REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE LE PLAN STRATEGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE (PSRSA) ET SES DOCUMENTS CONNEXES

2 Décembre 2011

3 SOMMAIRE PLAN STRATEGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE (PSRSA).. 4 I Démarche d élaboration...7 II Défis, enjeux et fondements Défis et enjeux Fondements...8 III Stratégie de Relance du Secteur Agricole Objectif global Objectifs spécifiques...8 IV Objectifs de production à l horizon V Conditions de succès I Les groupes de filières retenues...17 II Nécessité d une priorisation...17 III Les approches de promotion des filières...18 IV Les facteurs de réussite...19 PROGRAMMATIQUE DE MISE EN OEUVRE DU (PSRSA)

4 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ADMA : Agence de Développement de la Mécanisation Agricole CCS : Conseil Communal de Suivi CCSE : Cellule Communale de SuiviEvaluation CNOS : Conseil National d Orientation et de Suivi CNSE : Cellule Nationale de SuiviEvaluation CRS : Conseil Régional de Suivi CRSE : Cellule Régionale de SuiviEvaluation CVA : Chaîne de Valeurs Ajoutées DPDR : Déclaration de Politique de Développement Rural ECOWAP : ECOWAS Agriculture Policy FNDA : Fonds National de Développement Agricole LDPDR : Lettre de Déclaration de Politique de Développement Rural MAEP : Ministère de l'agriculture, de l'elevage et de la Pêche NEPAD : New Partnership for African Development OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OPA : Organisation Professionnelle Agricole PAGSA : Programme Administration et Gestion du Secteur Agricole PDA : Programme Développement de l Agriculture PDDAA : Programme Détaillé de Développement de l'agriculture en Afrique PDE : Programme Développement de l Elevage PDPA : Programme Développement de la Pêche et de l Aquaculture PNIA : Programme National d Investissement Agricole PSO : Plan Stratégique Opérationnel PSRSA : Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole PTF : Partenaires Techniques et Financiers SCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté SDDAR : Schéma Directeur de Développement Agricole et Rural UEMOA : Union Economique et Monétaire OuestAfricaine 4

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7 I Démarche d élaboration Sur la base de constats peu reluisants au niveau du secteur agricole, le Gouvernement a, de façon solennelle, décidé de doter ce secteur, d un plan stratégique consensuel spécifique en vue de sa relance. Au terme de ces différentes étapes, la présente version du PSRSA a été approuvée par le Gouvernement en Conseil des Ministres, le 12 octobre Il a fait l objet d un séminaire gouvernemental tenu le 13 décembre Il s agit du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) dont la réalisation a suivi un processus largement participatif de réflexions et de propositions concertées avec toutes les catégories d acteurs du monde agricole et rural. Les étapes du processus de son élaboration sont : La mise en œuvre du PSRSA a nécessité l élaboration d une série de documents d opérationnalisation que sont (i) le Cadre Institutionnel de mise en œuvre du PSRSA/PNIA, (ii) la Note d Orientation Stratégique de développement des filières agricoles, (iii) le Cadre Programmatique et (iv) le Partenariat PublicPrivé, etc. l internalisation et l ancrage politiques sectorielles ; II Défis, enjeux et fondements dans les les travaux des groupes thématiques se référant aux principaux domaines soussectoriels ; l organisation d un atelier de validation des acteurs prenant en compte les observations des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; l organisation d un séminaire gouvernemental dont les observations et directives ont été prises en compte par un groupe technique constitué des cadres des Ministères en charge du Développement et de l Agriculture ; la relecture du Plan par les différentes catégories d acteurs intervenant dans le secteur agricole ; les travaux de mise en cohérence du Plan avec les politiques agricoles régionales (ECOWAP/PDDAA), ont servi de base pour l élaboration du Programme National d Investissement Agricole (PNIA) ; la relecture et la validation finales du Plan, prenant en compte, entre autres, les aspects environnementaux et de Protection de la Nature ; la mise en cohérence du plan avec les Orientations Stratégiques du Gouvernement Défis et enjeux la couverture des besoins alimentaire et nutritionnel de la population pour 13 millions d habitants d ici 2015 ; l amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole et rural en vue d accroitre les revenus des producteurs agricoles et de contribuer à la croissance de l économie nationale ; l amélioration de l attractivité de l activité agricole et du milieu rural par la création des conditions requises dans les différentes zones agroécologiques du Bénin. Pour parvenir à une forte croissance économique soutenue par les productions agricoles, la nécessité s impose de diversifier les productions de rente, tout en augmentant les productions vivrières. Ces défis devront être relevés dans un contexte marqué par trois types d enjeux à savoir : l option consistant à faire effectivement de l agriculture, la base de l économie du Bénin ; l ouverture sur les marchés extérieurs dans le contexte actuel de la mondialisation ; l optimisation de l exploitation des potentialités disponibles.

