LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES

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Félix Garon
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1 LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES DES OUTILS DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Direction du Développement et de la Stratégie Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics Les Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés 2

Objectifs Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières

3 Objectifs Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications 3

4 Bénéficiaires : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu à salariés Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60 % du programme - et immatériels doivent permettre : - l intégration dans une entreprise d équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l environnement, - de diminuer sa consommation d énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l environnement et la réduction de la consommation d énergie. NB : L exploitation de fermes éoliennes et/ou d installations photovoltaïques est exclue du dispositif 4

5 Modalités des Prêts Verts «Bonifiés» MONTANT : entre et * DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d amortissement du capital de 24 mois TAUX : Fixe ou Variable, bonifié : fonction de la notation Fiben de l entreprise assorti d un complément de rémunération plafonné, basé sur l évolution du chiffre d affaires * Dans le limite du montant d aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) régime «de minimis» 5

6 A TITRE INDICATIF : BAREME APPLICABLE EN JANVIER 2012 HORS COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 100 POINTS DE BASE INDEXE SUR L EVOLUTION DU CA HT NOTATION FIBEN TAUX FIXE 3 +, 3 et 4 + 1,27 % 4 3,07 % 5 + et 5 5,57 % 6

7 Particularité En contrepartie du taux privilégié, l entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert. 7

8 Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel 8

9 Partenariat avec les banques Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1) d une durée minimum de 5 ans, portant sur le même programme d investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert. Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu à 60%, dans la limite de 1,5 M de risque (1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent 9

10 Exemple : Financement d une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M ) Chaudière 4,2 Auto financement 1,0 Frais Immatériels liés au programme 0,8 Prêt Vert 1,5 Prêt bancaire d accompagnement Prêt OSEO (en cofinancement) 1,5 1,0 TOTAL 5,0 TOTAL 5,0 10

11 PRÊT ECO-ENERGIE Le Prêt Eco-Energie est destiné aux entreprises qui s engagent dans un programme d investissement dans le cadre du Plan Efficacité Energétique. Caractéristiques du Prêt : Il s adresse aux TPE et PME de plus de 3 ans, Le montant varie entre et Euros pour une durée de 5 ans dont 1 an de différé d amortissement en capital, Son taux fixe est bonifié de 2 %, Il pourra être associé à un prêt bancaire, à raison de 1 pour 1, portant sur le même programme réalisé depuis mois de 6 mois, ce prêt bancaire pouvant bénéficier de la garantie d OSEO. 11

12 présentation OSEO

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