyse des offres reçues du 17/09/2014 Considérant que l offre de la société OMNIS CONSEIL PUBLIC 2 rue Georges Rosset SAINT MARTIN D ABLOIS répond aux demandes de la collectivité et est jugée mieux disante ARTICLE 1 : Le cahier des charges du marché relatif à l examen des participations fiscales des communes de la CCCT est adopté. ARTICLE 2 : Les propositions du procès-verbal d analyse des offres en date du 17 septembre 2014 sont retenues. ARTICLE 3: Le Président de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier est autorisé à signer : 1. Le marché n à intervenir avec la société OMNIS CONSEIL PUBLIC 2 rue Georges Rosset SAINT MARTIN D ABLOIS concernant l examen des participations fiscales des communes de la CCCT 2. Forfait de rémunération est fixé à HT, offre de base et option comprise. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des Page 3 sur 5

4 ARTICLE 5 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une Fait à Chauny, le 25/09/2014 Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission en Préfecture le 29/09/ l affichage en date du 29/09/ la publication du RAA le 17/10/2014 DECISION N (ARTICLES L ET L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Accompagnement socio-professionnel et formation (T.R.E et savoirs de base) des agents des chantiers d insertion de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier (CCCT). Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28-II relatif à la mise en Vu les dispositions articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu le cahier des charges du marché, Vu le procès-verbal d analyse des offres reçues du 30/09/2014, Considérant que l offre de la société RB - Régine BRUET - 45 rue de la République AUTREVILLE répond aux demandes de la collectivité et est jugée mieux disante ARTICLE 1 : Le cahier des charges du marché relatif à l accompagnement socioprofessionnel et formation des agents des chantiers d insertion de la communauté de communes Chauny-Tergnier est adopté. ARTICLE 2 : Les propositions du procès-verbal d analyse des offres en date du 30 septembre 2014 sont retenues. ARTICLE 3: Le Président de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier est autorisé à signer : - Le marché n (lot 1) à intervenir avec Régine BRUET - 45 rue de la République AUTREVILLE montant du marché : ,40 concernant l accompagnement socio-professionnel et formation (T.R.E et savoirs de base) des agents du chantier d'insertion de mise en valeur du patrimoine. Page 4 sur 5

5 - Le marché n (lot 2) à intervenir avec Régine BRUET - 45 rue de la République AUTREVILLE montant du marché : ,40 concernant l accompagnement socio-professionnel et formation (T.R.E et savoirs de base) des agents du chantier d'insertion de mise en valeur des édifices cultuels. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des ARTICLE 5 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une Fait à Chauny, le 30/09/2014 Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission en Préfecture le 01/10/ l affichage en date du 01/10/ la publication du RAA le 17/10/2014 Page 5 sur 5