8 Par ailleurs, l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment la réduction de la pauvreté rurale, est conditionnée par la maîtrise des défis environnementaux et l amélioration des conditions d emploi et d existence en milieu rural Fondements Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) présente un arrimage cohérent avec les documents de référence au niveau national et international et constitue un cadre de leur opérationnalisation pour faire du secteur agricole l un des moteurs essentiels de la dynamique nouvelle de développement économique et social du Bénin. Il tire ses fondements (i) des différents documents stratégiques antérieurs du MAEP (LDPDR, DPDR, SDDAR, PSO) ; (ii) des Objectifs du Millénaire pour le Développement ; (iii) des Orientations Stratégiques de Développement ( ) ; (iv) de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) ; (v) des documents au niveau régional (NEPAD, UEMOA, etc.) dans le processus d élaboration du PSRSA. III Stratégie de Relance du Secteur Agricole 3.1. Vision Faire du Bénin, une puissance agricole dynamique à l horizon 2015, compétitive, attractive, respectueuse de l environnement, créatrice de richesse répondant aux besoins de développement économique et social de la population Objectif global Améliorer les performances de l agriculture béninoise, pour la rendre capable d assurer de façon durable la souveraineté alimentaire de la population et de contribuer au développement économique et social du Bénin, à l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et à la réduction de la pauvreté Objectifs spécifiques Contribuer à la croissance et à la sécurité alimentaire à travers une production efficace et une gestion durable des exploitations. Le résultat attendu est de réduire de 33% à 15% la proportion de la population béninoise souffrant de la faim et de malnutrition à l horizon 2015 en conformité avec l objectif de réduction de pauvreté des OMD ; Assurer la compétitivité et l accès des productions et produits aux marchés grâce à la promotion des filières agricoles. Il s agira en termes de résultat d augmenter de 50% d ici à 2015 le volume des exportations de produits agricoles Principes directeurs La participation de tous les acteurs ; La répartition claire des rôles et des responsabilités entre les principaux acteurs ; Le partenariat publicprivé pour le développement agricole ; Le recentrage du rôle de l Etat sur ses fonctions régaliennes ; La responsabilisation de tous les acteurs selon leur mandat Stratégies opérationnelles i. Renforcement de la disponibilité et de l accessibilité aux semences de qualité l'etat garantit la qualité des semences, en assurant, la recherche agricole, la production des semences de prébase et base ; le secteur privé et les organisations paysannes prennent en charge la multiplication et la commercialisation des semences certifiées, à travers des opérateurs spécialisés ; l Etat se recentre sur ses fonctions de contrôle et de régulation par le biais de la

9 certification des semences et de l agrément des opérateurs spécialisés ; les capacités des différentes institutions concernées sont renforcées, notamment celles des recherches agricoles, des organisations de producteurs et des spécialistes de la profession ; l Etat facilite aux opérateurs économiques impliqués dans la filière semencière l'accès au financement. L Etat, instaure des concertations périodiques avec les OPA et le secteur privé pour l élaboration des plans de production et la détermination des prix des semences améliorées. ii. Renforcement de l accessibilité aux intrants Engrais et produits phytosanitaires ; Intrants vétérinaires et aliments de bétail ; Produits vétérinaires chimiques ; Produits vétérinaires biologiques ; Aliments et compléments alimentaires de bétail. iii. Mécanisation des activités adaptée et accessible agricoles Mise en place du cadre institutionnel de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Mécanisation Agricole ; Disponibilité de matériels agricoles adaptés à travers la production locale, l importation et la distribution ; Maintenance et réparation du matériel agricole ; Création de l Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA). Tracteurs en instance de mise en place iv. Mise en place de financements adaptés et accessibles Appui à la création d une Banque Agricole ; Mise en place par l Etat du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) ; Création d un environnement favorable à la mise en place par le secteur privé des Institutions de Financement répondant aux spécificités du secteur agricole. v. Amélioration de l accès aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques Mise au point de nouvelles technologies adaptées aux circonstances locales et aux défis climatiques et environnementaux actuels ; Apport de connaissances et de pratiques éprouvées aux exploitants agricoles ; Conseils agricoles dans les domaines techniques, de gestion, d accès au marché, de l organisation et de la planification ; Formation des acteurs à différents niveaux. vi. Développement et opérationnalisation des aménagements agricoles Aménagements opérationnels pour un développement agricole soutenu et durable, par une gestion rationnelle des terres, des zones d élevage et des pêcheries. Adaptation des systèmes de production aux besoins nés du changement climatique.

10 Modernisation et à leur professionnalisation des exploitations de type familial. IV Objectifs de production à l horizon 2015 Digue de protection du périmètre irrigué de Malanville vii. Sécurisation et gestion de l accès au foncier Vulgarisation des textes sur le foncier rural ; Clarification des droits de propriété foncière à travers l extension des PFR ; Généralisation de l utilisation par tous les acteurs des outils de formalisation des transactions foncières. viii. Facilitation de l accès aux marchés Développement d infrastructures adéquates ; Renforcement du dispositif de contrôle de qualité ; Identification des opportunités d affaires ; Renforcement de la capacité des acteurs. ix. Professionnalisation des exploitations de type familial et promotion des grandes exploitations et de l entrepreneuriat agricole Emergence progressive des grandes exploitations agricoles ; Promotion de l entreprenariat agricole ; Mais Riz Manioc Igname Coton Ananas Anacarde Palmier à huile Cultures maraichères Viande Lait Œufs Poissons/crevettes : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes ; : tonnes. V Conditions de succès Mise en place d un cadre législatif et réglementaire incitatif et favorable aux investissements privés dans le secteur agricole et rural ; Mise en place d un mécanisme de financement durable dont les procédures tiennent compte du calendrier agricole et des spécificités soussectorielles ; Professionnalisation, organisation et responsabilisation des acteurs ; Appropriation effective des prérogatives des collectivités locales dans la mise en œuvre du PSRSA ; Mise en place et animation d un dispositif efficace de suiviévaluation qui intègre la démarche de gestion axée sur les résultats en matière de promotion des filières ; Réforme institutionnelle et organisationnelle des structures des familles d acteurs.

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12 L analyse du schéma actuel de fonctionnement des filières révèle que le pilotage du secteur agricole reste marqué par un certain nombre de dysfonctionnements. C est pour corriger cet état de choses qu un nouveau cadre institutionnel a été élaboré pour la mise en œuvre efficace du PSRSA afin de favoriser le recentrage de l Etat sur ses fonctions régaliennes, un partage des rôles et des responsabilités entre le secteur public et le secteur privé. Le cadre institutionnel est régi par six (06) principes directeurs et prend en compte les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PSRSA. Dans le cadre de la mise en œuvre de cadre institutionnel, il est retenu que les acteurs assurent trois (03) catégories de fonctions à savoir : i) les fonctions régaliennes exclusivement réservées à l Etat ; ii) Les fonctions économiques relevant du secteur privé et iii) les fonctions partagées entre le secteur public et le secteur privé. Le cadre institutionnel dans sa conception, est décliné à deux (02) niveaux : Un premier niveau stratégique régi par un Conseil National d Orientation et de Suivi (CNOS) et représenté au plan régional par les Conseils Régionaux de Suivi (CRS) et au plan communal par les Conseils Communaux de Suivi (CCS). Un second niveau opérationnel qui regroupe les acteurs et leurs organisations (professionnelles et interprofessionnelles) qui s organisent pour la gestion des filières. Le CNOS est doté d un secrétariat technique avec une autonomie de gestion. Il est chargé de : (i) analyser les implications techniques des orientations du CNOS ; (ii) veiller à la mise en œuvre et au suivi des recommandations et décisions du CNOS et (iii) éclairer le CNOS sur des questions spécifiques pour les prises de décisions. En outre, il est prévu en complément à ces deux niveaux, la définition par le CNOS d un mécanisme de gestion des conflits et la création d une structure qui aura pour mission de coordonner les activités de promotion des filières. La figure ciaprès présente le schéma du cadre programmatique.

