COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le quatorze mars à 20h45, Les membres du Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 Mars 2008, se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux : 1. Juliette LEFORT, 2. Xavier CRISTOBAL, 3. Dominique MINIER, 4. Paule LAMOTTE, 5. Jacques LETELLIER, 6. Véronique TUFEU, 7. Elodie DIJOUX, 8. Daniel RADZIMINSKI, 9. Loris REBOUL, 10. Daniel RENAULT, 11. Fanny GONCALVES, 12. Germaine LEDEME, 13. Robert MORLET, 14. Yvette ROYER, 15. Serge PERRIER, 16. Hervé WINDELS, 17. Henri POIRIER, 18. Claude KRIEGUER, 19. Philippe MARCOT La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire sortant, qui après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Juliette LEFORT, Xavier CRISTOBAL, Dominique MINIER, Paule LAMOTTE, Jacques LETELLIER, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX, Daniel RADZIMINSKI, Loris REBOUL, Daniel RENAULT, Fanny GONCALVES, Germaine LEDEME, Robert MORLET, Yvette ROYER, Serge PERRIER, Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Monsieur Henri POIRIER, le plus âgé des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mademoiselle Juliette LEFORT. ELECTION DU MAIRE 1 ER TOUR DE SCRUTIN Le Président, près avoir donné lecture des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l élection d un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque membre du Conseil Municipal, à l appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Claude KRIEGUER 18 voix Monsieur Claude KRIEGUER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d Asnières-sur-Oise.

2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Monsieur le Maire expose qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre des Adjoints dans la limite de 30 % de son effectif légal. Compte tenu de quatre grands dossiers concernant les affaires communales : 1. Finances Affaires Economiques Informatique - Social 2. Cadre de vie : Travaux Environnement - Sécurité 3. Affaires Scolaires et Périscolaire Jeunes Sport Social (création logements) 4. Urbanisme Communication Culture Fêtes et cérémonies il est proposé de fixer à quatre le nombre des Adjoints. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDENT de fixer à QUATRE le nombre des Adjoints ELECTION DU PREMIER ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l élection du Maire et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du premier Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Hervé WINDELS 18 voix Monsieur Hervé WINDELS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. ELECTION DU SECOND ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du second Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Serge PERRIER.. 17 voix Monsieur Philippe MARCOT 1 voix Monsieur Serge PERRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint.

3 ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du troisième Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés..18 Majorité absolue..10 Monsieur Philippe MARCOT.. 18 voix Monsieur Philippe MARCOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du quatrième Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Henri POIRIER.. 18 voix Monsieur Henri POIRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. DELEGATIONS AU MAIRE Monsieur le Maire donne lecture de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil Municipal de lui déléguer tout ou partie de ses attributions pour la durée de son mandat. Après avoir entendu Monsieur le Maire, considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, DONNENT délégation au Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exercer, à charge de lui en rendre compte, les pouvoirs prévus aux alinéas suivants : 2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ;

4 3. de procéder, dans les limites de l enveloppe budgétaire fixée par le conseil municipal lors de l adoption du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a de l article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de euros ; 5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 6. de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; 11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 14. de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 15. d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16. d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l ensemble des actions intentées contre elle ; 17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATIONS, ET DIVERS ORGANISMES Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne ses représentants auprès des divers organismes de coopération intercommunale auxquels participe la Commune, à la Caisse des Ecoles, et auprès de diverses associations et autres organismes: Désignation de l'organisme et Nombre de représentants titulaires Titulaire (s) Suppléant (s) S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières (3+2) Serge PERRIER Jacques LETELLIER Claude KRIEGUER Philippe MARCOT Hervé WINDELS TRI OR (2+2) Herve WINDELS Serge PERRIER Véronique TUFEU Dominique MINIER S.I.C.T.E.U.B. (2+2) Henri POIRIER Germaine LEDEME (eaux usées) Dominique MINIER Paule LAMOTTE

5 S.I.E.C.C.A.O. (2+2) Henri POIRIER Véronique TUFEU Claude KRIEGUER Germaine LEDEME S.I.A.B.Y. (2+2) Xavier CRISTOBAL Daniel RADZIMINSKI (aménagement bassin de l'ysieux) Serge PERRIER Paule LAMOTTE S.I.E.R.V.M.R.V. (2) Philippe MARCOT Yvette ROYER S.I.T.R.A.R.I.V.E. (2+2) Xavier CRISTOBAL Daniel RADZIMINSKI (Aménagement et entretien Thève) Yvette ROYER Daniel RENAULT S.I.L.L. (2+2) Loris Reboul Xavier CRISTOBAL Philippe MARCOT Véronique TUFEU PNR Oise- Pays de France (1+1) Dominique MINIER Xavier CRISTOBAL C.C. Carnelle - Pays de France (2+2) Hervé WINDELS Germaine LEDEME Claude KRIEGUER Henri POIRIER S.M.D.E.G.T.V.O. (1+1) Jacques LETELLIER Serge PERRIER Syndicat Berges de l'oise (1+1) Daniel RADZIMINSKI Dominique MINIER Syndicat Fourrière animale du Val d'oise (1+1) Jacques LETELLIER Daniel RENAULT Syndicat Etudes Equipement Nautique (1+1) Philippe MARCOT Daniel RADZIMINSKI C.E.E.V.O. (1) Henri POIRIER Caisse des Ecoles (4) Philippe MARCOT Xavier CRISTOBAL Robert MORLET Yvette ROYER Commission d'appels d'offres (3+3) Daniel RADZIMINSKI Jacques LETELLIER Hervé WINDELS Elodie DIJOUX Serge PERRIER Henri POIRIER Comité de Jumelage (4) Fanny GONCALVES Loris REBOUL Germaine LEDEME Hervé WINDELS Amis de la Bibliothèque (2) Elodie DIJOUX Germaine LEDEME S.A.B. (2) Xavier CRISTOBAL Dominique MINIER Syndicat d'initiative (2) Germaine LEDEME Fanny GONCALVES Association des Fêtes et Loisirs (1+1) Daniel RENAULT Loris REBOUL Délégué C.N.A.S. (1) Véronique TUFEU Correspondant Pandémie Grippale (1) Serge PERRIER Correspondant Défense (1) Jacques LETELLIER Commission Communale de Sécurité (1) Serge PERRIER Etablissement Public Foncier du Val d'oise (1+1) Henri POIRIER Hervé WINDELS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur le Maire expose que, conformément à la règlementation, et notamment aux articles L , R et suivants du code de l action sociale et des famille et L du code électoral, il convient de : - fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d administration du C.C.A.S. - élire le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein de cet organisme

6 Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, FIXENT à quatre le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d administration du C.C.A.S. ELISENT au sein de ce Conseil d administration : Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire expose qu en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonction. Cette indemnité, plafonnée suivant l importance de la commune, est calculée en référence à l indice brut 1015 du traitement des Fonctionnaires (égal à mensuel au 1 er Mars 2008), par application d un pourcentage. Ainsi, le Maire peut prétendre à une indemnité au taux de 43 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1 er Mars 2008 de , et les Adjoints à une indemnité correspondant au taux de 16.5 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1 er Mars 2008 de pour chacun des Adjoints. Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte les taux précités pour ces indemnités de fonction, à partir du 15 Mars 2008 jusqu à la fin du mandat. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT les taux proposés DECIDENT qu à partir du 15 Mars 2008 et jusqu à la fin du mandat : - l indemnité mensuelle du Maire sera calculée sur la base de 43 % de l indice l indemnité de chacun des Adjoints sera calculée sur la base de 16.5 % de l indice 1015 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIVERSES COMMISSIONS Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des propositions de noms pour la mise en place des diverses commissions. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTENT les thèmes, compositions et noms des membres des commissions ci-dessous : DOMAINE : FINANCES AFFAIRES ECONOMIQUES INFORMATIQUE SOCIAL Adjoint : Hervé WINDELS. Commissions : Finances : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Véronique TUFEU, Germaine LEDEME, Daniel RENAULT, Serge PERRIER, Daniel RADZIMINSKI Affaires économiques (Commerçants, Marché, Artisans, et autres PME du village) : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Germaine LEDEME, Serge PERRIER Informatique : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Véronique TUFEU, Paule LAMOTTE

7 Social (CCAS, Emploi, Anciens, Milnovoise) : Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX, Daniel RENAULT DOMAINE : CADRE DE VIE : TRAVAUX ENVIRONNEMENT SECURITE Adjoint : Serge PERRIER Commissions : Travaux, Entretien & Propreté (voies & bâtiments) : Serge PERRIER, Jacques LETELLIER, Daniel RADZIMINSKI, Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Juliette LEFORT Environnement : Dominique MINIER, Elodie DIJOUX, Paule LAMOTTE, Hervé WINDELS, Serge PERRIER, Robert MORLET, Xavier CRISTOBAL Circulation Sécurité : Serge PERRIER, Jacques LETELLIER, Hervé WINDELS, Xavier CRISTOBAL Transports : Serge PERRIER, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER DOMAINE : AFFAIRES SCOLAIRES & PERISCOLAIRE JEUNES SPORTS SOCIAL (création logements sociaux et autres) - ASSOCIATIONS Adjoint : Philippe MARCOT. Commissions : Affaires Scolaires & Périscolaire : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Yvette ROYER, Paule LAMOTTE, Serge PERRIER (Conseil d Ecole), Véronique TUFEU Petite enfance ( 12 ans) & Relais des Assistantes Maternelles : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Véronique TUFEU, Juliette LEFORT, Élodie DIJOUX, Yvette ROYER Jeunesse (équipements, social), Conseil Municipal jeunes, espace jeunes & Sports : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Loris REBOUL, Robert MORLET, Jacques LETELLIER, Véronique TUFEU Associations et leur gestion administrative (gestion d un dossier / association) : Philippe MARCOT, Robert MORLET, Xavier CRISTOBAL, Jacques LETELLIER, Henri POIRIER Social (logements sociaux et autres) : Philippe MARCOT, Hervé WINDELS, Yvette ROYER, Serge PERRIER DOMAINE : URBANISME COMMUNICATION CULTURE FETES & CEREMONIES Adjoint : Henri POIRIER Commissions : Urbanisme : Henri POIRIER, Dominique MINIER, Germaine LEDEME, Hervé WINDELS

8 Communication (T.U., Guide pratique, panneaux électroniques, brèves, relation presse) : Juliette LEFORT, Henri POIRIER, Philippe MARCOT, Hervé WINDELS, Robert MORLET, Germaine LEDEME Culture : Élodie DIJOUX, Fanny GONCALVES, Philippe MARCOT, Juliette LEFORT Fêtes & Cérémonies : Daniel RENAULT, Jacques LETELLIER, Serge PERRIER, Loris REBOUL, Henri POIRIER L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05. Le Maire, C. KRIEGUER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le vingt huit mars à vingt heures quarante cinq minutes, Le Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009 L An deux mille neuf, Et le vingt trois Octobre à vingt heures quarante cinq minutes, Le Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise,

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 L'an deux mil quatorze et sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIVET ET GAVET s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS 2014-09 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 avril 2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS Département du Haut-Rhin Arrondissement de Thann Nombre de conseillers

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL L an deux mil quatorze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 PRESENTS: Mmes BILLARD - ADAM - LAULOM - BRAULD - BOULAY- ROBERT DU BOISLOUVEAU - MM. BOURCIER - BLAINEAU - BAROTIN - DAGLAND. Secrétaire de séance : Mr Laurent

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de conseil public Du jeudi 03 avril 2014

Compte-rendu de la réunion de conseil public Du jeudi 03 avril 2014 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE SEINE-ET-MARNE ----- ARRONDISSEMENT DE PROVINS ----- MAIRIE de SAINT-GERMAIN-LAVAL 77130 ----- Téléphone : 01.64.32.10.62 Télécopie : 01.64.32.90.69 Compte-rendu de

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 1 DELIBERATIONS 2013 2 Sommaire SEANCE DU 11 JANVIER

Plus en détail

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU.

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU. 2014-62 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Arrondissement de Muret Canton de Portet sur Garonne PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PINS-JUSTARET NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS DELIBERATIONS L an deux mil quatorze, le 17 avril 2014; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 20 octobre 2014

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 20 octobre 2014 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 20 octobre 2014 Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de convocation du conseil municipal : 14 octobre 2014 L an deux mille quatorze, le vingt octobre,

Plus en détail

SEANCE DU 25 avril 2014

SEANCE DU 25 avril 2014 SEANCE DU 25 avril 2014 Présents : CUEFF Daniel, GOUPIL Jean-Pierre, MOREL Rémi, PERIER Jocelyne, VINET Roland, QUINIO Clotilde, RAMBALDI Luc, LECLERC Christine, FLAUX Florence, FAUCHEUX Stéphane (arrivé

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :11/09/2014 Date d Affichage :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008.

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BUREAU DES ELUS LOCAUX, DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL 1 ORDRE DU JOUR I - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES II - CORRESPONDANT DÉFENSE : ÉLECTIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf Commune de TOURVILLE-LA-RIVIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 janvier 2012 Date d affichage

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014 L an deux mille

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

Rédiger STATUTS DE L ASSOCIATION

Rédiger STATUTS DE L ASSOCIATION Nouspublionsci-dessousle modèlede statutstypes élaborésparle Conseild État, et publiés par le ministère de l Intérieur. Ce modèle est proposé aux associations qui sollicitent la reconnaissance d utilité

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 ORDRE DU JOUR : Désignation d un secrétaire de séance 1 PLU 2 Rétrocession de terrain 3 - Loyer logement salle polyvalente 4 - Redevance d occupation du domaine public

Plus en détail

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le dix sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France

Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France ARTICLE 1 CONSTITUTION En application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'environnement et

Plus en détail

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 2013/09/144 PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 L an deux mille treize le dix sept décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail