Sommaire. Termes de référence... 2

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1 Séminaire-Atelier régional sur l Accès aux ressources génétiques et le Partage équitable des Avantages résultant de leur utilisation Libreville - Gabon, du 12 au 16 décembre 2005 Sommaire Termes de référence... 2 Programme de l Atelier débat sur l accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation : enjeux et perspectives... 5 Page 1

2 Termes de référence Atelier sur l Accès aux ressources génétiques et le Partage équitable des Avantages résultant de leur utilisation, Libreville - Gabon, du 1é au 16 décembre Contexte Les pays Parties à la Convention sur la diversité biologique se sont engagés à poursuivre 3 objectifs : (i) la conservation de la diversité biologique ; (ii) l utilisation durable de ses éléments et (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l exploitation des ressources génétiques. Ce 3 ème objectif est le plus important pour les pays en développement qui possèdent une grande richesse en biodiversité mais ne bénéficient pas de manière équitable des avantages tirés de l exploitation de leurs ressources. Selon eux, ils ont fourni pendant longtemps et de manière gratuite leur biodiversité et leur savoir sans être associés au partage des avantages issus de l accès qu ils ont facilité. Tel que cité dans la déclaration du groupe Africain à l ouverture de la CdP 7 «le partage des avantages basé sur la bonne volonté ne nous a que très peu récompensé Si le transfert de technologie coûte de l argent, le transfert de la biodiversité devrait l être aussi. Menons donc les affaires de notre convention de manière professionnelle». A l occasion de la CdP 6 à La Haye en 2002, les Parties ont adopté les lignes directrices sur l accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, communément appelées les «Lignes directrices de Bonn». La question de l accès aux ressources génétiques, aux connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui leur sont associées ainsi que du partage équitable des avantages revêt une importance capitale et occupe une place importante dans le débat de la CdP 7. Les pays en développement militent pour l adoption d un régime international sur l accès et le partage des avantages, régime garant d un cadre de conservation de la biodiversité agricole et sauvage dont dépend l humanité tout entière. Certaines Parties et organisations sont favorables à un texte non contraignant. Dans le même contexte, il est à rappeler que l entrée en vigueur prochaine du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture de la FAO, portant sur les plantes à usage agricole, contribuera en partie à la réalisation du 3 ème objectif de la Convention. Le débat est loin d être clos et les chances d aboutir à Kuala Lumpur à une décision favorable aux aspirations des pays en développement sont infimes compte tenu de la complexité du sujet et des nombreuses interactions d un tel régime avec les travaux de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et certaines législations et accords régionaux existants. Dans ce cadre et afin de répondre à un besoin exprimé par ses pays membres, l Institut de l Énergie et de l Environnement de la Francophonie prévoit une série d ateliers - débats visant à poursuivre la réflexion au sein de la Francophonie. Il s agit de mieux saisir les enjeux, l évolution du débat, les implications juridiques, institutionnelles et socio-économiques aux niveaux national, sous-régional et international, afin de participer efficacement aux négociations et de prendre des décisions éclairées. Page 2

