E-Charlemagne V4-2008

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1 Licence E-Charlemagne V E-Charlemagne Page 1 / 6

2 LOGICIEL = Formation Office Conditions de vente de Logiciel. Important : ce contrat de licence utilisateur final est un accord légal entre vous et E- Charlemagne S.A.. Lisez-le attentivement avant de procéder à l installation et à l utilisation du Logiciel. Il offre le droit d utiliser ce Logiciel et contient des dispositions relativement à la garantie et aux exclusions de responsabilité. En installant et utilisant ce Logiciel, vous confirmez votre intention d acquérir le Logiciel et acceptez d être lié par les termes du présent contrat. Si tel n est pas votre souhait, cliquez sur le bouton «ANNULER» pour supprimer l installation du Logiciel et renvoyez l emballage complet au siège social de la Société E-Charlemagne S.A. pour remboursement. Toute commande passée auprès de E-Charlemagne S.A. entraîne l acceptation sans réserve des présentes. Article 1- Objet La Société E-Charlemagne S.A. concède au CLIENT, personne morale, qui l accepte selon les modalités et les conditions définies au présent contrat, un droit d usage du logiciel dénommé «KONOSYS». En tant que personne morale, E- Charlemagne S.A. vous concède le droit de désigner une seule personne physique au sein de votre organisation, en qualité de titulaire du droit d utiliser le logiciel KONOSYS de la manière spécifiée ci-après. KONOSYS est un logiciel qui fournit des services sur un ordinateur serveur. Article 2- Caractère de la concession Propriété - Installation 2-1 Le droit d utilisation est concédé à titre personnel sans caractère exclusif. Il est de convention expresse, intransmissible et inaliénable. Le CLIENT pourra utiliser le logiciel sous réserve d en respecter la finalité et de ne l utiliser que sur le matériel et sites sur lequel le client aura déclaré installer le Logiciel objet de la présente. 2-2 Ce Contrat autorise le CLIENT à installer et utiliser le logiciel sur un ou plusieurs processeurs d un ou plusieurs ordinateurs (conformément au contrat originaire) situé à l intérieur du site ou des sites désignés au contrat originaire liant E- Charlemagne S.A. au CLIENT. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques à partir d'une séquence d'instructions. L ordinateur sur lequel le logiciel KONOSYS fonctionne sera dénommé ci-après «serveur». 2-3 Le CLIENT s interdit, sauf accord préalable écrit de la Société E-Charlemagne : - tout type d exploitation non explicitement autorisé par le présent contrat ; - toute cession ou convention, de quelque manière qu elle soit qualifiée qui aurait pour effet de transmettre à un tiers ou à l une quelconque de ses filiales E-Charlemagne Page 2 / 6

3 l usage concédé, même à titre gratuit. Le CLIENT n est ainsi pas autorisé à louer, donner en crédit bail, accorder une sous-licence ou autoriser la copie de la totalité ou d'une partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur - de divulguer tout ou partie des fonctionnalités du logiciel à quelque fin que ce soit, notamment dans le but de réaliser ou faire réaliser un logiciel ayant la même finalité ou de l insérer dans un logiciel de portée plus large. - d apporter une quelconque modification au logiciel. - de faire ou distribuer des copies du produit, de transférer par moyen électronique le logiciel d'un ordinateur à un autre, ou sur un réseau. 2-4 Le CLIENT s engage également à notifier à E-Charlemagne S.A., par lettre recommandée avec avis de réception (ou télex) tout transfert du logiciel, occasionnel, temporaire ou définitif, quelle qu en soit la cause, notamment sur un ordinateur ou un site différent de celui ou ceux désignés au contrat originaire liant E-Charlemagne S.A. au CLIENT. Cette notification commandera le respect des dispositions du présent contrat, notamment l interdiction d exploiter le logiciel sur l ordinateur désigné au contrat originaire liant E-Charlemagne au CLIENT, sauf à respecter la procédure de notification ci-dessus. 2-5 Le CLIENT s engage à ne procéder qu à une seule reproduction du logiciel à seule fin de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Toute reproduction de supports magnétiques, modules constitutifs de logiciel, reproduits ou incorporés en tout ou en partie dans les logiciels d exploitation du CLIENT, programmes ou autres documents et documentations concernant le logiciel est subordonnée à l autorisation de E-Charlemagne S.A. et demeure la propriété absolue de celle-ci. 2-6 Le nombre maximum de personnes pouvant accéder aux services du serveur ou utiliser ces services à tout moment est égal au nombre de licences d accès client que vous avez acquises et désignées pour une utilisation exclusive avec ce serveur. Pour accroître le nombre de personne pouvant accéder aux services du serveur ou utiliser ces services, vous devez acquérir de nouvelles licences d accès client ou vous assurer que chaque personne qui souhaite accéder au serveur est titulaire d une licence d accès client. Chaque licence d accès client doit être dédiée à un seul et unique utilisateur (personne physique) authentifié. 2-7 L utilisation de logiciel ou de matériel réduisant le nombre d utilisateurs qui accèdent au logiciel serveur ou qui l utilisent directement n a pas pour effet de réduire le nombre de licences d accès client requises. Le nombre requis de licence d accès client sera égal au nombre de personnes qui utilisent ou accèdent au serveur. 2-8 Le CLIENT engage sa responsabilité en cas de modification du logiciel de quelque façon que ce soit, ainsi que dans l hypothèse d endommagement accidentel, suite à un mauvais traitement, ou suite à un usage non conforme, ou si le E-Charlemagne Page 3 / 6

