Merci de renvoyer le dossier complet.

Transcription

1 Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N dossier N adhérent Montant du prêt t ARTIE Demande de prêt PRET ACCESSION DANS L ANCIEN PRET ACCESSION DANS LE NEUF Autre (à préciser) : Bénéficiaires Les salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus. Locataires sortant du parc HLM quel que soit leur statut professionnel (sous certaines conditions) Opérations finançables Acquisition d un terrain suivie d une construction Construction ou acquisition d un logement neuf Acquisition d un logement ancien Conditions d octroi Le prêt est soumis à des plafonds de ressources Le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire et respecter des critères de performances énergétiques (RT 2012 ou de A à D). Le montant de l apport personnel ne doit pas excéder 40% du montant de l opération. Le prêt n est pas cumulable avec un deuxième prêt accession contracté auprès d un autre CIL Merci de renvoyer le dossier complet. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

2 Identité Demandeur(s) Emprunteur Co-emprunteur (conjoint ou concubin/coacquéreur) Civilité Mme Mlle M. Mme Mlle M. Nom Nom de jeune fille Prénom(s) Date de naissance / / / / Lieu de naissance Dép t : Dép t : Nationalité Adresse actuelle Code postal.. Ville :... Ville :.. N de téléphone Adresse Employeur Nom de l employeur Fixe : Fixe: Mobile : Mobile : Adresse employeur Code postal Profession.. Ville :... Ville :. Type de contrat CDI CDD Autre : CDI CDD Autre :.. Date d embauche Situation de famille Situation familiale Célibataire Marié(e) Union libre Pacsé (e) Divorcé(e) Séparé(e) Veuf (ve) Nombre d enfants à charge Age(s) : Enfants à naître (joindre le certificat de grossesse) Date : Autre(s) personne à charge (au sens fiscal du terme) Lien de parenté : Situation actuelle : Locataire "privé" Locataire HLM Hébergé(e) Montant des loyers : A.P.L. / A.L. Opération à financer Propriétaire Adresse :. Prix d acquisition : Date d acquisition : Adresse complète Code postal : Ville : Zone géographique (réservé Groupe Sud Est) A B1 B2 C Nb de pièces principales : Age du logement Niveau de performance énergétique (DPE): Surface habitable du logement en m 2 Surface des annexes : Achat logement ancien sans travaux. Acquisition d un logement neuf achevé ou en VEFA (Vente en l Etat Futur d Achèvement) Type d opération Achat d un terrain et construction d une maison individuelle. Construction d une maison individuelle. Rachat de parts. Le logement sera-t-il la résidence principale et permanente du salarié? Oui Non Date prévisionnelle d entrée dans le logement :

3 Situation financière du ménage Ressources actuelles du ménage (revenus mensuels nets moyens) Salaire net (primes, 13 ème mois inclus) Allocations familiales Prestations familiales Allocation logement Réservé au service Emprunteur Co- emprunteur Emprunteur Co-emprunteur Pension alimentaire reçue Pension alimentaire versée Autre(s) ressource(s) : Nature : TOTAL DES REVENUS = TOTAL DES REVENUS CUMULES (emprunteur + co-emprunteur) = Autre(s) prêt(s) en cours Le(s) emprunteur(s) déclare(nt) sur l honneur : N avoir aucun crédit en cours, de quelque nature que ce soit, dans un autre établissement. Avoir actuellement en cours les crédits suivants - Tous les prêts sont à mentionner : Organisme(s) prêteur(s) Objet (crédits, immobilier, consommation, personnel etc. ) Capital restant dû Mensualité(s) (assurances comprises) Date de fin de prêt Devenir du crédit / / Soldé Conservé / / Soldé Conservé / / Soldé Conservé / / Soldé Conservé / / Soldé Conservé TOTAL DES CHARGES MENSUELLES = Financement de l opération Montant de l opération Type Organismes Montant Acquisition Terrain et /ou Construction Apport personnel réel Epargne Prêt Action Logement Autre Mensualité(s) (assurances comprises) Durée Réservé au service Rachat de parts Prêt à taux 0 % Frais annexes Frais d acte (notaire/hypothèque) Frais de garantie P.E.L. Prêt bancaire Autre à préciser COUT TOTAL * = MONTANT TOTAL * = * Le total du financement doit être égal au total du coût de l opération Frais de dossier A.P.L. (à déduire) = CHARGE NETTE = Taux d effort % :