3 2. Objectif s de l atelier L atelier organisé pour les pays francophones de la région Afrique centrale vise les objectifs suivants : - Assurer aux participants une bonne compréhension de l article 15 de la CBD relative à l accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur exploitation, ainsi que de toutes les décisions qui lui sont liées (Lignes directrices de Bonn, Décisions de la CdP7) ; - Leur permettre de mieux saisir les interactions avec les autres traités internationaux sur l environnement et sur le commerce ainsi que les implications juridiques, institutionnelles et socio-économiques aux niveaux national, sous-régional et international ; - Partager les expériences des pays participants et des autres régions à travers des études de cas. 3. Participants L atelier s adresse aux cadres des pays membres francophones de l Afrique Centrale chargés du suivi et/ou de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique, notamment : les points focaux de la CDB, les points focaux de la CITES, les juristes nationaux impliqués dans l élaboration et la mise œuvre de la législation environnementale nationale, les ONG impliquées dans la conservation et l utilisation durable de la biodiversité, les acteurs du secteur privé intervenant dans l exploitation de la biodiversité et les ressources génétiques. 4. Contenu du programme de l'atelier Session de mise en contexte Cette session consiste à situer le contexte de l atelier : - présentation de la Convention, et de son article 15 relatifs à l accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur exploitation, les enjeux Nord-Sud ; - présentation des «Lignes directrices de Bonn» ; - évolution du débat depuis l adoption des Lignes directrices de Bonn jusqu à la décision de la CdP 7; - présentation des traités internationaux en relation avec l accès et le partage des avantages : le Traité international sur les ressources phytogénétique pour l alimentation et l agriculture de la FAO, les travaux de l OMPI sur les questions relatives à l accès au partage des avantages, etc Les différentes présentations seront suivies de discussions. Présentation d études de cas - Loi cadre de l OUA - La place des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques - Autres cas. Les différentes présentations seront suivies de discussions. Situations et points de vue des pays participants sur la question Les pays invités sont : Centrafrique, Congo, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République Démocratique du Congo, Tchad. Les thèmes des présentations seront précisés en concertation avec ces pays. Les différentes présentations seront suivies de discussions. Page 3

4 Les thèmes des présentations sont à préciser en concertation avec les pays. Les différentes présentations seront suivies de discussions. SESSION DE TRAVAIL EN GROUPE Différents groupes seront mis en place pour étudier les questions importantes et en relation avec les résultats et produits escomptés : - Canevas de texte juridique Sur la base des Lignes directrices de Bonn, élaboration d un canevas de texte juridique relatif à l accès et le partage des avantages. Ce canevas servirait de base pour les pays désireux de mettre en place une législation nationale. - Renforcement des capacités A partir des implications au niveau d un régime international sur l accès et le partage, identification des capacités requises pour sa mise en œuvre. - Connaissances traditionnelles Identifier les voies et moyens de protéger et mettre en valeur, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques. - Rôle de la coopération sous-régionale Préciser le rôle des organismes régionaux, notamment la CEMAC et la COMIFAC et identifier des pistes d actions pour renforcer la coopération régionale. SESSION DE RESTITUTION ET DISCUSSIONS Chaque groupe présentera en plénière les résultats de son travail afin qu il soit enrichi par l ensemble des participants. Les présentations seront suivies d un débat. Session de synthèse et évaluation Cette dernière session est consacrée au bilan général et à l évaluation de l atelier. Visite de terrain Il sera également organisé une visite de terrain sur un sujet pertinent proposé par le pays hôte. Page 4

5 Programme de l Atelier débat sur l accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation : enjeux et perspectives Samedi 10 et dimanche 11 Décembre 2005 Libreville Gabon, 12 au 16 Décembre 2005 Programme Provisoire Accueil des participants à l Aéroport International de Libreville Transfert à l hôtel Lundi 12 Décembre h Cérémonie officielle d ouverture - Monsieur Dosseh Biova Lawson-Body Directeur Régional de l Agence Intergouvernementale de la Francophonie pour l Afrique Centrale et l Océan Indien (BRAC), - Monsieur Raymond Ndomba Ngoye (Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC, Yaoundé, Cameroun) - Monsieur le Ministre de l Économie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l Environnement, chargé de la Protection de la Nature; ou son représentant. 9 :30 Pause Café 10:00 Session 1 : Mise en contexte Président : Emmanuel Bayani Ngoyi (Point focal CDB, Gabon) Rapporteur : Guinée équatoriale 10:00-10 :30 Introduction : Diversité biologique et ressources génétiques de la Région «Afrique Centrale». -Omer Ntougou, Conseil National des Parcs Nationaux du Gabon. 10 :30-11 :00 Diversité des ressources génétiques forestières de la de la Région «Afrique Centrale». Martin Zeh-Nlo; Programme des Nations Unies pour le Développement, Cameroun 11 :00-11 :30 Les enjeux Nord-Sud autour de la question des Ressources génétiques Ahmed Birouk (Professeur, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Maroc) 11 :30-12 :00 La place des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques Robert Kasisi (Professeur, Université de Montréal - Canada) et Anaclet Bissielo (Professeur, Université Omar Bongo, Gabon) 12 :00-12 :45 Discussion Page 5

