CONSEIL D ADMINISTRATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL D ADMINISTRATION"

Transcription

1

2

3 Rapport annuel exercice 2013 CONSEIL D ADMINISTRATION Président du Conseil d Administration M.Mohamed Habib BEN SAAD Directeur Général M. Abdel Monem KOLSI Administrateurs M. Michel LUCAS M. Zouheir HASSEN M. Mohamed RIAHI M. Ahmed KAMMOUN La Banque de Tunisie représentée par M. Mohamed TRIFA Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel représenté par M. Pierre REICHERT. Présentation de l ASTREE Dénomination : ASTREE, Compagnie d Assurances et de Réassurances Forme juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Siège : 45, avenue Kheireddine Pacha 1002 TUNIS Téléphone : Fax : E.Mail : courrier@astree.com.tn Date de constitution : 1949 Durée : 99 ans Registre du commerce : B Matricule fiscal : SPM000 Capital social : Dinars Objet social : Entreprendre toutes opérations d Assurances et de Réassurances de toutes sortes de risques en Tunisie et à l étranger ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cellesci. Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année Régime fiscal : Droit commun Législation applicable : loi du 9 Mars 1992 portant promulgation du Code des Assurances Société mère faisant la publication des états financiers consolidés : La Banque de Tunisie. ASTREE, l assurance de l expérience 2

4 Rapport annuel exercice 2013 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASTREE, l assurance de l expérience 3

5 Rapport annuel exercice 2013 SOMMAIRE : 1) Exposé sur l activité de la Compagnie et ses résultats 5 2) Evolution de la société et de ses performances au cours des cinq dernières années 22 3) Les indicateurs spécifiques du secteur 23 4) Les événements importants survenus entre la date de clôture et la date d établissement du rapport 23 5) Evolution prévisible de la situation de la Compagnie et perspectives d avenir 23 6) Activité de la Compagnie en matière de recherche et développement 23 7) Le changement des méthodes d élaboration et de présentation des états financiers 24 8) L activité des sociétés dont elle assure le contrôle 24 9) Les prises de participation et les aliénations 24 10) Répartition du capital et des droits de vote 24 11) Conditions d accès aux assemblées 24 12) Rachat des actions 24 13) Règles applicables à la nomination ou de remplacement des membres du conseil d administration 25 14) Les principales délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale aux organes d administration ou de direction 25 15) Le rôle de chaque organe d administration ou de direction 26 16) Les comités spéciaux et le rôle de chaque comité 26 17) Evolution du cours de l action Astrée au 31 Décembre (2009/2013) 27 18) Le déroulement des opérations de rachat et les effets que cette opération a engendré 27 19) Dispositions statutaires concernant l affectation des résultats 27 20) Tableau d évolution des capitaux propres 28 21) Rapport du Comité Permanent d Audit interne concernant la proposition de nomination des commissaires aux comptes 28 22) La gestion des ressources humaines 28 23) Eléments sur le contrôle interne 29 ASTREE, l assurance de l expérience 4

6 Rapport annuel exercice ) Exposé sur l activité de la Compagnie et des résultats : A/ L environnement économique : La conjoncture économique internationale : Les perspectives économiques mondiales en 2013 ont été marquées par une légère amélioration tout en restant menacées, surtout, par une amplification de la crise de la dette dans la Zone Euro. D autres facteurs de risques ont également affecté la croissance mondiale dont notamment un resserrement budgétaire excessif dans les pays développés. Le fléchissement du commerce mondial a affecté non seulement certains pays européens mais aussi ceux émergents. Une telle situation a permis de contenir les pressions haussières sur les cours internationaux des produits de base et également sur les tensions inflationnistes mondiales avec un taux de croissance mondiale de 3,3% contre 3,2% en 2012 faisant ainsi apparaître une tendance d un affermissement relatif du rythme de l activité, notamment dans les pays avancés. La conjoncture économique nationale : Au niveau de l économie nationale : Il ressort de l examen par le Conseil d Administration de la BCT des derniers indicateurs économiques, monétaires et financiers qu il est prévu de réaliser un taux de croissance entre 2,6% et 3% pour l année Un certain nombre d indicateurs négatifs a également été observé tel que : Les réalisations en 2013 sont en deçà des objectifs escomptés surtout pour le secteur agricole qui a été affecté par les facteurs climatiques défavorables, qui ont prévalu en Le rythme de production dans le secteur industriel surtout dans les industries exportatrices a été affecté par les interruptions répétitives de l activité de production et du transport à l instar des industries non manufacturières (0,8% au terme du mois de septembre 2013 contre 4,6% une année auparavant), en particulier dans le secteur des mines. Le retour des tensions inflationnistes, malgré une certaine détente enregistrée au cours des derniers mois, ayant porté le taux d inflation moyen à 6,1% en 2013 contre 5,6% une année auparavant sous l effet surtout de la hausse des prix des produits alimentaires (8% contre 7,5% en 2012). L inflation de base (hors produits encadrés et frais) a connu une tendance similaire pour se situer au niveau de 6,4% en 2013 contre 5,4% en Les faibles résultats de l activité touristique qui a connu, entre 2012 et 2013, les évolutions suivantes : (0,2%) pour les nuitées, (+5,3%) pour les entrées et (+1,7%) pour les recettes. Les pressions continues sur l équilibre des paiements courants qui ont porté le déficit courant à 8,3% du PIB au terme de l année 2013 contre 8,2% un an plus tôt, sachant que le déficit commercial a enregistré pour sa part une hausse de (+1,5%) entre 2012 et 2013 et ce, malgré le ralentissement du rythme des échanges commerciaux avec l extérieur. Les avoirs nets en devises ont clôturé l année 2013 au niveau de MDT ou l équivalent de 106 jours d importation, contre MDT et 119 jours à fin Le niveau des avoirs atteint en 2013 pourrait être jugé d acceptable compte tenu des difficultés relatives au secteur exportateur, d une part, et à la mobilisation des ressources extérieures, d autre part. ASTREE, l assurance de l expérience 5

7 Rapport annuel exercice 2013 Au niveau monétaire : Le Conseil d Administration de la BCT fait également état de la détente de la situation de la liquidité bancaire enregistrée au cours de 2013 par rapport à Il en découle une régression du volume global moyen des opérations de refinancement sur le marché monétaire entamées par la BCT de (5,4%) en passant à un niveau de M.TND à fin 2013 contre M.TND à fin Néanmoins le maintien des besoins en liquidité des banques à un niveau élevé s est traduit par la hausse du taux d intérêt moyen sur le marché monétaire qui s est établi en moyenne à 4,59% en 2013 contre 3,75% l an passé. Ces évolutions reflètent les différentes mesures prises par la Banque Centrale durant l année précédente en vue d atténuer les pressions exercées sur la liquidité bancaire et d en améliorer la gestion sur le marché interbancaire, et plus particulièrement le relèvement du taux d intérêt directeur de la Banque centrale de 50 points de base passant de 4% à 4,5% et ce, essentiellement afin de réduire l écart négatif entre le taux d intérêt et le taux d inflation, outre la réduction du taux de la réserve obligatoire des banques de 2% à 1%. Au niveau du secteur bancaire : L exercice 2013 s est caractérisé essentiellement par : Le ralentissement du rythme d évolution de l encours des dépôts en 2013 qui est revenu de 10,7% en 2012 à 7,8% en Ceci s explique notamment par la décélération de l encours des dépôts à vue et des comptes d épargne. La décélération du rythme des concours à l économie qui s est poursuivie par rapport à l exercice 2012 (6,8% contre 8,8%). Un repli de la valeur du Dinar de (9,7%) visàvis de l Euro et de (5,8%) contre le Dollar par rapport à la fin de l année B/ Le secteur des assurances : Les faits saillants ayant marqué l activité du secteur des assurances en 2013: La poursuite du programme de la mise à niveau du secteur initié par les pouvoirs publics (Comité Général des Assurances) et ce à travers le lancement d une étude stratégique portant sur l élaboration d un contrat programme relatif au secteur des assurances qui s échelonne sur 5 ans ( ) et qui vise essentiellement à : Améliorer le taux de pénétration du secteur des assurances dans un objectif de hisser davantage sa contribution dans l effort global de développement de l économie nationale. Fixer les grandes orientations en matière de réforme à apporter au secteur pour se rapprocher aux standards internationaux. Le lancement d une étude sur l assurance Automobile, portant notamment sur l établissement d un diagnostic du système actuel de tarification et proposition d une nouvelle approche tarifaire. La prorogation en 2014 de la mesure de prise en charge par l Etat, pendant trois ans et selon un schéma dégressif, des primes d assurances Grêle et Incendie récolte découlant ASTREE, l assurance de l expérience 6

