Réunion d'information Contrat enfance jeunesse. 5 février Toulouse. Bienvenue!

Transcription

1 - Toulouse Bienvenue!

2 COG Un rôle renforcé en matière de développement de l'offre petite enfance : nouvelles solutions d'accueil collectif ou individuel, développement des RAM. Une mission prioritaire : le soutien de la parentalité. 1. Éléments de contexte 2

3 COG Les loisirs et l'organisation des temps périscolaires et extrascolaires des enfants et des jeunes, une priorité réaffirmée : un engagement à accompagner la réforme des rythmes éducatifs. 1. Éléments de contexte 3

4 COG Convention Territoriale Globale : un cadre politique de référence qui mobilise l ensemble des moyens offerts par la Caf. 1. Éléments de contexte 4

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6 Ordre du jour 1. Éléments de contexte 2. Principes du CEJ 3. Les CEJ en Haute-Garonne 4. Échéancier du renouvellement CEJ : mode d'emploi 6

7 Le schéma départemental des services aux familles Comité interministériel de modernisation de l action publique du 17 juillet 2013 : grands axes de la réforme de la gouvernance de la petite enfance et de la parentalité. Circulaire du 9 avril 2014 : lancement de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles dans 20 départements. Circulaire du 22 janvier 2015 adressée aux préfets de départements par la Direction Générale de la Cohésion Sociale : élaboration de schémas départementaux des services aux familles en partenariat avec les Caf et les conseils départementaux, pour une mise en application sur la période Circulaire du 10 juin 2015 de la Cnaf : résultats de la préfiguration des schémas dans les départements «test» et guide d élaboration DGCS/Cnaf. 1. Éléments de contexte 7

8 Le schéma départemental des services aux familles Enjeux et objectifs Rassembler en un pilotage commun les politiques de l accueil du jeune enfant et du soutien de la parentalité afin de : Structurer et rendre lisible une offre complète à destination des familles, permettre une réduction des inégalités territoriales d accès à l offre de services aux familles. Donner à la politique de services aux familles un cadre d action partenarial qui favorise la coordination entre les multiples acteurs territoriaux. 1. Éléments de contexte 8

9 Réforme des rythmes éducatifs La branche famille : un partenaire structurant dans la mise en œuvre des accueils de loisirs de qualité. Le renouvellement du CEJ et l'élaboration d'un PEDT : 2 démarches conjointes. En 2015, la Caf de la Haute-Garonne a signé 126 PEDT. 1. Éléments de contexte

10 Réforme des rythmes éducatifs Un accompagnement financier de la Caf : la nouvelle aide spécifique, la prestation de service ALSH rénovée, le CEJ. 1. Éléments de contexte 10

11 Réforme des rythmes éducatifs Pour atténuer le "gel" du financement du CEJ depuis 2013 Pour soutenir la création de places d'accueil périscolaire à la mise en œuvre de la réforme au titre des rentrées scolaires de septembre 2013 et septembre 2014 : la Caf de la Haute-Garonne a mobilisé une enveloppe exceptionnelle de près de 4,5 millions d euros sur fonds locaux. 1. Éléments de contexte 11

12 Fonds d'accompagnement «Publics et Territoires» Un objectif recherché de rééquilibrage territorial et social et de prise en compte de certains publics cibles : une enveloppe globale pour 6 axes thématiques liées à l'enfance et la. La Caf de la Haute-Garonne a engagé 3,2 millions d euros en Éléments de contexte 12

13 Rééquilibrage territorial Des moyens financiers dirigés prioritairement vers les territoires les plus déficitaires en place d accueil de la petite enfance : pour la Caf de la Haute-Garonne 2013 à 2017 =1,3 million d euros. Depuis 2013 : 359 places créées ont bénéficié de ce financement supplémentaire, 471 assistantes maternelles ont perçu une prime d'installation majorée. 1. Éléments de contexte 13