4 problème vient du fait que le logiciel a été utilisé conjointement à du matériel non conforme aux recommandations données. Article 3- Droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel et toutes les copies que E-Charlemagne pourrait autoriser à réaliser demeurent la propriété intellectuelle de E-Charlemagne. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles de E-Charlemagne. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur, y compris sans limitation par la loi française, la United States Copyright Law (Loi américaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traités internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilisé. Il est interdit de copier le logiciel. Toutes les copies autorisées conformément au présent Contrat doivent contenir les mêmes mentions de droits d'auteur (copyright) et les mêmes avis relatifs aux droits de propriété que ceux qui figurent sur ou dans le Logiciel original. Il est interdit de modifier, adapter, arranger ou traduire le Logiciel. Il n est également pas permis de faire de l'ingénierie à rebours, de décompiler, de désassembler le Logiciel, voire d essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la stricte mesure où cette opération de décompilage serait expressément autorisée par la loi applicable, ou serait nécessaire pour rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel lorsque préalablement à l'accomplissement de ces actes il aura été demandé à E-Charlemagne de fournir les informations nécessaires et que E-Charlemagne n aura pas fourni les informations demandées. E-Charlemagne aura le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement préalable d'une redevance raisonnable. Toute information fournie par E-Charlemagne ou obtenue, comme autorisé cidessus, doit être utilisée aux fins décrites dans le présent document et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel semblable en substance à l'expression du Logiciel. Les marques de fabrique doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs des marques. Ces marques ne doivent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées produites par le Logiciel et cette utilisation ne confère aucun droit de propriété sur la marque de fabrique concernée. Le présent Contrat ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Article 4- Obligations de E-Charlemagne S.A. E-Charlemagne S.A. s engage à apporter au CLIENT les éléments nécessaires pour lui permettre d utiliser le logiciel : E-Charlemagne Page 4 / 6

5 - la version standard des programmes constituant le logiciel : le logiciel est livré sous forme de modules exécutables enregistrés sur un support magnétique lisible par les équipements périphériques du CLIENT. -la documentation y afférent : celle-ci est également enregistrée sur support magnétique décrivant les procédures d installation et l environnement technique correspondant à l exécution du logiciel. E-Charlemagne garantit que s'il est utilisé sur la configuration machine conseillée, le logiciel fonctionnera de manière substantiellement conforme à ce qui est décrit dans la documentation fournie avec le logiciel. E-Charlemagne rejette toutes autres garanties résultant notamment d une mauvaise utilisation par le CLIENT ou conditions de convenance à un usage particulier. De même, aucune garantie d atteinte au droit de jouissance ne s applique.. Les informations ou conseils, donnés par E-Charlemagne ou ses employés, oralement ou par écrit, ne pourront en aucun cas créer une garantie ou augmenter de quelque façon que ce soit l'étendue de la garantie. Article 5- Durée de la licence d utilisation La licence d utilisation est conférée au CLIENT pour la durée fixée au contrat originaire, à compter de la réception par E-Charlemagne S.A. du bon de commande dûment signé et accompagné du paiement. Toutefois, en cas de manquement du CLIENT à l une quelconque de ses obligations découlant du présent contrat, E-Charlemagne dispose de la faculté de retirer la jouissance du programme à tout moment. Le CLIENT devra justifier et certifier, dans les vingt-quatre (24) heures suivant toute demande de E-Charlemagne ou de l un de ses représentants autorisés, qu'à la date de ladite demande, le logiciel est utilisé en conformité avec les licences E- Charlemagne en vigueur. De même, le CLIENT autorise E-Charlemagne à vérifier à tout moment, et après avertissement, que le logiciel est usité conformément au contrat de licence En cas de non-respect de ce contrat de licence, E-Charlemagne S.A. mettra fin à la licence et le CLIENT devra détruire toutes les éventuelles copies du logiciel. 6- Responsabilité E-Charlemagne S.A. ne sera en aucun cas responsable envers le licencié pour tous dommages directs ou indirects, réclamations ou quelques coût que ce soit, et ce E-Charlemagne Page 5 / 6

6 quelles que soient les circonstances entourant les dommages, réclamations ou coûts. E-Charlemagne S.A. n assume aucune responsabilité envers le licencié dans l hypothèse de réclamation d un tiers. De même, aucune action en responsabilité extra-contractuelle (y compris en cas de négligence) ou action basée sur la responsabilité du fait des produits ne pourra être engagée à l encontre de E-Charlemagne S.A.. 7- Confidentialité Le CLIENT s engage à ne pas divulguer les informations que la Société E- Charlemagne pourra être amenée à lui communiquer lors de l exécution du présent contrat ainsi que les informations relatives au logiciel. 8- Loi applicable et attribution de juridiction 8-1 Le présent contrat est régi par la loi française, quelle que soit la nationalité, le statut ou la qualité de l'utilisateur Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de E-Charlemagne S.A.. 9- Arrêt de l activité de la société E-Charlemagne 9-1 Dans le cadre d un bon fonctionnement, la société E-charlemagne SA garantit au CLIENT un droit d accès non exclusif au code source du LOGICIEL, dans le cas où la société E-charlemagne SA arrête ses activités. Ce droit est uniquement valable si lors de l arrêt des activités de la société E-charlemagne SA le CLIENT a en sa possession une licence valable du LOGICIEL et qu il a bien payé sans retard cette licence De ce fait si la société E-charlemagne SA arrête ses activités la présente licence se transforme en une licence GNU/GPL (Open Source). E-Charlemagne Page 6 / 6