Basse-Normandie. Bilan régional

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1 Basse-Normandie Les 127 recensées en Basse-Normandie regroupent près de 98% de la population régionale. Le taux de couverture est nettement supérieur à celui observé au niveau national (86,5%). La région compte 2 Communautés Urbaines : Cherbourg et Alençon et 2 Communautés d Agglomération : Caen et Flers. Les Communautés Bas-Normandes regroupent en moyenne 14 communes ce qui est proche du taux observé au niveau national mais elles sont en revanche nettement moins peuplées : moins de habitants en moyenne contre plus de à l échelle nationale. Cela souligne surtout le caractère très rural et peu dense de bon nombre de secteurs de la région. La superficie des Bas Normandes, avec une moyenne de 137km² contre 222 km² est aussi plus restreinte. Avec prés de 46% des créees entre 1990 et 1995, contre 32% au niveau national et seulement 22% des créations après 2000 et 33% dans l ensemble, l intercommunalité de la région c est massivement produite dans les années Fortement intercommunalisées, les communes de Basse-Normandie sont relativement peu intégrées en matière fiscale avec seulement un quart de ses ayant adopté le régime de TPU contre 47% en. Dans la région, la majeure partie des de communes en TPU se situent dans la moitié sud du département du Calvados. A l instar des françaises, celles de la région regroupent en moyenne 9 compétences. Les compétences adoptées les plus courantes sont l aménagement du territoire, la création ou gestion de zone d activité, la gestion des déchets, le tourisme et la voirie. Bilan régional Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace ,8% ,0% Aquitaine ,0% ,9% Auvergne ,2% ,1% Bourgogne ,5% ,9% Bretagne ,3% ,8% Centre ,9% ,0% Champagne-Ardenne ,4% ,3% Corse ,7% ,0% DOM ,5% 85 79,4% Franche-Comté ,8% ,8% Île-de ,8% ,2% Languedoc-Roussillon ,1% ,8% Limousin ,3% ,9% Lorraine ,2% ,2% Midi-Pyrénées ,7% ,5% Nord-Pas-de-Calais ,9% ,1% Normandie (Basse) ,7% ,1% Normandie (Haute) ,4% ,2% Pays-de-la-Loire ,8% ,3% Picardie ,7% ,9% Poitou-Charentes ,3% ,9% PACA ,2% ,7% Rhône-Alpes ,8% ,9% Total ,5% ,6% Sources : ADCF 2008

2 Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants communes Nombre de Nbre d'habitants communes Tous statuts confondus Dont CU Dont SAN Dont CA Dont CC Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité ,7% 86,7% Communauté la moins peuplée Communauté la plus peuplée Taille moyenne Communes Nombre de communes en intercommunalité ,2% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 3 2 Communauté comptant le plus de communes Taille moyenne 14,0 13,0 Superficie Km² Total ,8% 90,7% Communauté la plus petite 16 3 Communauté la plus grande Taille moyenne Historique Avant ,3% 141 5,5% Entre 1982 et ,8% 34 1,3% Entre 1990 et ,7% ,1% Entre 1995 et ,2% ,8% Après ,0% ,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité

3 Fiscalité Additionnelle 95 74,8% ,6% Taxe Professionnelle Unique 32 25,2% ,4% en % de l'ens. des Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT ,0% ,5% Foncier, opérations d'aménagement 40 31,5% ,3% Aménagement rural 16 12,6% ,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 64 50,4% ,0% Création ou gestion de ZA ,2% ,8% Soutien aux activités économiques 61 48,0% ,9% Logement Habitat 99 78,0% ,8% Action sociale 19 15,0% ,4% Tourisme ,7% ,4% Equipement (création ou gestion) 83 65,4% ,9% Voirie 93 73,2% ,7% Transport et déplacement 66 52,0% ,4% Eau, assainissement 68 53,5% ,5% Déchets ,3% ,0% Environnement (polution, air, ) 46 36,2% ,8% Culture (hors équipement) 52 40,9% ,5% Sport (hors équipement) 54 42,5% ,5% Nbre total d'epci ,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9