13 Société Civile Conseil National d Orientation et du Suivi PNOPPA MAEP Et CCIB PATRONAT APBEF RCAB ONG PTFs ANCB Schéma du Cadre Institutionnel au niveau national Autres Ministères sectoriels concernés

14 L a présente Note d Orientation fait suite à la table ronde sur le secteur agricole tenue les 15 et 16 octobre Elle vise à identifier sur la base de critères objectifs, les filières leviers et les approches adaptées à leur promotion. Elle permet de guider les choix des actions opérationnelles de promotion retenues dans le PSRSA et devant contribuer à l atteinte des objectifs de ce plan, à savoir : (i) contribuer à la croissance et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers une production efficace et une gestion durable des exploitations et (ii) assurer la compétitivité et l accès des productions et produits aux marchés. réduire le déficit au niveau de la balance commerciale (réduction de la facture alimentaire). I Les groupes de filières retenues Le PSRSA a fait l option de la promotion de treize filières agricoles sur la base des critères1 essentiellement économiques, permettant d identifier celles qui contribuent non seulement à l atteinte des deux objectifs spécifiques du PSRSA, mais aussi qui ont un effet d entrainement sur d autres filières. Ces critères au nombre de cinq (5) sont : Le Groupe 2 : Il est constitué du coton, du lait, des œufs, des cultures maraîchères, de l ananas et des poissons/crevettes. Ce groupe de filières permet d atteindre les objectifs en terme (i) d amélioration de la qualité alimentaire et nutritionnelle des populations tout en réduisant la facture alimentaire (lait, poisson, cultures maraîchères) ; de l accès aux devises (ananas, crevettes, coton) et de l utilisation optimale des unités agroindustrielles existantes pour le coton. Le Groupe 3 : Il est constitué du riz, du palmier à huile et de l anacarde. Ce groupe de filières permet de (i) réduire la facture alimentaire (riz et palmier à huile) et de (ii) rentrer des devises. (i) la contribution de la filière à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (ii) la contribution de la filière à l amélioration de la croissance économique ; (iii) la contribution de la filière à l amélioration des revenus des ménages ; (iv) le degré d intégration de la filière dans la structure de l économie béninoise ; (v) le développement équilibré et durable des régions. Les critères cidessus, permettent de classer les treize filières retenues en trois groupes : Le Groupe 1 : Il est constitué du manioc, du maïs, de l igname et de la viande. Il est celui qui (i) répond le mieux aux cinq critères ; (ii) atteint le plus grand nombre de ménages pauvres ; (iii) permet de maintenir le cap de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (iv) offre plus d opportunités pour la transformation agroalimentaire ; et (v) permet de 1 Confère document de priorisation des filières agricoles II Nécessité d une priorisation En tenant compte des limites des ressources disponibles, des possibilités d obtention des résultats à court terme et des orientations de développement du Gouvernement, il est important de retenir des filières leviers ayant des coûts d opportunité et avantages comparatifs élevés pour le démarrage du PSRSA. Eu égard à tout ce qui précède, il est recommandé de porter le choix sur les filières ciaprès :

