FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD

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Blanche Duquette
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1 PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.)

2 C.C.A.T.P. Page 2/6 1- Objet du marché Généralités 1.1 Objet FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD COTE RUE DE L OCCITANIE 1.2 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU 1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire 1.4 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de JACOU Service Finances Ordonnateur Monsieur le Maire de JACOU 1.6 Comptable de la collectivité Monsieur le Trésorier de CASTRIES CS CASTRIES VENDARGUES cédex Téléphone : Type de marché Marché de travaux 1.8 Etendue de la consultation Procédure adaptée conforme aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics 1.9 Forme des décisions ou des informations Les décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire contre récépissé. La notification est faite à l adresse mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, au siège social du titulaire.

3 C.C.A.T.P. Page 3/6 2 Description des attentes Lot n 1 : fourniture et pose d un portail Fourniture et pose d un portail automatique coulissant thermo laqué (teinte à déterminer en accord avec le maître d ouvrage) aux caractéristiques suivantes : - forme droite, - remplissage opaque lamellé vertical avec renfort acier dans les traverses basses pour motorisation, - dimensions: largeur : mm hauteur mm - fourniture d un portillon de même modèle de largeur : mm hauteur : mm Lot n 2 : fourniture et pose de la motorisation Motorisation du portail uniquement avec système de moteur coulissant pour un poids d environ 800 kgs avec armoire de commande et crémaillère. - Organes de sécurité : palpeurs métalliques de sécurité L = 2m transmission pour palpeurs jeux de cellules - Organes de signalisation : clignotant projecteur peinture jaune au sol plaquette de pictogramme transmission pour palpeurs - Organes de commande : commande par badge fourni par le maître d ouvrage, détecteur magnétique 1 canal, boucle magnétique périmètre 6m Le système de motorisation doit avoir une garantie minimum de deux ans (pièces, main d œuvre et déplacement) 3 Documents contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés, par ordre décroissant, ci-dessous : PIECES PARTICULIERES - l acte d engagement et ses annexes, - le cahier des clauses administratives et techniques particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi, - l offre technique et financière du titulaire. PIECES GENERALES - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux annexé à l arrêté du 8 septembre 2009 publié au JORF du 1 er octobre le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux

4 C.C.A.T.P. Page 4/6 4 Cadre juridique 4.1 Confidentialité et sécurité Le titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité indiquées à l article 5 du CCAG. 4.2 Protection de la main-d œuvre et conditions de travail Les dispositions de l article 6 du CCAG sont applicables. 4.3 Protection de l environnement Le titulaire veille à ce que les prestations qu il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d environnement, de sécurité et de santé des personnes. 4.4 Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Il doit justifier dès information de l acceptation de son offre, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 4.5 Respect des clauses contractuelles Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l intégralité des obligations des parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d éventuelles conditions générales de vente. De même, le titulaire ne peut faire valoir, en condition d exécution du marché, aucune nouvelle condition générale ou spécifique, sans l accord express du pouvoir adjudicateur. 5 Prix et règlement 5.1 Forme des prix Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire. Les prix sont exprimés hors TVA et toutes taxes comprises. 5.2 Variations des prix Les prix du marché sont fermes. 5.3 Avances Aucune avance n est versée au prestataire.

5 C.C.A.T.P. Page 5/6 5.4 Modalités de paiement Les dispositions de l article 13 du CCAG sont applicables. 5.5 Délais de paiement Le délai global de paiement est de 30 jours. 5.6 Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. 5.7 Paiement des sous-traitants Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou par un acte spécial. 5.8 Retenue de garantie Aucune retenue de garantie n est appliquée sur les paiements. 6 délai d exécution pénalités 6.1 Délai d exécution Le délai d exécution de la prestation est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l ordre de service adressé au titulaire. 6.2 Prolongation de délai Les dispositions du cahier des clauses administratives générales sont applicables. 6.3 Pénalités Les pénalités pour retard d exécution sont celles prévues à l article 20.1 du CCAG. 7- Résiliation Les clauses des articles 45 à 49 du CCAG sont applicables avec les précisions suivantes : - en cas de résiliation du marché pour motif d intérêt général, l indemnisation du titulaire est obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé à 5 % ; - le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir de retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.

6 C.C.A.T.P. Page 6/6 8- Règlement des litiges Il est fait application des dispositions de l article 50 du CCAG. En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Montpellier est seul compétent. 9- Droit, langue, monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne, sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscale. La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous traitants compris). 10- Dérogations au CCAG Néant Le candidat soussigné,

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