8 Rapport annuel exercice 2013 des contrats souscrits par des agriculteurs au profit d organismes prêteurs, à l occasion de l obtention de crédits saisonniers. L entrée en vigueur, à compter du 1 er septembre 2013, de l augmentation du tarif de 5% de la garantie RC des propriétaires des véhicules terrestres à moteur. L augmentation du nombre d opérateurs exerçant sur le marché en passant de 19 Compagnies en 2012 à 22, en 2013 : Deux nouvelles sociétés d assurances islamiques «Takaful» pratiquant les diverses branches et une Compagnie spécialisée en Vie, filiale d une banque. Le Conseil du marché financier a autorisé la réalisation de l opération de fusion par absorption de la société «Assurcrédit» par la «Cotunace». Cette fusion a été approuvée le 18 octobre 2013 par les assemblées générales des sociétés fusionnantes. L autorisation à trois Compagnies de réassurances étrangères d ouvrir leurs bureaux de souscription pour exercer la réassurance en Tunisie dans le cadre offshore. C/ Point de la situation des sinistres importants déclarés en 2013 : La Compagnie n a pas enregistré de sinistres importants en 2013, d où le retour de sa sinistralité à sa cadence normale, après un cycle de sinistres importants liés à des évènements exceptionnels, notamment les incidences de la révolution ayant marqué l exercice 2011, ainsi que l impact de certains sinistres majeurs qui ont affecté la sinistralité de l exercice D/ Evolution de l activité de la Compagnie : I/ PRODUCTION : Evolution du Chiffre d Affaires : Au terme de l exercice 2013, le chiffre d affaires de la Compagnie (hors acceptations), a progressé à un rythme supérieur à celui de 2012, soit une progression de 6,69% contre 2,78% en En effet, l activité a atteint un montant de D contre D, une année auparavant, correspondant à un effort nouveau de production d environ D. Les branches Automobile ( D), Vie ( D), Transport ( D), Multirisques ( D) et Incendie ( D), constituent les principaux vecteurs de la croissance enregistrée par la Compagnie. Le graphique ciaprès illustre l évolution de l activité globale de la compagnie sur les cinq dernières années: ASTREE, l assurance de l expérience 7

9 Rapport annuel exercice 2013 Structure du portefeuille de la Compagnie : La structure du portefeuille de la compagnie a connu les principales modifications suivantes: La branche Auto consolide sa position de leadership dans le portefeuille de la Compagnie avec une part en augmentation de 0,82 point en s établissant à 31,28% contre 30,46%, en Une avancée appréciable de 1,34 point du poids de la branche Vie, qui accapare plus du 1/5 ième du portefeuille de la Compagnie, soit 20,93% contre 19,59% en Un recul de 1,63 point de la part de la branche Maladie (15,43% contre 17,06% en décembre 2012). La branche Transport reprend le chemin de sa croissance après une récession importante enregistrée en 2012, ce qui lui permet de gagner 0,57 point dans la structure du portefeuille de la Compagnie (11,07% contre 10,50% au 31/12/2012). La branche Incendie & Multirisques enregistre, également, une avancée de sa part dans la structure du portefeuille de la Compagnie de plus de 1,1 point, soit 9,90% contre 8,79%, en ASTREE, l assurance de l expérience 8

10 Rapport annuel exercice 2013 Evolution de la structure du portefeuille par réseau de distribution: Le Bureau Direct a enregistré une avancée de sa part (+2,19 points) dans la structure du portefeuille de la Compagnie, et ce au détriment des réseaux des Agences et du Courtage qui accusent un recul de leurs parts respectivement de 1,14 point et de 1,05 point. Le tableau et les graphiques suivants illustrent les principales variations de la structure du portefeuille par réseau: ASTREE, l assurance de l expérience 9

11 Rapport annuel exercice 2013 Réseau Part en % 31/12/ /12/2012 Variation Bureau Direct 33.72% 31.53% 2.19 Agences 40.49% 41.63% 1.14 Courtage 25.79% 26.84% 1.05 TOTAL 100% 100% II/SINISTRES : Les sinistres déclarés (affaires directes): Au terme de l exercice 2013, le volume des sinistres déclarés s est rétabli à un niveau normal, soit D contre D à la même période en Il en résulte un écart favorable de D. Cette situation s explique par l absence de sinistres majeurs en 2013, comparé à l exercice 2012 marqué par une sinistralité exceptionnelle, notamment en Incendie & Multirisques. La sinistralité: Evolution de la sinistralité globale : L exercice 2013 s est caractérisé par le retour de la sinistralité générale de la Compagnie à sa tendance normale. Celleci s est établie à 49,16% contre 74,01% en 2012, soit une amélioration notable de 24,85 points, traduisant le caractère exceptionnel de l exercice 2012, lourdement impacté par la survenance de certains sinistres majeurs. Evolution de la sinistralité par réseau : Au terme de l exercice 2013, contrairement au Bureau Direct qui accuse une aggravation de sa sinistralité, les réseaux Agences et Courtage enregistrent une amélioration importante. Le tableau ciaprès indique les variations de la sinistralité par réseau de distribution: Réseau Sinistralité en % 31/12/ /12/2012 Variation Bureau Direct 41.24% 31.47% 9.77 Agences 65.74% % Courtage 33.47% 64.48% TOTAL 49.16% 74.01% ASTREE, l assurance de l expérience 10

12 Rapport annuel exercice 2013 L ACTIVITE NON VIE: L AUTOMOBILE La branche Auto est en progression de son niveau d activité de 9,59%. Ceci lui a permis de confirmer sa position au 1 er rang dans la structure globale du portefeuille de la Compagnie, avec une croissance de sa part de 0,82 point (31,28% contre 30,46% au 31/12/2012). Cette croissance s est faite dans l équilibre ; en ce sens que le surplus de production provient essentiellement de l usage Affaires. Contrairement à la production, le volume des sinistres déclarés est en recul de plus d un ½ point en passant, pendant la période de référence, de D à D. Il en découle une amélioration de la sinistralité de la branche Automobile d environ 8 points, celleci confirme son résultat technique bénéficiaire, qui a atteint D contre D en Résultats de la Branche Automobile En DT Variations Primes émises ,59% Sinistres ,55% S/P 77,81% 85,75% 7,93 points Résultat technique ASTREE, l assurance de l expérience 11

13 Rapport annuel exercice 2013 L INDIVIDUELLE La branche Individuelle a enregistré un volume de production de D contre D en 2012, soit une régression de 18,62%, qui découle essentiellement de l intégration des garanties Individuelles liées à l Automobile, au niveau du contrat de base. En ce qui concerne la sinistralité de la branche, celleci demeure assez favorable, malgré qu elle soit en aggravation de 2,30 points, en s établissant à 10,31% contre 8% en Quant au résultat technique de la branche, il demeure largement bénéficiaire malgré son recul, en passant pendant la période considérée de D à D. En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 10.31% 8% 2.31 points Résultat technique LE TRANSPORT ET L AVIATION En progression de 12,51%, les émissions de la branche Transport se sont établies à un montant de D contre D en 2012, soit un différentiel favorable de D. Cette reprise du rythme de croissance de la branche est véhiculée essentiellement par les Risques Pétroliers, alors que les facultés accusent une régression, liée principalement à la conjoncture économique. Les sinistres déclarés de la branche enregistrent une baisse pour s établir, à fin 2013, à un montant de D contre D en 2012, qui s explique par l absence de sinistres majeurs, comparativement à l exercice Ceci s est traduit par une baisse significative de la sinistralité de la branche de 9,46 points (6,95% contre 16,41% en 2012) et, par conséquent, une amélioration de son résultat technique en s établissant à D contre D, en ASTREE, l assurance de l expérience 12

14 Rapport annuel exercice 2013 Résultats de la Branche Transport et Aviation En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 6.95% 16.41% 9.46 points Résultat technique L INCENDIE & MULTIRISQUES S agissant de deux branches dont l évolution est fortement corrélée en raison des possibilités de transformation entre elles, notamment des contrats Incendie en Multirisques, leur production cumulée totalise, au terme de l exercice 2013, un montant de D contre D en 2012, soit une progression de 20,2%. Celleci est induite notamment du segment «Entreprises», soit par la réalisation d affaires nouvelles, soit par l amélioration des conditions de souscription de contrats en portefeuille. Quant aux sinistres déclarés des deux branches consolidées, ils enregistrent une baisse notable pour se situer, à fin 2013, à un montant de D contre D en 2012, soit une régression de 90,13%. Ceci traduit le retour du niveau des sinistres déclarés à leur cadence normale, après un exercice exceptionnel lourdement impacté par la survenance d un ensemble de sinistres majeurs. Il en découle un recul notable de plus de 278 points de la sinistralité des deux branches consolidées, se traduisant par une amélioration substantielle de leur résultat technique en passant, pendant la période de référence, de D à D, comme l indique le tableau ciaprès: ASTREE, l assurance de l expérience 13

15 Rapport annuel exercice 2013 Résultat consolidé des Branches Incendie & Multirisques En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 24.92% % points Résultat technique LES AUTRES DOMMAGES AUX BIENS : La rubrique «Autres dommages aux biens» regroupe l ensemble des Risques Techniques et les Risques Divers (Vol, Bris de glaces et Dégâts des eaux). Ces risques totalisent, en 2013, un volume de primes de D contre D, en 2012, soit une régression de 6,46%. Les «Autres dommages aux biens» cumulent, au terme de l exercice 2013, un volume de sinistres déclarés de D contre D, à la même période de l exercice écoulé. A/ LES RISQUES TECHNIQUES: Au terme de l exercice 2013, les Risques Techniques en recul de 5,24%, ont généré un volume de primes de D contre D en Celuici s explique essentiellement par la rareté des nouveaux projets d infrastructure. Quant aux sinistres déclarés, ils totalisent, en 2013, un montant de D contre D, en 2012, soit un écart défavorable de D. B/ LES RISQUES DIVERS : Les Risques Divers, composés du Vol, Bris de Glaces et Dégâts des Eaux, cumulent en 2013 un volume de primes émises de D contre D, une année auparavant. Les sinistres déclarés au titre des Risques Divers totalisent, en 2013, un montant de D contre D, en 2012, soit un écart défavorable de D. ASTREE, l assurance de l expérience 14

