ADOPTÉ Le 11 mai 2015

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1 ADOPTÉ Le 11 mai 2015 Procès-verbal de la 1 re assemblée spéciale des membres du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais tenue par conférence téléphonique, le mercredi 8 avril 2015 à 9h00, à la Maison de l Outaouais, 394, boulevard Maloney Ouest, Gatineau. PRÉSENCES DES ÉLU(E)S PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Madame Paulette Lalande, présidente, préfet, MRC de Papineau Madame Mireille Apollon, vice-présidente, conseillère, Ville de Gatineau Monsieur Robert Coulombe, trésorier, maire, Ville de Maniwaki Madame Louise Boudrias, conseillère, Ville de Gatineau Madame Madeleine Brunette, mairesse, Municipalité de Cantley Monsieur Robert Bussière, préfet, MRC des Collines-de-l Outaouais Monsieur Raymond Durocher, préfet, MRC de Pontiac Monsieur Robert Goulet, maire, Municipalité de L Ange-Gardien Madame Denise Laferrière, conseillère, Ville de Gatineau Monsieur Roger Larose, maire, Municipalité de Pontiac Monsieur Jacques Laurin, maire, Municipalité de Val-des-Monts Monsieur Benoît Lauzon, maire, Ville de Thurso Monsieur Denis Légaré, maire, Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette Monsieur Michel Merleau, préfet, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, maire, Ville de Gatineau PRÉSENCES DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Madame Diane Nault, présidente, Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l Outaouais Madame Lise Waters, présidente, Loisir sport Outaouais Monsieur André Manseau, Université du Québec en Outaouais PRÉSENCES DES DÉPUTÉ(E)S, DU MAMOT DE LA DIRECTION PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Monsieur Laurent Lampron, directeur général, CRÉO PV-1 er Assemblée spéciale Page 1

2 ABSENCES Madame Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, ministre de la Justice, procureure générale, ministre responsable de la Condition féminine et de la région de l Outaouais Madame Maryse Gaudreault, députée, circonscription de Hull Monsieur Marc Carrière, député, circonscription de Chapleau Monsieur André Fortin, député, circonscription de Pontiac Monsieur Alexandre Iracà, député, circonscription de Papineau Madame Caryl Green, mairesse, Municipalité de Chelsea Monsieur Winston Sunstrum, maire, Municipalité de l Isle-aux-Allumettes Madame Micheline Labranche, TCARO Monsieur Sylvain Lefebvre, TCAO Monsieur William Robertson, directeur général, RTACRO PRÉSENCE DE L EMPLOYÉE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Madame Christelle Robert, secrétaire-comptable, CRÉO 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE CONSTATATION DU QUORUM CA IL A ÉTÉ DÛMENT PROPOSÉ PAR MADAME MIREILLE APOLLON APPUYÉE PAR MADAME LISE WATERS QUE le Conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais constate quorum de l assemblée spéciale du 8 avril 2015, effectuée par conférence téléphonique. Madame Paulette Lalande, présidente de la CRÉO, ouvre l assemblée à 9h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CA IL A ÉTÉ DÛMENT PROPOSÉ PAR MONSIEUR RAYMOND DUROCHER APPUYÉ PAR MONSIEUR JACQUES LAURIN que le Conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais adopte l ordre du jour de l assemblée spéciale du 8 avril Ouverture de l assemblée Constatation du quorum (décision) 2. Adoption de l ordre du jour (décision) PV-1 er Assemblée spéciale Page 2