4 L intercommunalité en Basse-Normandie

5 région département Communauté Index CC Isigny Grandcamp Intercom CC de Trévières CC Bayeux - Intercom CC BSM CC d'orival CC Coeur de Nacre CC Campagne et Baie de l Orne - CABALOR CC de l'estuaire de la Dives CC Coeur Côte Fleurie CC du Pays de Honfleur CC Intercom Balleroy le Molay Littry CC du Val de Seulles CC entre Thue et Mue CA Caen la Mer CC Entre Bois et Marais CC Copadoz CC Blangy Pont l'évêque CC Aunay - Caumont - Intercom CC Villers-Bocage Intercom CC des Rives de l'odon CC Évrecy Orne Odon CC Plaine Sud de Caen CC du Val des Dunes CC de Cambremer CC Lisieux Pays d'auge CC Moyaux Porte du Pays d'auge CC de la Vallée d Auge CC de Bény Bocage CC de la Suisse Normande CC du Cingal CC Intercom Séverine CC de Vire CC du Canton de Vassy CC Condé Intercom CC du Pays de Falaise CC des Trois Rivières CC du Pays de Livarot CC du Pays de l'orbiquet CC de la Hague CU de Cherbourg CC de la Saire CC Saint Pierre Église CC du Val de Saire CC de Douve et Divette CC des Pieux CC du Canton de Bricquebec en Cotentin CC du Bocage Valognais CC du Canton de Montebourg CC de la Côte des Isles CC de la vallée de l'ouve CC Sainte-Mère Église CC de la Haye-du-Puits CC de Carentan en Cotentin CC du Canton de Lessay CC Sèves - Taute CC de la Région de Daye CC du Canton de Saint Sauveur Lendelin CC du Canton de Marigny CC de l'agglomération Saint Loise CC de l'elle CC du Canton de Saint Malo de la Lande CC du Canton de Coutances CC du Canton de Cerisy la Salle CC du Canton de Canisy CC du Canton de Torigni sur Vire CC du Canton de Montmartin sur Mer CC Entre Plage et Bocage CC du Canton de Gavray CC du Canton de Percy CC du Canton de Tessy sur Vire CC des Delles CC du Pays Granvillais CC du Pays Hayland CC du Canton de Villedieu les Poêles 36

6 région département Communauté Index CC de Sartilly - Portes de la Baie CC du Canton d'avranches CC du Canton de Brécey CC du Canton de Saint Pois CC de Sourdeval CC du Tertre CC du Canton de Ducey CC de Mortain CC de Pontorson le Mont Saint Michel CC de Saint-James CC de Saint Hilaire du Harcouët CC de la Sélune CC du Pays de Tinchebray CC de la Visance et du Noireau CA du Pays de Flers CC du Bocage d'athis de l'orne CC du Val d'orne CC de la Plaine d Argentan Nord CC de la Vallée de la Dives CC du Pays de Camembert CC du Domfrontais CC de la Haute Varenne et du Houlme CC du Pays de Briouze CC de la Région de Rânes CC d Écouché CC du pays d'argentan CC du Pays d' Exmes CC de la Région de Gacé CC du Canton de la Ferté Fresnel CC du Bocage de Passais - la Conception CC du pays d Andaine CC du Pays Fertois CC du Bocage Carrougien CC du Pays de Mortrée CC du Pays de Merlerault CC de la Vallée de la Risle CC du Pays de l'aigle CC du Pays de Sées CC du Pays de Courtomer CC du Pays de la Marche CC du Haut Perche CC de la Vallée du Sarthon CU d Alençon CC de l'est - Alençonnais CC du Pays d'essay CC du Pays Mêlois CC du Bassin de Mortagne au Perche CC du Pays de Longny au Perche CC du Pays de Pervenchères CC du Perche Rémalardais CC du Pays Bellêmois CC Perche Sud CC du Val d'huisne 41