15 Sécurité alimentaire et nutritionnelle : maïs, manioc, riz, viande, poisson ; Produits d exportation : ananas, coton, crevettes. Toutefois, il est important de poursuivre les actions déjà engagées au niveau des filières telles que : les cultures maraîchères, l anacarde et le lait. De même, il est essentiel de tenir compte des chaînes de valeurs ajoutées dans les actions de promotion des filières agricoles. Une attention particulière sera donc accordée aux filières retenues pour lesquelles les ressources publiques (y comprises celles provenant des PTF) seront mobilisées en priorité. Cependant, cette option de priorisation n exclut pas les investissements publics et la création par l Etat d un environnement institutionnel et financier favorable au développement des autres filières. spécifiques à mener pour chaque filière retenue. Les stratégies suivantes permettront d opérationnaliser cette approche. Il s agit : (i) de la professionnalisation des acteurs des filières agricoles, (ii) du développement du partenariat PublicPrivé, (iii) du développement des investissements productifs et (iv) de l accès au marché (local, régional et international). Les filières prioritaires retenues offrent des avantages spécifiques qu il convient de mettre en exergue. Il s agit entre autres de : o des produits vivriers de forte production et consommation au Bénin (alimentation humaine, provenderies, brasseries et autres), o des produits à forte transaction commerciale transfrontalière, pour lesquels il est nécessaire de garantir un solde vivrier excédentaire pour couvrir à la fois la demande intérieure, satisfaire les nouvelles opportunités agroalimentaires et les besoins d exportation. III Les approches de promotion des filières Les approches de promotion des filières doivent s articuler autour des axes stratégiques ciaprès : (i) Renforcement de la disponibilité et de l accessibilité aux semences de qualité, (ii) Renforcement de l accessibilité aux autres intrants, (iii) Mise en place de financements adaptés et accessibles, (iv) Mécanisation des activités agricoles adaptée et accessible, (v) Amélioration de l accès aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques, (vi) Développement et opérationnalisation des aménagements agricoles, (vii) Sécurisation et gestion de l accès au foncier, (vii) Facilitation de l accès aux marchés, (ix) Professionnalisation des exploitations de type familial et promotion des grandes exploitations et de l entrepreneuriat agricole. Les plans d actions opérationnels élaborés pour la mise en œuvre du PSRSA précisent les actions Le maïs, le manioc et leurs dérivées sont : Le riz, la viande et le poisson sont des produits de faible production mais dont la forte consommation n est couverte que par des importations massives engendrant une facture alimentaire très élevée (estimée à plus de cent milliards en 20062) qu il convient d inverser en 2 Diagnostic PSRSA

16 exploitant au mieux potentialités existantes. les fortes Le coton est la filière d exportation traditionnellement la mieux organisée dont le niveau de production connait ces dernières années une chute vertigineuse (de tonnes pour à environ tonnes pour ) engendrant une inquiétante sous exploitation des capacités d égrenage installées ( tonnes). D où la nécessité d engager des actions visant à lever les goulots d étranglement pour accroitre la production et la compétitivité dans cette filière. L ananas est une filière émergente : o en nette progression de production ( tonnes en 2004 à tonnes en 2009) s étend à de nouvelles aires géographiques ; o à flux transfrontaliers de plus en plus élevés ; o à forte potentialité d exportation hors de la sous région, induite par la qualité de l ananas frais (variété «pain de sucre») et de ses divers dérivés (jus, ananas séché) ; o à regain croissant de la consommation et de la transformation locale. Ainsi, il apparaît nécessaire d adapter les stratégies qui permettent de renforcer cette émergence pour une plus grande compétitivité de l ananas béninois et de ses dérivés. IV Les facteurs de réussite Les conditions de réussite de la promotion des filières résident essentiellement dans le respect des éléments ciaprès : la répartition claire des rôles et responsabilités entre les principaux acteurs ; la décentralisationdéconcentrationresponsabilisation ; la réforme institutionnelle et organisationnelle des différentes catégories d acteurs ; l existence d un cadre législatif et réglementaire incitatif et favorable aux investissements privés dans le secteur agricole et rural ; la mobilisation des ressources publiques et privées ;

17 l adaptation aux changements climatiques et prévention / gestion des risques biotiques nuisibles.

