COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le quatorze mars à 20h45, Les membres du Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 Mars 2008, se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux : 1. Juliette LEFORT, 2. Xavier CRISTOBAL, 3. Dominique MINIER, 4. Paule LAMOTTE, 5. Jacques LETELLIER, 6. Véronique TUFEU, 7. Elodie DIJOUX, 8. Daniel RADZIMINSKI, 9. Loris REBOUL, 10. Daniel RENAULT, 11. Fanny GONCALVES, 12. Germaine LEDEME, 13. Robert MORLET, 14. Yvette ROYER, 15. Serge PERRIER, 16. Hervé WINDELS, 17. Henri POIRIER, 18. Claude KRIEGUER, 19. Philippe MARCOT La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire sortant, qui après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Juliette LEFORT, Xavier CRISTOBAL, Dominique MINIER, Paule LAMOTTE, Jacques LETELLIER, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX, Daniel RADZIMINSKI, Loris REBOUL, Daniel RENAULT, Fanny GONCALVES, Germaine LEDEME, Robert MORLET, Yvette ROYER, Serge PERRIER, Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Monsieur Henri POIRIER, le plus âgé des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mademoiselle Juliette LEFORT. ELECTION DU MAIRE 1 ER TOUR DE SCRUTIN Le Président, près avoir donné lecture des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l élection d un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque membre du Conseil Municipal, à l appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Claude KRIEGUER 18 voix Monsieur Claude KRIEGUER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d Asnières-sur-Oise.

2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Monsieur le Maire expose qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre des Adjoints dans la limite de 30 % de son effectif légal. Compte tenu de quatre grands dossiers concernant les affaires communales : 1. Finances Affaires Economiques Informatique - Social 2. Cadre de vie : Travaux Environnement - Sécurité 3. Affaires Scolaires et Périscolaire Jeunes Sport Social (création logements) 4. Urbanisme Communication Culture Fêtes et cérémonies il est proposé de fixer à quatre le nombre des Adjoints. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDENT de fixer à QUATRE le nombre des Adjoints ELECTION DU PREMIER ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l élection du Maire et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du premier Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Hervé WINDELS 18 voix Monsieur Hervé WINDELS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. ELECTION DU SECOND ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du second Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Serge PERRIER.. 17 voix Monsieur Philippe MARCOT 1 voix Monsieur Serge PERRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint.

3 ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du troisième Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral Reste, pour le nombre de suffrages exprimés..18 Majorité absolue..10 Monsieur Philippe MARCOT.. 18 voix Monsieur Philippe MARCOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Claude KRIEGUER, élu Maire, à l élection du quatrième Adjoint. 1 ER TOUR DE SCRUTIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne 19 Electoral.. 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Monsieur Henri POIRIER.. 18 voix Monsieur Henri POIRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint. DELEGATIONS AU MAIRE Monsieur le Maire donne lecture de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil Municipal de lui déléguer tout ou partie de ses attributions pour la durée de son mandat. Après avoir entendu Monsieur le Maire, considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, DONNENT délégation au Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exercer, à charge de lui en rendre compte, les pouvoirs prévus aux alinéas suivants : 2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ;

4 3. de procéder, dans les limites de l enveloppe budgétaire fixée par le conseil municipal lors de l adoption du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a de l article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de euros ; 5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 6. de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; 11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 14. de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 15. d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16. d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l ensemble des actions intentées contre elle ; 17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATIONS, ET DIVERS ORGANISMES Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne ses représentants auprès des divers organismes de coopération intercommunale auxquels participe la Commune, à la Caisse des Ecoles, et auprès de diverses associations et autres organismes: Désignation de l'organisme et Nombre de représentants titulaires Titulaire (s) Suppléant (s) S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières (3+2) Serge PERRIER Jacques LETELLIER Claude KRIEGUER Philippe MARCOT Hervé WINDELS TRI OR (2+2) Herve WINDELS Serge PERRIER Véronique TUFEU Dominique MINIER S.I.C.T.E.U.B. (2+2) Henri POIRIER Germaine LEDEME (eaux usées) Dominique MINIER Paule LAMOTTE

5 S.I.E.C.C.A.O. (2+2) Henri POIRIER Véronique TUFEU Claude KRIEGUER Germaine LEDEME S.I.A.B.Y. (2+2) Xavier CRISTOBAL Daniel RADZIMINSKI (aménagement bassin de l'ysieux) Serge PERRIER Paule LAMOTTE S.I.E.R.V.M.R.V. (2) Philippe MARCOT Yvette ROYER S.I.T.R.A.R.I.V.E. (2+2) Xavier CRISTOBAL Daniel RADZIMINSKI (Aménagement et entretien Thève) Yvette ROYER Daniel RENAULT S.I.L.L. (2+2) Loris Reboul Xavier CRISTOBAL Philippe MARCOT Véronique TUFEU PNR Oise- Pays de France (1+1) Dominique MINIER Xavier CRISTOBAL C.C. Carnelle - Pays de France (2+2) Hervé WINDELS Germaine LEDEME Claude KRIEGUER Henri POIRIER S.M.D.E.G.T.V.O. (1+1) Jacques LETELLIER Serge PERRIER Syndicat Berges de l'oise (1+1) Daniel RADZIMINSKI Dominique MINIER Syndicat Fourrière animale du Val d'oise (1+1) Jacques LETELLIER Daniel RENAULT Syndicat Etudes Equipement Nautique (1+1) Philippe MARCOT Daniel RADZIMINSKI C.E.E.V.O. (1) Henri POIRIER Caisse des Ecoles (4) Philippe MARCOT Xavier CRISTOBAL Robert MORLET Yvette ROYER Commission d'appels d'offres (3+3) Daniel RADZIMINSKI Jacques LETELLIER Hervé WINDELS Elodie DIJOUX Serge PERRIER Henri POIRIER Comité de Jumelage (4) Fanny GONCALVES Loris REBOUL Germaine LEDEME Hervé WINDELS Amis de la Bibliothèque (2) Elodie DIJOUX Germaine LEDEME S.A.B. (2) Xavier CRISTOBAL Dominique MINIER Syndicat d'initiative (2) Germaine LEDEME Fanny GONCALVES Association des Fêtes et Loisirs (1+1) Daniel RENAULT Loris REBOUL Délégué C.N.A.S. (1) Véronique TUFEU Correspondant Pandémie Grippale (1) Serge PERRIER Correspondant Défense (1) Jacques LETELLIER Commission Communale de Sécurité (1) Serge PERRIER Etablissement Public Foncier du Val d'oise (1+1) Henri POIRIER Hervé WINDELS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur le Maire expose que, conformément à la règlementation, et notamment aux articles L , R et suivants du code de l action sociale et des famille et L du code électoral, il convient de : - fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d administration du C.C.A.S. - élire le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein de cet organisme

6 Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, FIXENT à quatre le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d administration du C.C.A.S. ELISENT au sein de ce Conseil d administration : Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire expose qu en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonction. Cette indemnité, plafonnée suivant l importance de la commune, est calculée en référence à l indice brut 1015 du traitement des Fonctionnaires (égal à mensuel au 1 er Mars 2008), par application d un pourcentage. Ainsi, le Maire peut prétendre à une indemnité au taux de 43 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1 er Mars 2008 de , et les Adjoints à une indemnité correspondant au taux de 16.5 % de cet indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle au 1 er Mars 2008 de pour chacun des Adjoints. Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte les taux précités pour ces indemnités de fonction, à partir du 15 Mars 2008 jusqu à la fin du mandat. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT les taux proposés DECIDENT qu à partir du 15 Mars 2008 et jusqu à la fin du mandat : - l indemnité mensuelle du Maire sera calculée sur la base de 43 % de l indice l indemnité de chacun des Adjoints sera calculée sur la base de 16.5 % de l indice 1015 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIVERSES COMMISSIONS Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des propositions de noms pour la mise en place des diverses commissions. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTENT les thèmes, compositions et noms des membres des commissions ci-dessous : DOMAINE : FINANCES AFFAIRES ECONOMIQUES INFORMATIQUE SOCIAL Adjoint : Hervé WINDELS. Commissions : Finances : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Véronique TUFEU, Germaine LEDEME, Daniel RENAULT, Serge PERRIER, Daniel RADZIMINSKI Affaires économiques (Commerçants, Marché, Artisans, et autres PME du village) : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Germaine LEDEME, Serge PERRIER Informatique : Hervé WINDELS, Henri POIRIER, Véronique TUFEU, Paule LAMOTTE

7 Social (CCAS, Emploi, Anciens, Milnovoise) : Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Véronique TUFEU, Elodie DIJOUX, Daniel RENAULT DOMAINE : CADRE DE VIE : TRAVAUX ENVIRONNEMENT SECURITE Adjoint : Serge PERRIER Commissions : Travaux, Entretien & Propreté (voies & bâtiments) : Serge PERRIER, Jacques LETELLIER, Daniel RADZIMINSKI, Hervé WINDELS, Philippe MARCOT, Juliette LEFORT Environnement : Dominique MINIER, Elodie DIJOUX, Paule LAMOTTE, Hervé WINDELS, Serge PERRIER, Robert MORLET, Xavier CRISTOBAL Circulation Sécurité : Serge PERRIER, Jacques LETELLIER, Hervé WINDELS, Xavier CRISTOBAL Transports : Serge PERRIER, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER DOMAINE : AFFAIRES SCOLAIRES & PERISCOLAIRE JEUNES SPORTS SOCIAL (création logements sociaux et autres) - ASSOCIATIONS Adjoint : Philippe MARCOT. Commissions : Affaires Scolaires & Périscolaire : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Yvette ROYER, Paule LAMOTTE, Serge PERRIER (Conseil d Ecole), Véronique TUFEU Petite enfance ( 12 ans) & Relais des Assistantes Maternelles : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Véronique TUFEU, Juliette LEFORT, Élodie DIJOUX, Yvette ROYER Jeunesse (équipements, social), Conseil Municipal jeunes, espace jeunes & Sports : Philippe MARCOT, Xavier CRISTOBAL, Loris REBOUL, Robert MORLET, Jacques LETELLIER, Véronique TUFEU Associations et leur gestion administrative (gestion d un dossier / association) : Philippe MARCOT, Robert MORLET, Xavier CRISTOBAL, Jacques LETELLIER, Henri POIRIER Social (logements sociaux et autres) : Philippe MARCOT, Hervé WINDELS, Yvette ROYER, Serge PERRIER DOMAINE : URBANISME COMMUNICATION CULTURE FETES & CEREMONIES Adjoint : Henri POIRIER Commissions : Urbanisme : Henri POIRIER, Dominique MINIER, Germaine LEDEME, Hervé WINDELS

8 Communication (T.U., Guide pratique, panneaux électroniques, brèves, relation presse) : Juliette LEFORT, Henri POIRIER, Philippe MARCOT, Hervé WINDELS, Robert MORLET, Germaine LEDEME Culture : Élodie DIJOUX, Fanny GONCALVES, Philippe MARCOT, Juliette LEFORT Fêtes & Cérémonies : Daniel RENAULT, Jacques LETELLIER, Serge PERRIER, Loris REBOUL, Henri POIRIER L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05. Le Maire, C. KRIEGUER

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