Prise en compte du risque minier sur les communes des arrondissements de Lens et Arras Sous-préfecture de Lens 20 janvier 2015

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1 Prise en compte du risque minier sur les communes des arrondissements de Lens et Arras Sous-préfecture de Lens 20 janvier 2015

2 Historique de la démarche PPRM Réunion Aléas Douaisis PLU Béthunois Douaisis Lensois Lensois Béthunois PAC Ou Béthunois Lensois Douaisis PPR? Une analyse par commune a été réalisée afin de croiser les aléas et les enjeux Diapo n 2

3 Méthodologie : travail préliminaire LISTE 1 - Sans aléas ou - aléas en zones N, A ou Nc Zones déjà inconstructibles au PLU LISTE 2 Enjeux en zones d aléas U, AU Projets impactés par des aléas Identification des enjeux avec la collectivité pour la liste 2 : de mai 2013 à mars 2014 Diapo n 3

4 Diapo n 4

5 Logigramme Logigrammede deproposition propositiond élaboration d élaborationd un d unpprm PPRM Liste 2 : 31 communes Liste 1 : 30 communes Présence Présence d'aléas miniers d'aléas miniers sur la commune sur la commune NON 20 communes Présence Présence d'aléas miniers d'aléas miniers O sur la commune sur la commune 10 UI com mun es En zone non destinée En zone non destinée à l'urbanisation (A / N) à l'urbanisation au PLU(A / N) au PLU En zone urbanisée (U) zone urbanisée (U) ouen à urbaniser (AU) au ou à urbaniser (AU) au PLU PLU Inconstructible Inconstructible Constructible Constructible (en application de la circulaire (en application de la circulaire du 6 janvier 2012) du 6 janvier 2012) (en application de la circulaire (en application la circulaire du 6 janvierde 2012) du 6 janvier 2012) Pasde depprm PPRM Pas Pas de PPRM Pas de PPRM Étude approfondie (Croisement avec l'une des (Croisement avec l'une des quatre classes d'aléa) quatre classes d'aléa) Modification/ /Révision Révision Modification du PLU du PLU Modification/ /Révision Révision Modification du PLU du PLU Élaboration d'un PPRM Élaboration d'un PPRM Aucunedémarche démarche Aucune En zone urbanisée (U) Enàzone urbanisée ou urbaniser (AU)(U) au ou à urbaniser PLU (AU) au PLU Étude approfondie Diapo n 5

6 Type d'aléa : Mouvement de terrain, gaz de mine, échauffement CLASSE Aléas pour lesquels la zone reste inconstructible, Un PPRM n'apportera 1 au regard de la circulaire du 6 janvier 2012 aucune plus-value La valeur ajoutée d'un CLASSE Aléas qui laissent une possibilité de construire, PPRM garantira une 2 sous réserve de mettre en œuvre des dispositions maîtrise de la vulnérabilité constructives. du projet CLASSE Aléa tassement (galeries, dynamitières, minela plus-value d'un PPRM 3 image) qui laisse une possibilité de construire, sera limitée sous réserve de mettre en œuvre des dispositions constructives légères CLASSE Aléas de niveaux faibles liés aux ouvrages de 4 dépôt pour lesquels le nombre de projet sera faible et limité principalement à des aménagements La valeur ajoutée d'un PPRM sera ponctuelle Diapo n 6

7 Croisement Croisementaléas aléaset etenjeux enjeux Définition des 4 classes d aléas Classe 1 : quel que soit l enjeu inconstructible (au regard de la circulaire du 6/1/12) Classe 2, 3 et 4 : constructible sous réserve prescription adaptée à l'aléa Définitions de 3 catégories d enjeux Catégorie A Zones non équipées et sans projet Catégorie B Zones déjà équipées Catégorie C Zones avec projet à cours terme Diapo n 7

8 Méthodologie : croisement aléas-enjeux Diapo n 8

9 Méthodologie : exemple Conclusion de l analyse Nécessité de prescrire un PPRM : HÉNIN-BEAUMONT LIÉVIN LOOS-EN-GOHELLE Diapo n 9

10 Diapo n 10

11 Prise en compte du risque minier dans l Application du Droit des Sols par le biais du R111-2 du Code de l Urbanisme Pour les communes non concernées par un PPRM Application du R111-2 du CU Préconisation d urbanisme Durant l élaboration du PPRM Diapo n 11

12 Prise en compte du risque dans le PLU(i) Préambule : Le PLU(i) impose des dispositions relevant du code de l'urbanisme, mais ne peut pas imposer de moyens techniques (mesures constructives, études de sols...) mais le pétitionnaire doit s assurer de la stabilité du sol. Cas 1 : Les zones d aléas impactant peu les projets de développement de la Collectivité. Rendre les zones d aléas inconstructibles (plus restrictif que La circulaire du 06/01/12) Cas 2 : Zones d aléas impactant les projets de développement de la collectivité où il est nécessaire de maintenir la constructibilité. Nécessité pour les pétitionnaires de s assurer de la stabilité du sol Diapo n 12

13 Prise en compte du risque dans le PLU(i) Documents PLU(i) PADD Rapport de présentation OAP Objectifs Moyens Prendre les aléas en amont des aménagements futurs Analyse de prise en compte du risque par le bureau d études PLU Capitaliser la connaissance et développer la culture du risque Exposer l existence des risques affectant le territoire concerné et leurs incidences sur l occupation des sols. Intervenir en amont. Développer Définir les grands principes de la culture du risque chez les prise en compte aménageurs Règlement Réglementer la prise en compte des aléas Intégrer les recommandations et les prescriptions transmises lors de l envoi du PAC Documents graphiques Afficher l ensemble des aléas. Capitaliser la communication. Les enveloppes et les niveaux d aléas doivent être identifiés sur le plan de zonage Annexes/servitudes Insérer les documents de prise en Mettre en annexe les compte du risque cartographies du PAC Quand? Saisir l opportunité d une modification ou d une révision du document d urbanisme pour intégrer les risques miniers Diapo n 13

14 Calendrier proposé Association des collectivités tout au long de la démarche Prescription Du PPRM Zonage brut et objectifs de prévention 1er trimestre Projet de règlement et PPRM Présentation aux collectivités Consultation des collectivités Mise à l'enquête publique Analyse des résultats de l enquête publique Proposition d'approbation juin à septembre novembre 1er trimestre 2è trimestre septembre Annexion obligatoire du PPRM au PLU des communes concernées, en tant que Servitude d Utilité Publique (SUP), dans un délai d un an Diapo n 14

15 Merci de votre attention Diapo n 15

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