Convention constitutive d un réseau territorial du Service Public Régional d Orientation. associant un partenariat d acteurs AIO

Transcription

1 Convention constitutive d un réseau territorial du Service Public Régional d Orientation associant un partenariat d acteurs AIO sur le territoire de MARSEILLE EST ETANG DE BERRE Entre les soussignés : - AFDAS - Université (AMU : Aix Marseille Université) - APEC - Bureau Information Jeunesse Allauch - Bureau Information Jeunesse Logis des Jeunes FJT Vitrolles - Bureau Information Jeunesse Plan de Cuques Bureau Municipal de l Emploi - Cap Emploi 13 - Réseau consulaire CCIMP (Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence) - Réseau consulaire CMAR (Chambre des Métiers et de l Artisanat Région PACA) - Cité des Métiers de Marseille et de PACA - Structure du réseau Information Jeunesse (CRIJ Provence-Alpes) - FAF.TT - Fongecif PACA - Mission Locale Est Etang de Berre - Mission Locale de Marseille - Point Information Jeunesse Association d Aide aux Jeunes Travailleurs - Point Information Jeunesse Centre Social La Castellane - PLIE MPM Centre Emergence(s) - Pôle emploi - Unifaf Unifaf PACAC - Uniformation Ci-après les signataires, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

2 ARTICLE 1 : Objet et parties prenantes La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale consacre l existence d un Service Public Régional de l Orientation, et confie la coordination des «actions des autres partenaires participant au Service Public Régional de l Orientation» à la Région sans substitution aux réseaux d appartenance de chacun de ces organismes. La convention signée entre l Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d Azur en février 2015 relative à la coordination du Service Public Régional de l Orientation tout au long de la vie (SPRO) signée entre l Etat précise les modalités d exercice des compétences respectives de chacun de ces acteurs. Les organismes suivants implantés sur le territoire de MARSEILLE EST ETANG DE BERRE participent à l accueil, l information et l orientation des publics et déclarent satisfaire aux conditions posées par la charte de partenariat régional du SPRO ainsi qu au cahier des charge du SPRO et inscrivent leurs actions dans le cadre des orientations définies au sein du CREFOP et notamment au sein de la commission orientation du CREFOP. Les partenaires signataires s engagent à associer l ensemble des acteurs territoriaux contribuant à l AIO (à l exception des structures ayant une activité à but commercial) du territoire volontaires, et ce, afin d offrir une palette de réponses la plus large possible tant géographiquement qu en termes d offre de services, ceci pour répondre aux besoins de l ensemble des usagers. ARTICLE 2 : Engagements communs - Reconnaître que l orientation est un droit pour tous, et que l accueil et l information sont les premières étapes du droit à l orientation. - Délivrer un service personnalisé dans le cadre du SPRO, en articulant les ressources AIO territorialisées à une offre de service dématérialisée de qualité. - Rendre accessibles l ensemble des outils d information existants. - Favoriser les échanges de pratiques professionnelles et collaboratives. - De manière plus générale, communiquer sur le service proposé en matière d orientation en direction des usagers. - Garantir la qualité du service rendu au regard des besoins et des usages des publics. ARTICLE 3 : Caractéristiques des organismes concernés Voir fiches synthétiques régionales et annexes à appel à projet A noter : les CIO présents sur le territoire (Marseille Belle de Mai, Marseille Centre, Marseille Est, Marseille La Viste, Vitrolles) ou leur représentant pourront être partie prenante dans les temps d échanges et de réflexions l élaboration la co-construction et la réalisation du plan d actions du SPRO Territorial Marseille Est Etang de Berre. ARTICLE 4 : Le service attendu Le SPRO relève d une mission de service public, qui garantit une gratuité et une égalité d accès à l ensemble de l offre de services sur tous les territoires pour tous les publics, dans le respect du libre choix des individus. Il s articule autour des services d accueil et d information.

