Le PCI Vecteur RégionalR
|
|
- Martine Chevalier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le PCI Vecteur RégionalR Alain Chartier Région PACA Sylvain Maffren - CRIGE-PACA
2 Historique de la numérisation du plan en Région 1990 : première initiative majeure de numérisation en région (convention départementale du Vaucluse à l initiative du CG) 1990 à 1999 : développement ponctuel et hétérogène de la numérisation du plan cadastral 2000 à 2004 : accroissement significatif du nombre de conventions passées avec la DGI Intérêt croissant pour le PCI Vecteur Juin 2005 : politique d appui Etat-Région (avec la collaboration de certains CG) en faveur de la mise en place et de l alimentation de SIG dans les intercommunalités : 3 mesures dont l aide à la numérisation des plans cadastraux
3 Cadre général du suivi du PCI en Région Action mise en place en 2005 Création d une base de données de suivi de la numérisation du plan Gestion : service analyse spatiale de la Région CRIGE Alimentation : Direction des Services Fiscaux Objectifs : ** Suivi de la politique PCI de l Etat et de la Région ** Planification des travaux restant à réaliser ** Information des acteurs publics sur la disponibilité du PCI Produit : Base de données et cartes en ligne sur le site internet du CRIGE Mise à jour : trimestrielle ; 3 MAJ disponibles depuis Avril 2006
4 Evolution de la couverture PCI Septembre Juin Février Début ? Evolution de la couverture PCI de Septembre 2004 à début 2009
5 Le PCI Vecteur Régional aspect quantitatif Bilan au 1er Février 2007 Nb de communes % de territoire couvert % de population couverte PCI Vecteur Actif et Labellisé PCI Vecteur numérisé et label en cours PCI Vecteur en cours de numérisation SOUS TOTAL PCI Vecteur en préfiguration Pas de PCI Vecteur TOTAL Horizon premier semestre 2009 Nb de communes % de territoire couvert % de population couverte PCI Vecteur Actif et Labellisé PCI Vecteur numérisé et label en cours Et-ou PCI Vecteur en cours de numérisation SOUS TOTAL PCI Vecteur en préfiguration? Pas de PCI Vecteur? TOTAL
6 LE PCI VECTEUR REGIONAL Reconduction des financements
7 Le dispositif de financement existant Cadre général : négociation des Avenants Foncier Habitat entre l Etat, la Région et les Collectivités Objectif : doter les collectivités d outils permettant d analyser l évolution de leur territoire, de simuler des hypothèses, de finaliser les outils de planification (SCOT, PLU, PLH) Origine : délibération n du Conseil Régional du 24/06/2005 en faveur d un dispositif de «soutien régional à la modernisation de l information des territoires» Trois axes d intervention : L aide à la numérisation des plans cadastraux L aide à la création d un Système d Information Géographique L aide au recrutement d un «géomaticien»
8 L aide à la numérisation des plans cadastraux Territoires éligibles : Les communautés d agglomération et urbaine Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les communes Taux de subvention : Conseil Régional Etat Dans le périmp rimètre d une d Agglomération Dans le périmp rimètre d un d Pays Hors périmp rimètre Agglomération ou Pays Jusqu à 10 % Jusqu à 10 % Jusqu à 30 % Jusqu à 30 % Jusqu à 30 % -
9 Territoires éligibles : L aide à la création d un SIG Les communautés d agglomérations et urbaines Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour l élaboration d un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Objet : acquisition de logiciel (SIG) et d équipement complémentaire si nécessaire. Taux de subvention : Agglomération Pays, PNR et/ou territoires de SCOT Conseil RégionalR Jusqu à 20 % Plafond de Jusqu à 20 % Plafond de Etat Jusqu à 20 % Plafond de Jusqu à 50 % Plafond de
10 L aide au recrutement d un géomaticien Territoires éligibles : Les communautés d agglomérations et urbaines Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour l élaboration d un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Taux de subvention : Subvention maximale de (Région) répartis de la façon suivante : la première année la deuxième année la troisième année
11 Bilan du dispositif de financement Numérisation du plan cadastral : 18 territoires (communes et intercommunalités) Déploiement d un SIG : 9 intercommunalités Recrutement de géomaticiens : 12 géomaticiens