16 Rapport annuel exercice 2013 Pour l'ensemble de la catégorie «Autres Dommages aux biens», le résultat technique, demeure bénéficiaire en passant, pendant la période considérée, de D à D. Résultats de la branche Autres dommages aux biens En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 43.68% 24.02% points Résultat technique LA CONSTRUCTION : Les primes émises au titre des assurances construction (RC Décennale), en régression de 63,81%, se sont établies à D contre D en Ce recul du niveau d activité s explique par le caractère exceptionnel de l exercice 2012 en termes d importance et de fréquence des souscriptions. Les sinistres déclarés de la branche s élèvent, au terme de l exercice 2013, à un montant de D contre D en Quant à la sinistralité, elle reste assez favorable, malgré son aggravation, en s établissant à 8,57% contre 1,71% en Le résultat technique, bien qu il demeure déficitaire, s est amélioré en passant d un déficit technique de D en 2012 à un déficit de D en Résultats de la Branche RC DECENNALE (Construction) En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 8.57% 1.71% 6.86 points Résultat technique ASTREE, l assurance de l expérience 15

17 Rapport annuel exercice 2013 L AGRICOLE Au terme de l exercice 2013, les assurances Agricoles accusent une régression importante de leur niveau d activité de 46,83%. Leur chiffre d affaires s est établi à D contre D en Ce recul est imputable essentiellement au gap laissé par une affaire importante en Aquaculture. Les sinistres déclarés de la branche Agricole totalisent en 2013, un montant de D contre Den 2012, soit un différentiel favorable de D. Toutefois, la baisse importante de l activité a engendré une aggravation de la sinistralité de la branche de 6,9 points. En ce qui concerne le résultat technique de la branche, son déficit s est accentué en passant pendant la période de référence, de 9 867D à D. Résultats de la Branche Risques agricoles En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 35.63% 28.73% 6.9 points Résultat technique ASTREE, l assurance de l expérience 16

18 Rapport annuel exercice 2013 LA RESPONSABILITE CIVILE Les émissions de la branche RC totalisent, en 2013, un montant de D contre D, en 2012, soit une enveloppe en primes additionnelles de D, correspondant à une progression d environ 5%. Quant aux sinistres déclarés de la branche, ils enregistrent une augmentation de D environ, en passant, d un volume de D à D en En ce qui concerne le résultat technique de la branche, en dépit de son recul, il demeure bénéficiaire, en s établissant à D contre D en Résultats de la Branche Responsabilité Civile En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 24.54% 20.72% 3.82 points Résultat technique ASTREE, l assurance de l expérience 17

19 Rapport annuel exercice 2013 LE CREDIT Le chiffre d affaires de la branche Crédit s est établi, en 2013, à D contre D à la même date, une année auparavant, accusant un recul de 4,77%. Celuici est imputable à la composante Crédit à l Exportation, dont la relance est tributaire de la conjoncture économique, et plus particulièrement du volume des exportations. Quant à la sinistralité de la branche, elle reste assez favorable (24,45%) en dépit de son aggravation par rapport à l exercice écoulé de 1,17 points. Le résultat technique de la branche, bien qu il demeure déficitaire, s est amélioré en passant d un déficit de D, en 2012, à D, en Résultats de la Branche Crédit En DT Variations Primes émises % Sinistres S/P 24.45% 23.28% 1.17 points Résultat technique L ASSISTANCE Au terme de l exercice 2013, l activité Assistance aux voyages, enregistre un chiffre d affaires de D contre D en 2012, soit un recul de l activité de 5,62%. Compte tenu de la spécificité de cette activité où le rôle de notre compagnie se limite à la commercialisation d une gamme de produits d Assistance aux voyages moyennant la perception d une commission, du caractère des prestations qui en découlent et qui sont fournies directement par nos partenaires. De ce fait, le résultat de cette activité pourrait être confondu à notre rémunération à laquelle il faut soustraire nos charges. ASTREE, l assurance de l expérience 18

20 Rapport annuel exercice 2013 LA SANTE (MALADIE & INVALIDITE) MALADIE: Le volume des émissions au titre la branche Maladie totalise D, en 2013, contre D, en 2012, soit une régression de 3,56%. En dépit de cette baisse, et du recul de son poids de 1,63 point, soit 15,43% contre 17,06% en 2012, la branche Maladie conserve sa position au troisième rang dans le portefeuille global de la Compagnie. Quant aux sinistres déclarés de la branche, ils totalisent à la date de référence un montant de D contre D à la même date en 2012, soit un différentiel défavorable d environ D, qui s explique essentiellement par une accélération de la cadence de règlement, le renforcement des provisions pour sinistres tardifs et le renchérissement des coûts de soins. Le recul du niveau d activité de la branche, ainsi que l augmentation du volume de sinistres déclarés ont engendré une aggravation de sa sinistralité de 14,82 points, en s établissant à 102,95% au terme de l exercice Ceci s est traduit par un résultat technique déficitaire de D contre un bénéfice de D en INVALIDITE: Le volume des émissions de la branche Invalidité a atteint en 2013 un montant de D contre D en 2012, soit une progression de 11,58% ; qui correspond à un différentiel favorable de production d environ D. Au final, l activité Santé (Maladie & Invalidité) s est soldée, au titre de l exercice 2013, par une aggravation de sa sinistralité de 11,73 points, en s établissant à 91,65%. En dépit de cette aggravation, le résultat des deux branches demeure excédentaire en passant, pendant la période de référence, de à D. Résultats de la Branche Maladie & Invalidité En DT Variations Primes émises % Sinistres % S/P 91.65% 79.92% points Résultat technique ASTREE, l assurance de l expérience 19

21 Rapport annuel exercice 2013 L ACTIVITE VIE En croissance de son niveau d activité de 13,96%, la branche Vie consolide sa position au second rang dans le portefeuille de la Compagnie, avec une part de 20,93%, qui a crû de 1,34 point. Ses émissions s élèvent en 2013 à un montant de D contre D en Quant à l évolution à l intérieur de la branche: Concernant la Capitalisation : Ses émissions enregistrent une progression appréciable de 32,22% ( D environ), qui s explique essentiellement par une évolution intrinsèque de certains contrats en portefeuille relevant du segment «Entreprises». Ses émissions totalisent au terme de l exercice 2013 un montant de D. Les Assurances Décès de type Collective ou Individuelle exigées par les bailleurs de fonds en couverture du risque décès des bénéficiaires de crédits, ont généré un volume de primes de D contre D en 2012, soit un recul de 1,64%. Pour la Vie Grande Branche : En progression de 19,30%, son chiffre d affaires s est établi, à D contre D en 2012, soit un écart favorable de D environ. Quant au Risque DécèsGroupe, fortement corrélé au risque de base (Maladie), ses émissions ont atteint en 2013 un montant de D contre D, à la même date en Les charges de sinistres (montants payés et à payer) de la branche Vie totalisent, au titre de l exercice 2013, un montant de D contre D, en 2012, imputable aux prestations payées (capitaux échus) découlant de l arrivée à échéance d un certain nombre de contrats. Le concours des facteurs précités, s est traduit, pour l exercice de référence, par un résultat technique bénéficiaire, qui s est rétracté, en s établissant à D contre D en ASTREE, l assurance de l expérience 20

22 Rapport annuel exercice 2013 Résultats de la Branche Vie En DT Variations Primes émises ,96% Sinistres % S/P 65,42% 29,92% 35,50 points Résultat technique LA GESTION FINANCIERE : Les Placements Les placements de la Compagnie s élèvent, au 31 décembre 2013, à un montant de D, contre D à la même date en 2012, soit une progression de 6,16%. Ces placements ont généré un revenu total de D contre D en Le portefeuille de placements financiers, a atteint au 31 Décembre 2013 un montant de D contre D en 2012, soit une hausse de D. Le revenu généré par ce portefeuille a enregistré une progression de 0,94% en passant de D en 2012 à D en La Trésorerie Au terme de l exercice 2013, les encaissements de la Compagnie totalisent un montant de D contre D à la même période en 2012, soit une progression appréciable de 10,21% Quant au ratio d encaissement global de la Compagnie, il est resté quasiment au même niveau que l exercice 2012, soit un ratio de 75,48% au 31/12/2013. ASTREE, l assurance de l expérience 21

