Fiscalité des particuliers et planification financière personnelle

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1 MONTRÉAL 2 février 2017 Fiscalité des particuliers et planification financière personnelle 8 h à 8 h 30 Accueil 8 h 30 à 8 h 35 Mot de bienvenue Francis Belzile, FCPA, FCA 8 h 35 à 9 h 15 Le rôle sociétal de l Ordre des CPA du Québec Geneviève Mottard, CPA auditrice, CA 9 h 15 à 10 h 25 Assurance vie : aspects financiers et fiscaux Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin. 10 h 25 à 10 h 40 Pause 10 h 40 à 11 h 35 Cotisations sur l avoir net André Boulais, CPA, CGA, D. Fisc Christopher Mostovac, avocat 11 h 35 à 12 h 20 Les immeubles utilisés par un membre de la famille et l exonération pour résidence principale Chantal Amiot, CPA, CA, M. Fisc 12 h 20 à 13 h 30 Dîner 13 h 30 à 14 h 15 Entreprise de prestation de services personnels vs travailleur autonome incorporé Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc. 14 h 15 à 15 h Programme d accompagnement pour les nouveaux particuliers en affaires Nicole Bourget, CPA, CA, MAP, ASC, Revenu Québec Marc Aubin, Revenu Québec 15 h à 15 h 15 Pause 15 h 15 à 16 h 25 Table ronde sur la fiscalité des particuliers Modérateur Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc. Membres du panel Représentant de l Agence du Revenu du Canada Paul Jr Bergeron, Revenu Québec Raynald Sirois, Revenu Québec 16 h 25 à 16 h 30 Mot de la fin Les sujets et les conférenciers peuvent changer sans préavis.

2 À propos des conférences LE RÔLE SOCIÉTAL DE L ORDRE DES CPA DU QUÉBEC > GENEVIÈVE MOTTARD, CPA auditrice, CA, présidente et chef de la direction, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ASSURANCE VIE : ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX > ÉRIC BRASSARD, CPA, CA, PL. FIN, conseiller en placements, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés / Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. Le conférencier traitera des principales stratégies utilisant l assurance vie en planification financière intégrée, dont la place que devrait prendre ce volet dans le patrimoine des entrepreneurs et des clients en général. Plusieurs contextes seront abordés (convention entre actionnaires, planification successorale, dons planifiés, protection financière, etc.). Quelques mythes et faux raisonnements financiers véhiculés par les divers intervenants seront déboulonnés. Les principaux éléments fiscaux seront abordés. COTISATION SUR L AVOIR NET > ANDRÉ BOULAIS, CPA AUDITEUR, CGA, D. FISC., associé principal, Boulais CPA inc. > CHRISTOPHER MOSTOVAC, AVOCAT Description à venir. LES IMMEUBLES UTILISÉS PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE ET L EXONÉRATION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE > CHANTAL AMIOT, CPA, CA, M. Fisc Cette conférence aborde deux aspects de la fiscalité en matière immobilière. Il sera d abord question de l exonération pour résidence principale. Nous discuterons notamment des changements récents annoncés par le gouvernement fédéral et de situations particulières liées à la détention d un immeuble et nous illustrerons, à l aide d exemples, l impact des choix possibles en matière de changement d usage. Le deuxième volet se voudra un tour d horizon des implications fiscales lorsqu un immeuble appartenant à un membre de la famille est utilisé en tout ou en partie par un autre membre de la famille. Le bien doit-il être loué à la JVM? Quelles sont les implications d une location à un prix moindre? Quelles portions des dépenses afférentes au logement peuvent être déduites en diminution du revenu? Est-ce possible de demander l exonération pour résidence principale à la revente de l immeuble? Tout cela et plus encore! ENTREPRISE DE PRESTATION DE SERVICES PERSONNELS VS TRAVAILLEUR AUTONOME INCORPORÉ > GUY GOULET, CPA, CA, M. FISC., professeur en fiscalité, Université du Québec en Outaouais Le conférencier abordera différentes questions liées aux changements au taux d imposition des PME, aux critères de qualification à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) et aux divers changements dans les taux d imposition. Il sera notamment question des éléments suivants : Nouveaux critères de qualification à la DPE liés au nombre minimal d heures travaillées; Nouvelles mesures visant à empêcher la multiplication de l accès à la DPE dans des structures de sociétés; Mesures concernant les entreprises de prestations de services personnels; Règles inchangées sur la distinction entre le REEA et le revenu tiré d une entreprise de placement; Mesures visant à imposer au taux général le revenu de placement gagné par une société lorsque ce revenu provient du REEA d une société associée.

3 PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT POUR LES NOUVEAUX PARTICULIERS EN AFFAIRES > NICOLE BOURGET, CPA, CA, MAP, ASC, Revenu Québec > MARC AUBIN, Revenu Québec Les conférenciers présenteront le nouveau programme d accompagnement offert par Revenu Québec, lequel vise à offrir du soutien aux particuliers en affaires. Ce programme éducatif est offert sur une base volontaire et a pour but d aider la clientèle à bien remplir ses obligations fiscales, à des moments clés du cycle de vie de l entreprise. Par ce programme, Revenu Québec souhaite établir avec la clientèle des relations basées sur la collaboration, l ouverture et la transparence. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS MODÉRATEUR > GUY GOULET, CPA, CA, M. FISC., professeur en fiscalité, Université du Québec en Outaouais PANEL : > Représentant de l Agence du Revenu du Canada > PAUL JR BERGERON, Revenu Québec > RAYNALD SIROIS, Revenu Québec Les représentants de l ARC et de l ARQ répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises.

4 À propos de l animateur de la journée FRANCIS BELZILE, FCPA, FCA > Directeur du module des sciences comptables, UQAR Francis Belzile est professeur en fiscalité à l Université du Québec à Rimouski (UQAR) au campus de Lévis depuis Il est actuellement directeur du module des sciences comptables et intervient notamment dans le cadre du programme de diplôme d études supérieures spécialisées en sciences comptables. Ayant commencé sa carrière au service de certification d un cabinet d experts-comptables, il a occupé, à Rimouski, le poste de directeur du service de fiscalité pour les bureaux de l est du Québec chez Deloitte de 1999 à 2002 après avoir été directeur principal au service de fiscalité pour cette firme à Québec les quatre années précédentes. Francis Belzile est impliqué au sein de différents comités liés à l Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Titulaire d un baccalauréat en sciences comptables de l UQAR et d une maîtrise en fiscalité de l université de Sherbrooke, monsieur Belzile participe à la révision de plusieurs documents de formation en fiscalité. Il anime également des séances de formation en fiscalité des sociétés et des particuliers pour l Ordre des CPA du Québec. Il est membre de la Fondation canadienne de la fiscalité (FCF) et de l APFF. À propos des conférenciers GENEVIÈVE MOTTARD, CPA AUDITRICE, CA > Présidente et chef de la direction, Ordre des CPA du Québec Diplômée en comptabilité de l Université Concordia en 1999 et du Programme de leadership de l Université Queens (Ontario) en 2013, Geneviève Mottard est membre de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis Elle a commencé sa carrière au cabinet EY, où elle a assumé des responsabilités croissantes jusqu en 2010, alors qu elle était chef d équipe senior au sein du groupe de services de certification à Montréal. À ce titre, elle a acquis une solide expérience dans la prestation de services de comptabilité et d audit auprès d un large éventail de clients dans les secteurs manufacturier, de l assurance, des médias et de la biotechnologie. En 2010, Geneviève Mottard est nommée directrice régionale de l Est du Canada au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Son leadership et sa diplomatie s affirment alors qu elle est chargée de développer l ensemble des opérations du CCRC dans l est du Canada, ainsi que d élaborer et de mettre en œuvre le plan stratégique relatif à l engagement des parties prenantes, dont les cabinets comptables nationaux et locaux, les administrateurs de sociétés publiques, l Ordre des CPA du Québec, l Autorité des marchés financiers et le Barreau du Québec. À la barre de l Ordre des CPA depuis février 2016, Geneviève Mottard est membre de l Institut des administrateurs de sociétés et, depuis 1997, impliquée à titre de bénévole, trésorière honorifique et membre du conseil d administration de l Institut canadien de recherche et développement sur la surdité.