12 Reconduction du dispositif de financement Région : reconduction des financements selon les même modalités Etat : reconduction des financements selon les mêmes modalités dès 2008, sous réserve de la disponibilité du FNADT Objectif : généralisation du PCI Vecteur à l ensemble de la Région
13 LE PCI VECTEUR REGIONAL L appui technique du CRIGE
14 Maintien de l appui technique du CRIGE Assistance technique auprès des utilisateurs Intégration et usages du PCI Vecteur dans un applicatif SIG Assistance à la numérisation du plan Veille technologique Outils d intégration du PCI dans les SIG Suivi de l évolution des processus de numérisation Production de ressources documentaires Alimentation et mise à jour de la rubrique PCI du site Maintenance et mise à jour de la base de données de suivi de la numérisation
15 LE PCI VECTEUR REGIONAL Relations avec les réseaux départementaux
16 Rencontres avec les utilisateurs départementaux Juin 2006 Journées d informations sur le cadastre - Var 2 journées d informations organisées par AMV et CDIG Participation de la DGI, de l IGN et du CRIGE Objectif : informer les collectivités sur les différences entre le PCI et la BD Parcellaire Edition d un guide à l attention des élus pour la numérisation de leur territoire (AMV, CDIG, CRIGE) Information : acquisition de la BD Parcellaire Raster sur 71 communes par le CG 83 en début d année 2007 (licence libératoire)
17 Rencontres avec les utilisateurs départementaux Janvier 2007 Journée cadastre Alpes Maritimes Participants : Collectivités, Région, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, ) Objectifs : PCI BD Parcellaire? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI Vecteur? Bilan : Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur Accord sur le rôle de diffuseur du CRIGE si : Le CRIGE obtient l autorisation de la DGI Le CRIGE recueille l accord des partenaires associés Le CRIGE respecte le principe de subsidiarité
18 Rencontres avec les utilisateurs départementaux Février 2007 Journée cadastre Hautes Alpes Participants : Collectivités, Etat, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, ) Objectifs : PCI BD Parcellaire? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI Vecteur? Bilan : Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur Collectivités prêtes à intégrer des partenaires publics dans les conventions et à favoriser l accès au plan cadastral Incertitude des services de l Etat quant à l usage du PCI Vecteur en tant que donnée de référence
19 LE PCI VECTEUR REGIONAL Les protocoles départementaux Etat-Région-DSF
20 Historique de la démarche 2005 : Dispositif Etat-Région (avec la collaboration de certains CG) pour l aide au financement de la numérisation du plan cadastral En parallèle de logique de mutualisation des référentiels, volonté de l Etat et de la Région de faciliter l accès au PCI à tous les acteurs de la sphère publique 29 Avril 2005 : Courrier du Préfet de Région à la DGI 17 Août 2005 : Courrier du Président de Région à la DGI Accès libre au PCI pour tous les acteurs publics de PACA S affranchir d une gestion lourde des conventions individuelles 2 Novembre 2005 : Réponse favorable de la DGI sous certaines conditions en raison de la participation de l Etat et de la Région dans la politique conventionnelle CRIGE désigné comme opérateur technique du partage de l information cadastrale en Région
21 Mise en œuvre opérationnelle 2005 : DSF d Aix-en-Provence missionnée par ses services centraux pour rédiger protocole cadre d accès au données cadastrales informatisées dans les Bouches du Rhône 2006 : Concertation multi partenariale Etat-Région-DGI-CDIG13-CDIG83- CG13-CRIGE pour définir les termes du protocole Fin 2006 : Lancement d une étude de faisabilité par le CRIGE pour la diffusion des données cadastrales (plan et données littérales) sur son portail Mai 2007 : Projet de protocole en phase de validation finale Etude de faisabilité achevée
