MAIRIE DE PONT DE CLAIX HOTEL DE VILLE PLACE DU 8 MAI 1945 BP PONT DE CLAIX CEDEX MARCHE N BAT1531 REGLEMENT DE CONSULTATION

Transcription

1 MAIRIE DE PONT DE CLAIX HOTEL DE VILLE PLACE DU 8 MAI 1945 BP PONT DE CLAIX CEDEX MARCHE N BAT1531 REGLEMENT DE CONSULTATION Pour le marché de travaux : "ALARMES INTRUSION" ET "CONTROLES D'ACCES" DES BATIMENTS : OPERATIONS DE MAINTENANCE ET TRAVAUX (réparations ou nouvelles installations) Le présent document comporte 5 pages

2 SOMMAIRE 1 Objet de la consultation 2 Conditions du marché à procédure adaptée 3 Présentation des offres 4 Jugement des offres 5 Conditions d envoi ou de remise des offres 6 Renseignements complémentaires

3 Règlement particulier de Consultation ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché en procédure adaptée a pour objet la réalisation : des opérations de vérification et de maintenance et de travaux (réparations ou nouvelles installations à mettre en œuvre) Sur les installations d'alarme intrusion et les systèmes de contrôle d'accès. S'agissant d'un marché faisant appel à des prestations de services et des opérations de travaux, dont le montant prévisionnel fait ressortir une dominante des opérations de travaux, le présent marché est qualifié de marché de travaux. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Pont de Claix Comptable assignataire des paiements : Madame le trésorier de Vif ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Étendue de la consultation Le présent marché en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 à 77 du code des marchés publics Modalités de conclusion du marché Le marché comporte un lot unique. 2.3 Durée du marché Le marché est passé pour une période maximale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016, puis renouvelable 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, pour des périodes de 12 mois, soit une échéance maximale courant jusqu'au 31 décembre Le marché est renouvelable par décision expresse du pouvoir adjudicateur deux mois avant la fin de chaque année d'exécution du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le pouvoir adjudicateur est réputé avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. S'il décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché prendra effet à la date de la notification de l'attribution du marché, dont la date prévisionnelle de démarrage est estimée au 25 janvier 2016.

4 2.4 Délai et validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation remis par chaque entreprise comprend : - le cahier des clauses administratives particulières et son annexe - le cahier des clauses techniques particulières - l'acte d'engagement - l'offre du candidat (mémoire technique) - les bordereaux de prix unitaires (opérations de maintenance et opérations de travaux) - La liste des bâtiments concernés par les opérations de vérification et de maintenance Tous ces documents doivent être datés et signés. Il sera également joint, à l'appui de la candidature : le DC1, et s'il y lieu, un pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise le DC2 attestations d'assurance en cours de validité un extrait Kbis ou extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers Critères de sélection des offres ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Les critères de sélection des offres seront les suivants : - Valeur technique sur 60 points Références du candidat en matière d'opérations de vérification et de maintenance et de réalisation de travaux pour l'installation de systèmes d'alarmes intrusion et contrôle d'accès sur 10 points Moyens humains (techniques et administratifs) du candidat sur 20 points Conformité du matériel aux prescriptions techniques sur 30 points - Prix du forfait annuel applicable aux opérations de vérification et de maintenance sur 15 points Formule : note = (Prix de la meilleure offre / Prix de l'offre analysée) x 15 - Prix des travaux établit sur la base du bordereau de prix renseigné par le candidat sur 25 points. Le comparatif des prix sera établi sur la base d'un devis qui sera élaboré au moment de l'analyse des offres. Formule : note = (Prix de la meilleure offre / Prix de l'offre analysée) x 25

5 Remarques portant sur la notation : Pour chaque point faisant l'objet d'une notation, c'est la meilleure réponse qui sert de référence pour l'établissement des notes des autres candidats, sachant que la meilleure réponse ne donne pas forcément lieu à attribution du nombre de point maximum. Par ailleurs, les réponses jugées «équivalentes ou proches» dans le fond ou au regard de l'intérêt qu'elles présentent, se verront attribuées un même nombre de points. En cas d'égalité de note entre les candidats, l'offre la moins-disante sera retenue. Dans tous les cas, l'absence de réponse ou la réponse inadaptée à un critère de sélection des offres conduira à l'attribution de la note de zéro pour le-dit critère. ARTICLE 5 - CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront envoyées ou remises à l'adresse suivante : MAIRIE DE PONT DE CLAIX A L'ATTENTION DU SERVICE MARCHES Installation "d'alarmes intrusion" et "contrôles d'accès" des bâtiments HOTEL DE VILLE PLACE DU 8 MAI 1945 BP PONT DE CLAIX CEDEX Les offres devront parvenir au plus tard le : Vendredi 18 décembre 2015 à 16h30 (délai de rigueur), ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixée ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. - ou en déposant une offre électronique sur le site des affiches de Grenoble : Les candidatures et les actes d engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur : - Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel)

6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Madame Géraldine GELORMINI ou Madame Manoubia BEN BELGACEM ou Madame Hélène DEL CONSOLE Service des Marchés Téléphone : ou Courriel : juridique@ville-pontdeclaix.fr Restent à la disposition des candidats, pour tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, et pour les renseignements techniques, les candidats pourront contacter : Service bâtiment : M. Emmanuel LOUCHEZ Téléphone : Courriel : emmanuel.louchez@ville-pontdeclaix.fr