14 Le contrat enfance Quelles finalités? Favoriser une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d accueil des moins de 18 ans Harmoniser la réponse aux besoins des familles par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien servis Favoriser la qualité de l offre en particulier par le respect des principes d universalité, d adaptabilité, d équité, d accessibilité et de qualité des activités 2. Principes du CEJ 14

15 Le contrat enfance Un financement s'appuyant toujours sur le développement de l'offre Un nouvel objectif en faveur du développement des services en direction des publics fragilisés Un renforcement du pilotage et de la coordination Un financement prévisionnel contractualisé Des enveloppes départementales limitatives induisant des priorités 2. Principes du CEJ 15

16 Évolution des prestations de service versées par la Caf montants liquidés en milliers d euros PSU / PSO / ASRE PSEJ 3. CEJ en Haute-Garonne 16

17 Évolution des prestations de service versées par la Caf montants des charges à payer en milliers d euros Jeunesse Enfance 3. CEJ en Haute-Garonne 17

18 Les CEJ en Haute-Garonne 555 communes couvertes, soit 94% 93 communes en renouvellement en CEJ en Haute-Garonne 18

19 Le renouvellement des CEJ ETAPE 1 Mettre en place le processus de bilan/évaluation et diagnostic. De janvier à mai 2016 ETAPE 2 Transmettre les données financières et d'activité, les attestations de réalisation Date limite : 31 mars Echéancier 19

20 Le renouvellement des CEJ ETAPE 3 Définir le schéma de développement (liste des actions nouvelles). Date limite : 30 mai 2016 Élaborer les fiches actions nouvelles. De juin à août 2016 Réception par la Caf des fiches actions nouvelles validées par la collectivité Date limite : 31 août 2016 Réception par la Caf du diagnostic formalisé Date limite : 15 septembre Echéancier 20

21 Le renouvellement des CEJ ETAPE 4 Envoi par la Caf des conventions CEJ Janvier Echéancier 21

22 Le CEJ : une méthodologie confirmée Le territoire contractuel Les signataires Le diagnostic et l'évaluation partagés Les orientations Le schéma de développement Les actions La convention 5. Le CEJ : méthodologie 22

23 Le territoire contractuel Un principe Un même territoire ne peut relever que d'un seul CEJ. 5. Le CEJ : méthodologie 23

24 Les signataires Ce sont les collectivités mettant en œuvre la ou les compétences petite enfance, enfance et. La Caf doit être informée de toute modification du territoire contractuel ou de la répartition des compétences. 5. Le CEJ : méthodologie 24

25 Diagnostic et évaluation partagés Le renouvellement du CEJ Une méthodologie de projet de territoire en cohérence avec les dispositifs existants ou en cours d'élaboration (ex : le PEDT). 5. Le CEJ : méthodologie 25

26 Diagnostic et évaluation partagés Un pilotage à construire : un comité de pilotage à mettre en place, un référent à désigner, des partenaires concertés. 5. Le CEJ : méthodologie 26

27 Diagnostic et évaluation partagés Un accompagnement de la Caf : une trame proposée pour le diagnostic et l'évaluation téléchargeable : des données statistiques transmises un accompagnement adapté par le conseiller technique 5. Le CEJ : méthodologie 27

28 Diagnostic et évaluation partagés Une analyse partagée de l'évolution du contexte local : une photographie du territoire, des perspectives sur l évolution des besoins. Un recensement et une analyse de l'offre de services existants : des services et actions petite enfance / enfance / / parentalité, à partir de données quantitatives et qualitatives, en impliquant les familles et les habitants. 5. Le CEJ : méthodologie 28

29 Les orientations à définir Établir des constats et les enjeux du territoire Retenir des priorités au regard des enjeux et des contraintes des collectivités signataires Confirmer des axes de développement en matière d'offre de services petite enfance / enfance / sur les 4 années 5. Le CEJ : méthodologie 29

30 Le schéma de développement Recenser les actions nouvelles envisagées Transmettre à la Caf pour le 30 mai 2016 pour une 1 ère estimation des besoins de financements à demander auprès de la Cnaf. 5. Le CEJ : méthodologie 30