22 Perspectives à court et moyen terme Signature du protocole des Bouches du Rhône Choix d un scénario technique pour la diffusion des données cadastrales par le CRIGE (notamment MAJIC2) Partenariat avec les collectivités et leurs partenaires pour définir les modalités de diffusion (principe de subsidiarité) Mise en œuvre de la diffusion sur le département des Bouches du Rhône Négociations dans les autres départements pour généraliser le protocole à l ensemble de la Région Montée en charge progressive de la diffusion des données cadastrales par le CRIGE
23 LE PCI VECTEUR REGIONAL Contraintes de la diffusion du cadastre en ligne et solutions possibles
24 Principe généraux de la diffusion des données Pour le plan : si l Etat et la Région : ont financé le plan et sont signataires de la convention DGI : élargissement de fait (protocole) de l accès au plan aux ayants-droit du protocole. ne sont pas signataires de la convention DGI : recherche de signature d avenants pour permettre un accès élargi aux ayants-droit Pour la matrice (MAJIC2) : La Région (associée à d autres partenaires) finance annuellement l acquisition mutualisée des données MAJIC2 ( /an). Les partenaires publics peuvent accéder à cette donnée sous couvert d une déclaration à la CNIL et du respect des contraintes qu elle impose
25 Principe généraux de la diffusion des données Mise à jour : annuelle (fin premier semestre) des données (plan et MAJIC2) Principe : Ce que le CRIGE n assurera pas : la diffusion des données PCI Raster et des CD-ROM Vis-DGI; la fourniture d applicatifs de gestion des données; la transformation de formats et de projection des données. Principe de subsidiarité : La commune ou l intercommunalité : rediffuse les données du plan à l ensemble des partenaires publics peut faire une demande au CRIGE pour qu il assure la diffusion élargie du plan Territoire de compétence : accès de l ayant-droit aux données du plan sur son territoire ou sur la délimitation du territoire qui fait l objet d une étude dans le cadre d une mission de service public
26 Liste des ayants-droits (protocole Bouches du Rhône) Services de l Etat et ses Etablissements publics dans la région, et pour ces derniers exclusivement dans le cadre de leur mission de service public et hors champ concurrentiel. Collectivités territoriales : Région PACA, département des BDR, communes, communautés urbaines et d agglomération, syndicats mixtes, communautés de commune, pays. Autres organismes : Etablissement public foncier régional (EPFR), Parcs naturels régionaux, Service départemental d incendie et de secours, Conservatoire du littoral SAFER, Société du Canal de Provence Demandes diverses : la diffusion sera assurée par le CRIGE après un avis favorable de la DGI sur demande expresse adressée par le demandeur à la Direction des Services Fiscaux ou au CRIGE.
27 Diffusion du plan cadastral 2 formats : DXF-PCI et EDIGéO-PCI 1 projection unique : L III Zone ou L II étendu Accès à la donnée par le portail du CRIGE : demande d accès aux données du plan ; traitement de la demande ; acceptation des conditions d utilisation ; téléchargement des données du plan. Unité de diffusion : lots communaux zippés
28 Diffusion des données littérales Contraintes : déclaration de traitements obligatoire auprès de la CNIL par le requérant ; acte d engagement à remplir et à renvoyer au CRIGE avec pièces complémentaires (copies de l avis de la CNIL) ; temps de traitement et validation de la demande important ; découpage et cryptage des fichiers bruts pour diffusion ; Mode de diffusion : 2 alternatives : envoi postal de CD-ROM de données cryptées ; diffusion internet sécurisée de lots de données cryptés; Format de données : format ASCII d origine Unité de diffusion : lots communaux zippés
29 Diffusion des données littérales : choix d un scénario Contraintes liées à une diffusion par réseau informatique : sécurisation accrue du serveur de données ; reconnaissance unique du requérant ; sécurisation du flux de données ; Technologie classique (VPN) trop onéreuse et pas adaptée au cas de PACA. Expérience unique en France eu égard de l hétérogénéité et du nombre de bénéficiaires. Pistes de réflexion menée pour le développement d une plate-forme déportée sur la base de technologies sécurisées plus simple (en cours de validation avec la CNIL) Rédaction d un CDC, validation par la CNIL, maîtrise d œuvre (prestataire) Expérience unique en France eu égard de l hétérogénéité et du nombre de bénéficiaires.