23 Rapport annuel exercice 2013 LES CHARGES D EXPLOITATION: Les Commissions: Les commissions échues totalisent un montant de 9,687MD contre 9,068MD en 2012, soit une progression de 6,83% qui correspond à un différentiel de 0,620MD. Quant au ratio des Commissions/Primes Emises, comparé à l exercice écoulé, il est resté quasiment stable en s établissant à 8,66% contre 8,65% en Les Frais du Personnel: Les Frais du Personnel (salaires et charges connexes) ont atteint en 2013, un montant de D contre D pour l exercice précédent, soit une augmentation de 7,42%. LE SYSTEME D INFORMATION: Face à un environnement extrêmement mouvant et soucieuse de hisser le niveau de ses prestations au diapason des évolutions futures que connaitraient notre métier et son environnement, notre Compagnie ne cesse de faire évoluer son système d information ainsi que son infrastructure matérielle en rapport avec notre stratégie de développement. C est dans ce cadre que les principaux travaux engagés par la Compagnie en 2013 ont concerné essentiellement le dispositif de gouvernance, la plateforme technologique, ainsi que les processus de gestion et ce dans le souci d une amélioration croissante du degré de satisfaction de notre clientèle et d optimisation de l utilisation de nos ressources. 2) Evolution de la Compagnie et de ses performances au cours des cinq dernières années : Evolution du résultat net 2009/2013: (En DT) Résultat net Montant Evolution +15,12% +1,97% 17,85% 25,88% +10,25% ASTREE, l assurance de l expérience 22

24 Rapport annuel exercice ) Les indicateurs spécifiques du secteur (Source : F.TU.S.A) : Le chiffre d affaires du secteur des assurances (hors acceptations) s est établi, en 2013, à md (provisoire) contre md en 2012, soit une progression de 9,40%. 4) Les événements importants survenus entre la date de clôture et la date d établissement du rapport : Aucun événement important n est survenu entre la date de clôture et la date d établissement de ce rapport. 5) Evolution prévisible de la situation de la Compagnie et perspectives d avenir : (En mdt) Libellés Objectifs 2014 Réalisations 2013 Variations 14/13 Chiffre d affaires (CA) ,10% Perspectives d avenir : Poursuivre les actions de renforcement et d élargissement de notre réseau d Agences. Consolider nos relations avec le réseau de Courtage. Développer davantage les synergies avec la Banque de Tunisie. Améliorer la qualité de nos prestations à travers une indemnisation équitable et plus rapide. Renforcer la sécurité du système d information de la Compagnie afin de se conformer aux standards internationaux. Développer les compétences internes à travers la formation professionnelle et le recyclage. Optimisation de nos procédures de gestion aussi bien pour les activités techniques que de support. Faire évoluer notre système d information ainsi que son infrastructure matérielle en rapport avec notre stratégie de développement. 6) Activité de la Compagnie en matière de recherche et développement: L exercice 2013 s est caractérisé par une utilisation plus accrue des nouvelles technologies, notamment en matière de communication. ASTREE, l assurance de l expérience 23

25 Rapport annuel exercice ) Le changement des méthodes d élaboration des états financiers : Aucun changement n a été opéré au 31 décembre 2013 sur les méthodes d estimation, d évaluation et de présentation utilisées pour l arrêté des états financiers. 8) L activité des sociétés dont elle assure le contrôle : Astrée détient la majorité du capital de la société «La Générale Participation de Tunisie SICAF» qui assure au moyen de l utilisation de ses fonds propres la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières. 9) Les prises de participation ou les aliénations : Dans la cadre de la gestion des placements de la Compagnie, notamment ceux en représentation de ses engagements techniques, l Astrée a procédé à des cessions et à des acquisitions de valeurs mobilières dans diverses sociétés, sans en avoir le contrôle. 10) Répartition du capital et des droits de vote : Au 31 décembre 2013, le capital social de l ASTREE est réparti comme suit en actions et en droits de vote : Actionnaires nombre d actions et de En % droits de vote Actionnaires Tunisiens ,81 Actionnaires Etrangers ,19 Total ) Conditions d accès aux assemblées : L Assemblée Générale est ouverte à tout actionnaire ayant retiré une convocation auprès de son intermédiaire ou teneur de compte dépositaire, qui doit attester de la propriété de ses actions et les bloquer à cet effet. 12) Rachats des actions : Aucune opération de rachat des actions n a été effectuée au cours de l année ASTREE, l assurance de l expérience 24

26 Rapport annuel exercice ) Règles applicables à la nomination ou de remplacement des membres du conseil d administration : Références juridiques : le code des sociétés commerciales et le code des assurances. Articles 17, 18, 19 et 20 des statuts de la Compagnie : «La société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l Assemblée Générale. Une personne morale peut être membre du Conseil d administration. Lors de sa nomination, elle est tenue de nommer un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s il était administrateur en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. La qualité d actionnaire n est pas requise pour être membre du Conseil d Administration de la société. La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années, chaque année s étendant de l intervalle séparant deux Assemblées Générales annuelles consécutives. L Assemblée Générale pourra néanmoins fixer à une durée plus courte, la durée du mandat des Administrateurs lors de leur nomination. Tout Administrateur sortant est rééligible. Si un siège d Administrateur devient vacant suite à un décès, une incapacité physique, une démission ou à la survenance d une incapacité juridique dans l intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement, il sera tenu d y procéder sans délai si le nombre des Administrateurs est descendu audessous de cinq. Ces nominations sont soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l Assemblée Générale Ordinaire qui déterminera la durée du mandat des nouveaux Administrateurs ; toutefois l Administrateur nommé en remplacement d un autre ne demeurera en fonction que pendant le terme à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d Administration, depuis les nominations provisoires n en demeurent pas moins valables». 14) Les principales délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale aux organes d administration ou de direction: Aucune délégation spécifique n est accordée par l Assemblée Générale aux organes d administration ou de direction. ASTREE, l assurance de l expérience 25

27 Rapport annuel exercice ) Le rôle de chaque organe d administration ou de direction: Articles 21 et 24 des statuts : «La société opte pour la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d Administration et celles de Directeur Général en conformité avec les dispositions des articles 216 à 221 du code des sociétés commerciales. Le conseil d Administration nomme parmi ses membres un Président du Conseil d Administration et un Directeur Général. Le Président du Conseil d Administration, propose l ordre du jour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil d Administration. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l objet social. Toutefois, le conseil d administration ne peut empiéter sur les pouvoirs réservés par la loi aux assemblées générales des actionnaires». 16) Les comités spécifiques et le rôle de chaque comité : La Compagnie est dotée : D un Comité Permanant d Audit, qui a pour rôle de: o Veiller au respect par la société de la mise en place de systèmes de contrôle interne performants de nature à promouvoir l efficience, l efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires ; o Assurer le suivi des travaux des organes de contrôle de la société ; o Proposer la nomination des Commissaires aux Comptes; o Agréer la désignation des auditeurs internes. D un Comité de placements : Le Comité de placements est chargé essentiellement de la mise en œuvre et de la mise en application d une stratégie générale de placement de la Compagnie. Il veille à assurer une gestion optimale du portefeuille de la Compagnie. ASTREE, l assurance de l expérience 26

28 Rapport annuel exercice ) Evolution du cours de l action ASTREE au 31 décembre (2009/2013) : Evolution du cours de l action Astrée en 2013 : L indice de la place le TUNINDEX, a enregistré une baisse de 4,33% au 31 décembre Quant au nombre d actions d Astrée échangées en 2013, il totalise pour un montant de DT, soit un cours moyen de 57,410 DT. Le cours de l action de notre Compagnie a clôturé l exercice 2013 à 51,560 DT contre 69,047DT en Il en découle une capitalisation boursière au 31 décembre 2013 de DT contre DT à la même date en ) Le déroulement des opérations de rachat et les effets que cette opération a engendrés: Aucune opération de rachat des actions n a été effectuée au cours de l année ) Dispositions statutaires concernant l affectation des résultats : Article 47 des statuts : «Le bénéfice distribuable est constitué du résultat net comptable majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce après déduction de ce qui suit : 1) Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme cidessous indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 2) La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés. 3) Sur l excédent disponible, l Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d Administration, a le droit de prélever toutes sommes qu elle juge convenables de fixer, soit ASTREE, l assurance de l expérience 27

29 Rapport annuel exercice 2013 pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux dont elle règle l affectation de l emploi. 4) Le solde est réparti entre les actionnaires. L époque, le mode et lieu de paiement des dividendes sont fixés par l Assemblée Générale annuelle ou à défaut par le Conseil d Administration. L action en paiement des dividendes se prescrit par cinq ans à partir de la date de la tenue de l Assemblée Générale qui a décidé la distribution». 20) Tableau d évolution des capitaux propres: (en DT) Capitaux propres: Capital social Réserves et primes liées au capital Autres capitaux propres Résultats reportés Total capitaux propres avant résultat Résultat au 31 décembre Total capitaux propres avant affectation DIVIDENDES VERSES: (en DT) Dividendes au titre de Montant Evolution 20% 18,75% 21) Rapport du comité permanent d audit concernant la proposition de nomination des commissaires aux comptes: Les mandats des commissaires aux comptes viennent à échéance respectivement au cours de l année 2014 et l année ) La gestion des ressources humaines: L effectif : L effectif de la Compagnie s est établi au terme de l exercice 2013 à 176 contre 180 employés en L exercice 2013 a connu un départ massif des employés à la retraite légale. En effet, la Compagnie a entamé depuis 2011 une action de recrutement progressive de nouveaux diplômés. Elle a continué en 2013 à renforcer son effectif aussi bien dans le cadre du remplacement des départs à la retraite que de l amélioration du taux d encadrement de la Compagnie. ASTREE, l assurance de l expérience 28