6 12 :45-14 :00 Déjeuner 14 :00 Session 2 : La question de l APA dans le contexte international Président : Congo Rapporteur : Cameroun 14:00-14 :30 La Convention sur la diversité biologique, et les dispositions de l article 15 relatif à l accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur exploitation Dr Saliou Diallo, OFEFP (Office Fédéral de l environnement, des Forêts et du Paysage), Suisse. 14 :30-15 :00 Discussion 15 :00-15:30 Évolution du débat depuis l'adoption des Lignes directrices de Bonn jusqu'à la décision de la CdP 7 et la troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l APA (Bangkok, 14 au 18 février 2005), Perspectives- Dr Saliou Diallo, OFEFP (Office Fédéral de l environnement, des Forêts et du Paysage), Suisse. 15 :30-16 :00 Discussion 16 :00-16 :30 Gouvernance internationale de l APA : écueils et promesses Dr Sélim Louafi IDDRI (Institut de Développement Durable et des Relations Internationales)- France. 16 :30-17 : 00 Discussion 18h Soirée culturelle offerte par la Francophonie Page 6

7 Mardi 13 Décembre :30 Session 3 : Vers un Régime International sur l APA Président : Centrafrique Rapporteur : République Démocratique du Congo 8 :30-09 :00 Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture; exemple concret de démarche APA - Ahmed Birouk, Professeur à l IAV Hassan II, Maroc 9 :00-09 :30 Les différentes opportunités de coopération sous-régionale dans le domaine de l APA Omer Ntougou, Conseil National des Parcs Nationaux, Libreville 09 :30-10 :00 Discussions 10 :00-10 :20 Pause Café 10 :20- Session 4 : Situations et points de vue des pays participants sur la question de l APA Président : Robert Kasisi (Professeur, Université Montréal) Rapporteur : Gabon 10 :20-10 :45 Burundi 10 :45-11 :10 Cameroun 11 :10-11:35 République Centrafrique 11 :35-12h00 Congo 12 :00-12h30 Discussions 12 :30-14 :30 Déjeuner 14 :30 Session 4 : Situations et points de vue des pays participants (Suite) Président : Dr Sélim Louafi IDDRI- France. Rapporteur : Centrafrique 14 :30-14h55 Gabon 14 :55-15 :20 Guinée équatoriale 15 :20-15 :45 République Démocratique du Congo 16 :10-16 :35 Rwanda 16 :35-17 :00 Tchad 17 :00-17 :30 Discussion Page 7

8 Mercredi 14 Décembre 2005 Visite de terrain (9h 16 h) Visite de la forêt classée de la Mondah et de sa parcelle des conservateurs. Déjeuner au Cap, à la pointe de Libreville, près de l École Nationale des Eaux et forêts. Programme en cours de finalisation Jeudi 15 Décembre :30 Session 6 : Session de travail en groupes Groupe 1 : Options et canevas de texte juridique Président(s) Animateur(s) : Sélim Louafi (IDDRI- Paris, France) Rapporteur : (désigné par le groupe) Sur la base des Lignes directrices de Bonn, élaboration d un canevas de texte juridique relatif à l accès et au partage des avantages. Ce canevas servirait de base pour les pays désireux de mettre en place une législation nationale. Groupe 2 : Renforcement des capacités Présidents - Animateurs : Dr Saliou Diallo, OFEFP, Suisse et Dr Lucien Obame (CENAREST, Gabon) Rapporteur : (désigné par le groupe) A partir des implications au niveau d un régime international sur l accès et le partage, identification des capacités requises pour sa mise en œuvre. Groupe 3 : Connaissances traditionnelles Présidents Animateurs : Robert Kasisi (Professeur, Université de Montréal, Canada) et Anaclet Bissielo (Professeur, Université Omar Bongo, Gabon) Rapporteur : (désigné par le groupe) Identifier les voies et moyens de protéger et mettre en valeur, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques. Groupe 4 : Rôle de la coopération sous-régionale Présidents Animateurs : Omer Ntougou (Gabon) et Pierre Randah, Service de l environnement Communauté Économique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) Rapporteur : (désigné par le groupe) Préciser le rôle des organismes régionaux, notamment la CEMAC et la COMIFAC et identifier des pistes d actions pour renforcer la coopération régionale. Page 8

9 Vendredi 16 Décembre :00 Session 7 : Session de restitution et discussions Président : Cameroun Rapporteur : Tchad Chaque groupe présentera en plénière les résultats de son travail afin qu il soit enrichi par l ensemble des participants. Les présentations seront suivies d un débat. 9 :00 9 :20 Groupe 1 -Options et canevas de texte juridique 9 :20-9 :45 Discussions 9 :45 10 :05 Groupe 2 - Renforcement des capacités 10 :05-10 :30 Discussions 10 :30-10 :45 Pause Café 10 :45 11 :05 Groupe 3 - Connaissances traditionnelles 11 :05-11 :20 Discussions 11 :20 11 :40 Groupe 4 - Rôle de la coopération sous-régionale 11 :40-11 :50 Discussions 11 :50 12 :15 Session 8 : Session de synthèse et évaluation Président : Monsieur Raymond Ndomba Ngoye (Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC, Yaoundé, Cameroun) Rapporteur : Omer Ntougou (Gabon) Bilan général et évaluation de l atelier. 12 :15 12 :45 Cérémonie de clôture Page 9

10 ATELIER DÉBAT SUR L ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE ÉQUITABLE DES AVANTAGES RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION : ENJEUX ET PERSPECTIVES Libreville Gabon, 12 au 16 Décembre 2005 SYNTHESE NON EXHAUSTIVE DES RESOLUTIONS Groupe 1 chargé d'examiner les options et canevas juridique national au regard des Lignes Directrices de Bonn. Groupe 2 chargé d'examiner le Renforcement des Capacités à initier à partir de la Décision de la CDP VII/19 Groupe 3 chargé d'examiner les Connaissances, Innovations et Pratiques Traditionnelles pour l'apa Groupe 4 chargé d'examiner le Rôle de la Coopération sous régionale. Page 1 sur 3

