COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR. Séance du 3 juillet 2014, à 18h15, au lieu habituel des séances

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1 COMMUNE DE MONTCLAR DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR Séance du 3 juillet 2014, à 18h15, au lieu habituel des séances Présents : Jean-Claude REMUSAT, Michel BLOT, Joël HERMITTE, Bernard BAYLE, André HERMITTE, Nathalie SORBIERS, Serge DEGANDT, Agnès BERAUD, Nellie GRANOUX Retardataire : Jean-Louis FILLY, arrivé à 18h40, participe au vote à compter du point 1 Absents : Marc CHARRIEAU, pouvoir donné à Michel BLOT ; André HERMITTE, pouvoir donné à Joël HERMITTE Président de séance : Jean-Claude Remusat Secrétaire de séance : Marc Charrieau 1. Tarifs hiver des remontées mécaniques Monsieur le Maire propose à l assemblée d adopter les tarifs des remontées mécaniques pour l hiver 2014/2015, tels qu exposés ci-après. Support carte magnétique 1,6 Assurance 2,5/jour Forfaits Evolution téléskis des Graves, des pitchounets et des maisonnettes Journée 13,7 Matin ( 9h-13h) 10,3 Après Midi (12h-17h) 11,6 Forfaits Grand Domaine Adulte Enfant Enfant (-18ans) -12ans Senior (+67ans) Etudiant 1 jour 26,8 20,8 23,1 20 (15.80 BS**) Journée LIBERTE* 29,4 25,2 26,3 Après Midi (12h- 17h) 21 17,3 19,4 16 Après Midi BS** 12h-17h 18, Après midi 14h30-17h 19, jours 47,2 39,4 45,7 36,5 3 jours 72,3 59,4 68,6 53,5 4 jours 93,5 75,6 87,5 70,9 5 jours 115,5 90,3 109, jours ,8 121,4 94,5 7 jours ,3 134,4 12 jours non consécutifs*** Enfant - 5 ans senior + 72 ans gratuit Page 1 sur 6

2 ***les forfaits jours non consécutifs devront être épuisés durant la saison en cours, au-delà ils ne pourront être utilisés et ce sans qu'il soit procédé à leur remboursement ni à un report.de validité. * Nous vous remboursons 6 si vous rendez votre forfait avant 13h30 ** BS :semaine hors vacances scolaires Pour toute réduction ou gratuité, un justificatif sera demandé Vente Internet Ticket piéton Adulte Jeune**** 1 jour 24,1 21 Plateau 7,9 2 jours 42,5 40 Dormillouse 9,5 3 jours **** moins de 18 ans Forfaits Famille (2 adultes + 2 enfants - 18 ans) 2 jours 3 jours 168 Forfait Famille Plus **** Famille Nombreuse parents + 3 enfants minimum Parents Duo forfaits partageables par les parents d'un enfant de 3 ans ou handicapé 6 jours jours 117 **** hors vacances scolaires jours 124,7 6 jours 184,8 Forfaits Vallée (Montclar, Chabanon, Le Grand Puy) Adulte Enfant -12ans forfaits vendu par l'office de Adulte enfant -12 ans 6 jours Inter-station tourisme de Seyne 7 jours Inter-station Saison Saison promo Forfaits Etablissements HS BS 1 jour 24,10 21,5 2 jours 42,50 37,8 3 jours 65,10 57,8 4 jours 84,10 74,8 5 jours 104,00 92,4 5 jours - 12 ans 81,30 72,2 6 jours 118,80 105,6 6 jours - 12ans 89,80 79,8 6 jours TO 112,50 112,5 7 jours 131,40 116,8 HS : du 26/12 au 02/01/2015 et du 22/02 au 7/03/2015 BS : avant le 26/12/ du 03/01 au 21/02/2015 et après le 8/03/2015 Page 2 sur 6

3 Tarifs spéciaux 1 jour association 24,1 2 jours association 42,5 1 jour neige artificielle 22,5 1 journée commercialisée 24,1 1 jour SNTF 15 Journée complément TS adulte 15,2 Journée complément TS enfant 7,4 1 jour vallée 17 1 jour Promo enfant (-50%) 10,4 Scolaires et classes de neige scolaire journée 8 scolaire 1/2 journée 6,5 collége période scolaire 5 jours 40 collège période scolaire 6 jours 48 classe de neige 1 jour 6,5 classe de neige 2 jours 13 classe de neige 3 jours 19,5 classe de neige 4 jours 26 classe de neige 5 jours 32,5 classe de neige 6 jours 39 classe de neige jour supplémentaire 6 Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- ADOPTE les tarifs tels qu exposés ci-avant. 2. Régularisation du montant reversé à l Union sportive de la Blanche dans le cadre des tickets neige Assur glisse Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis la saison , les stations de la Vallée de la Blanche «Le Grand Puy» et «Chabanon» versent à l association Union sportive de la Blanche (USB) Ski Club la somme de 0,42 pour chaque assurance ticket neige vendue, alors que la Commune de Montclar ne verse que 0,39. Il convient de régulariser la situation et de reverser comme les autres stations de la vallée de la Blanche la somme de 0,42 par assurance ticket neige vendue. Pour la saison la commune de Montclar doit donc reverser à l association USB Ski Club la somme de 0,03 sur tickets d assurance neige vendus, soit 620,13. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents : -- DECIDE de reverser à l association USB Ski Club, la somme 0,03 par ticket d assurance neige vendu sur la saison , soit 620,13, et la somme de 0,42 par ticket d assurance neige vendu pour les saisons suivantes, -- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. 3. Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux Monsieur le Maire indique à l assemblée que, suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et à l installation du nouveau conseil municipal le 5 avril 2014, il convient de fixer le taux de l indemnité de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué, à compter de leur entrée en fonction, soit le 5 avril Page 3 sur 6

4 Monsieur le Maire précise à l assemblée que les indemnités sont fixées en rapport avec la valeur mensuelle de l indice brut 1015, correspondant à cette date à 3 801,47. Le tableau correspondant aux indemnités de fonction brutes mensuelles des communes de moins de 500 habitants est le suivant : Maires Adjoints Taux max. Indemnité Taux max. Indemnité 17 % 646,25 6,60 % 250,90 Monsieur le Maire ajoute que l attribution d une indemnité de fonction étendue au conseiller municipal délégué est admise sous la condition de rester dans l enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints. Aussi, Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 5 avril 2014, il a été procédé à la nomination du conseiller municipal délégué dont le nom et les fonctions suivent : BAYLE Bernard, Délégué aux Remontées mécaniques. Pour respecter le montant de l enveloppe, il est proposé de fixer les indemnités des élus au montant suivant : Le Maire à 15 % de l indice brut, Les Adjoints à 6 % de l indice brut, Le conseiller municipal délégué 3,7 % de l indice brut Les montants sont bien entendu automatiquement revalorisés en fonction de l évolution de la valeur de l indice Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil municipal, Vu le CGCT et notamment ses articles L , L , L , L , L , Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie locale de proximité créant un article L du CGCT : -- DECIDE de porter à compter du 5 avril 2014 le montant des indemnités versées au Maire à 15% de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir l indice brut 1015 tranche démographique 500 habitants, par rapport à un taux maximal de 17% ; -- DECIDE que les indemnités des adjoints sont portées à compter du 5 avril 2014 à 6% du barème de référence pour la tranche démographique considérée (article L du CGCT) ; -- DECIDE que les indemnités du conseiller municipal délégué sont portées à 3,7% du barème de référence pour la tranche démographique considérée ; -- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune au chapitre 65, article Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles Rapporteur : Michel Blot Monsieur le 1 er adjoint expose à l assemblée que l article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n du 13 juillet 2006), codifié à l article 1529 du CGI, permet aux communes d instituer, à compter du 1 er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : par un plan d urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible. Monsieur le 1 er adjoint explique que cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre les terrains constructibles, afin qu elles puissent faire face au coût des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d un terrain, intervenu après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10%, s applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66%). Toutefois, et conformément à la loi n du 25 mars 2009 modifiant l article 38 du CGI, pour les cessions intervenues à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession, mais sur la plus-value réalisée, c-à-d la différence entre le prix de cession défini à l article 150 VA diminué du prix d acquisition stipulé dans les actes, actualisée en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l institut national de la statistique et des études économiques. Page 4 sur 6

5 En l absence d éléments de référence, la taxe est assise sur les 2/3 du prix de cession défini au même article. La taxe ne s applique pas : Lorsque le prix de cession, défini à l article 150 VA du CGI est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, Aux cessions de terrains, lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, ou dont le prix est inférieur ou égal à Entendu l exposé de Monsieur le 1 er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, -- CONFIRME l institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles dans le cadre du PLU. 5. Vente de terrain communal annulation et nouvelle rédaction de la délibération n 6/14 du 13 février 2014 Rapporteur : Michel Blot Monsieur le 1 er adjoint expose à l assemblée que, par délibération du 13 février 2014, l ancien conseil municipal a décidé «de vendre à Mrs DUFOREST, PEYRAS et BLOT après détachement parcellaire effectué par le géomètre, une parcelle d environ 300 m² au prix de euros le m² soit environ euros chacun». Par application de cette délibération, il a été demandé à Monsieur DUFORET le versement de euros pour la remise de son terrain. Or, cette somme ne correspond pas à la surface du terrain de Monsieur DUFORET, rapportée au prix de 16,66 le mètre carré. Par ailleurs, France Domaine a arrêté par avis la valeur unitaire à 16 du mètre carré, et non plus 16,66. Aussi, il convient de clarifier la situation, en arrêtant une valeur unitaire rapportée à la surface réelle. Entendu l exposé de Monsieur le 1 er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- DECIDE qu en remplacement de la délibération susmentionnée, la valeur unitaire est arrêtée à 16 du mètre carré, et elle sera rapportée à la surface réelle des terrains. 6. Modification des délégations d attribution du Conseil municipal au Maire délibération n 36/14 du 22 mai 2014 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que, par délibération n 36/14 du 22 mai 2014, celle-ci a souhaiter lui donner certaines des délégations prévues à l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT), en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale. Or, par courrier du 12 juin 2014, Madame le Préfet indique que la délégation n 3, par laquelle le Conseil charge le Maire «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures et services d un montant inférieur à 5000 euros H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget» devrait reprendre la dernière version de l article L du CGCT, telle que modifiée par la loi n du 27 janvier Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- CHARGE le Maire, en remplacement du point 3 de la délibération susmentionnée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget». 7. Questions diverses - Joël HERMITTE intervient sur la question de l utilisation des pistes par les parapentes. Il convient selon lui d éviter au maximum de monter par la piste directe pour accéder à l aire d envol, et de baliser les routes. Par Page 5 sur 6

6 ailleurs, le Conseil municipal est informé de dégradations infligées à la forêt de mélèzes suite à des atterrissages non maîtrisés. - Bernard BAYLE évoque la nécessité de signer une convention avec l Office national des forêts et de réaliser un état des lieux des chemins, avant d effectuer des travaux. LA SEANCE EST LEVEE A 19H30. Page 6 sur 6