Circulaire intérieure du GATT n

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1 Un exemplaire par 11 août 1964 membre du personnel Circulaire intérieure du GATT n 12k/kù5..Z "DIX-HUITIÈME STAGE Etudes à la Division générale du Département de la politique et de la documentation commerciales Du 18 août au 18 septembre, les stagiaires poursuivront leur programme' - - d'études à la Division générale» Ce programme et son calendrier sont indiqués ci-dessous. Sauf avis contraire, les conférences auront lieu le matin à partir de 10 heures, et le débat l'après-midi à 15 heures. 18 août M. Abramson Exposé de présentation sur les travaux de la Division dans son ensemble. Du 19 au 21 août Mme Potter Restrictions quantitatives; problèmes de balance des paiements et justification des mesures prises pour les résoudre; restrictions destinées à promouvoir le développement économique. Du 24 au 28 août M. Linden Article VII (valeur en douane); article VI (droits antidumping et droits compensateurs); article XXIV (unions douanières et zones de libre-échange); article XVI (subventions); article XVII (entreprises commerciales d'etat); mise en oeuvre de ces dispositions et procédures y relatives. Du 31 août au 4 septembre Mme Potter Restrictions autorisées au titre de "dérogations"; "restrictions résiduelles" et procédures y relatives. Utilisation des surtaxes à l'importation pour des raisons de balance des paiements. Du 7 au 16 septembre M. Maggjto Article premier; article II et listes de concessions tarifaires; article XXVIII et procédures de négociation tarifaire; article III concernant les impositions intérieures et les questions connexes; article XEX et procédures y relatives; dérogations concernant les tarifs; mise en oeuvre effective de ces dispositions dans le passé. Les prochaines négociations commerciales dites "négociations Kennedy"; historique et portée; problèmes en suspens; procédures à mettre au point. Eventuellement avec la participation de M. Shih. *Français seulement/prench only.

2 et 18 septembre M. Williams La question de la participation des pays peu développés aux négociations commerciales,..... _-..., _;..._! ; : _. _-._ septembre M. Abramson Considérations de politique générale concernant les négociations Kennedy» 24 et 25 septembre Récapitulation générale des études faites à la Division générale, sous forme d'un débat avec M. Abramson et d'autres fonctionnaires de la Division.

3 - 3 - ANNEXE; SUJETS DES CONFERENCES M. J. AERAMSON Les négociations Kennedy a) La décision des ministres et les dispositions prises pour sa mise en oeuvre b) Problèmes traités: M. G. MAQGIO - Dates de dépôt de diverses listes - Signification des 50 pour cent en tant qu'hypothèse de travail - La question des disparités - Les exceptions motivées par des raisons d'intérêt national supérieur - La situation dans le cas des produits agricoles et la position des pays exportateurs de ces produits Références ; TN.64/27 MIN.63/9 1. Traitement de la nation la plus favorisée Article premier du GATT 2. Droits de douane - généralités a) Types de droits b) Arrangements préférentiels c) Nomenclatures tarifaires et statistiques 3. Concessions tarifaires a) Les listes - article II b) Négociations tarifaires jusqu'en 1962 (IBDD, Suppl. n 4, p. 84; EBDD, Suppl. n 8, p. 108) c) Négociations tarifaires (L/1754/Rev.l; L/1844; LA982; LA983; Spec(62)354; LA895; L/2002; MIN(63)SR; MIN(63)7j «01(63)8)

4 - 4 - d) Modification de concessions i) Article II:b a) ii) Article XVIII iii) Article XXIV: 6 iv) Article XXVII v) Article XXVIII 4. Taxes intérieures Article III - Traitement national en matière d'impositions et de réglementations intérieures 5«Dérogations (article XXV: 5) concernant les tarifs M. A. LINDEN a) Territoire sous tutelle des Etats-Unis (II, 9 et 1&7) b) Italie/Libye (IS, 14; 4S, 18 et 112; 7S, 35 et 127) c) Australie/Papua-Nouvelle-Guinée (2S, 19 et 91; 4S, 16 et 93; 5S, 35 et 125; 8s, 28) d) Royaume-Uni/Commonwealth - produits admis en franchise (2S, 21 et 94; 3S, 25 et 157) e) Royaume-Uni/Territoires d'outre-mer (3S, 21 et 147) f) CECA (IS, 17 et 91; 6S, 150; 7S, 132) g) Sarre (6s, 31) 1. Droits antidumping et droits compensateurs 1) Article VI a) Définition du dumping (paragraphe l) b) Perception des droits antidumping (paragraphe 2) c) Définition et perception des droits compensateurs (paragraphe 3) d) Règles concernant la perception des droits (paragraphes 4-6) e) Application de droits dans l'intérêt de pays tiers (paragraphe 6)

5 - 5-2) Rapports d'un groupe d'experts (8S, 156; LAWi) 3) Réclamation: Droits appliqués par la Suède aux bas en nylon C5S, 90) 4) Etude des législations nationales (publication du GATT ) 2. Valeur en douane 1) Article VII a) "Valeur réelle" (paragraphe 2) b) Règles (paragraphes 3-5) 2) Droits consolidés (article II, paragraphe 3) 3) Etude des législations nationales (IS, 110; 2S, 53; 3S, ) 4) Convention de Bruxelles sur la valeur en douane 3» Unions douanières et zones de libre-échange 1) Article XXIV a) Objectifs et définitions (paragraphes 4 et 8) b) Autorisation (paragraphe 5) c) Procédure (paragraphes 6, 7 et 9) d) Cas spéciaux (paragraphe 10) 2) Zone de libre-échange de l'amérique centrale (5S, 29; 10S, 104) 3) Communauté économique européenne (6S, 74; 7S, 73) 4) Association européenne de libre-échange (9S, 72) 5) Zone de libre-échange d'amérique latine (9S, 91) 4. Subventions a) Déclaration sur l'application effective de l'article XVT (Suppl. n 9, p. 33) b) Déclaration sur la prorogation du "statu quo" (Suppl. n 9, P. 34) c) Examen général (Suppl. n 9, p. 198) d) Rapport du groupe de travail sur les dispositions de l'article XVI: 4 (Suppl. n 9, p. 195)

6 - 6 - Mne POTTER 5. Commerce d'etat a) Article XVII (et dispositions appropriées de l'annexe I) b) Monopoles pour les positions consolidées (art. II: 4 et II: 4(Rev.)) c) Rapport du groupe d'experts (Suppl. n 9. p. 188) 1. Structure des dispositions du GATT relatives aux restrictions quantitatives a) Dispositions de l'article XI: 1; nature et objet b) Exceptions à la règle générale; exceptions particulières relatives aux produits de l'agriculture ou de la pêche; restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements; développement économique; autres exceptions; "dérogations" Références: 3S, 21> Restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements a) Justification et critères concernant l'application des restrictions (article XII: 1 et 2; article XVIII: 8 et 9) b) Autres critères et conditions (article XII: ]5; article XVIII: 10 et 11) c) Consultations sur les restrictions (article XII: 4 et 5; article XVIII: 12) d) Dispositions spéciales applicables aux pays "insuffisamment développés" (rapport entre les articles XVIII: B et XII) e) Evolution des restrictions au cours des dernières années Références: pour c) : 7S, ; 8S, 77-80; L/l376Aev.l LA394 'Eventuellement avec le concours de M. Shih.

7 - 7 - Application discriminatoire des restrictions a) La règle de non-discrimination (article XIII: l) b) Méthodes et critères de l'application non discriminatoire des restrictions quantitatives (article XIII: 2-5) c) Exception admise à la règle (article XIV: 1-5) d) Rapports et consultations au titre de l'article XIV: 1 g) e) Revision de l'article XIV et entrée en vigueur f) Le rétablissement de la convertibilité en 1959 et ses répercussions dans le cadre du GATT g) Le problème des accords bilatéraux Références: pour e) 3S, ; L/1421 et L/l421/Add.l Problèmes de change et Fonds monétaire international 1) Restrictions de change, taux de change multiples 2) Coopération avec le Ponds monétaire international a) Objets et fonctions du Fonds monétaire international b) Dispositions relatives à la coopération (art. XV: 1 et 2) c) Arrangements avec le FMI et mesures intéressant le FMI d) Dispositions interdisant toutes mesures allant à l'encontre des objectifs du GATT et dispositions complémentaires (art. XV: 4, 5 et 9) j5) Accords spéciaux de change (art. XV: 6-8) - Objets et dispositions essentielles; dérogations (par exemple, en ce qui concerne la Tchécoslovaquie) 4) Décision du Fonds monétaire international concernant les accords bilatéraux, la non-discrimination et la suppression des arrangements pris pour la période transitoire; les conséquences de ces pratiques pour les parties contractantes à l'accord général Références: pour 2) c): 1, ; 3S,219-2^0 pour 5) 11, pour 4) 8S,75-76; les textes d'autres décisions seront fournis

8 - 8 - Restrictions à l'importation en vue de favoriser le développement de certaines industries 1) Révision de l'article XVIII en 1955 et structure du nouvel article XVIII 2) Dispositions relatives à la création de certaines branches de production par les pays relativement moins développés (section C de l'art. XVIII) 3) Dispositions applicables aux autres pays en voie de développement économique (section D) 4) Exemptions accordées jusqu'à présent et examen annuel Références; générales: 3S, pour 4): 6S,121-l4l et 14; 7S,25-28, 76-8O, 80-89, 91-94; 8s,21-22, , ; 9S, Exceptions particulières de l'article XI et problèmes particuliers a) ' Dispositions de l'article XI: 2 b) Dérogation concernant les "restrictions résiduelles"; consultations sur les restrictions au titre de l'article XXII c) Dérogations: i) Loi des Etats-Unis portant aménagement de l'agriculture ii) Produits agricoles luxembourgeois iii) Restrictions belges iv) Restrictions allemandes à l'importation d) Procédures relatives aux "restrictions résiduelles" et cas considérés Références: pour b): 3S,40-44, ; W.17/44; 9S,36; 9S,19; L/1563; LA566 pour c) i): 3S,33-40, ; 4s, ; 5S, ; 6s,l64-l69; 7S, ; 8s, ; 9S,272 pour c) ii): 4S,29-32, ; 9S,268 pour c) iii): 4S,25-29, ; 5S ; 6S, ; 7S, ; 9S,248 pour c) iv): 6S,60-74; 7S,106-ll6; 8S,32-52, ; L/1380 e) Les restrictions quantitatives et le problème de la désorganisation des marchés (9S,110)

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