11 Atelier débat sur l accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation : enjeux et perspectives. Libreville, du 1é au 16 décembre 2005 Groupe Termes de références Principales résolutions Groupe 1 Sur la base des Lignes directrices de Bonn, élaboration d un canevas de texte juridique relatif à l accès et le partage des avantages. Ce canevas servirait de base pour les pays désireux de mettre en place une législation nationale. Groupe 2 Groupe 3 A partir des implications au niveau d un régime international sur l accès et le partage, identification des capacités requises pour sa mise en œuvre. Identifier les voies et moyens de protéger et mettre en valeur, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques. Groupe 4 Préciser le rôle des organismes régionaux et identifier des pistes d actions pour renforcer la coopération régionale. Nécessité de mettre en place un cadre institutionnel clair et adapté qui définit et désigne les rôles et responsabilités des acteurs concernés. Sur le plan scientifique, il convient de prendre des mesures efficaces afin de mobiliser les compétences pour faire un inventaire des RG, renforcer les infrastructures de recherche, renforcer les liens entre savoirs scientifiques et traditionnels et entre savoirs scientifiques et secteurs économiques et créer ou renforcer les réseaux de recherche sous-regionaux voire continentaux (Bio-sciences, Agence Africaine de biotechnologie). L identification des parties prenantes et la mise en place d un cadre transparent pour leur participation effective à l élaboration des règles relatives à l APA et leur mise en œuvre. La mobilisation des compétences institutionnelles, scientifiques et administratives existantes ou nouvelles à partir des dispositifs existants au niveau : national, sous régional et international Réadaptation des stratégies nationales et plans d action de conservation de diversité biologique (obligation de la convention en tant que canal légal et institutionnel) pour y inclure les préoccupations et les reconnaissances juridiques de CIPT. Mais aussi : Selon le pays, identifier une structure appropriée en vue de procéder au recensement de tous les acteurs oeuvrant dans le domaine des CIPT ; Constituer une base de données relative aux CIPT ; Initier des activités de domestication des espèces végétales d intérêts agricole et médicinale ; Initier des activités de domestication des espèces animales d intérêt alimentaire (Ranching) Elaborer des programmes IEC pour sensibiliser l élite afin de démontrer l importance des CIPT ; Inscrire les CIPT dans les programmes scolaires ; Elaborer des programmes d éducation populaire (Médias) concernant les CIPT et le SET en langues vernaculaires ; Sensibiliser les autorités politiques à l importance des CIPT ; Renforcer les institutions appropriées de recherche en vue d améliorer l information sur les CIPT. Sur la question de l accès aux ressources génétiques: CEMAC/CEEAC: Elaborer les textes relatifs à la circulation des resssources génétiques de la sous-région (3 ans) COMIFAC/CEFDHAC Organisation effective des fora de concertation de tous les partenaires. Au niveau national:elaboration des textes relatifs aux ressouces génétiques (1 an) Au niveau international: Solliciter l'appui technique et financier des partenaires pour l élaboration d une législation sous-régionale sur l APA; COMIFAC: mettre en place un réseau d expertise et le rendre opérationnel d ici deux ans d_adie: Procéder à la collecte des données et créer une base de données et la mettre à la disposition des utilisateurs. ONGs sous régionales: identifier les ONGS, les former, élaborer les programmes de sensibilisation et missions de sensibilisation. Page 2 sur 3

12 Atelier débat sur l accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation : enjeux et perspectives. Libreville, du 1é au 16 décembre 2005 Groupe 4 Préciser le rôle des organismes régionaux et identifier des pistes d actions pour renforcer la coopération régionale. Sur la question du partage équitable des bénéfices: CEMAC/CEEAC: Elaboration des textes relatifs aux mécanismes de redistribution des bénéfices monétaires découlant de l'exploitation des ressources génétiques. OAPI: Elaboration des projets de contrats entre les fournisseurs et les utilisateurs. ADIE: Identification des experts sous régionaux et internationaux dans le domaine de l'apa. développer une base de données de l'expertise sous régionale CEMAC/ Renforcer les textes juridiques de la CEMAC (cour de justice) en y intégrant les sanctions sur l'apa CEEAC/CEMAC/Partenaires: Renforcer les procédures tarifaires sur l'apa en conformité avec le contexte international Les recommandations générales suivantes ont été faites par les participants : - La région est effectivement riche en ressources génétiques. Un travail approfondi de coordination au niveau sous régional devrait être mis en œuvre, afin de mieux gérer le commerce international sur ces ressources génétiques; - Tous les pays de la sous-région ont ratifié les principaux accord internationaux sur l environnement, et peuvent prétendre, de ce fait, à la mise en place de relais techniques et financier dans la mise en œuvres de leurs stratégies; - Tous les pays relèvent des similitudes dans les obstacles à la gestion des ressources génétiques. Il est de ce fait essentiel de mettre les efforts en commun pour mieux négocier sur le plan international; - L expertise sous-régionale existe et est sous-utilisée dans ce processus. La mise en réseau de cette expertise permettra aux gouvernements, aux organismes et aux négociateurs de la sous-région de mieux aborder les enjeux internationaux sur l APA. - Vu le calendrier serré des réunions internationales, il est essentiel que des mesures de concertation sous régionales soient mises en place rapidement, de façon à mieux répartir les préoccupations dans les pays. Page 3 sur 3