30 Diffusion des données : bilan Etude de faisabilité achevée et conclusions rendues (éléments techniques, financiers et organisationnels) La diffusion des données cadastrales aura un impact non négligeable sur le CRIGE (financier, ressources humaines, technique) Perspective à court et moyen terme : Choix d un scénario technique (dépend des financeurs) ; Rédaction d un CDC et consultation si scénario réseau ; Diffusion des données sur le département des Bouches du Rhône; Montée en charge du dispositif sur l ensemble de la Région.
31 LE PCI VECTEUR REGIONAL Le traitement des zones blanches : solutions locales
32 Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire Quantification des «zones blanches» du PCI au 1er Mars 2007
33 Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire Hypothèse basse : Nb de communes Superficie (Km²) Ratio Superficie (%) Nb de Feuilles Nb de Parcelles Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Var Bouches du Rhône Alpes-Maritimes Vaucluse Région Hypothèse haute : Nb de communes Superficie (Km²) Ratio Superficie (%) Nb de Feuilles Nb de Parcelles Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Var Bouches du Rhône Alpes-Maritimes Vaucluse Région Choix d une hypothèse? Nombre de MAJ? Pertinence de l acquisition?
34 Achèvement du PCI Vecteur Régional Bilan : Nb de communes Nb parcelles Nb Feuilles % de territoire régional % de population régionale , , , ,8 TOTAL Coût global : * 0,30 = TTC pour finir de numériser la région 13% 44% 33% 10%
35 Achèvement du PCI Vecteur Régional Solution attentiste : attendre que les collectivités locales se manifestent pour numériser le plan horizon : Solution volontariste : 2 alternatives pour achever la numérisation : conventionnement Région-CG-DGI conventionnement Région-DGI avec un accès élargi au PCI pour tous les acteurs de la sphère publique Avantages : Principe d équité respecté pour tous les acteurs du territoire régional Numérisation «rapide» : horizon Capacité des services du cadastre à absorber la montée en charge de la labellisation pour ces 252 communes?
Service des Systèmes d Informations
Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans le
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailAnnexes ANNEXES 55 Certu/Cete Méditerrannée juin 2006
Annexes ANNEXES 55 Certu/Cete Méditerrannée juin 2006 Annexes 6 Annexes 6.1 Annexe 1 : liste des sigles utilisés BDT BNDP CSI CDIF Certu Cete Cnil Crige DAEI / SES DDE DGD DGI DGCP DGUHC DIA DSF EPCI
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailUniversité de Toulouse MASTER 2 GEOMATIQUE. Parcours Professionnel : http://sigma.univ-toulouse.fr RAPPORT DE STAGE.
Université de Toulouse MASTER 2 GEOMATIQUE Parcours Professionnel : «Science de l Information Géoréférencée pour la Maîtrise de l environnement et l Aménagement des territoires» (SIGMA) http://sigma.univ-toulouse.fr
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailLe Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire
SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud
Plus en détailDéclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Plus en détailLa collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire
Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge
Plus en détailGuide de bonnes Pratiques EMAT
Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...
