PARTI LIBERAL DU QUEBEC / VAUDREUIL MICHEL POIRIER CPA,CA Rapport financier d'une instance autorisée de parti DGE-210-VF 4-01) 01 ' 1
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1 DG LE DIRECTEUR GÉNÉRAL <.\. DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC e.4 DGE-210-VF 4-01) Rapport financier d'une instance autorisée de parti État des résultats d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION PatItcIrrIpUàngjafl PARTI LIBERAL DU QUEBEC / VAUDREUIL REVENUS ROiriiiàégan4eiefe- MICHEL POIRIER CPA,CA Mnée Piote;I: Jour I ' Contributions (annexe 3) nombre de donateurs : per> $ 2 Adhésions (cartes de membres) 3 Revenus d'activités politiques ( annexe 1, total A) Revenus accessoires (annexe 1, total B) 5 Remboursement des dépenses électorales du DGE Transferts du parti 7 Transferts d'une autre instance Transferts des agents officiels 9 intérêts gagnés 10 Autres revenus (préciser) DES REVENUS (lignes 1 à 18) Remarque : Il est recommandé au représentant officiel de conserver une copie de ce rapport avant de le transmettre au directeur général des élections. 1
2 Parti et circonscription /,, DÉPENSES 20 Intérêts sur emprunts (annexe 2, total F) 21 Remboursement d'avance excédentaire au DGE 22 Transferts au parti 23 Transferts à une autre instance 24 Transferts aux agents officiels 25 Dépenses d'activités 26 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 478,00 20 O Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc.) 28 Secrétariat et frais de bureau 29 Publicité Loyer 31 Télécommunications 32 Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au DGE 33 Frais de service et d'administration 34 Autres dépenses (préciser) DES DÉPENSES (lignes 20 à 41) EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES 43 (REVENUS) (lignes 19-42) ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 44 (ligne 45 du rapport de l'année précédente) ;99 I ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (lianes 43+ ite I 2
3 Bilan d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION,Pàrff déircôriséription'i ACTIFS Fteprt'ant:Offfelel. MICHEL POIRIER CPA, CA Mne Ml Jour I Encaisse Petite caisse Placements (annexe 5.0, total C) Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE Transferts à recevoir du parti Transferts à recevoir d'une autre instance Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir Autres sommes à recevoir Prêts au parti (annexe 5.1, total F) Prêts à une autre instance (annexe 5.2, total I) Ameublement et équipement 12 Équipement informatique 13 Autres immobilisations 14 Autres actifs (préciser) 15 DES ACTIFS (lignes 1 à 14) PASSIFS I Découverṯ d'encaisse 17 Comptes à payer 18 Transferts à payer au parti 19 Transferts à payer à une autre instance 20 Avance excédentaire à payer au DGE 21 Autres sommes à payer 22 Revenus reportés 23 Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2.0, total E) 24 Emprunts du parti (annexe 2.1, total I) 25 Emprunts d'une autre instance (annexe 2.2, total L) 26 Autres passifs (préciser) 27 DES PASSIFS (lignes 16 à 26) ACTIFS NETS 281 Actifs nets (lignes 15 27) (Doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats) 291 DES PASSIFS ET ACTIFS NETS (lignes ) Declaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et comp, sz I Date 3 Signature du représentant officiel
4 Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION Parti et circonscription irégion MICHEL POIRIER, CPA, CA 1 Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent $ Plus : 2 f Revenus de l'exercice courant (ligne 19, état des résultats) ;84 Moins.: 31 Dépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) I Total partiel (lignes ) Plus : 5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent 6 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent 7 Valeur des actifs disposés au cours de l'exercice 8 Augmentations des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) 9 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B) 10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) :30 11 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice ninnwe On isil.,1 Moins : 12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan) 13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (lignes 4 à 8 +14, bilan) 14 Valeur des actifs acquis au cours de l'exercice.200; P7 15 Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) 16 Acquisitions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A) 17 Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5, total D+G) 18 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent 19 Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes à à 18) (Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan) g0 f 4
5 l em LIBERAL DU QUEBEC / VAUDREUIL Annexe 1 - Sommes re. cueillies à l'occasion d'activités de financement ou politiques.... Prix e entrée.. tle"ievene. àlitreiglevénu dâcliitépoiitiqùe evenus accessoires. Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à la ligne 1 de 'état des résultats Annexe 2-. Emprunts L Auprès d'un établissement financier ou d'un électeur cn Ereprunt:. 'Daté de,, l'emprunt : 'd'intérêt' SOlderau.début :MOrttallt Montant - einprunte,.rémeciürsé. ' dans réxereice'' ' da.p!!kïerc,ièe SOlde à la fin Iiitéréts,Payes, dans i'exercine 2.1 Auprès du parti Nom du parti 2.2 Auprès d'une autre instance Nein da l'instanee Lql LJ
6 Instance Annexe 4 - Cautionnements Om 'et Prààome:l'éleCteur Adresse du.clorniclié ".f..(n*,:ru.a,..app:; rille.ét cc:ide postal) Montant cati-tionné Annexe 5 - Placements et prêts 5.0 Placements Banque Nationale Nome.; linstitutiàn -, SoldéreU détiiit do l'exercice ACOulaitions : (ajouts) Dispositions (diminutions) Solde à la fin de l'exercice ' 5.1 Prêts au parti NOM du parti 5.2 Prêts à une autre instance Nom de I instance 6
7 'Instance I Annexe 6 - Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies ôni- dit.pétabliii.éinerit A'.7; -..Adresse de l'établissement 'N 51u ccitneite' Banque Nationale 585, St-Charles, Vaudreuil-Dorion Annexe 7 - Contributions en biens et services om ai.'prishom'dir l'électeur (Ordre alphabatique':. Adresse du domicile (No; rue,...app:, ville et Code postal) > Nombre : Montant 7
Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :
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