COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2007 ************
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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2007 ************ Présents : MM. Ioos, Leclercq, Laurent, Brunet, Cartegnie, S , Grattepanche, Morel, Lavialle, Mme Lécot. Excusés : Mme Dupire donne pouvoir à M. Brunet ; M. Nef donne pouvoir à M. le Maire ; Mme Bréhier donne pouvoir à M. Grattepanche. Absents : MM. Masotti, Lallement, Mme David. Secrétaire de séance : M. Gérard Leclercq. La secrétaire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 14 juin 2007 qui est approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR : I - ENQUETE PUBLIQUE ZONE D EXPANSION DE CRUES (25/7 9/08) Monsieur le Maire a informé l assemblée de l ouverture d une enquête publique sur la demande présentée par Monsieur le Président de la communauté d agglomération de Valenciennes en vue de réaliser l aménagement d une zone d expansion des crues sur le territoire des communes de Famars et d Artres. Cette enquête s est déroulée du 25 juillet au 09 août 2007 inclus. La réalisation d une ZEC est indispensable pour lutter contre les inondations des secteurs urbanisés d Aulnoy-lez-Valenciennes, de Marly, de Valenciennes et de Saint- Saulve. Cet aménagement sera complètement intégré au paysage naturel de la Vallée de la Rhonelle. Il devrait permettre de solutionner l approvisionnement en eau potable des «Ecarts» du chemin de Saméon. La commune de Famars veillera à ce que les accès soient remis en état et ne prendra pas en compte les frais de fonctionnement. Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet à l unanimité un avis favorable à la demande d autorisation de Monsieur le Président de la communauté d agglomération de Valenciennes en vue de réaliser l aménagement d une zone d expansion des crues sur le territoire des communes de Famars et d Artres. II - CONSEIL GENERAL DU NORD INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE a) Circuit Pédestre «la Ferme de Wult» et du «Ruisseau de Saméon à la Rhonelle» b) Circuit Pédestre «Aulnoy d aujourd hui» et «la Vallée de la Rhonelle : ancien CD100»
2 Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet complémentaire relatif aux circuits pédestres «la ferme de Wult» et «du ruisseau de Saméon à la Rhonelle» pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ainsi que le circuit «Aulnoy d aujourd hui» et «la Vallée de la Rhonelle : ancien CD100». Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (art.56), vu la délibération du 25 mars 1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département. Après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal, le conseil municipal a délibéré et décide à l unanimité : - d émettre un avis favorable, - d inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. III - FADL CONCERT DE GOSPEL + MARIONNETTES Monsieur le Maire explique à l assemblée que dans le cadre du Fonds d Animation et de Développement Local attribué par Valenciennes Métropole, la commune bénéficie d une dotation de 6 680,95 pour l année Le FADL peut être attribué pour toute activité qui contribue au développement de l animation dans les communes (sport-culture-loisirs-évènements festifs, historiques, d arts et traditions populaires ). Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité d attribuer une subvention au titre du FADL pour : le concert de gospel donné en l église de Famars le 15 décembre 2007 par le groupe «King Soul Quartet» d un montant de 560, le spectacle de marionnettes donné à l école maternelle le vendredi 7 décembre 2007 pour un montant de 288. Ces dépenses figureront à l article de la section de fonctionnement du budget en cours. Il autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches administratives pour percevoir les fonds de Valenciennes Métropole. IV - TRANSFERT DE CREDIT REMPLACEMENT DU STANDARD Monsieur le Maire explique à l assemblée que pour financer le remplacement du standard téléphonique, il convient de procéder au transfert de crédit suivant dans la section dépenses d investissement du budget en cours : - article 2183-opération 107 Matériel de bureau et informatique
3 - article 020 Dépenses imprévues Le conseil municipal accepte à l unanimité. V - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS a) BAREME 2006 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le code des postes et des communications électroniques, Vu le décret n du 27 décembre 2005 relat if aux redevances d occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L45-1, L47 et L48 du code des postes et des communications électroniques, Considérant que l occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l occupation, de la valeur locatives et des avantages qu en tire le permissionnaire. Considérant qu il convient de fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques pour l année 2006, Considérant qu en application de l article L du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l euro le plus proche, la fraction d euro égale à 0,50 étant comptée pour 1, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance du domaine public routier, au titre de l année Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité : - d appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir : 30,00 par kilomètre et par artère en souterrain, 40,00 par kilomètre et par artère en aérien, 20,00 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (ex. cabine téléphonique). - de revaloriser chaque année, ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l index général relatif aux travaux publics, - d inscrire annuellement cette recette à l article b) BAREME 2007 Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance du domaine public routier, au titre de l année Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité : - d appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir : e 31,69 par kilomètre et par artère en souterrain, e 42,26 par kilomètre et par artère en aérien,
4 e 21,13 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (ex. cabine téléphonique). - de revaloriser chaque année, ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l index général relatif aux travaux publics, - d inscrire annuellement cette recette à l article VI - POLICE MUNICIPALE DECLARATION CREATION DE POSTE GARDIEN DE POLICE Le Brigadier de police municipale a demandé sa mutation pour le 1 er juillet Monsieur le Maire propose à l assemblée de recruter un gardien de police municipale en remplacement de Monsieur Foque. La proposition mise au vote donne les résultats suivants : 3 abstentions = Mme Lécot M. S M. Morel 5 voix contre = Mme Bréhier M. Grattepanche M. Leclercq Mme Dupire M. Brunet 5 voix pour = M. le Maire M. Lavialle M. Cartegnie M. Laurent M. Nef. La voix du Maire étant prépondérante, un gardien de police municipale sera recruté par voie statutaire. Il est convenu qu une fiche de poste précise sera élaborée avant les entretiens d embauche. VII - IMPLANTATION DE FIENTES Monsieur le Maire informe l assemblée que Monsieur Delcour Jean-Pierre, agriculteur à Famars, bénéficie d une autorisation d importation de fientes du 20 juillet 2007 au 20 janvier 2008, pour une quantité de 536 tonnes qui seront épandues sur les 117,78 ha du plan d épandage. Ces transports et épandages se feront dans le respect de la réglementation en vigueur spécifiée dans l autorisation délivrée par la Direction Départementale des Services Vétérinaires du Nord le 19 juillet VIII VILLE DE VALENCIENNES DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES FRAIS DE CLASSES TRANSPLANTEES CONCERNANT LES ELEVES DE FAMARS Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Maire-Adjoint délégué de Valenciennes concernant une éventuelle participation de la commune aux frais relatifs aux classes transplantées, concernant les enfants de Famars inscrits dans les écoles de Valenciennes. Le conseil municipal souhaite en rediscuter ultérieurement. QUESTIONS DIVERSES 1) Convention de mise à disposition des services de l Etat pour l instruction des actes relatifs à l occupation du sol relevant de la compétence des communes Dans le cadre de la réforme des autorisations d urbanisme dont les principes ont été fixés par l ordonnance n du 08 décembre 2005 puis précisés par le décret n du 05 janvier
5 2007, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention présentée par la DDE. Il s agit de confier l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol à la DDE. Cette mise à disposition ne donne pas lieu à rémunération. Cette convention annule et remplace la précédente. Ce projet de convention ne faisant l objet d aucune observation, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l unanimité et autorise Monsieur le Maire à la signer. 2) ATESAT compte-rendu de la réunion du 30/08/07 avec la DDE Monsieur le Maire remet un exemplaire à chaque membre présent. - Pour la rue de Maing : Deux solutions se présentent : solution 1 = implantation actuelle solution 2 = pose de 2 coussins en vis-à-vis. A l unanimité moins 1 abstention, le conseil municipal opte pour la solution 1 = l implantation actuelle le coussin berlinois central avec rétrécissement de part et d autre de la chaussée. - Rue des Lauriers : Monsieur le Maire propose de composer une commission afin d étudier le devis d enfouissement et de travaux dans le détail. Se proposent : M. Cartegnie M. Morel M. Laurent Mme Dupire M. Brunet et M. Nef. Une réunion avec le cabinet Tesson est à prévoir pour le vendredi 14 septembre 2007 à 14h30. - Rue de Feleine : Il faut agir rapidement afin de préparer la demande de subvention. En l absence d autre question, la séance est levée à 21h40.
Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
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