Plus en détailBD PARCELLAIRE. Version 1.2. Descriptif de contenu Format DXF. www.ign.fr. Révisé le : Avril 2012. Date du Document : Avril 2011
BD PARCELLAIRE Version 1.2 Descriptif de contenu Format DXF Date du Document : Avril 2011 Révisé le : Avril 2012 www.ign.fr BD PARCELLAIRE Version 1.2 Format DXF Descriptif de contenu Création du document
Plus en détailService des Systèmes d Informations
S.I.G Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans
Plus en détailMICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau secteur géographique
Session 2013 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Corrigé E5 : Management et gestion d activités commerciales VERSION 23 MAI 2013 MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau
Plus en détailL outil 3D «Grand Territoire» de l Agglomération de Montpellier- De la communication à la participation?
L outil 3D «Grand Territoire» de l Agglomération de Montpellier- De la communication à la participation? Marc APARICIO, Responsable Service SIG Observatoires Direction Urbanisme et de l Habitat Montpellier
Plus en détailCOMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DE REUNION du 12/03/2014 GT2 - Gouvernance RTGE - Commission Données du CNIG
REF : Mission Appui CNIG 14.1161 Salle ARAGO 12 mars 2014 14h00 17h00 COMPTERENDU SYNTHETIQUE DE REUNION du 12/03/2014 GT2 Gouvernance RTGE Commission Données du CNIG Objet : Réunion du groupe de Travail
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détail672ZA Auxiliaires d'assurances
STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,
Plus en détailDISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015
DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la
Plus en détailMut'Eco Commerce. l offre de formation. Commerce. S Retour rapide au sommaire ~ 1 ~
l offre de formation Commerce S Retour rapide au sommaire ~ 1 ~ Entreprises et salariés concernés Critères Les formations de ce catalogue sont accessibles à toutes les entreprises de moins de 250 salariés
Plus en détailConseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014
Conseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014 Anthony Guillerm opendata.hauts-de-seine.net I. La plateforme Open Data du département : stratégie d ouverture II. Présentation
Plus en détailMut'Eco Trans'Num. l offre de formation. Transition Numérique. S Retour rapide au sommaire ~ 1 ~
l offre de formation S Retour rapide au sommaire ~ 1 ~ Entreprises et salariés concernés Critères Les formations de ce catalogue sont accessibles à toutes les entreprises de moins de 250 salariés adhérentes
Plus en détailBROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION
Plus en détailLa participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale est
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détaill EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités
l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités 2 Créé en décembre 2007 à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l Etablissement Public Foncier (EPF) est un outil opérationnel
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP
Plus en détailGuide Pratique du Protocole d accord MFP-CNSD
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires Guide Pratique du Protocole d accord MFP-CNSD Docteur, Vous êtes adhérent au protocole d accord MFP-CNSD et nous vous remercions de votre confiance. Pour
Plus en détailEVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailOffice de Tourisme. Service Commercial SPOTCOFFEE commercial@quickspot.fr
2012 Office de Tourisme Service Commercial SPOTCOFFEE commercial@quickspot.fr Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF... 3 2. DEPLOYER LE SERVICE WIFI AVEC QUICKSPOT... 4 3. LA PROBLEMATIQUE ADSL... 4 4. QUELLES
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailune plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon
une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes
Plus en détailIntégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne
Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation
Plus en détailLe Système d Information Routier
Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine
Plus en détailSoutien à la numérisation des TPE Chèque numérique. Pépinière d entreprises La Roche-sur-Yon Mardi 8 septembre 2015
Soutien à la numérisation des TPE Chèque numérique Pépinière d entreprises La Roche-sur-Yon Mardi 8 septembre 2015 Constat de départ Sous-exploitation des technologies numériques dans les TPE Décalage
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailDÉMATÉRIALISATION DES CEE
CONTRIBUTION À LA CONCERTATION SUR LES MODALITÉS DE CONSTITUTION D UNE DEMANDE DE CEE EN TROISIÈME PÉRIODE DÉMATÉRIALISATION DES CEE Pour atteindre l objectif de simplification, la dématérialisation du
Plus en détailOn distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :
LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailQu est-ce que le Fastt?