30 Rapport annuel exercice 2013 La formation : La formation professionnelle constitue l un des axes principaux que la Compagnie s attèle à renforcer, afin de répondre aux nouveaux impératifs du métier, face aux changements structurels et organisationnels qui touchent au secteur des Assurances, nécessitant une mise à niveau des compétences, aussi bien dans les domaines des activités techniques que des activités de support. Ainsi, l Astrée a fait bénéficier, durant l exercice 2013, une population de 36 employés de différentes catégories socioprofessionnelles d actions de formation auprès d organismes spécialisés y compris certains stages à l étranger, ce qui représente 21 % de l'effectif global de la Compagnie et ce outre les stages pratiques au sein de la Compagnie pour les nouvelles recrues et la formation sur ses produits, notamment pour les Agents stagiaires et les employés auprès de ses réseaux de distribution (Agents et Courtiers). Par ailleurs, 53 étudiants poursuivant leurs études dans des spécialités diverses et inscrits dans différents établissements de l'enseignement supérieur, ont effectué des stages pratiques au sein d Astrée, qui continue à exprimer son soutien pour faciliter l emploi des jeunes diplômés. 23) Eléments sur le contrôle interne: Existence d une structure d audit interne qui a pour mission de procéder à l examen et à l évaluation de l efficacité du système de contrôle interne ainsi qu à la proposition de recommandations pour son amélioration. Existence d un Comité permanent d audit conformément aux dispositions de la loi n du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, qui a pour mission de veiller au respect de la mise en place de systèmes de contrôle interne performants de nature à promouvoir l efficience, la protection des actifs, la fiabilité de l information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires. Existence d un système de comptabilité de gestion permettant d une part, de répartir les frais par nature dans les différentes destinations prévues par la nomenclature comptable et d autre part, d éclater les différents éléments de l état de résultat technique dans les différentes catégories d assurance. Existence de moyens de protection aussi bien des actifs que de l information financière. Existence de procédures appropriées qui permettent le suivi et le contrôle des risques liés aux traitements des opérations au niveau de tous les cycles d activité de l Entreprise, incluant notamment les fonctions de contrôle et la séparation des fonctions incompatibles. ASTREE, l assurance de l expérience 29

31 Rapport annuel exercice 2013 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2013 ASTREE, l assurance de l expérience 30

32 Rapport annuel exercice 2013 RAPPORT GENERAL Mesdames et Messieurs les Actionnaires Compagnie d Assurances et de Réassurances «ASTREE» 45, Avenue Kheireddine Pacha, 1002 Tunis En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 sur : L audit des états financiers de la COMPAGNIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES «ASTREE», tel qu ils sont joints au présent rapport, faisant ressortir un total net de bilan de dinars et un résultat bénéficiaire de dinars ; Les autres obligations légales et réglementaires. Rapport sur les états financiers Nous avons procédé à l audit des états financiers cijoints de LA COMPAGNIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES «ASTREE», comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que l état de résultat, l état des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et les notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers La Direction de la Compagnie est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable des entreprises en Tunisie. Cette responsabilité comprend : La conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. ASTREE, l assurance de l expérience 31

33 Rapport annuel exercice 2013 Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celuici. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la COMPAGNIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES «ASTREE», ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 Décembre 2013, conformément au système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie. Observation Sans remettre en cause notre opinion exprimée cidessus, nous estimons par ailleurs utile d attirer votre attention sur le fait que la société doit se conformer aux dispositions de l article 466 du Code des Sociétés Commerciales traitant des participations croisées au sein des groupes de sociétés. Rapport sur d autres obligations légales ou règlementaires Nous avons procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. En application des dispositions de l article 3 (nouveau) de la loi n du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi du 18 octobre 2005, et des dispositions de l article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons examiné le système de contrôle interne et les procédures administratives et comptables en vigueur à la date de notre intervention. Sur la base des travaux effectués conformément aux normes professionnelles appliquées en la matière, nous n avons pas relevé 32 ASTREE, l assurance de l expérience

34 Rapport annuel exercice 2013 d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers telle qu exprimée cidessus. Conformément aux dispositions de l article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons également procédé à l examen de la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d ordre comptable, données dans le rapport de gestion du conseil d administration. Les informations contenues dans ce rapport n appellent pas, de notre part, des remarques particulières. Par ailleurs, et en application des dispositions de l article 19 du décret n du 20 novembre 2001, nous n avons pas d observations à formuler sur le respect de la Compagnie d Assurances et de Réassurances «ASTREE» de la réglementation en vigueur en matière de tenue des comptes en valeurs mobilières. Fait à Tunis, le 14 Avril Les commissaires aux comptes Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF ECC MAZARS Chiheb GHANMI La Générale d Audit & Conseil ASTREE, l assurance de l expérience 33

35 Rapport annuel exercice 2013 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES Mesdames et Messieurs les actionnaires, En application des articles 200 et 475, du code des sociétés commerciales, nous reportons cidessous sur les conventions conclues et opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d autorisation et d approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte in fine dans les états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues à travers nos procédures d audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation. A Conventions et opérations nouvellement réalisées (autres que les rémunérations des dirigeants) Votre Conseil d Administration ne nous a pas informé de l existence de conventions ou opérations nouvellement conclues au cours de l exercice clos le 31 décembre B Opérations réalisées relatives à des conventions antérieures Un membre du personnel de la Banque de Tunisie est détaché auprès de sa filiale ASTREE. La charge brute du personnel détaché auprès de cette société relative à l exercice 2013 s élève à Dinars. Par ailleurs, et en dehors de la convention précitée, nos investigations n ont relevé aucune convention en dehors des opérations courantes nécessaires à la réalisation de l objet social, y compris une convention de bancassurance, une convention de location à titre gracieux de locaux d archivage avec la Banque de Tunisie en contre partie de la mise à la disposition de cette dernière de locaux dans le cadre des contrats de bancassurance et une convention de location à titre onéreux d un local avec la Banque de Tunisie. ASTREE, l assurance de l expérience 34

36 Rapport annuel exercice 2013 C Obligations et engagements visàvis des dirigeants 1 Les obligations et engagements visàvis des dirigeants tels que visés à l article 200 nouveau II 5 du CSC sont définies comme suit : Le comité de rémunération, issu du Conseil d Administration du 03 février 2011, a arrêté la rémunération du Directeur Général à 150 KDT par année. Les membres du conseil d administration sont rémunérés par des jetons de présence déterminés par le conseil d administration et soumis annuellement à l approbation de l assemblée générale annuelle. 2 Les obligations et engagements visàvis du Directeur Général et des membres du conseil d administration, tels qu ils ressortent des états financiers clos le 31 décembre 2013, se présentent comme suit (en DT) : DG Administrateurs Charges de l'exercice Avantages à court terme Jetons de présence TOTAL Par ailleurs, et en dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n ont pas révélé l existence d autres conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l article 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales. Fait à Tunis, le 14 Avril Les commissaires aux comptes Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF ECC Mazars Chiheb GHANMI La Générale d Audit & Conseil ASTREE, l assurance de l expérience 35

37 Rapport annuel exercice 2013 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2013 ASTREE, l assurance de l expérience 36

38 Rapport annuel exercice 2013 ACTIF DU BILAN Brut (Chiffres en dinars tunisien) Au 31 décembre 2013 Amortissements Au 31/12/2012 Net et provisions AC1 Actifs incorporels AC11,12,13 Investissements de recherche et développement AC14 Acomptes versés AC2 Actifs corporels d'exploitation AC21 Installations techniques et machines AC22 Autres installations, outillages et mobiliers AC23 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours AC3 Placements AC31 Terrains, constructions et actions de sociétés immobilières non cotées AC311 Terrains et constructions d'exploitation AC312 Terrains et constructions hors exploitation AC313 Parts et actions de sociétés immobilères non cotées AC32 Placements dans les entreprises liées et participations AC33 Autres placements financiers AC331 Actions,autres titres à revenu variable et parts dans les FCP AC332 Obligations et autres titres à revenu fixe AC333 Prêts hypothécaires AC334 Autres Prêts AC335 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers AC34 Créances pour espèces déposées auprès des Entreprises cédantes AC5 Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510 Provisions pour primes non acquises AC530 Provisions pour sinistres Vie AC531 Provisions pour sinistres Non Vie AC550 Provisions d'égalisation et d'équilibrage Non Vie AC561 Autres provisions techniques Non Vie * AC6 Créances AC61 Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611 Primes acquises et non émises AC612 Autres créances nées d'opération d'assurance directe AC613 Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance AC62 Créances nées d'opérations de réassurance AC63 Autres Créances AC631 Personnel AC632 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques AC633 Débiteurs divers AC7 Autres éléments d'actif AC71 Avoirs en banques, CCP, chèques et caisse AC72 Frais d'acquisition reportés AC73 Comptes de régularisation Actif AC731 Intérêts et loyers acquis non échus AC733 Autres comptes de régularisation Total de l'actif : ASTREE, l assurance de l expérience 37

39 Rapport annuel exercice 2013 (Chiffres en dinars tunisien) CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILAN Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 Capitaux propres CP1 Capital social ou fonds équivalent CP2 Réserves et primes liées au capital CP4 Autres capitaux propres CP5 Résultat reporté Total capitaux propres avant résultat : CP6 Résultat au 31 décembre Total capitaux propres avant affectation : Passif PA2 Provisions pour autres risques et charges PA23 Autres provisions PA3 Provisions techniques brutes PA310 Provisions pour primes non acquises Non Vie PA320 Provisions d'assurances Vie PA330 Provisions pour sinistres Vie PA331 Provisions pour sinistres Non Vie PA340 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes Vie PA341 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes Non Vie PA350 Provision pour égalisation et équilibrage Non Vie PA360 Autres provisions techniques Vie PA361 Autres provisions techniques Non Vie PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires PA6 Autres dettes PA61 Dettes nées d'opérations d'assurance directe PA611 Autres dettes nées d'opérations d'assurance directe PA612 Dettes indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance PA62 Dettes nées d'opérations de réassurance PA63 Autres dettes PA631 Dépôts et cautionnements reçus PA632 Personnel PA633 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques PA634 Créditeurs divers PA7 Autres passifs PA71 Comptes de régularisation passif Total des capitaux propres et du Passif : ASTREE, l assurance de l expérience 38

40 Rapport annuel exercice 2013 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE (Chiffres en dinars tunisiens) Opérations Opérations Opérations Cessions brutes nettes nettes Au 31/12/2013 Au 31/12/2013 Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 PRNV1 Primes acquises < > PRNV11 Primes émises et acceptées < > PRNV12 Variation de la provision pour primes non acquises < > < > < > PRNT3 Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat PRNV2 Autres produits techniques CHNV1 Charges de sinistres < > < > < > CHNV11 Montants payés < > < > < > CHNV12 Variation de la provision pour sinistres < > < > CHNV2 Variation des autres provisions techniques < > < > CHNV3 Participation aux bénéfices et ristournes < > < > < > CHNV4 Frais d'exploitation < > < > < > CHNV41 Frais d'acquisition < > < > < > CHNV42 Variation du montant des frais d'acquisition reportés CHNV43 Frais d'administration < > < > < > CHNV44 Commissions reçues des réassureurs CHNV5 Autres charges techniques < > < > < > CHNV6 Variation de la provision pour égalisation & équilibrage RTNV Sous Total : Résultat technique de l'assurance Non Vie < > ASTREE, l assurance de l expérience 39

41 Rapport annuel exercice 2013 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE (Chiffres en dinars tunisiens) Opérations Opérations Opérations Cessions Brutes nettes nettes Au 31/12/2013 Au 31/12/2013 Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 PRV1 Primes < > PRV11 Primes émises et acceptées < > PRV2 Produits de placements PRV21 Revenus des placements PRV23 Reprise de correction de valeurs sur placements PRV24 Profits provenant de la réalisation des placements PRV4 Autres produits techniques CHV1 Charge de sinistres < > < > < > CHV11 Montants payés < > < > < > CHV12 Variation de la provision pour sinistres < > < > < > < > CHV2 Variation des autres provisions techniques < > < > < > CHV21 Provisions d'assurance vie < > < > < > CHV22 Autres provisions techniques < > CHV3 Participation aux bénéfices et ristournes < > < > < > CHV4 Frais d'exploitation < > < > < > CHV41 Frais d'acquisition < > < > < > CHV42 Variation du montant des frais d'acquisition reportés < > CHV43 Frais d'administration < > < > < > CHV44 Commissions reçues des réassureurs CHV5 Autres charges techniques <84 261> <84 261> <90 176> CHV9 Charges des placements < > < > < > CHV91 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts < > < > < > CHV92 Correction de valeur sur placements < > < > < > CHV93 Pertes provenant de la réalisation des placements <81 058> <81 058> <84 226> RTV Sous Total : Résultat technique de l'assurance Vie < > ASTREE, l assurance de l expérience 40

42 Rapport annuel exercice 2013 (Chiffres en dinars tunisiens) ETAT DE RESULTAT Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 RTNV Résultat Technique de l'assurance Non Vie RTV Résultat Technique de l'assurance Vie PRNT1 Produits des placements Assurance Non Vie PRNT11 Revenus des placements PRNT13 Reprise de correction de valeurs sur placements PRNT14 Profits provenant de la réalisation des placements CHNT1 Charges des placements de l'assurance Non Vie < > < > CHNT11 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts < > < > CHNT12 Correction de valeurs sur placements < > < > CHNT13 Pertes provenant de la réalisation des placements < > < > CHNT2 Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance Non Vie < > < > PRNT2 Autres produits non techniques CHNT3 Autres charges non techniques <201> < > Résultats provenant des activités ordinaires CHNT4 Impôts sur le Résultat < > < > Résultats provenant des activités ordinaires après impôts Résultat net après modifications comptables : ASTREE, l assurance de l expérience 41

43 Rapport annuel exercice 2013 ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (En DT) Intitulé 31/12/ /12/2012 Engagements reçus Engagements hypothécaires reçues sur Prêts octroyés Avals, cautions de garanties Engagements donnés HB21 Avals, cautions de garanties octroyés au titre d'appel d'offres HB22 Titres et actifs acquis avec engagements de revente HB23 Autres engagements sur titres, actifs ou revenus HB24 Autres engagements donnés Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers ASTREE, l assurance de l expérience 42

44 Rapport annuel exercice 2013 ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (méthode directe) Flux de trésorerie liés à l'exploitation 31/12/ /12/2012 E1 Encaissements des primes reçues des assurés E2 Sommes versées pour paiement des sinistres E3 Encaissements des primes reçues (acceptations) E4 Sommes versées pour les sinistres (acceptations) E5 Commissions versées sur les acceptations E6 Décaissements de primes pour les cessions E7 Encaissements des sinistres pour les cessions E8 Commissions reçues sur les cessions E9 Commissions versées aux intermédiaires E10 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel E11 Variation des dépôts auprès des cédantes <59 269> E12 Variation des espèces reçues des cessionnaires E13 Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers E14 Encaissements liés à la cession de placements financiers E15 Taxes sur les assurances versées au Trésor E16 Produit financiers reçus E17 Impôts sur les bénéfices payés E18 Autres mouvements Flux de trésorerie provenant de l'exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement V1 V2 V3 V4 V5 V6 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles <375> < > Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Décaissements provenant de l'acquisition de terrains et constructions destinées à l'exploitation Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinées à l'exploitation Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement < > Flux de trésorerie liés aux activités de financement F1 Encaissements suite à l'émission d'actions F2 Dividendes et autres distributions < > < > F3 Encaissements provenant d'emprunts F4 Remboursements d'emprunts F5 Augmentation/Diminutions des ressources spéciales Flux de trésorerie provenant des activités de financement < > < > Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités <31 663> <27 652> Variations de trésorerie < > Trésorerie de début d'exercice Trésorerie de fin d'exercice ASTREE, l assurance de l expérience 43

45 Rapport annuel exercice 2013 EXTRAITS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS Référence juridiques : Loi n du 30 décembre 1996 Décret n du 30 décembre 1996 Arrêté du Ministre des Finances du 26 juin 2000 portant approbation des normes comptables. Arrêté du Ministre des Finances du 27 février 2001 fixant le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Normalisation comptable : Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret , portant promulgation du cadre conceptuel comptable. Les divers postes de bilan et des états de résultats sont déterminés à partir des regroupements des comptes principaux, ces mêmes comptes sont alimentés par les comptes imputables ayant fait l objet des écritures d origine et ce, conformément aux tableaux de rattachement des comptes aux états financiers. L évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes suivantes : o Norme comptable n 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurances et/ou de réassurance ; o Norme comptable n 27 relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; o Norme comptable n 28 relative aux revenus dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; o Norme comptable n 29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; o Norme comptable n 30 relative aux charges techniques dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; o Norme comptable n 31 relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance. ASTREE, l assurance de l expérience 44

46 Rapport annuel exercice 2013 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ASTREE, l assurance de l expérience 45

47 Rapport annuel exercice 2013 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 MAI 2014 Première résolution : L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration et des rapports, général et spécial, des commissaires aux comptes relatifs à l exercice 2013, tels qu ils sont présentés, approuve le rapport de gestion, les états financiers de l exercice 2013, ainsi que les conventions mentionnées dans le rapport spécial, et donne aux membres du Conseil d Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion. Deuxième résolution : L Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2013 de ,690 D ainsi que le report à nouveau de ,337 D, comme suit : Dividendes Réserves pour réinvestissements exonérés Réserves Facultatives Report à nouveau Total ,000 D ,000 D ,000 D ,027 D ,027 D En conséquence, il sera servi aux actionnaires un dividende de 1,500 Dinars par action. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 30 Mai Troisième résolution : L Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, pour l exercice 2013, à quatrevingt dix mille dinars ( D). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d Administration qui en fixera la répartition entre ses membres. L Assemblée Générale Ordinaire décide, en outre, d allouer un montant de dix mille dinars (10 000D) en rémunération des membres du Comité Permanent d Audit. ASTREE, l assurance de l expérience 46