5 ÉRIC BRASSARD, CPA, CA, PL. FIN. > Conseiller en placements, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés / Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. M. Éric Brassard est CPA, CA et planificateur financier. Il est associé dans le cabinet Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, qui compte 40 personnes et qui a des bureaux à Montréal et à Québec. Il fournit à temps plein des conseils en placement, en assurance et en planification financière intégrée à une clientèle d'entrepreneurs, de professionnels et de retraités. Il a donné de nombreuses conférences à des professionnels, notamment à l APFF et à l Ordre des CPA du Québec. M. Brassard participe régulièrement à des émissions de télévision et de radio à titre d expert et collabore avec plusieurs journalistes pour la rédaction d articles de journaux. Avant sa carrière en planification financière, M. Brassard a enseigné dans plusieurs universités du Québec dont 10 ans à temps plein à l Université Laval. ANDRÉ BOULAIS, CPA AUDITEUR, CGA, D. FISC. > Associé principal, Boulais CPA inc. Monsieur André Boulais est associé chez Boulais CPA inc., cabinet d experts-comptables en Montérégie. Il détient un diplôme de deuxième cycle en fiscalité de l Université de Sherbrooke. Il est membre du groupe de travail en fiscalité et du groupe de travail sur la déontologie de l Ordre des CPA du Québec. Il est membre de l association de planification fiscale et financière (APFF). Il est aussi chargé de cours en fiscalité à HEC Montréal et à l École des sciences de la gestion de l Université du Québec à Montréal (ESG UQAM) depuis Il a participé à plusieurs conférences et colloques sur la fiscalité, plus particulièrement sur les fiducies. De plus, il agit comme formateur pour l Ordre des CPA du Québec en fiscalité des particuliers depuis plusieurs années. En 2012, il a reçu le titre de membre à vie de l Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel envers la profession comptable et à l Ordre des CGA du Québec. Il est l auteur depuis plusieurs années du volume Réduisez vos impôts et a participé à plusieurs conférences, colloques et entrevues télévisées sur divers sujets portant sur la fiscalité. CHANTAL AMIOT, CPA, CA, M. Fisc. > Chargée de cours forfaitaire, Université de Sherbrooke Chantal Amiot compte plus de 30 ans d expérience en impôt des particuliers tant au sein de cabinets de comptables professionnels agréés que dans des institutions d enseignement en fiscalité. Mme Amiot s est impliquée dans différents comités liés à sa fonction de fiscaliste dans le monde universitaire, à l APFF ainsi qu à l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Titulaire d un baccalauréat en administration des affaires et d une maîtrise en fiscalité de l université de Sherbrooke, Mme Amiot est l auteure de différents documents de formation en fiscalité. Elle a également animé plusieurs séances de formation en fiscalité des sociétés et des particuliers.