Qu est-ce que le Fastt? Des services et aides pour les intérimaires Logement Location véhicules Action sociale Conseils crédit Garde d enfants Mutuelle Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic
Plus en détailREMOCRA. Plate-Forme collaborative des Risques. Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie. Flore-ange PASQUINI
REMOCRA Plate-Forme collaborative des Risques Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie Flore-ange PASQUINI Contexte du projet FEDER ( Fond Européen de DEveloppement Régional) Essaimage
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailRessources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. La comptabilisation des logiciels et bases de données. l immatériel. Pour agir.
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des logiciels et bases de données En bref L administration consacre des moyens financiers et humains considérables
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailz ei hw c ld S tbi Luf
Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population
Plus en détailDate de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
Plus en détailDISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE
DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE Journées ESRI France 3/4 Octobre 2012 CARVALHAIS Frédéric Chef de projet SIG communautaire PLAN DE PRESENTATION La place de l information
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailDossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE
Plus en détailPRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détailProposition de partenariat dit «Marque Blanche»
Proposition de partenariat dit «Marque Blanche» - Présentation du site www.ecclesia-rh.com - Accès par type de compte - Aspects contractuels et financiers La plate-forme de recrutements, d échanges et
Plus en détailPLEXUS OI, UN INNOVANT
PLEXUS OI, UN INNOVANT UN PROJET E-SANTE PLEXUS OI Genèse du projet L innovation au cœur du parcours de prise en charge LAGENÈSE DU PROJET Favoriser l émergence de territoires d excellence Des démarches
Plus en détailTHÉÂTRE DU BEAUVAISIS
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailBien plus qu un investisseur...
> Bien plus qu un investisseur... Tertium La Palmeraie du Canet 13014 Marseille www.tertium-invest.com contact@tertium-invest.com Tél. : +33 (0)4 91 78 77 85 bien plus qu un investisseur > est une société
Plus en détailMaintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime. Charte de référencement des prestataires informatiques
Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime Charte de référencement des prestataires informatiques Préambule L Association des Maires de la Charente-Maritime, le Conseil Général
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailMissions du stage. Informations maître de stage. Les conditions du stage
1 Missions du stage Objectifs : Mise en œuvre opérationnelle de la cartothèque interservices, au sein de la Direction de l Urbanisme et de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier Centre.
Plus en détailPRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.
, Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,
Plus en détailCahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire
Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailLes transports intelligents enjeux et action publique. formation ENTE Aix 16 juin 2014 Patrick Gendre, CEREMA DTerMed
Les transports intelligents enjeux et action publique formation ENTE Aix 16 juin 2014 Patrick Gendre, CEREMA DTerMed 05/06/2014 Sommaire on ne traitera que de route et transports de personnes 1. présentation
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailEric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)
NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailQuoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours
1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue
Plus en détailLes Mutuelles du Soleil
Les Mutuelles du Soleil Présentation La force d un groupe à vos côtés Histoire d un grand groupe 2004 : Création du groupe Les Mutuelles du Soleil, héritier de 75 ans d expérience Issues de plusieurs fusions
Plus en détailL image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?
Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan
Plus en détailL a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s
Guide méthodologique pour la construction d un bilan quantitatif et qualitatif des contrats de territoire. L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s Il est proposé de bâtir le bilan avec
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailPREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Plus en détailQuel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée. Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE
Quel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE Sommaire La billettique : généralités La billettique interopérable
Plus en détailDirection départementale Des territoires de l'orne - 1 -
Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailVille de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Plus en détailPréparer le fond de plan
Préparer le fond de plan Objectif et résultat attendu L opération d adressage doit être précédée d un travail préparatoire qui consiste à récupérer un maximum d informations urbaines et géographiques sur
Plus en détailPour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Plus en détail