4 Nom / Etude du Notaire Destinataire du prêt Adresse complète Code postal : Ville : Tél. Fax : Date souhaitée de mise à disposition des fonds Assurance L assurance est obligatoire pour l emprunteur et facultative pour le co-emprunteur Elle couvre le décès, la perte totale et irréversible de l autonomie (PTIA) et/ou l incapacité de travail (IT). Quotité garantie (à choisir) DECES / PTIA / IT DECES / PTIA (artisan, profession libérale ou sans activité)* PERTE D EMPLOI 100 % emprunteur 50 % Emprunteur et 50 % co-emprunteur 100 % Emprunteur et 100 % co-emprunteur Les précisions sur les conditions de cette garantie assurance figurent sur la fiche standardisée d information et le bulletin d assurance, annexés, au dossier. *En particulier Attestation sur l honneur ( à signer impérativement ) Nom et prénom de l emprunteur Nom et prénom du co-emprunteur.. Demeurant à.... Code postal :..Ville :. Certifie(nt) sur l honneur l exactitude de toutes les informations indiquées sur le dossier de demande de prêt Action Logement. Toute fausse déclaration entraînera immédiatement, soit l annulation du dossier, soit le remboursement des sommes prêtées. L emprunteur et éventuellement le Co-emprunteur atteste(nt) également sur l honneur : 1- que ce prêt finance l accession d une résidence principale. 2- qu il(s) n a (ont) pas, à ce jour, un autre prêt du même type non indiqué dans la rubrique "autre(s) prêt(s) en cours". 3- qu il(s) ne déposera (ont) pas un autre dossier de demande de prêt Action Logement pour l opération en cours auprès d un autre organisme collecteur. 4- qu il(s) n a (ont) pas déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France ou qu il(s) ne bénéficie(nt) pas d un plan de redressement. Fait à : Le : Signature de l emprunteur précédée de la mention "lu et approuvé» Signature du Co-emprunteur précédée de la mention "lu et approuvé» Les étapes de traitement de votre dossier - Dès la réception de votre dossier complété avec la photocopie de toutes les pièces justificatives, il sera étudié et, une offre de prêt en double exemplaire vous sera adressée après instruction favorable du dossier. - Un exemplaire de l offre de prêt dûment signée devra nous être renvoyé après le délai légal de réflexion, indiqué sur l offre. - Le versement des fonds se fera : - par virement au notaire à la signature de l acte définitif. - ou par virement sur votre compte, si l acte a déjà été signé au moment du déblocage des fonds. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pourrons, au cours de l étude de votre dossier, être amenés à vous demander des renseignements ou pièces justificatives complémentaires. À lire attentivem ent : Loi n du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l instruction de votre dossier et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l ANPEEC (organisme de contrôle des CIL) et Action Logement. 01/2016

5 Liste des pièces à joindre à une demande de prêt Accession (Fournir les photocopies des pièces demandées pour chacun des co-emprunteurs) 1. Identité - Carte d identité recto-verso (personne célibataire) ou livret de famille (si ménage avec ou sans enfant(s) à charge) - Carte de séjour (pour les personnes de nationalité étrangère) Le cas échéant : - Extrait ou convention provisoire de jugement de divorce - Certificat de grossesse (si enfant à naître). 2. Ressources et charges - Deux derniers avis d'imposition sur le revenu (toutes les pages recto-verso) - Dernier bulletin de salaire et bulletin de salaire du mois de décembre de l emprunteur et du co-emprunteur - Justificatif de revenus pour les professions non salariés (2 Bilans et Comptes d exploitations) - 3 derniers mois de relevés de compte(s) bancaire(s) ou postaux Le cas échéant : - Pension (versée ou reçue), retraite, allocation pour adulte handicapé "A.A.H." - Allocations familiales et/ou de logement, etc. - Justificatif de l'apport personnel (copie livret A, PEL ) - Echéanciers des prêts en cours s ils sont conservés ou justificatifs de leur remboursement anticipé - Simulation des prêts bancaires destinés à financer le projet, autres que ceux proposés par le CIL Méditerranée, indiquant le montant et les échéances mensuelles assurances comprises conforme à l offre définitive. 3. Divers Les offres de prêts définitives sont à fournir avant le déblocage des fonds. - Relevé d'identité Bancaire "RIB" avec l adresse complète de l agence bancaire, le relevé d'identité postal "RIP" ou le relevé d'identité de Caisse d'epargne "RICE" - Relevé d identité bancaire du notaire - Documents d assurance (ci-joints) - Attestation d accord de l employeur (ci-joint). 4. Autres documents à transmettre suivant le type d opération 1. Acquisition d un logement ancien sans travaux - Compromis de vente, y compris, le diagnostic de performance énergétique 2. Construction maison individuelle : - En cas de contrat de construction loi de 90 : Contrat de construction dans son intégralité - Sans contrat de construction loi de 90 : Permis de construire ou récépissé de dépôt, devis justifiant du coût total de la construction, y compris l attestation certifiant que la construction respectera la RT Extrait du titre de propriété du terrain ou attestation notariée (indiquant le prix d achat et le financement ou donation) 3. Acquisition d un logement neuf en VEFA : - Contrat de réservation dans son intégralité signé avec le promoteur.