48 Rapport annuel exercice 2013 Quatrième résolution: L Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de 3 ans, les mandats des Administrateurs suivants : M. Mohamed Habib BEN SAAD M. Abdel Monem KOLSI M. Michel LUCAS M. Zouheir HASSEN M.Mohamed RIAHI La Banque de Tunisie représentée par M. Mohamed TRIFA Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel représenté par M.Pierre REICHERT. Ces mandats arriveront à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice Cinquième résolution : L Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi. ASTREE, l assurance de l expérience 47

49 سنة 2013 التقرير السنوي ا ستري للتا مين الخبرة في التا مين 1

50

51 ارر اوي 2013 س ادارة رس س ادارة ا د د بند ادر ام ا د دام ا أ"!ء س ادارة ا دل س ا دزھر ن ا د دار ا دأ د ون اك ا#و " لنطرف ا د دطر ا)' ا# و #&ناروض " لنطرف ا درر#ر دم ا$ر# ام ا" : أ#رير ا#&نوإدة ا#&ن ا'& او : ر ا,م ا : #و ار ا" : 45 رع رادن 1002 #وس ا(ف : ا&#س : courrier@astree.com.tn : ارد ا#رو ر* ا#ون : 1949 اد ة : 99 ال اري : B SPM000 : ار ف ا رأس ل ا$ر# : د ا$ط ا" : ل ت ا#&ن وإدةا#&ن # 2 ط )' ا 1 طر#وسوارج ول ات ارة وا 2 ررة ا# 4. ا ا. : ن 1 ) إ 315 در اظم ا : اون ام ارا 0 او : اون دد #ر 96 رس 1992 ا# ق 8 د 7 5 ) ا#&ن إم ا$ر# ا 1 م ا وم $ر اوام ا او. دة : اك ا#و. أري ن ارة ان 2

52 ارر اوي 2013 ادارة س رر أري ن ارة ان 3

53 ارر اوي 2013 ا&(رس ) اطور ام $ط ا$ر# و( 2) طو ر ا$ر# وردود ( 5 ل اوات اس ا 3 رة 3) اؤ$رات ا' طع (ا'در : ا او ؤت ان) 4) ا 3.داث ا( ا و;ت ن ر* ا;&ل ا ا ور* ا'دار ھذا ارر 5) اطو ر او; 0 ؤ وا<ق ا 6) $ط ا$ر# ل ا.ث واطور 7)?ر طرق إ"داد ودم اوام ا 8) $ط ا$ر#ت ا ك ( $ر#.ق ار 9) ا A رات وا&وت ا 1 وراق ا 10) وز 0 رأس ل ا$ر# و.وق ا;راع 11) $روط ا.!ور ات اد 12) $راء أ(م ا$ر# 13) اوا"د ا ن أو وض أ"!ء س ادارة 14) أھم ا&و!ت ادة ن ;ل ا ا (#ل ادار ؤ 15) (م ا(#ل ادار ؤ 16) ات ا' و( #ل (17 طو ر أ(م أري 31 در ) /2009 ( ) $راء أ (م ا$ر# و إ#( 19) 'وص اون ا 1 ا وز 0 ا E 20) دول طو ر ا 1 وال اذا 21) رر ا ادا د;ق 22) ا'ر ف اوارد ا$ر 23) "'ر.ول اد;ق ادا أري ن ارة ان 4

54 ارر اوي ) اطور ام $ط ا$ر# و( ا.ط ا 3 ;'دي ا.ط ا;'دي ا ا# ت او: ا; 8#7 د ا 2013 # ن طف 5 ار=م ن ھ 4# و ر)' ذك # 7 م #دات أز ادون اد < ط ا 1 ورو. أ" رت وال أرى 5 ق ا#طو ر ا #) # ف ارطزات ادانا#د. أن ا#را)' < ق ا#)رة ا م # 8 ر 5 ادول ا 1 ورو, ل ل أ: ادول ا B. و 7 د ت ھذه او: ن إ #واء ا: 2 وطت ا# ن &4 ا#ر<' < ا 1 ر ا #و)ت ا 1 و ا د ذك ن ا#: م ا ا ث 2 ت او 5 ا#وى ا 3.3 ل أرز # ط< قا و 8 دان ا#د. ا.ط ا;'دي اوط "G وى ا;'د اوط o رز ن Hل اظر < آر اؤرات ا, 8#7 د و اد و ا ن طرف ا#و أ L #و 7 '# ق و ##راوح ن 2.6 و )س إدارة اك ارزي ) تاض ن اؤرات #طو را و 5 لاذر: ا#وى ا#و 7 ' 8 اذي #: )ر اء رر ن طع ا H 2013 م M )م اط اوال ا=را BH. ا#طل 2013 ا#ر ر ط ل 4,6 7 ل #&" ر ق ا,#ج < اطع ا 8 8 < اطت ا 8 درة ن )ر اء ا,#ج وال 5 =رار ا 8 ت =ر ا (0,8 < و< 5 4 ر #ر 4و 5 و) Lا 8 وص 7 طعا)م. ( ودة ق ا#:م د ا;راج ا ا)ل Hل ا 41 ر ا 1 رة M د ل ا#:م 6,1 < 2013 ل 5,6 7 ل وذك ب ار#ع أر اواد ا 2 ذا B ( 8 ل 7,5 2012). و 7 د 4 د ؤر ا#:مس ار ثار#' 6,4 ل 5,4 < ا# RBدون ار)و ة ا)< 7 طعا Hل 2012# و 2013 ثت : (0,2 ) ا: ة ( +5,3) دداحو ( +1,7) Bدات. #وا 8 ل ا: 2 وطت 5 زان اد<وت #ر )ز ازان ا)ري< دود 8,3 ن إ) ا# R ا ام < (ل 8,2 ا ا:) وأن ا)ز ا#)ري 7 د )ل إر# 1,5 ن # 2012 و 2013 وذك 5 ار=من #طؤق اد;تا#)ر ' ارج. إ#ر ا; #ط ا 8 < ن ا ا 1 ) 2013 < #وى ون در أو دل 106 أم ن ا#ورد ل ون در و 119 وم < و< أ #وى او)ودات 2013 < 4 و 5 و; ظر إ 5 ا 8 وت ا# طع ا# 8 در ن و# B اوارد ار) ن أرى. أري ن ارة ان 5

55 ارر اوي 2013 "G اوى ادي o أرز )س إدارة اك ارزي و: ا;راج ا و ا 8 ر< Hل 2013 ر 2012 وھو أدىإ 5 # ص #د L < اوق اد (5,4 ) إ 5 دود ون درل وندر اا:. ا Bدة =ر أن اد ء )ت اوك ن او < #وى ر#' #R L إر# < ث 2 ت 4, ل 3,75 اارط. وق د ل و#س ھذه ا#طورات #ف ا,)راءات ا# ا# ذھ اك ارزي Hل ا ا: د ن ا: 2 وط ا ط 5 او ا 8 ر< و# ن إدار 4# 5 #وى اوق اد < ن اوك و 8 وص ا#ر<' < ا Bدة ار B ك ارزي ط 50 أ ##ل ن 4 إ 5 4,5 وذك, 1 س #ص ارق ا ر ا Bدة ر ا#:م إ:< إ 5 ا#ض < ا; #ط ا,)ري وكن 2 إ 15. "G وى اطع ا# o ب: إ# ت #را)' ق #طور ا,دات Hل 2013 ث M 7,8 ل 10, و ود ذك 8 إ 5 #طؤ ا,دات ا)روا;در. #را)' )م #ولا; 8#7 داذي #وا 8 ل ر 2012 ( 6,8 ل 8,8 ) ادرب ( 9,7) رورو,وب ( 5,8) ردو;ر # ص 7 ;طع ان أھم ا#)داتا# 4 دھ 7 طعا#&ن Hل 2013: وا 8 ر R #&ھل 7 طعا#&ناذي #مإرؤه ن 7 لطا,راف ) ا B4 ا#&ن)ن Hل طرح دراا#را#)و:' در R ص 7 طعا#&ن 5 ا#دادسوات( ) و 4 دف ھذاادإ 5 : o #طورادج 7 طع ا#&ن<ا# R اداام و#دمھ# L <د<' ) 4 ود ا#ا 8#7Sد. o :ط ا#و) 4 تا, H8 ح 7 طع ا#&نو< ر ادو. اروع< درا ول 8 ف #&ن ارات ## ق 8 #د 7 ق< اظما #رةوإ 7 #راح 4) )ددة. وا 8 ر R # ل ادو 2014, ط ا#&ن ا#و)ب 5 اروضاوزرات ارى #رة " Hثوات 8 #ز ود ا##وانطرا رقو )ر ارد. ادول ز ا#ذ, إ#داءان =ر ة #ر 2013 #ر<' 5 < #ر :ن اؤواد بارت 81 ارذات ر ك. إر#ع ددرت ا#&ن اطوق ا#و و M ددھ ل ث #م ثر#ن #&نا, H " ا#<ل" # Hن< )'أ 8 ف ا#&ن و ر 8# < ا#&ن 5 ا ة # )'. ا#رصنطرف ھ B اوقا ا;دجنطرق ا;#بر" #&تاروض ا#)ر " نطرف " ار ا#و#&ن ا#)رة ار) ". و 7 د #ت ا 8 د 7 5 ھذه ا #ر 6 18 أ#ور 2013 نطرفا)ت ارتا#و 7 'د) 4. أري ن ارة ان 6