3 3. Offre d achat de l immeuble situé au , boulevard Maloney Ouest, Gatineau (Québec) (décision) 4. Varia 5. Levée de l assemblée 3. Offre d achat de l immeuble situé au , boulevard Maloney Ouest, Gatineau (Québec) ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) est reconnue depuis 2004 par l Assemblée nationale du Québec comme l interlocutrice privilégiée du gouvernement du Québec pour tout ce qui concerne le développement régional de la région de l Outaouais ; ATTENDU QUE cette instance régionale a contribué au développement économique, social, culturel, communautaire de l Outaouais, par la concertation, la planification et la coordination afin de favoriser l épanouissement des personnes et des collectivités ainsi que la mise en valeur du potentiel de la région, notamment en lien avec le développement et la mise en valeur du secteur des ressources naturelles, notamment au niveau de la forêt de l Outaouais, tout particulièrement sur le territoire public de la région ; ATTENDU l adoption du Pacte fiscal transitoire 2015, datée du 5 novembre 2015, prévoyant la diminution des contributions du gouvernement du Québec pour un montant de 300 millions $ aux municipalités et villes québécoises, la mise en place d un nouveau modèle de gouvernance de proximité, l abolition des conférences régionales des élus et la réorganisation des centres locaux de développement (CLD) ; ATTENDU la présentation du Projet de loi n 28 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en , à l Assemblée nationale du Québec le 26 novembre 2014, lequel projet de loi vise notamment à entériner la mise en place du nouveau modèle de gouvernance de proximité et confirmer l abolition des conférences régionales des élus ; ATTENDU l adoption de la résolution n CA , à l occasion de l assemblée régulière du conseil d administration de la CRÉO tenue le 15 décembre 2014, confirmant l adoption du Plan de fermeture de la Conférence régionale des élus de l Outaouais au plus tard le 30 septembre 2015, et le mandat de mise en oeuvre dudit Plan de fermeture au directeur général de la CRÉO, en collaboration avec le Comité de transition formé par le projet de loi n 28 ; ATTENDU QUE la CRÉO est propriétaire de l immeuble sis au , boulevard Maloney Ouest, Gatineau (Québec), et que dans le contexte de la dissolution de l organisation, il y aura lieu de procéder à la disposition de cet actif ; ATTENDU l offre d achat non sollicité, reçu de la firme Patry, Poulin, Trahan & Associés Inc. (PPTA) ( Canada Inc.) en date du 25 mars 2015, 14h30, proposant l achat dudit immeuble pour la somme totale d un million sept cent mille dollars ( $), grevé d un prêt à terme d un montant d un million treize cent quatre cent trente mille dollars ( $) (en date du 28 avril 2015) garanti par ledit immeuble en faveur de la Caisse Desjardins de Hull-Aylmer, 250, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3X6, et une prise de possession dudit immeuble au 1 er octobre 2015 ; ATTENDU qu à l occasion de la 3 e rencontre du Comité de transition tenue le 30 mars 2015, les membres du Comité de transition ont pris connaissance de l ensemble des termes et conditions de cette offre d achat et s en sont déclarés satisfaits ; PV-1 er Assemblée spéciale Page 3

4 ATTENDU la recommandation du Comité de transition au conseil d administration de la CRÉO d adopter la présente résolution confirmant l acceptation de l offre d achat soumise par la firme Patry, Poulin, Trahan & Associés Inc. (PPTA) ( Canada Inc.) à la CRÉO, le 25 mars 2015 à 14h30, selon les termes et conditions contenues à ladite offre d achat pour prise de possession le 1 er octobre CA IL A ÉTÉ DÛMENT PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROBERT COULOMBE APPUYÉ PAR MONSIEUR ROBERT GOUL QUE le conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) confirme son acceptation de l offre d achat soumise par la firme Patry, Poulin, Trahan & Associés Inc. (PPTA) ( Canada Inc.) à la CRÉO, le 25 mars 2015 à 14h30, selon les termes et conditions contenues à ladite offre d achat pour prise de possession le 1 er octobre 2015 ; De mandater le directeur général de la CRÉO à mettre en oeuvre dès maintenant la documentation et les processus nécessaires à la réalisation de cette transaction entre la CRÉO (vendeur) et la firme Patry, Poulin, Trahan & Associés Inc. (PPTA) ( Canada Inc.) pour prise de possession le 1 er octobre 2015 ; De mandater la présidente et le directeur général de la CRÉO pour signer tous les documents requis par la clôture de cette transaction. Que cette résolution soit transmise aux personnes suivantes : Monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire ; Madame Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, ministre de la Justice et procureure générale, ministre responsable de la Condition féminine et de la région de l Outaouais ; Les députés de la région de l Outaouais à l Assemblée nationale du Québec ; Monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, maire, Ville de Gatineau ; Madame Paulette Lalande, préfet, MRC de Papineau ; Monsieur Robert Bussière, préfet, MRC des Collines-de-l Outaouais ; Monsieur Raymond Durocher, préfet, MRC de Pontiac ; Monsieur Michel Merleau, préfet, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau ; Madame Gisèle Demers, directrice générale, direction régionale, ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). Monsieur Robert Goulet, maire de la Municipalité de L Ange-Gardien quitte la conférence téléphonique à 9h Varia Madame Mireille Apollon, vice-présidente de la CRÉO, conseillère, Ville de Gatineau, tient à féliciter et à remercier le Comité de transition pour l excellent travail réalisé. PV-1 er Assemblée spéciale Page 4

5 5. Levée de l assemblée CA IL A ÉTÉ DÛMENT PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROBERT BUSSIÈRE APPUYÉ PAR MONSIEUR RAYMOND DUROCHER QUE le Conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais lève l assemblée à 9h52. Copie certifiée conforme donnée à Gatineau le 2015 Paulette Lalande Présidente Laurent Lampron Secrétaire de la corporation PV-1 er Assemblée spéciale Page 5

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