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19 L e cadre programmatique constitue l un des documents d opérationnalisation du PSRSA, dont les orientations fondamentales sont : (i) la professionnalisation des exploitations agricoles de type familial et (ii) la promotion de l entrepreneuriat agricole. C est un outil de référence permettant une meilleure structuration des interventions et leur coordination autour de priorités nationales clairement définies. Il renforce le dialogue entre acteurs, favorise l alignement sur des procédures consensuelles et concourt à la rationalisation des investissements dans le secteur agricole. Elaboré suivant une méthodologie inspirée de l approche budget programme et d une démarche participative valorisant les expériences et visions des différents acteurs et des documents opérationnels juridiques et stratégiques du secteur agricole ; le cadre programmatique intervient dans un contexte précédemment marqué par (i) une programmation non concertée, (ii) l insuffisance de leadership du MAEP pour la coordination et le pilotage des interventions dans le secteur agricole, (iii) l insuffisance de dialogue interacteurs du secteur agricole et l insuffisance de cohérence et de synergie des interventions. Le présent cadre programmatique vise à corriger lesdites insuffisances et répondre aux exigences d un outil consensuel conformément aux principes du PSRSA et du cadre institutionnel de sa mise en œuvre. Il est décliné en quatre (04) programmes cadres consacrés par le pacte signé au cours de la table ronde sur le PNIA du Bénin qui ont été retenus pour la mise en œuvre du PSRSA/PNIABénin. Il s agit de : (i) Programme Développement de l Agriculture (PDA), (ii) Programme Développement de l Elevage (PDE), (iii) Programme Développement de la Pêche et de l Aquaculture (PDPA), (iv) Programme Administration et Gestion du Secteur Agricole (PAGSA). Ces 4 programmes cadres couvrent les interventions dans le secteur agricole aux niveaux macro, méso et micro et prennent en compte les différents acteurs et leurs organisations. Il prend appui sur l axe central du PSRSA qu est la promotion des filières agricoles. Il comprend les projets filières basés sur les axes stratégiques du PSRSA et les Chaînes de Valeurs Ajoutées (CVA) et les projets d appuiinstitutionnel. Schéma global du cadre programmatique Comme l indique le schéma cidessous, le PSRSA est décliné en neuf (9) axes stratégiques. Le Plan National d Investissement Agricole du Bénin (PNIA) est la traduction en programmes chiffrés du plan d actions du PSRSA. Il est décliné en 04 programmes cadres qui serviront de supports à la programmation des interventions dans le secteur agricole pour la mise en œuvre du PSRSA/PNIA. Plan d actions chiffrés PSRSA PNIA 04 Programmes du secteur agricole Projets par filières intégrant les 09 axes stratégiques et les Chaînes de Valeurs Ajoutées Stratégie sectorielle PSRSA

20 Ce cadre programmatique comporte un dispositif de suiviévaluation à trois niveaux (macro, méso et micro) et repose sur les trois organes ciaprès : Grille de déclinaison programmatique du PSRSA Quatre modalités de financement desdits programmes ont été retenues : Revenus publics nationaux Appui budgétaire Budget de l Etat Consortium de bailleurs Fonds communs PAetO eto PA olectivésccolectivés loc.etrloc.etr les fonds propres de l État sur la base des revenus publics nationaux ; l appui budgétaire, qui peut être général ou ciblé au secteur ; le financement commun d un groupe de bailleurs ; des financements directs. PPTF/O NG TF/O NG Privés/Privés/ ProductesProductes Financements directs BNDAFNDAFADEC BNDAFNDAFADEC Programmes cadres du secteur agricole Plan d actions/projets filières Schéma de financement global du secteur agricole la Cellule Nationale de SuiviEvaluation (CNSE) ; les Cellules Régionales de SuiviEvaluation (CRSE) ; les Cellules Communales de SuiviEvaluation (CCSE). les flux entre les différents niveaux permettent d assurer un fonctionnement harmonieux du dispositif.