6 Attestation d accord employeur Important : un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par le Cil Méditerranée ou un autre CIL Je soussigné(e), Mme Mlle M. agissant en qualité de : représentant l établissement : ayant son siège sis à : Adresse complète : Code postal : Ville : Et dont l entreprise est adhérente au Cil Méditerranée sous le n : Autre (à préciser) : autorise Mme Mlle M. à solliciter un prêt auprès du Cil Méditerranée sur nos fonds investis au titre de la Participation des Employeurs à l Effort de Construction. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE : Civilité : Mme Mlle M. Nom : Prénom(s) : Date d entrée dans l établissement : Salaire mensuel net : Prime : Oui Non Montant : 13 ème mois : Oui Non Montant : si plus 13 ème mois, veuillez préciser : Type de contrat Déterminé Indéterminé Fonction : Il est convenu que le prêt demandé ne pourra être accordé par le Cil Méditerranée que si l opération immobilière entre dans le cadre de la réglementation et si l emprunteur respecte les critères de solvabilité en usage. Fait à : Le : Cachet de la société et signature du représentant de l entreprise À lire attentivem ent : Loi n du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l instruction de votre dossier et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l ANPEEC et à Action Logement.

7 Attestation d emploi du co-emprunteur Important : un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par le Cil Méditerranée ou un autre CIL EMPLOYEUR Mme Mlle M. agissant en qualité de : représentant l établissement : ayant son siège sis à : Adresse complète : Code postal : Ville : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE : Civilité : Mme Mlle M. Nom : Prénom(s) : Date d entrée dans l établissement : Salaire mensuel net : Prime : Oui Non Montant : 13 ème mois : Oui Non Montant : si plus 13 ème mois, veuillez préciser : Type de contrat Déterminé Indéterminé Fonction : Il est convenu que le prêt demandé ne pourra être accordé par le Cil Méditerranée que si l opération immobilière entre dans le cadre de la réglementation et si l emprunteur respecte les critères de solvabilité en usage. Fait à : Le : Cachet de la société et signature du représentant de l entreprise À lire attentivem ent : Loi n du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l instruction de votre dossier et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l ANPEEC et à Action Logement

8 ATTESTATION EMPRUNTEUR Nom Prénom Adresse : CO-EMPRUNTEUR Nom Prénom Adresse : (Merci de cocher la case correspondante) Je sollicite un prêt pour acheter ma future résidence principale Je suis propriétaire du logement que j occupe aujourd hui Je suis locataire ou hébergé(e) depuis plus de 2 ans Je suis locataire ou hébergé(e) depuis moins de 2 ans Autre : Je suis propriétaire du logement que j occupe aujourd hui Je suis locataire ou hébergé(e) depuis plus de 2 ans Je suis locataire ou hébergé(e) depuis moins de 2 ans Autre : Je sollicite un prêt pour faire des travaux dans ma résidence principale Le logement que j occupe actuellement est ma première accession à la propriété J étais déjà propriétaire de ma résidence principale avant l achat du logement que j occupe aujourd hui Pendant les 2 années qui ont précédées l achat de mon logement actuel j étais locataire ou hébergé(e) Autre. Le logement que j occupe actuellement est ma première accession à la propriété J étais déjà propriétaire de ma résidence principale avant l achat du logement que j occupe aujourd hui Pendant les 2 années qui ont précédées l achat de mon logement actuel j étais locataire ou hébergé(e) Autre.. Je (nous) certifie(ons) sur l honneur l exactitude des informations indiquées ci-dessus. Fait à.. le, Signature de l emprunteur Fait à.. le, Signature du co-emprunteur

9 O ù retourne r votre dossier? AIX-EN-PROVENCE Les Portes de l Arbois rue René Descartes - Bât B Aix-en-Provence Tél. : AJACCIO Hôtel Consulaire - Quai l Herminier - B.P Ajaccio Cedex 01 Tél. : AVIGNON Grand Delta Habitat -3 Avenue Martin Luther King - BP Avignon Cedex 9 Tél. : BASTIA Hôtel Consulaire - Nouveau Port Bastia Cedex - Tél. : DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi Digne-les-Bains - Tél. : FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet Fos-sur-Mer - Tél. : FRÉJUS 285, avenue de Verdun Fréjus - Tél. : GAP Microplis - Bât Isatis Gap - Tél. : GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny B.P Grasse - Tél. : LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Clément - B.P La Garde Cedex - Tél. : MANOSQUE 16, avenue Jean Giono - Les Hauts du Parc Manosque - Tél. : MARSEILLE 3, quai de la Joliette - CS Marseille Cedex 02 - Tél. : MONTPELLIER 2595, Bd Paul Valéry - Rés. Estanove - Bât C - CS Montpellier Cedex 3 Tél. : NICE 53, bd René Cassin - B.P Nice Cedex 3 - Tél. : NÎMES 47, avenue Jean Jaurès Nîmes - Tél. :