COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 3 février 2010 Date d affichage : le 3 février 2010 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 14 Le jeudi 11 février 2010 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie de Montainville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric MARTIN. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOT, Madame Sophie CHAPOTOT, Monsieur Stéphane DEBRAS, Monsieur Jean-Claude GOURDET, Madame Florence BRACHET, Monsieur Sébastien LEFRANÇOIS, Madame Claire MERCKLING, Madame Sophie MALLEDAN, Monsieur Gérard LAGNEAU, Monsieur Patrick PASCAUD, et Monsieur Eric MARTIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents avec pouvoir : Madame Delphine DINANE, pouvoir à Monsieur Stéphane DEBRAS, Madame Valérie BELLET, pouvoir à Monsieur Jean-Claude GOURDET ; Madame Soizic STIGLITZ, pouvoir à Sophie MALLEDAN Etait absent non excusé : Monsieur Jean-Jacques MARTEL Monsieur Sébastien LEFRANÇOIS est élu secrétaire de séance. * * * DELIBERATION 01/2010 / Convention avec le CIG Vu que Madame Michèle FELICIO est en arrêt de travail depuis le 18 janvier 2010 Vu que la présence d une ATSEM est obligatoire et indispensable à l école de Montainville Vu le caractère urgent de ce recrutement Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le CIG pour le remplacement de Michèle FELICIO Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité la signature de la convention avec le CIG pour le remplacement de Madame Michèle FELICIO.

2 DELIBERATION 02/2010 / Demande de DGE Le Conseil Municipal, Vu le code Général des collectivités Territoriales, Après avoir entendu l exposé du Maire concernant le projet de rénovation de la route de Mareil, Après avoir pris connaissance des conditions d obtention de la DGE exercice 2010 circulaire préfectorale n 2641 du 8 décembre 2009 soit 30% du montant des travaux HT plafonné à euros pour la catégorie travaux de gros entretien et de sécurité sur la Voirie Communale, Après en avoir délibéré à l unanimité, - adopte l avant projet de rénovation de la route de Mareil pour un montant de HT, soit TTC, - décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DGE programmation 2010, - s engage à financer le projet de la façon suivante : - du conseil général 70% du coût total : H.T - de la DGE 10% de : H.T - dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2010, article 2152 section d investissement, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l opération ci-dessus référencée. DELIBERATION 03/2010 / Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles Le Maire expose à l assemblée que l article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n du 13 juillet 2006), codifié à l article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d instituer, à compter du 1 er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un plan local d urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l urbanisation, - ou par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10%, s applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6.66%).

3 La taxe ne s applique pas : - lorsque le prix de cession, défini à l article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, - aux cessions de terrains : lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, ou dont le prix est inférieur ou égal à euros, ou constituant les dépenses immédiates et nécessaires de l habitation principale du cédant ou de l habitation en France des non-résidents, ou pour lesquels une déclaration d utilité publique a été prononcée en vue d une expropriation, à condition que la totalité de l indemnité soit consacrée à l acquisition, la construction, la reconstruction ou l agrandissement d une ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, ou échangés dans le cadre d opérations de remembrements (ou assimilées), ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d habitations à loyer modéré, à une société d économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l article L365-1 du code de la construction et de l habitation (unions d économie sociale) ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l un des organisme mentionnés à l alinéa précédent (organisme HLM, SEM) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. La présente délibération s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jou du 3éme mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2éme mois suivant cette même date. DELIBERATION 04/2010 / REPAS OFFERT AU 3 ème AGE Considérant le repas offert par la commune aux personnes du 3 ème âge Vu les factures correspondantes doivent être mandatées Monsieur Le Maire propose qu il soit inscrit sur le budget communal. Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : - que les repas offerts dans le cadre du colis de fin d année aux personnes du 3 ème âges de la commune à l Auberge de Montainville seront pris en charge par le budget communal - décide que les crédits nécessaires seront inscrits à l article 6232 du budget

4 DELIBERATION 05/2010 / SUBVENTIONS LYCEE VAN GOGH Considérant la demande de participation financière pour l association sportive du lycée Considérant que cette aide financière est à hauteur de 10 euros par enfant Considérant qu un seul enfant de la commune de Montainville est inscrit à l association sportive du lycée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : de verser une participation de 10 euros à l association sportive du lycée Vincent Van Gogh DELIBERATION 06/2010 / ADHESION COMMUNE DE VILLETTE AU SIEHVS Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le comité Syndical Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine dans sa séance du 3 décembre 2009, a émis un avis favorable à l adhésion de la commune de Villette à son Syndicat Intercommunal. Le conseil Municipal de chaque commune adhérente est invité à se prononcer sur cette décision, dans un délai de trois mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l adhésion de la commune de Villette au Syndicat Intercommunal des Etablissements pour handicapés du Val de Seine. DELIBERATION 07/2010 / SUBVENTION A L ASSOCIATION DU SERVICE A DOMICILE Considérant que le maire expose à l assemblée l activité de l association «ADMR». Considérant due l ADMR sollicite une subvention de 179 euros. Vu que la commune souhaite bénéficier des services de l ADMR pour ses habitants. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la subvention de 179 euros à l association «ADMR».

5 DELIBERATION 08/2010 / AUGMENTATION DE LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT (TLE) Monsieur le Maire propose aux membre du conseil de réviser le taux de la taxe locale d équipement. Elle concerne les opérations de constructions, de reconstruction et d agrandissement des bâtiments de toute nature à l exclusion des simples transformations qui n entraînement pas la création de nouvelles superficies. Actuellement le taux est de 4%. Monsieur le Maire demande à l assemblée de délibérer, Après en avoir délibéré à l unanimité, Vu le code de l urbanisme Vu le code général des impôts Fixe à 5% la taxe locale d équipement sur le territoire de la commune pour toutes catégories de construction. DELIBERATION 09/2010 / Création d un poste d ATSEM de 2 ème classe à temps complet En début de séance, Monsieur Le Maire propose de rajouter à l ordre du jour la création d un poste d ATSEM pour le remplacement provisoire de Madame Félicio ; le conseil Municipal accepte à l unanimité. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le budget communal, Considérant que l ATSEM actuelle est en congé maladie pour une durée indéterminée Considérant la nécessité de recruter un agent à temps complet pour occuper les fonctions d ATSEM, Décide, Article 1 er De créer un emploi d ATSEM de 2éme classe à temps complet, Article 2 D occuper comme fonction d accompagner l instituteur au quotidien en travaillant au plus près des enfants, Article 3 D inscrire les crédits nécessaires au budget communal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité la création d un poste d ATSEM 2 ème classe à temps complet.

6 Questions diverses : Ont été évoqués : - le rapport annuel de la SAUR (consultation possible en mairie) - Information sur la VNVM : réunion à Auteuil Le Roi le 24 mars 2010 à 14h30 - Etat des lieux de l Auberge et signature du contrat le 19 février Point d actu sur l école - Entretiens des routes (assainissement) - Maintenance du clocher - Réhabilitation du lavoir - Véhicules qui passent par la ruelle de l église pour passer devant le bus - Vidage des poubelles du terrain de l école - Animations pour les jeunes Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10. Affiché le 19 février Le Maire, Eric MARTIN

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15 L an deux mille treize, le 20 mars, le Conseil Municipal de La Celle, régulièrement convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la loi, en session

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Convocation : 12/12/2012 Affichage de l avis de réunion : 12/12//2012 Le 17 décembre 2012, à vingt heures quinze, les membres du conseil

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2015 A 19H30 Date de Convocation :05/02/2015 Membres en Exercice :

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

2011.12.01 DROITS DE PLACE 2012

2011.12.01 DROITS DE PLACE 2012 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX *********** Séance du 31 janvier 2012 ***** L an deux mil onze et le 31 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX,

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

Déroulement de la présentation

Déroulement de la présentation Déroulement de la présentation Panorama des principaux outils de l urbanisme opérationnel - Les outils opérationnels - Les outils de financement Le lotissement communal de la Pointe de Fromentières - Les

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 31 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 25 mars 2015 par Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 ORDRE DU JOUR : Désignation d un secrétaire de séance 1 PLU 2 Rétrocession de terrain 3 - Loyer logement salle polyvalente 4 - Redevance d occupation du domaine public

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

1. Acquisition d un tractopelle

1. Acquisition d un tractopelle PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le onze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

Commune de CORDON 2014- Paraphe du Maire :

Commune de CORDON 2014- Paraphe du Maire : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014 L an deux mille quatorze, le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la commune de MARSAT dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 25 septembre 2014. Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance.

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 25 septembre 2014. Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance. convocation/affichage 16 septembre 2014 Membres : en exercice : 15 présents : 12 votants : 12 Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 13 AVRIL 2015 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 13 AVRIL 2015 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 13 AVRIL 2015 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 09/04/2015 - En exercice : 15 - Date d

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011 COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER SEPTEMBRE 2011 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves DRUET. La convocation a été faite le vendredi

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 L an deux mil quinze, le douze mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGASNOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGASNOU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGASNOU L an deux mille neuf, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGASNOU, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * *

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le vingt octobre, à dix-huit

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le jeudi 4 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents :

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 1 DELIBERATIONS 2013 2 Sommaire SEANCE DU 11 JANVIER

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

SEANCE DU 25 avril 2014

SEANCE DU 25 avril 2014 SEANCE DU 25 avril 2014 Présents : CUEFF Daniel, GOUPIL Jean-Pierre, MOREL Rémi, PERIER Jocelyne, VINET Roland, QUINIO Clotilde, RAMBALDI Luc, LECLERC Christine, FLAUX Florence, FAUCHEUX Stéphane (arrivé

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014 CONVOCATION L an deux mille quatorze, le deux juillet, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu

Plus en détail

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc.

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc. L an deux mil huit, le neuf octobre, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Chantal DECROIX, Maire.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail