Axe 5 : Agir pour les solidarités

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1 N de la mesure : Axe 5 : Agir pour les solidarités Action 5.2 : Renforcer l'accès aux soins et aux pôles de services Pilote : LOGO A21 Finalité 1 Opposer au retrait des services publics sociaux de proximité une stratégie partagée d accueil de qualité. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Le diagnostic réalisé pour redéfinir l'offre de service des Points d Accueil Solidarité confirme le flux important d'usagers sollicitant le service départemental pour des demandes administratives extérieures au Conseil général qui ne trouvent pas de réponses localement. Il s'agit d'un service de proximité au avec une répartition des Points d Accueil Solidarité sur tous les territoires de l'ain quelle que soit la densité de population mais a contrario il existe une inégale répartition territoriale des autres organismes sociaux (CPAM, CAF, CARSAT...). Ces partenaires institutionnels ont redéfini leur offre de service et privilégient la dématérialisation des modes de contacts avec l'usager, ce qui accentue la fracture sociale en direction des personnes les plus fragiles. Une réflexion a été engagée avec les organismes sociaux de l'ain qui ont été informés et associés dans la réfléxion menée par le pour redéfinir l'offre de services des Points d Accueil Solidarité afin qu'ils participent au développement d'actions favorisant l'accueil de qualité et l'accès aux droits pour tous. ENJEUX Permettre à l'usager un accès aux droits sociaux sans surcharger les services départementaux de missions qui ne sont pas les leurs. Éviter les ruptures ou le non recours aux droits sociaux "ordinaires" pour les populations fragiles. Permettre aux habitants et partenaires de mieux identifier la totalité de l'offre de service offerte dans les Points d Accueil Solidarité et qui ne se limite pas à la présence des assistantes sociales. Mutualiser et coordonner des actions et des réponses avec les partenaires pour en réduire les coûts. Renforcer et développer de nouvelles collaborations à la fois au niveau départemental avec les organismes de protection sociale, et au niveau local avec les partenaires des territoires (élus, associations..) et les équipes. Eviter les déplacements à la fois par le maintien de notre politique de proximité et l'utilisation facilitée d'internet. OBJECTIFS Favoriser la création de pôles de services publics sociaux, de guichets «uniques» ou «partagés» afin d offrir aux habitants un accueil, une information et un accès aux droits sociaux Rechercher des accords avec les services publics sociaux (CAF, CPAM, Pôle Emploi, CARSAT, MSA etc.) pour maintenir leurs services sous des formes adaptées aux côtés des Points d Accueil Solidarité Agir pour réduire la fracture numérique en équipant les Points d Accueil Solidarité de bornes Internet et en formant les usagers à leur utilisation Soutenir des actions de lutte contre la fracture sociale en améliorant la couverture territoriale en écrivains publics Redéfinir la place des métiers sociaux du en valorisant l accueil et l accompagnement des habitants, dans une réelle prise en compte des potentialités d action et d évolution de ces derniers.

2 A POURSUIVRE Favoriser la création de pôles de services publics sociaux, de guichets «uniques» ou «partagés» afin d offrir aux habitants un accueil, une information et un accès aux droits sociaux. En secteur urbain, les organismes publics sont souvent présents. Néanmoins le nombre important de personnes fragilisées sur certains secteurs et la complexité des démarches nécessitent le développement de relais d'informations et le développement d'une coordination entre les administrations, la proximité ne suffisant pas à elle seule pour développer un travail de qualité avec l'usager. Plusieurs formes sont possibles (points informations médiations multiservices, agents d'accueil communs, permanences décentralisées...). Dans les territoires où la présence des services est moindre voire inexistante (ruraux, semi ruraux) alors que d'autres problématiques sociales sont présentes (mobilité, isolement), l'accueil de permanences des administrations dans des locaux communs, l'accès à des outils informatiques, le développement de relais services publics...sont des formes possibles de développement. Il n'y a pas une réponse unique mais celles qui pourraient se développer devront s'appuyer sur des partenariats locaux, notamment afin d'associer les habitants aux projets pour développer des actions adaptées à la prise en compte des personnes fragilisées. Des expériences développées sur certains secteurs avec les services solidarité permettent d'en vérifier la pertinence. - Simplifier et faciliter les démarches des usagers dans leurs relations avec les organismes publics. - Faciliter le regroupement des services aux usagers sur un seul site (CAF, CPAM, Pôle Emploi...mais aussi bailleurs, services des transports...). - Développer des temps d'accueil d'usagers en commun afin de coordonner l'accueil. - Mutualiser les outils et les informations de base nécessaires à un accueil de qualité et coordonné. Indicateurs de résultats : Nombre de projets des pôles communs réalisés Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : 2 10 Atténuation Non chiffrable Services déconcentrés de la Organismes de protection sociale Communes Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Pôle Emploi

3 A LANCER Rechercher des accords avec les services publics sociaux (CAF, CPAM, Pôle Emploi, CARSAT, MSA etc.) pour maintenir leurs services sous des formes adaptées aux côtés des Points d Accueil Solidarité. Le retrait ou la non présence des services publics sociaux dans les territoires engage de plus en plus les services de proximité du département (Points accueil solidarité ) dans un travail d'information de base des habitants : information de base sur des démarches, les droits et les modes de contact, remise d'imprimés, accueil de permanences dans nos locaux... L'ouverture ou la réouverture de "guichets permanents" des partenaires ne semble pas crédible. Une mobilisation différente : temps d'information réguliers, réunions d'information collectives sur des droits ciblés, intervention à la demande sur les cas complexes... est à rechercher et à acter. - Réactiver à partir de la "redéfinition de l'offre de service des Points accueil solidarité " la mobilisation des partenaires réunis à l'initiative de la (groupe intitulé "partenariat inter organismes"). - Définir et observer les besoins territoriaux en termes de maintien de services. - Rechercher et négocier des accords avec les partenaires pour maintenir une présence adaptée et en complémentarité à l'accueil réalisé par les Points accueil solidarité. - Rendre opérants et lisibles les accords trouvés et les inscrire dans un document contractuel engageant chacun. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre de signataires de l'accord 0 5 Atténuation Nombre de territoires ou PAS concernés 0 15 Non chiffrable Services publics sociaux Organismes de sécurité sociale.

4 A LANCER Agir pour réduire la fracture numérique en équipant les Points d Accueil Solidarité de bornes Internet et en formant les usagers à leur utilisation. Cette action vise les personnes empêchées (non possession d'un outil informatique ou d'une imprimante). L'accès à un ordinateur et à une imprimante en libre service est indispensable (lieux à définir). Des actions collectives (sur une durée déterminée) de formations permettant de connaître les fonctionnalités de l'informatique et d'internet seront soutenues. - Permettre aux personnes empêchées d'accéder à Internet et à une imprimante. - Rendre les personnes autonomes dans leur utilisation de ces outils suite aux formations. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre de PAS équipés 0 5 Nombre de connexions sur les bornes des PAS Atténuation Nombre d'actions de lutte contre la fracture numérique développées 2 15 Non chiffrable Nombre de personnes formées / an Organismes du "partenariat inter organismes" (Caisse des Allocations Familiales, Caisse primaire d'assurance maladie, Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail, Mutualité sociale agricole, Régime Social des Indépendants, Pôle Emploi) Communes Centres sociaux Associations de solidarité

5 A LANCER Soutenir des actions de lutte contre la fracture sociale en améliorant la couverture territoriale en écrivains publics. Cette action vise les personnes fragilisées (illettrisme, mauvaise maîtrise du français, incompréhension du langage administratif, isolement relationnel). Le soutien au développement d'écrivains publics devrait permettre : - l'aide au remplissage manuel et/ou informatique des dossiers administratifs de base, - la rédaction de courriers administratifs simples, - la recherche de documents sur internet permettant l'accès aux droits sociaux des partenaires (CAF, Pole emploi...), - l'aide à la compréhension de courriers... Cette aide qui peut être bénévole doit le plus possible s'appuyer sur des compétences professionnelles pour imposer ou maintenir une éthique. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : Couverture territoriale en écrivains publics 2013 : 2 projets d'écrivains publics 2014 : 2 de plus 2015 : 8 de plus 2016 : évaluation de l'expérimentation - Non concerné Nombre de volontaires impliqués Nombre de sollicitations administratives dans les PAS concernés - 50 % Direction générale adjointe éducation, jeunesse, sports et culture Communes Centres sociaux Associations de solidarité Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

6 A POURSUIVRE Redéfinir la place des métiers sociaux du en valorisant l accueil et l accompagnement des habitants, dans une réelle prise en compte des potentialités d action et d évolution de ces derniers. Mise en œuvre de manière adaptée à chaque équipe de PAS (taille des équipes, organisations ) des orientations qui sont retenues pour l'offre de service des PAS. Lisibilité des organisations choisies par chaque équipe dans le prochain projet de service. Outillage de la réforme pour permettre sa mise en oeuvre. Observation des effets produits auprès des usagers par la mise en oeuvre en équipe de cette nouvelle offre. Développement de différents outils et actions (un outil informatique d'accueil qui compléte IODAS, un guide d'orientation de l'usager, des formations adaptées...). - Rendre lisible les différents niveaux de services offerts aux uagers (accueil, information et orientation ; évaluation sociale et traitement des demandes ; accompagnement social et médico social). - Permettre ainsi à l'usager de mobiliser ses potentialités et de retrouver tout ou partie de son autonomie. - Organiser une complémentarité d'intervention entre les différents métiers au service des usagers. - Valoriser le travail d'ensemble réalisé par les équipes (qui va au delà des dispositifs), rendre visible les problématiques collectives rencontrées... Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Satisfaction usagers (enquête à prévoir) 70% - Non concerné Equipes des Points accueil solidarité et des Maisons ales des Solidarités Direction des ressources humaines

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