des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

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1 des idées? à vous la parole! Annecy

2 Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation Le Plan local d urbanisme est un document capital dans la vie d une commune. Ce document d urbanisme définit les règles de l aménagement de notre territoire. Or, les enjeux sont importants, puisqu il s agit d accompagner le développement économique et démographique de notre bassin de vie, tout en prenant en compte la préservation de notre patrimoine naturel et bâti. Cette révision qui s ouvre cette année concerne chaque Annécien. C est pourquoi nous allons proposer différents outils de concertation, pour que chacun puisse participer : site internet, registre à disposition au service urbanisme, réunions publiques, ateliers thématiques... Il s agit pour nous d actualiser notre document, d y intégrer les objectifs environnementaux du développement durable et de biodiversité, car ce document réglementaire est avant tout un guide consacré au bien vivre des générations futures. Cette plaquette vise à vous donner les clés pour comprendre les tenants et aboutissants de la révision du PLU. Toujours dans cet esprit de partage de l information, le sujet sera régulièrement abordé dans le magazine municipal, il fera l objet d un espace dédié sur le site internet de la Ville et des animations ont également été programmées au cours d événements tels que la Semaine du développement durable, les Journées du patrimoine... Je vous invite donc à participer nombreux à cette concertation. Jean-Luc Rigaut, Maire d Annecy 2 3

3 Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)? De quoi est constitué un PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d aménagement d un territoire. Le PLU est le principal document d urbanisme. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il sert de référence obligatoire à l instruction des demandes d occupation et d utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Le PLU est un document dont l élaboration est réalisée en concertation avec la population et les personnes publiques associées : 4les services de l État, 4la Région Rhône-Alpes, 4le Conseil général de la Haute-Savoie, 4les chambres consulaires (Chambre d agriculture, Chambre de commerce et d industrie et Chambre des métiers), 4les territoires voisins. Le rapport de présentation 4Il permet de comprendre l ensemble du PLU, 4il expose le diagnostic du territoire, l état initial de l environnement, 4il justifie les choix retenus pour établir le Projet d aménagement et de développement durable (PADD), les Orientations d aménagement et de programmation (OAP), le zonage et le règlement, PLU 4il évalue les incidences des orientations du plan sur l environnement, 4il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 4 5

4 4Il expose le projet d urbanisme, 6 4il définit les orientations générales d aménagement, d urbanisme, d habitat, de déplacement, d équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques, pour favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale et l environnement sur le long terme. Les Orientations d aménagement et de programmation (OAP) 4Ce sont des zooms sur des secteurs d aménagement qui comprennent des dispositions précises dans le respect du PADD. Le règlement écrit et le règlement graphique Élaborés dans le respect du PADD et des OAP : 4ils délimitent les zones, 4ils fixent les règles générales d urbanisation, 4ils déterminent les emplacements réservés, 4ils identifient les éléments du paysage et les constructions ou ilôts de constructions à protéger. Les annexes 4Les servitudes d utilité publique, 4la liste des lotissements, 4les annexes sanitaires : eau potable, assainissement, déchets, 4le plan d exposition au bruit, 4le règlement local de publicité, 4... Le PADD, composante essentielle du dossier 7

5 Pourquoi réviser le PLU? Par délibération du 4 novembre 2013, la Ville d Annecy a décidé la révision du PLU. 4les évolutions réglementaires Depuis la réalisation du PLU à Annecy en 2006, le cadre législatif a évolué avec les lois Grenelle II et ALUR (accès au logement et urbanisme rénové). Les PLU doivent intégrer les dispositions de ces lois d ici le 1er janvier Les lois "Grenelle II" portant engagement national pour l environnement et ALUR comprennent notamment ces objectifs : 4préserver la biodiversité, la continuité écologique, les trames vertes et bleues (réseau d espaces verts terrestres et aquatiques), 4gérer de manière économe les espaces agricoles, naturels et forestiers, 4prévoir une meilleure corrélation entre urbanisation et transports collectifs, 4développer les communications numériques, 4améliorer la performance énergétique des bâtiments, 4lutter contre le changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre... 4les documents supra-communaux Le PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le Programme local de l Habitat (PLH) et le Plan de déplacement urbain (PDU), définis au niveau de l agglomération d Annecy. 4les nouveaux projets sur le territoire La révision du PLU doit permettre la réalisation de projets urbains structurants prenant en compte de nouveaux enjeux locaux en termes de renouvellement urbain, de mixité sociale, etc. 4le volet environnemental et énergétique 4la préservation du patrimoine et de la nature en ville Le SCoT, approuvé le 26 février 2014, comprend notamment ces objectifs : 4limiter la consommation foncière, 4construire des logements nécessaires à l accompagnement de la dynamique économique et démographique du territoire, 4densifier le développement urbain, 4développer les transports en commun, 4prendre en compte les exigences environnementales. Cette révision permet ainsi de maintenir et d intégrer : 9

6 des idées? Le temps de la concertation à vous la parole! La révision du PLU est l occasion pour chacun d exprimer ses idées, ses besoins, ses envies, pour participer à dessiner, ensemble, la ville de demain. C est le conseil municipal qui, après avoir délibéré sur les objectifs poursuivis, a précisé le dispositif de concertation : 4informations relayées sur les différents supports de la Ville, 4voie de presse, 4réunions publiques, 4exposition, 4ateliers, 4un registre permettant à chacun d exprimer ses observations. calendrier prévisionnel de la révision du PLU aujourd hui élaboration du diagnostic, concertation publique, débat sur le PADD Les points de vue exprimés seront recueillis, analysés et synthétisés, afin d alimenter les réflexions des élus sur le PLU en cours d élaboration. juin arrêt du projet de PLU consultation publiques des personnes associées Les habitants peuvent s exprimer sur des thèmes aussi variés que : 4l habitat, 4les équipements et services, 4la mobilité et les déplacements, 4le développement économique et l emploi, 4et tout autre thème relevant du "vivre ensemble". décembre approbation par le conseil municipal entrée en vigueur du nouveau PLU octobre enquête publique novembre La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique. Elle se distingue de l enquête publique par sa temporalité : la concertation intervient avant la prise de décision, l enquête publique quant à elle démarre une fois que le projet est abouti. À l issue de l enquête publique, un commissaire-enquêteur délivre un rapport dans lequel il formule un avis. 2017

7 des idées? à vous la parole! Pour exprimer vos souhaits, vos envies, vos idées sur les thèmes abordés lors de la révision générale du PLU Registre, au guichet du service urbanisme, 3 e étage de l hôtel de ville Courriel dédié : Courrier à : Mairie d Annecy service urbanisme mission PLU BP Annecy cedex Réunions publiques, ateliers thématiques et animations Restez informés sur Conception-réalisation : Direction de la communication Ville d Annecy (E. Frank) - Photos : photothèque mairie (E. Bulle, P. Mathieu de Fossey, I. Morisseau, Q. Trillot) - Imprimé par nos soins sur papier recyclé,2015.

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