31 Les actions 2015, une action supplémentaire : l'ingénierie PEDT Une action de pilotage pour accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs. 5. Le CEJ : méthodologie 31

32 Les actions Les actions antérieures (actions inscrites dans les anciens contrats enfance et temps libre) : si elles sont maintenues, les objectifs et la PSEJ sont reconduits à l identique sur les 4 ans du contrat les fiches actions antérieures sont établies par la Caf 5. Le CEJ : méthodologie 32

33 Les actions Les actions nouvelles déjà inscrites dans le CEJ précédent : Si renouvellement à l'identique : Actualisation des objectifs et de la PSEJ sur les données d'activité et sur les données financières réelles Projection de ces données sur les 4 ans du contrat. Les fiches actions nouvelles sont établies par la Caf. 5. Le CEJ : méthodologie 33

34 Les actions Les actions nouvelles déjà inscrites dans le CEJ précédent : Si renouvellement avec un développement supplémentaire : A inscrire dans le nouveau CEJ et à intégrer au schéma de développement. 5. Le CEJ : méthodologie 34

35 Les actions Les actions nouvelles à inscrire dans le nouveau CEJ : Un schéma de développement listant les actions nouvelles à inscrire dans le nouveau contrat ou l'avenant établi par la collectivité Élaboration de prévisions d'activités et budgétaires sur les 4 ans du contrat Les fiches actions nouvelles sont établies par la collectivité, en lien avec le gestionnaire des équipements et avec un accompagnement du conseiller technique 5. Le CEJ : méthodologie 35

36 Les actions Le financement des actions nouvelles : La Caf doit évaluer les besoins de financement en PSEJ à partir des fiches actions nouvelles validées par les collectivités pour le 31 août Les actions seront retenues en fonction des critères de sélectivité des territoires, dans la limite des enveloppes départementales. 5. Le CEJ : méthodologie 36

37 Intégration d'une action nouvelle en cours de contrat L'avenant permet d'intégrer des actions nouvelles au cours du contrat pour répondre à l'évolution du contexte. La signature de l'avenant se fait l'année de réalisation de l'action nouvelle. Pas d avenant l année qui suit l année de renouvellement du contrat 5. Le CEJ : méthodologie 37

38 Convention et engagements contractuels La convention : un engagement de cofinancement autour d orientations stratégiques Le montant de la PSEJ est établi à partir : des données d'activités et financières des prix plafonds avec une clé de cofinancement à 55% un taux de revalorisation pour les actions nouvelles inscrites depuis 2009 Le modèle de convention est consultable et téléchargeable sur le site internet de la Caf : aire#cej 5. Le CEJ : méthodologie 38

39 Convention et engagements contractuels Des objectifs contractuels portant sur : une offre de service définie (capacité théorique) un taux d'occupation cible > 60% pour les ALSH > 70% pour les EAJE un montant prévisionnel de PSEJ maximum 5. Le CEJ : méthodologie 39

40 Convention et engagements contractuels Un contrat unique pour 4 ans du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Signature de la convention après la délibération autorisant le président de l'epci et/ou les maires 5. Le CEJ : méthodologie 40

41 Évaluation et bilan annuel Des pièces justificatives à transmettre impérativement pour le 31 mars : compte de résultat et données d'activité pour toutes les actions attestation de réalisation pour les ludothèques, postes de coordinations, formations BAFA/BAFD, actions d ingénierie PEDT, diagnostics 5. Le CEJ : méthodologie 41

42 Évaluation et bilan annuel Un outil : la trame d évaluation Suivi annuel réalisé par le comité de pilotage Si objectifs contractuels atteints : la Caf versera le montant prévisionnel de la PSEJ Si objectifs contractuels non atteints : réfaction sur le montant prévisionnel de la PSEJ proportionnelle à l'écart entre l'activité réalisée et l'objectif prévisionnel 5. Le CEJ : méthodologie 42

43 Merci de votre attention