6 GUY GOULET, CPA, CA, M. FISC. > Professeur en fiscalité, Université du Québec en Outaouais Depuis mai 2015, M. Goulet est professeur en fiscalité à l Université du Québec en Outaouais (UQO). Il intervient notamment dans le cadre du programme de diplôme d études supérieures spécialisées en comptabilité professionnelle. De 2002 à 2014, il a occupé diverses fonctions à la Direction des décisions en impôt de l Agence du revenu du Canada (ARC). Il a été notamment gestionnaire de la division des opérations internationales. De 1999 à 2002, il a agi comme vérificateur à la division de la planification fiscale abusive de l ARC. Finalement, de 1990 à 1999, il était membre du service de fiscalité d une firme d experts-comptables. Au cours de sa carrière, M. Goulet a été appelé à plusieurs reprises à agir à titre de conférencier ou formateur en fiscalité et en planification fiscale auprès de différents groupes. Il a d ailleurs représenté l ARC pendant plusieurs années lors de tables rondes tenues dans le cadre du congrès annuel de l Association de planification fiscale et financière (APFF). Finalement, M. Goulet est membre de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) et de l APFF. NICOLE BOURGET, CPA, CA, MAP, ASC > Vice-présidente et directrice générale aux particuliers, Agence du revenu du Québec Titulaire d un baccalauréat en sciences comptables et d une maîtrise en administration publique, Mme Bourget est membre de l Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec et diplômée du programme de certification en gouvernance des sociétés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés. Elle a occupé divers postes dans la fonction publique et travaille à l Agence du revenu du Québec depuis 2014, où elle occupe le poste de vice-présidente et directrice générale aux particuliers. Auparavant, elle a travaillé à la Régie des rentes du Québec, où elle a occupé, entre autres, le poste de vice-présidente aux services à l organisation et celui de vice-présidente aux services à la clientèle. Elle siège au conseil d administration de Retraite Québec et à celui de l Institut d administration publique de Québec. Elle est aussi membre du comité d audit du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, et de celui de la Commission de la fonction publique. Finalement, elle est membre du comité directeur du Centre d expertise des grands organismes (CEGO) du gouvernement du Québec. MARC AUBIN > Directeur du contrôle fiscal, Revenu Québec Depuis 2012, M. Marc Aubin est le directeur du contrôle fiscal 3 Québec (DCF3-Q) de la Direction générale des particuliers (DGP) à Revenu Québec. À ce titre, il est responsable des activités d accompagnement, de comptabilisation, de traitement manuel de différentes lois et du contrôle fiscal. De plus, il dirige le projet La démarche d accompagnement à la Direction générale des particuliers. M. Aubin cumule plus de 21 années d expérience au sein de la fonction publique québécoise. Au cours de son parcours professionnel, il a aussi occupé le poste de directeur de la cotisation des particuliers Québec, toujours à la DGP. Avant son arrivée à Revenu Québec, il s est vu confier divers postes dans la fonction publique et au sein de l entreprise privée, entre autres à la Société de l assurance automobile du Québec, où il a occupé le poste de directeur des services aux accidentés, de directeur de la révision administrative et de chef de service de l indemnisation, en plus des postes de contrôleur dans deux entreprises privées.

7 PAUL JR BERGERON > Directeur principal des lois sur les impôts, Revenu Québec Me Paul Jr Bergeron est membre du Barreau du Québec depuis Il est également titulaire d une maîtrise en fiscalité de l Université de Sherbrooke. Me Bergeron compte plus de 25 ans d expérience dans le domaine des impôts, plus particulièrement ceux relatifs aux entreprises. Il a commencé sa carrière à Revenu Québec, a travaillé pendant 12 ans au ministère des Finances du Québec et est de retour à Revenu Québec depuis Me Bergeron exerce actuellement la fonction de directeur principal des lois sur les impôts au sein de la Direction générale de la législation et du registraire des entreprises de Revenu Québec. RAYNALD SIROIS > Coordonnateur de dossiers stratégiques, Revenu Québec Raynald Sirois est bachelier en administration des affaires et détenteur d un certificat en droit. Il est également titulaire d une maîtrise en fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Sirois compte plus de 25 ans d expérience en fiscalité. Il a commencé sa carrière à l Agence des douanes et de l accise du Canada. Il travaille à Revenu Québec depuis 1992 et y a exercé diverses fonctions, dont celles de vérificateur, d agent d opposition et de conseiller en fiscalité. Il est présentement coordonnateur de dossiers stratégiques au sein de la Direction générale des particuliers.