3 L accueil. Les partenaires accueillent toute personne en recherche d information ou de conseil, analysent sa demande, repèrent son besoin et apportent un premier niveau de réponse. Le parcours d orientation de l usager est sécurisé, le cas échéant en l accompagnant vers l organisme compétent et le plus adapté à sa demande et à sa situation (notamment en articulant le SPRO avec les niveaux du CEP 2 et 3). L information. Les partenaires mettent à disposition une documentation objective, adaptée et complète. Ils s appuient sur l ensemble des ressources disponibles, qu elles émanent du niveau national (Onisep ), de leur propre réseau d appartenance, d autres réseaux, ou d un travail partenarial en région (le site le n vert ), et quel que soit le support cette information. Afin de resituer cette information dans un contexte qui précise les réalités de l emploi en région et sur les territoires, les partenaires s appuient sur l ensemble des données socio-économiques disponibles et mises à leur disposition. Les bénéficiaires accèdent à cette information de manière autonome ou accompagné par un professionnel dans une posture de médiation et ceci à distance, grâce à un service dématérialisé (téléphone ou Internet), ou en présentiel. ARTICLE 5 : Organisation et animation Cette organisation garantit la proximité du service par un maillage territorial. Elle s appuie sur la mobilisation des acteurs de l orientation implantés sur les différents territoires tout comme l ensemble des partenaires qui souhaitent s associer à eux (sous réserve de leur éligibilité au présent cahier des charges). Ces partenaires mettent en commun leurs compétences et savoirs faire pour constituer le SPRO à l échelle du territoire de MARSEILLE EST ETANG DE BERRE. Cette contribution à la mise en œuvre du SPRO au niveau local s'effectue dans le respect des rattachements administratifs et hiérarchiques, des spécificités statutaires de leurs missions et de leurs priorités. Chaque réseau contribuant à la mise en œuvre du SPRO au niveau local désigne un référent qui participe à un comité de coordination territorial. Cette instance suit la mise en œuvre du SPRO au niveau des territoires et élabore un bilan annuel. Les partenaires s accordent sur un plan d action annexé à la présente convention. Un animateur opérationnel est désigné par les partenaires. Le périmètre de l animation porte sur le plan d actions du réseau SPRO, à l exclusion des activités propres à chacune des structures, qui conservent leur organisation et leur cadre de fonctionnement. Il aura pour tâche de diffuser les informations entre les partenaires et de proposer des rencontres régulières de suivi.

4 Liste des référents pour chaque réseau pour : - AFDAS Monika SUSINI / m.susini@afdas.com - Université (AMU : Aix Marseille Université) Patricia LE COCQ / patricia.lecocq@univ-amu.fr - APEC Bruno JONCHIER / bruno.jonchier@apec.fr - Bureau Information Jeunesse Allauch Eric NAPOLEONI / E.NAPOLEONI@allauch.com - Bureau Information Jeunesse Logis des Jeunes FJT Vitrolles Sébastien GIAMBERTONE / ldj-direction@orange.fr - Bureau Information Jeunesse Plan de Cuques Bureau Municipal de l Emploi Marcel GALLI / pointjeunes@plandecuques.fr - Cap Emploi 13 Muriel BROHAN / m.brohan@capemploi13.com - Réseau consulaire CCIMP (Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence) Olivier BRIGASCO / olivier.brigasco@ccimp.com - Réseau consulaire CMAR (Chambre des Métiers et de l Artisanat Région PACA) Laurent GIORDANENGO / cademploi13@cmar-paca.fr - Cité des Métiers de Marseille et de PACA Sébastien GARRIGUES / sgarrigues@citedesmetiers.fr - Structure du réseau Information Jeunesse (CRIJ Provence Alpes) Christian SALQUE / csalque@crijpa.fr - FAF.TT - Fongecif PACA Marina ZELMER / mzelmer@faftt.fr Isabelle CUCO / i.cuco@fongecif-paca.com - Missions Locales (Mission Locale Est Etang de Berre) Karine BARATOU / mlkbaratou@hotmail.com

5 - Missions Locales (Mission Locale de Marseille) Chantal ARCIDIACONO / c.arcidiacono@mlmarseille.org - Point Information Jeunesse Association d Aide aux Jeunes Travailleurs Fanny DUPERRET / fanny.duperret@aajt.asso.fr - Point Information Jeunesse Centre Social La Castellane Nassim KHELLADI / nassim.khelladi@orange.fr - PLIE MPM Centre Emergence(s) Marie-Laure COMPAGNY / mlcompagny@emergences-asso.fr - Pôle emploi - Unifaf Unifaf PACAC - Uniformation Sonia POURRADIER / sonia.pourradier@pole-emploi.fr Cyril BOULLEN / cyril.boullen@unifaf.fr Thierry SECCIA / tseccia@uniformation.fr Chaque année le nom du responsable de l animation du plan d action du comité technique territorial du SPRO ainsi que la liste actualisée des référents par structures seront transmis à la Région. Pour , l animateur est LA CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PACA ARTICLE 6 : Durée La présente convention est conclue pour une durée d une année renouvelable par tacite reconduction. Au cours de sa période de validité, elle peut être modifiée par avenant à la demande de l une des parties. Fait à MARSEILLE, le 08 Juillet 2016 SIGNATAIRES AFDAS Université (AMU : Aix Marseille Université) APEC BIJ Allauch

6 BIJ Logis des Jeunes FJT Vitrolles BIJ Plan de Cuques - BME Cap Emploi 13 Réseau consulaire CCIMP Réseau consulaire CMAR Structure du réseau Information Jeunesse CRIJ Provence Alpes FAF.TT Fongecif PACA Mission Locale Est Etang de Berre Mission Locale de Marseille PIJ Association d Aide aux Jeunes Travailleurs PIJ Centre Social La Castellane PLIE MPM Centre Emergence(s) Pôle emploi Unifaf Unifaf PACAC Uniformation La Cité des Métiers de Marseille et de PACA