N 95/2004-APN DELIBERATION portant désignation des représentants de la Province Nord au sein de comités et organismes divers

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1 - 1 - N 95/2004-APN DELIBERATION portant désignation des représentants de la Province Nord au sein de comités et organismes divers ******************** L ASSEMBLEE DE LA PROVINCE NORD, Délibérant conformément à la loi n du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle- Calédonie, en son article 214 ; Vu la loi n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n 88/APN du 4 juin 2004 portant approbation du règlement intérieur de l Assemblée de la Province Nord ; Considérant l avis de la Commission des affaires administratives, des finances et du budget du vendredi 28 mai 2004 ; A ADOPTE en sa séance du 04 juin 2004, les dispositions dont la teneur suit : Article 1 er : La Province Nord est représentée au sein de comités et organismes divers dans les conditions fixées en annexe à la présente délibération. Article 2 : La délibération n 05/99-APN du 8 juin 1999 et les délibérations subséquentes sont abrogées. Article 3 : Le Secrétaire Général et le Trésorier Payeur de la Province Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application de la présente délibération qui sera enregistrée et transmise au Commissaire Délégué de la République pour la Province Nord et publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie.

2 - 2 - (annexe à la délibération n 95/2004-APN du 4 juin 2004) DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA PROVINCE NORD AU SEIN DE COMITES ET ORGANISMES DIVERS I SECTEUR DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ENERCAL (CA) ITSEE (CA) SAEML Côte Océanienne (CA) Paul NEAOUTYINE 3 SAEML Côte Océanienne (AG) Comité Consultatif du Crédit Paul NEAOUTYINE II SECTEUR DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES C.H.N. (CA) / Centre hospitalier du Nord CHS Albert BOUSQUET (CA) CHT Gaston BOURRET (CA) Centre de Formation des Professions de Santé Valentine BUAILLON (Comité de Gestion) Comité Territorial de l Organisation Sanitaire et Sociale en Nouvelle- Calédonie Commission d Orientation et de Reclassement des Handicapés Commission de Contrôle de la Mutuelle des Fonctionnaires Groupe d Orientation et de Coordination de la lutte contre le Sida en Nouvelle-Calédonie CAFAT (CA) / au titre de l aide médicale Gabrielle CHEVALIER Commission d Action Sociale Gabrielle CHEVALIER 1 2

3 - 3 - III SECTEUR DE L ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE L EMPLOI Conseil Consultatif de l Enseignement Conseil Consultatif de la Recherche Comité Consultatif de la Formation Professionnelle APENC (CA) / Agence pour l Emploi CAP EMPLOI / Centre d actions pour l emploi CDP (CA) / Centre de documentation pédagogique CREIPAC (CA et AG) Caroline MACHORO Collège de CANALA (CA) Collège de HOUAILOU (CA) Collège de KONE (CA) Pascal NAOUNA Collège de KOUMAC (CA) Collège de POINDIMIE (CA) Collège de HIENGHENE (CA) Collège de OUEGOA (CA) Eric BABIN Comité Territorial de l Enseignement Agricole Commission des Bourses avec affectation spéciale Conseil de perfectionnement du SMA France DEBIEN ETFPA (CA) Fédération des Œuvres Laïques (CA) Institut de Formation à l Administration Publique (CA) Institut de Formation à l Administration Publique (CO) Institut Territorial de Formation des Maîtres (CA) Lycée Agricole de Nouvelle-Calédonie (CA) Lycée Agricole de Nouvelle-Calédonie (Conseil du CFPPA Nord) Lycée Professionnel de TOUHO Lycée d Enseignement Général de POINDIMIE (CA et CP) Caroline MACHORO Association Mission Locale d Insertion des Jeunes Eric BABIN Gabrielle CHEVALIER Association Foyer Tutorat

4 - 4 - Commission des Allocations Scolaires Commission des Bourses CALIF / Commission d aide et de liaison pour l insertion et la formation 1 2 Sous-Calif IV SECTEUR DU FONCIER, DU RURAL ET DE LA PÊCHE ADRAF (CA) ADRAF (Comité provincial) AICA (Bureau et AG) ERPA (CA) 3 Comité Mixte IFREMER OCEF (CA) 3 Chambre d agriculture (AG) V SECTEUR DE L URBANISME, DE L HABITAT ET DE L AMENAGEMENT Association Renouveau TEASOA (AG) 1 2 FSH (CA) GIE LBTPNC (CA, AG et CT) Observatoire Territorial des Marchés Publics Caroline MACHORO SECAL (CA et AG) Comité d Aménagement et d Urbanisme de la Province Nord 3 Commission d Attribution des Aides à l Habitat

5 - 5 - VI SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT C.I.E. (CA) / Centre d Initiation à l Environnement Laurent LE BRUN VII SECTEUR DES TRANSPORTS Air Calédonie (AG) Commission Territoriale des Transports Routiers de Personnes Comité Technique Provincial des Transports Terrestres Commission Professionnelle pour l Enseignement de la Conduite des Véhicules à Moteur VIII SECTEUR DU TOURISME G.I.E. Tourisme Province Nord Nouvelle-Calédonie IX SECTEUR DE LA CULTURE ET DES SPORTS ADCK (CA) Bibliothèque BERNHEIM (CA) 1 2 Ecole Territorial de Musique (CA) Commission du patrimoine Pascal NAOUNA 1 2