56 ارر اوي 2013 ا#رص" Hثرت أ) 8# < إدة ا#&ن# U #ب إ##ب #ل< إطرارت "=ر ا" ق.وادث ا '. م #)لار وادث ) 2013 H< واتا:, 8 وادث 2011 وض ا وادث ا,#" B 2012 #R L ر)وع ا وادث نا 71 طإ 45 ادي. اطور ام $ط ا$ر# ا 1 ;ط ا'درة ) ت ا 71 طا 8 درة ؤ # Hل ( رة) و 7 درتب 6,69 ل 2,78 2 L #R د ل د اا: 2012 و M 4( إ:<نا 71 ط رب د. ور)'ھذا ا#طو ر 1 سا 5 أ 8 ف ا#&ن ا#: #&نارات : د+ ا#&ن 5 ا ة : د+ #&نال : د+ ا#&ت ا : د+ ا#&ن 5 ا رق : د+ رز ارم ا# #ط ور طار Hل اسواتا 1 رة ھ#.&ظ "ود ان ؤ #را<ق و ط ار# ورات 5 #وىھ ظ# 4 ون أھ 4 : أري ن ارة ان 7

57 ارر اوي 2013 # ن 8 ف #&ن اراتن #ززرزه< ا 8 دارة ن ث ر 7 م L#H ثت 8 إ 8 دارا# Lب 82 0 طو 2 ت 31,28 ل 30, #طو ر ھم 8 8 ف ا#&ن 5 ا ة< ظارب 1,34 ط ل 19,59 < و< ث 2 ت 20,93 #را)' 8 8 فا#&نا 8 ن إ)إ 8 دارات ارب 1,63 ط ( 15,43 ل > 17,06 و< 5 در 2012 ). إ#دة 8 ف ا#&ن 5 ال ق و ه د ا#را)'ارز اذي 4 ده ثت.( 2012 ل 10,50 11,07) ط ن)لإ 8 داراتارب 0,57 L#8 ) ل 8 فا#&ننا رقوا#&ت ا #طو را< 8 و هب 1,1 ط.2012 ل 8,79 9,905 ث ا#ر وز 0 ا 1 ;ط ا'درة.ب ك اوز 0 4 د # 8 فا 71 ط بك ا#وز' # 2 را وظ رارط ثت 8 ا#ب ار وا 2,19 ناط <5 ن #را)' 8 ب H نواب ا#&نو رةا#&نب 1,14 ط و 1,05 ط 5 ا#وا ھو ن)دولو اروم ا#: أري ن ارة ان 8

58 ارر اوي 2013 ھ#.&ظ ان 2012 ھ#.&ظ ان 2013 ا#ب ار 31,53% رة ا#&ن 26,84% ا#ب ار 33,72% رة ا#&ن 25,79% واب ا#&ن 41,63% واب ا#&ن 40,49% ا 1 ;ط ن إ ر;م 5 ت اؤ 2012/12/ /12/31 ا&رق ط ك اوز ا#ب ار واب ا#&ن رةا#&ن اوع ا.وادث ا.وادث ا'ر ح ( ("ت $رة) إ#ر)' )ما وادث ا 8 ر ح L4 ادي 2013 ث M دل د اا: أ<رز<ر 7 ا)ب د.وودذك 585 ا 5 =ب وادث ) ر ا;#" B 2012 ا#ر< فا#&ن نا رق وا#&ت ا. ا.وادث ن ا 1 ;ط طو ر ا ا.وادث ن ا 1 ;ط 4 دت اا وادث نا 71 ط # 2013 وظب 24,85 ط ر ا: ث 2 ت 49,16 ل 74, سر)و 4 إ 5 ا#وىادي دا وادث ا,#" B ا)ا#ر< 4# أري ن ارة ان 9

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

Assurances Mutuelles Ittihad

Assurances Mutuelles Ittihad Assurances Mutuelles Ittihad Siège social : 15, rue de Mauritanie 1002 Tunis Belvédère Tél : (216) 71 78 45 44 / 71 78 39 95 Fax : (216) 71 78 88 10 E.mail : ami.ass @planet.tn Site Web : www.assurancesami.com

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009»

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009» Banque Nationale Agricole Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5 * dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 ECC MAZARS Immeuble Mazars Rue Lac Ghar EL Melh, Les Berges du Lac 1053 Tunis Tél

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2014 Avril2015 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS

Plus en détail

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation M a i 2 1 4 Prix de souscription : 2 DT Recommandation Valeur Secteur Montant de l offre Prix de l émission Flash sur l opération Souscrire AMI Assurances Assurances 31 4 DT 2 DT Nombre de titres offerts

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L

Plus en détail

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis ETATS FINANCIERS DEFINITIFS Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis La Compagnie d Assurances

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014 COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance au 31 décembre 014 État de la Situation Financière IFRS au 31 décembre 014 et 013 État de résultat net et autres éléments du résultat golbal - IFRS

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7 1 Sommaire Présentation résumée de la banque... 7 CHAPITRE 1 : RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES... 10 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 10 1.2. ATTESTATION

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» SA au capital de 168 750 000 de dinars divisé en 33 750 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : 95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Plus en détail

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Manuel des Normes 281 MANUEL DES NORMES TITRE 5 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Version janvier 2009 Titre 5- Conclusions de l audit et rapport Manuel des Normes 282 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF Analyse Financière Tunis Re en Bourse En toute Ré Assurance Souscrire à l OPF Mars 2010 2A n a l y s e F i n a n c i è r e I n t r o d u c t i o n e n b o u r s e : O f f r e à p r i x f e r m e Secteur

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances

Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances Rapport annuel 2011 Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012 LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances Siège social : 9, rue Jean Fischbach L-3372 Leudelange R.C.S. Luxembourg : B 31035

Plus en détail

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice 2014 IBDO

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice 2014 IBDO RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IBDO IBDO Tél: +216 71 754 903 Fax: +216 71 753 153 www.bdo.com.tn Ennour Building 3eme étage Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Tunisie

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2012

COMPTES CONSOLIDÉS 2012 ÉNERGIE ENVIRONNEMENT EAU ÉOLIEN RÉSEAUX HOLDING WALLON 2 Commentaires des comptes consolidés 1. ACQUISITION ET PÉRIMÈTRE Le périmètre de consolidation et les pourcentages détenus sont présentés dans le

Plus en détail

Lydian Webinar. La nouvelle Loi sur les Assurances

Lydian Webinar. La nouvelle Loi sur les Assurances Lydian Webinar La nouvelle Loi sur les Assurances Hugo Keulers & Anne Catteau 12 juin 2014 Aperçu 1. Contexte 2. Champ d application 3. Nouvelles dispositions 4. Entrée en vigueur 2 1. Contexte Nouveau

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

COMPAGNIE D ASSURANCES

COMPAGNIE D ASSURANCES ECC MAZARS JELIL BOURAOUI & CO AUDITING, ACCOUNTING, TAX & MANAGEMENT CONSULTANCY A MEMBER FIRM OF MOORE STEPHENS INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES RAPPORT DE COMMISSARIAT

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-

ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901- ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS -Association régie par la Loi de 1901- RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2014 Chers

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011 البنك المركزي التونسي BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011 DECEMBRE 2012 DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011 DECEMBRE 2012 SOMMAIRE Pages Introduction... 5 Endettement extérieur

Plus en détail

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital de la SICAV au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par MAXULA

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation Résumée de la Banque... 5. Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8

SOMMAIRE. Présentation Résumée de la Banque... 5. Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8 SOMMAIRE Présentation Résumée de la Banque..... 5 Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8 1.1 Responsable du document de référence.. 8 1.2 Attestation

Plus en détail

AVIS DU CMF. Le présent avis est établi sous la responsabilité des initiateurs de l offre et de la société visée chacun en ce qui le concerne.

AVIS DU CMF. Le présent avis est établi sous la responsabilité des initiateurs de l offre et de la société visée chacun en ce qui le concerne. AVIS DU CMF Offre Publique de Retrait -OPR- Avis d ouverture d une Offre Publique de Retrait sur les actions ordinaires et les actions à dividende prioritaire sans droit de vote de la société Palm Beach

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2005

Rapport Annuel d'activités 2005 Rapport Annuel d'activités 2005 SOMMAIRE Conseil d'administration et Membres de la Direction 2 Assemblée Générale de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 3-5 Rapport de gestion du Conseil d'administration

Plus en détail

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba

Plus en détail

Luxempart S.A. Page 1

Luxempart S.A. Page 1 LUXEMPART S.A. 2013 COMPTES ANNUELS ET RAPPORT DU RÉVISEUR D ENTREPRISES AGRÉÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 Siège social : 12 rue Léon Laval, L-3372 LEUDELANGE Tel : +352 420 947 Fax : +352 425 462 R.C.S. Luxembourg

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail