POLITIQUE D ACCUEIL D ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE D ACCUEIL D ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS"

Transcription

1 POLITIQUE D ACCUEIL D ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA MARELLE DES BOIS- FRANCS

2 Politique d accueil d enfants ayant des besoins particuliers Le centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs accueille dans ses différents services de garde des enfants ayant des besoins particuliers. En accueillant ses enfants, le CPE La Marelle des Bois-Francs exprime sa volonté de mettre en place des moyens pour assurer un traitement juste et équitable pour chacun d eux. Avec les années et l expérience vécue, le CPE s est doté de cette mission particulière dans ses services de garde. De plus en 2004, lors de la construction de l installation Lactantia, un partenaire d une grande importance soit le centre de stimulation l Envol a également ouvert une installation juste à côté de celle-ci. Cette proximité permet aux enfants de bénéficier des 2 services sans que les parents se soucient du transport de leurs enfants. Cette politique d accueil d enfant ayant des besoins particuliers s avère nécessaire, car nous voulons faire vivre des réussites à l enfant et nous croyons qu une intégration précipitée et ou mal orchestrée pourrait mettre l enfant, le parent et le milieu en situation d échec ce qui n est souhaitable pour aucun d entre eux. 1. Mesures générales 1.1 Les principes directeurs Chaque enfant est unique et a droit à des chances égales ; Le parent est le premier responsable du développement de son enfant ; La réponse aux besoins particuliers de l enfant implique une volonté collective d y contribuer ; Le partenariat et la collaboration sont des composantes incontournables au succès de l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers ; L intérêt de l enfant doit toujours être considéré ; L intégration d un enfant ayant des besoins particuliers nécessite un environnement favorable.

3 1.2 Les objectifs de la politique Objectifs généraux : Le Cpe doit mettre en place les conditions favorables à l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers afin d augmenter les chances de réussite de son intégration et de son maintien dans notre service de garde. Le CPE utilisera les documents de référence du ministère de la Famille et des Aînés. Bien connaître le rôle du CPE et ses responsabilités sociales auprès des enfants et de leurs familles afin de bien cibler ses actions et de les encadrer à l intérieur de ce rôle et dans le respect des ressources du milieu de garde, ceci dans l intérêt de l enfant et de son groupe. Objectifs spécifiques : Favoriser une réflexion sur la capacité d accueil de notre service de garde et déterminer pour chaque enfant ayant des besoins particuliers, les conditions gagnantes à son intégration et/ou à son maintien. Faire connaître les rôles et les responsabilités des différents partenaires impliqués auprès de l enfant ayant des besoins particuliers. Identifier les ressources extérieures qui peuvent soutenir l intégration de l enfant dans le service de garde afin d actualiser les mécanismes de concertation. Identifier clairement les étapes à suivre lors de la demande d intégration d un enfant ayant des besoins particuliers afin de pouvoir participer à l élaboration d un plan de service individualisé. 1.3 Les responsabilités et les mandats : Le conseil d administration : Le conseil d administration du CPE La Marelle des Bois-Francs a le mandat d approuver, de réviser, de s assurer de l application et de la diffusion de la présente politique. Le conseil d administration du CPE approuve la demande de subvention pour enfant handicapé prescrit par le ministère de la Famille et des Aînés.

4 Directrice générale : La directrice générale du CPE est responsable de l élaboration et de l application de la présente politique. La directrice générale s implique auprès des comités régionaux et des organismes compétents concernant les différents services offerts aux enfants ayant des besoins particuliers. Directrices adjointes : Les directrices adjointes sont responsables des dossiers d intégration des enfants ayant des besoins particuliers. Elles soutiennent et accompagne les parents dans toute les étapes d intégration et suivi dans le processus d intégration dans le milieu de garde. Les directrices adjointes doivent cerner les besoins en matière d intégration des enfants. Elles doivent également élaborer avec les différents partenaires un plan d intégration (PI ou PSI) selon le cas. Elles doivent soumettre un rapport d intégration à la direction générale afin que le CPE reçoive les subventions du ministère de la Famille et des Aînés pour les enfants ayant des besoins particuliers. Éducatrice responsable du groupe de l enfant ayant des besoins particuliers : L éducatrice qui reçoit l enfant ayant des besoins particuliers dans son groupe travaille conjointement avec les parents de l enfant et la directrice adjointe de son installation et participe à l élaboration du PI ou PSI selon le cas. Elle pourrait également être appelée à participer à des rencontres de formation en lien avec les difficultés de l enfant ayant des besoins particuliers. Elle doit également adapter ses interventions et ses attentes en fonction des besoins spécifiques de l enfant ayant des besoins particuliers. Agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur : L agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur est responsable d accompagner et soutenir la responsable d un service de garde en milieu familial qui reçoit dans son service de garde un enfant ayant des besoins particuliers. Il organise avec l accord de la responsable d un service de garde et l élaboration d un PI ou PSI selon le cas. L agent de soutien pédagogique et technique doit soumettre un rapport d intégration à sa directrice adjointe afin que la responsable de service de garde obtienne les subventions

5 spécifiques pour l enfant ayant des besoins particuliers de son service de garde. Un suivi annuel doit être effectué par l agent de soutien pédagogique et technique selon les exigences du ministère de la Famille et de Aînés. Responsable de service de garde en milieu familial : La responsable de service de garde en milieu familial qui reçoit l enfant ayant des besoins particuliers dans son milieu travaille conjointement avec les parents de l enfant et l agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur et participe à l élaboration du PI ou PSI selon le cas. Elle pourrait également être appelée à participer à des rencontres de formation en lien avec les difficultés de l enfant ayant des besoins particuliers. Elle doit également adapter ses interventions, ses attentes et l aménagement du milieu en fonction des besoins spécifiques de l enfant ayant des besoins particuliers. Parents Les parents participent à la détermination d objectifs et des moyens concrets contenus au PI ou PSI et du document prescrit du ministère de la Famille et des Aînés de son enfant conjointement avec la directrice adjointe de l installation que fréquente son enfant ainsi qu à la démarche d évaluation annuelle. Les parents sont tenus de fournir l information et les documents ou matériel nécessaires pour l intégration de leur enfant et d aviser le CPE de tout changement ou d évolution. Autres : Différents partenaires, soit le CSSSAE, CRDITED, ENVOL, services sociaux ou organismes communautaires peuvent être appelés à intervenir pour la mise en œuvre de stratégies pour favoriser largement l intégration sociale des enfants ayant des besoins particuliers. 1.4 La capacité d accueil : Le centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs détient une entente avec le CSSSAE concernant la priorité d un nombre de places spécifiques pour des enfants référés. L entente prévoit que le CPE donne priorité annuellement 5% de places pour les

6 enfants dont le dossier relève du CSSSAE et jugées vulnérables en raison de leur situation familiale ou personnelle. Le ministère de la Famille et des Aînés a déterminé que le nombre maximal d enfants pouvant être reçus dans une installation en CPE est de 9 enfants sans excéder 20% du nombre de places subventionnées annualisées. Le ministère de la Famille et des Aînés a déterminé que le nombre maximal d enfants pouvant être reçus dans un service de garde en milieu familial est de 1(un) enfant. 2. Mesures spécifiques pour faciliter la mise en œuvre de la politique 2.1 Accessibilité Le milieu de garde En fonction des incapacités présentes chez l enfant, il est possible d envisager des solutions en terme d accessibilité. Selon les besoins de l enfant plusieurs solutions peuvent être envisagées concernant les locaux fréquentés par celui-ci. Les besoins spéciaux de l enfant feront parties d un PI et/ou PSI et ils devront être réalisés avant l accueil de l enfant au service de garde. Notre CPE doit s assurer d être en mesure d accueillir adéquatement cet enfant malgré l éventualité d absence d aide des partenaires au dossier. Les paramètres considérés sont : -besoins de l enfant -dynamique du groupe où l enfant sera attaché -taux de fréquentation -formation et expertise de l éducatrice du groupe -disponibilité de la ressource humaine externe La stimulation spécifique de l enfant est offerte par les partenaires impliqués dans le PSI. De plus, le CPE met à la disponibilité de la personne désignée par le partenaire pour stimuler l enfant

7 un local adapté aux enfants ayant des besoins spécifiques. S il y a lieu, nous facilitons l achat de matériel recommandé par les intervenants où adaptons l environnement. Prendre note qu en l absence des dits partenaires, le CPE pourrait restreindre la fréquentation de l enfant. Également, lorsque le ou les partenaires nous avisent qu il(s) interrompt les services à l enfant dans le service de garde, le CPE se réserve le droit de mettre fin à l entente de service temporairement ou définitivement s il n est pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins spécifiques de l enfant. Les activités Dans la mesure du possible, le CPE fera le nécessaire pour adapter l horaire quotidien du groupe afin de répondre aux besoins spécifiques de l enfant. Le CPE pourrait faire des adaptations à son programme éducatif afin de favoriser l autonomie maximale et la participation de l enfant dans son groupe. Le CPE met l accent sur l enfant d abord en considérant que, au-delà de ses difficultés et de ses incapacités, celui-ci a, comme les autres enfants, des besoins de base, des goûts et une personnalité propre, des forces et des difficultés. Le CPE agit sur le développement du potentiel de l enfant, répond à ses besoins, favorise sa participation et diminue la situation de handicap en adaptant ses interventions. 2.2 Admission Demande d admission Le CPE la Marelle des Bois-Francs est doté d une politique d admission. À l intérieur de celle-ci, une priorité est accordée aux enfants référés par le CSSSAE selon le protocole d entente établi entre les deux (2) organismes. De plus, une priorité est accordée à un enfant avec un besoin particulier référé par des organismes reconnus comme l Envol ou autre référence.

8 Voici les étapes requises pour permettre l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers 1-Liste d attente Le parent, l intervenant ou l organisme entre en contact avec nous pour inscrire l enfant sur notre liste d attente. À cette étape, avec le parent, nous remplissons un questionnaire sommaire et général: besoin de fréquentation, type d installation souhaitée (multi âge, par groupe d âge), services déjà en place pour soutenir son enfant ainsi que les noms des intervenants gravitant autour de l enfant, et diagnostic (si connu). 2- Lorsqu une place se libère Nous rappelons le parent, l intervenant ou l organisme pour vérifier si le besoin de garde existe toujours. À ce moment, nous demandons au parent de signer une autorisation afin que le CPE puisse procéder dans les échanges d informations avec les intervenants présents dans la vie de l enfant pour bien cerner ses besoins. 3- Analyse des besoins de l enfant À cette étape, nous devons voir dans quelle mesure nous pouvons répondre aux besoins de l enfant et anticiper les mesures qui seront nécessaires à l intégration harmonieuse de l enfant dans le service de garde. Un PI ou PSI devrait être faits avant l intégration de l enfant dans le service de garde en collaboration des partenaires et selon les protocoles d ententes établis avec eux. De plus, afin de valider les comportements que pourrait avoir l enfant dans notre service de garde, il est souhaitable que cet enfant puisse vivre un temps déterminé directement dans le service de garde. Également, à cette étape, lorsqu il est recommandé par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés que l enfant dispose d équipements spécialisés, le CPE exécutera les recommandations en respectant les limites de financement accordé par ce dernier et dépendra de l aspect sécuritaire de cet équipement pour le milieu de garde.

9 4- Offre de service Cette rencontre se veut un lieu d échange sur les besoins de son enfant et de notre réalité en tant que service de garde à la lumière de l analyse faite à l étape 3. Réalité influençant notre analyse a) si l enfant est référé par le Centre de stimulation l Envol, l intégration sera facilitée d une part à cause de la proximité du lieu (installation 2) et d autre part à cause du protocole d entente. Dans la réalité l enfant peut vivre des expériences de socialisation à l installation tout en bénéficiant d un service de stimulation spécialisé à l intérieur des murs de l Envol. Pour la suite, l Envol supporte le CPE dans l intégration de l enfant dans son groupe jusqu à se retirer complètement lorsque l enfant et le milieu sont prêts. b) si un enfant est référé par un des établissements du réseau de la santé et des services sociaux tels : Centre de services en déficience intellectuelle (CSDI) incluant les modules ; de Service régional pour les personnes ayant un trouble envahissant du développement (SRPTED) et de Déficience intellectuelle (DI), du Centre local de services à la communauté (CLSC), du Centre de stimulation InterVal, ainsi que les Centres jeunesses (DPJ), le CPE pourrait permettre l accès à un local désigné à cette fin pour que l enfant puisse bénéficier de stimulation individuelle. Toutefois en l absence des dits partenaires (interruption de services ou autre) le CPE avisera clairement le parent que l offre de services de garde pourra être modifiée et les paramètres considérés dans cette décision seront : -besoins de l enfant -dynamique du groupe -taux de fréquentation -formation et expertise de l éducatrice -disponibilité de la ressource humaine 5- Contrat de service Donc à la lumière de tout ceci le CPE fait une offre de service de garde aux parents, dans le cas où le milieu se sent incapable d accueillir l enfant dans un contexte de réussite lors de l absence d un intervenant (interruption de service) le CPE le dira clairement au parent.

10 6-Demande de subvention pour enfant handicapé À cette étape nous devons compléter un dossier pour l intégration d un enfant handicapé en service de garde. Pour se faire, nous avons les formulaires provenant du ministère. Le plan d intégration Ce plan d intégration doit être complété par les parents et le service de garde et au besoin avec l aide des intervenants. Le rapport du professionnel Lorsque les parents ne bénéficient pas d une allocation familiale supplémentaire pour enfant handicapé, la déficience de l enfant doit être confirmée par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés. Les parents doivent eux-mêmes faire remplir ce rapport et s assurer qu il est retourné au service de garde. Où L attestation de la régie des rentes du Québec Les parents qui bénéficient d une allocation familiale supplémentaire pour enfant handicapé doivent fournir une attestation de la régie des rentes du Québec confirmant la déficience de leur enfant. Le rapport d évaluation Ce rapport est un document de travail utile pouvant servir à mesurer le chemin parcouru par l enfant, la réussite de la stratégie adoptée par le service de garde pour favoriser son intégration et mesurer annuellement les réajustements nécessaires pour faciliter l intégration. Au besoin, avec le consentement des parents il pourra servir d outil pour la transmission d informations en vue de faciliter la transition de l enfant vers un autre milieu de garde ou vers le milieu scolaire. Résolution du Conseil d administration Le Conseil d administration doit adopter une résolution dans laquelle une personne est désignée pour l administration de la subvention. 7- Un suivi sur l évolution de l enfant sera effectué par la directrice adjointe de l installation sur une fréquence régulière afin de pouvoir compléter adéquatement le plan annuel d intégration. Pour ce suivi d évolution, les personnes suivantes seront impliquées : Éducatrice du groupe de l enfant Parent

11 Partenaire(s) impliqué (s) dans le dossier Intervenants Prendre note que cette politique est la propriété exclusive du CPE La Marelle des Bois-Francs. Toute reproduction de cette politique est strictement interdite. Mise à jour 28 janvier 2011 Adopté par le conseil d administration : avril 2011

12 Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant référé par un partenaire reconnu) Enfant référé par un partenaire reconnu est inscrit sur la liste d attente du CPE et il sera priorité selon la politique d admission du CPE La Marelle des Bois-Francs Lorsqu une place se libère dans une de nos installations, la directrice adjointe communique avec le partenaire qui a référé l enfant afin de vérifier les besoins spécifiques réel de l enfant ainsi que la fréquentation souhaité par le parent. Un plan d intégration (PI) et/ou un plan service individualisé (PSI) est fait en collaboration avec le CPE et le ou les partenaires avant l acceptation définitive de l intégration de l enfant dans le CPE Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers dans une des installations du CPE. Si le conseil d administration accepte l intégration de l enfant dans le service de garde, une demande de subvention est faite au ministère de la Famille et des Aînés selon les directives émises par celui-ci. Dans des situations particulières, une demande de mesure exceptionnelle de soutien à l intégration dans le service de garde pour enfant handicapé ayants des besoins important est faite selon les directive du ministère de la Famille et des Aînés. La direction du CPE s engage officiellement en signant une entente de service de garde avec les parents de l enfant.

13 Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant non référé et sans diagnostic)

14 L enfant sera priorisé sur la liste d attente selon la politique d admission du CPE La Marelle des Bois-Francs Lorsqu une place se libère dans une de nos installations, la directrice adjointe communique avec le parent de l enfant afin de vérifier les besoins de fréquentation souhaité par le parent Lorsque le CPE a une ou des préoccupations concernant le développement de l enfant, la directrice adjointe consulte les parents et selon le cas réfère ce dernier à un professionnel compétent Évaluation de l enfant par un professionnel du CSSSAE ou selon le cas un autre reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés Diagnostic Rapport d un professionnel qui indique une incapacité significative et suffisante chez l enfant Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. La direction adjointe de l installation fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire La direction adjointe de l installation fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant fréquentant un des services de garde du CPE La Marelle et sans diagnostic)

15 Lorsque le CPE ou RSG a une ou des préoccupations concernant le développement de l enfant, celui-ci consulte les parents et selon le cas réfère ce dernier à un professionnel compétent Évaluation de l enfant par un professionnel du CSSSAE ou selon le cas un autre reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés Diagnostic Rapport d un professionnel qui indique une incapacité significative et suffisante chez l enfant Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. La direction adjointe fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire La direction adjointe fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire Prendre note que la responsable de service de garde en milieu familial peut-être accompagné en tout temps par un agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur lorsqu elle a une ou des préoccupations sur le développement d un enfant fréquentant son service de garde.

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Janvier 2010, Révisée en octobre 2012 1 BUT POURSUIVI PAR LA POLITIQUE

Plus en détail

CPE La Grande Ourse, Intégration d enfants à besoins particuliers, 2006. Révisée par l administration provisoire, Avril 2011.

CPE La Grande Ourse, Intégration d enfants à besoins particuliers, 2006. Révisée par l administration provisoire, Avril 2011. POLITIQUE D INTÉGRATION DES ENFANTS AVEC DES BESOINS PARTICULIERS OU HANDICAPÉS CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA GRANDE OURSE INTÉGRATION D ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS Le centre de la petite enfance La

Plus en détail

POLITIQUE D INCLUSIO N DES

POLITIQUE D INCLUSIO N DES C E N T R E D E L A P E T I T E E N F A N C E L E S B O U R G E O N S - S O L E I L POLITIQUE D INCLUSIO N DES ENFANTS AYA NT DES BE SOINS PARTICULIERS É LA BORÉ PAR M ARIE JOSÉE LE LIÈVRE E T SOPHIE LE

Plus en détail

Politique d inclusion des enfants ayant des besoins particuliers

Politique d inclusion des enfants ayant des besoins particuliers Politique d inclusion des enfants ayant des besoins particuliers Mars 2011 Table des matières Présentation du milieu 3 But de la politique d inclusion 3 Définition de la clientèle 3 Objectifs spécifiques

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

Adoptée : En vigueur : Amendement :

Adoptée : En vigueur : Amendement : SCOLARISATION À LA MAISON Adoptée : En vigueur : Amendement : 9 novembre 2010 (CC-2010-463) 9 novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. 3 1.1 Objet et but de la politique 3 1.2 Champ

Plus en détail

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Table des matières Chapitre I : Énoncé de principes : 1. Préambule. 3 2. Programme de perfectionnement et de développement carrière...

Plus en détail

Politique de scolarisation à la maison

Politique de scolarisation à la maison Code : 2521-02-12-01 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Politique de scolarisation à la maison Date d approbation : 12 juin 2012 Service dispensateur : Date d entrée en vigueur : 13 juin 2012 Services

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement sur les modalités d adoption et de révision des plans d intervention des usagers Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement N o 11 Adopté le 15.02.2011 Assemblée publique et conseil d administration

Plus en détail

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle www.cfpenvolee.com Tél. : 418-248-2370 poste 4750 Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE Guide d information de la formation professionnelle Commission scolaire

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

Les parents, de grands observateurs

Les parents, de grands observateurs La dernière semaine du mois d août marque la rentrée des classes de près d un million d élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire au Québec. De ce nombre, environ 160 000 enfants ont des besoins

Plus en détail

Le Pont Passeur : D une rive à l autre

Le Pont Passeur : D une rive à l autre Le Pont Passeur : D une rive à l autre «Pour une transition efficace entre le service de garde et le monde scolaire» Portrait de l enfant Nom de l enfant: Vous trouverez ci-joint un portrait global de

Plus en détail

Demande de logement subventionné à Toronto

Demande de logement subventionné à Toronto Demande de logement subventionné à Toronto 176, rue Elm Toronto, Ontario M5T 3M4 Téléphone : 416.981.6111 Télécopieur : 416.981.6112 www.housingconnections.ca Responsabilités du demandeur : Réservé à l

Plus en détail

Procédure de prévention et d intervention Gestion des crises de colère et d agressivité

Procédure de prévention et d intervention Gestion des crises de colère et d agressivité Procédure de prévention et d intervention Gestion des crises de colère et d agressivité Un service de garde de qualité est un service qui est capable de reconnaître les besoins des enfants et d y répondre.

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

Politique de gestion du permis de stationnement

Politique de gestion du permis de stationnement Politique de gestion du permis de stationnement Mise à jour au 15 janvier 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Le stationnement de la Fondation de HEC Montréal... 4 1.1 Définition... 4 1.2 Objectifs... 4 2. Permis

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011 LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011 Présentation par : Lucie Bisson, Agente d administration Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 1 LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE 2 Loi

Plus en détail

REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS

REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS Le présent bulletin d information vise rendre publiques les différentes modifications qui seront apportées

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

Annexe 1 : Modèles de plans de transition

Annexe 1 : Modèles de plans de transition 35 Annexe 1 : Modèles de plans de transition Les quatre modèles de plans de transition ci-après sont fondés sur des cas fictifs, qui ont été conçus uniquement à titre d illustration. Les trois premiers

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF. Classification et rémunération du personnel d encadrement

GUIDE ADMINISTRATIF. Classification et rémunération du personnel d encadrement GUIDE ADMINISTRATIF Classification et rémunération du personnel d encadrement En vigueur du 1 er avril 2007 au 31 mars 2010 Contenu et rédaction Association québécoise des centres de la petite enfance

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE

APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE Guide à l attention du formateur en laboratoire UNIGE *Pour faciliter la lecture du document, le masculin est utilisé pour désigner les deux sexes. Guide

Plus en détail

SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS

SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS ÉCOLE DE LA PASSERELLE 60, Rue St-Jacques Chambly, Québec J3L 3M1 (450) 461-5903, poste 6 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 (adoptées

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE 45

PROJET PEDAGOGIQUE 45 PROJET PEDAGOGIQUE 45 1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX a) L enseignement spécialisé secondaire professionnel a pour objectif de donner aux élèves une formation générale, sociale et professionnelle les amenant à s

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées Avril 2011 Le présent guide s adresse aux centres de la petite

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Soutien à la gestion des ressources humaines 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2012-07-12 Table des matières Section 4 : p. 2 sur 13 Table des matières RÉFÉRENCE Table des matières...

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

SERVICE DE GARDE ÉCOLE L ARPÈGE. 649 St-Joseph Ste-Julie (Qc) J3E 1W8

SERVICE DE GARDE ÉCOLE L ARPÈGE. 649 St-Joseph Ste-Julie (Qc) J3E 1W8 SERVICE DE GARDE ÉCOLE L ARPÈGE 649 St-Joseph Ste-Julie (Qc) J3E 1W8 Cadre de référence sur les modalités de fonctionnement du service de garde 2015-2016 Technicienne : Myriam Jodoin Service de garde 450

Plus en détail

de l élève Janvier 2014

de l élève Janvier 2014 Le uide de l élève Janvier 2014 Les cours, les horaires, la gestion du temps, la cote R, les cours d été, les dates butoirs, etc. C est beaucoup d informations nouvelles! Être bien informé sur les études

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

Les offres de services spécialisés

Les offres de services spécialisés Les offres de services spécialisés Le contexte et les enjeux, incluant les offres de services spécialisés aux familles et aux proches, aux partenaires ainsi que notre engagement dans la collectivité. PAVILLON

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT 5120-03 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES GUIDE DE LA CODIFICATION BUDGÉTAIRE SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT Révisé septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 Formulaire SRH-003

Plus en détail

Conseil des commissaires 20 décembre 2011

Conseil des commissaires 20 décembre 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE D ATTRIBUTION DES LOCAUX

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE D ATTRIBUTION DES LOCAUX ANNEXE 2011-CA553-21-R5879 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE D ATTRIBUTION DES LOCAUX A. Énoncé des principes La présente politique présente les principes qui doivent guider les gestionnaires

Plus en détail

5½ À partir de 1475$ /MOIS

5½ À partir de 1475$ /MOIS 5½ 1475$ TYPE A : 1500 pi 2 TYPE B : 1250 pi 2 4½ 1350$ TYPE C : 1230 pi 2 4½ 1350$ TYPE D : 1200 pi 2 4½ 1350$ TYPE E : 1500 pi 2 5½ 1475$ 3½ 1100$ TYPE F : 800 pi 2 3½ 1100$ TYPE G : 850 pi 2 TYPE H

Plus en détail

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC RÈGLEMENT DE L ÉCOLE ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC Adopté par le Conseil d administration en mai 2009 révisé en janvier 2013 Table des matières 1 ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal 024 À l intention des médecins omnipraticiens concernés 27 avril 2011 Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Nouvelle

Plus en détail

Bulletin d information no 2

Bulletin d information no 2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information no 2 Le 13 décembre 2004 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Le système de

Plus en détail

L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir

L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir Depuis la parution, en 2005, de L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir, divers changements sont survenus. Nous avons

Plus en détail

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227)

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE

Plus en détail

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE)

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le retrait préventif Pour appuyer vos démarches visant à obtenir un retrait préventif, un congé de maternité ou les prestations

Plus en détail

POLITIQUES Octobre 2007

POLITIQUES Octobre 2007 Octobre 2007 Page 1 sur 46 Sommaire Politique de fonctionnement des administratrices et administrateurs du conseil d administration de la CNPF... 3 Politique d élaboration, d adoption, d évaluation et

Plus en détail

CHARTE DYSLEXIE. en faveur des élèves du secondaire présentant des troubles spécifiques du langage écrit. Collège Grégoire de Tours Marlenheim 2012

CHARTE DYSLEXIE. en faveur des élèves du secondaire présentant des troubles spécifiques du langage écrit. Collège Grégoire de Tours Marlenheim 2012 CHARTE DYSLEXIE en faveur des élèves du secondaire présentant des troubles spécifiques du langage écrit Collège Grégoire de Tours Marlenheim 2012 Préambule Les élèves présentant des troubles du langage

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE : IDENTIFICATION MP-SCP-01

RECUEIL DE GESTION TITRE : IDENTIFICATION MP-SCP-01 IDENTIFICATION MP-SCP-01 TITRE : PROCÉDURE RELATIVE AUX MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG PRINCIPALEMENT LE VIH, LE SIDA ET L HÉPATITE B SECTEUR DE GESTION Services complémentaires et particuliers RÉSOLUTION

Plus en détail

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation sur l accessibilité

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION SCECR-DIR-07-01 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Conseillère-cadre à l évaluation, aux communications et à la recherche

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN 1. Normes générales 1.1 Principes Dans la perspective du mandat de la Galerie qui vise la recherche et l interprétation de l art dans un contexte national

Plus en détail

Formulaires et demandes d information les obligations

Formulaires et demandes d information les obligations Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Formulaires et demandes d information les obligations Michel Desrosiers AVEZ-VOUS DÉJÀ HÉSITÉ à remplir un formulaire médical que vous tendait un patient,

Plus en détail

Guide de l utilisateur Usagers d œuvres

Guide de l utilisateur Usagers d œuvres Guide de l utilisateur Usagers d œuvres Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Création d un nouveau

Plus en détail

PROTOCOLES SPVM/CJM-IU/CJFB SÉMINAIRE TROUBLES DE COMPORTEMENT 2 DÉCEMBRE 2013. Leviers de collaborations

PROTOCOLES SPVM/CJM-IU/CJFB SÉMINAIRE TROUBLES DE COMPORTEMENT 2 DÉCEMBRE 2013. Leviers de collaborations Leviers de collaborations Martin Pelletier DSREA Séminaire Troubles de comportement 2 décembre 2013 12 PROTOCOLES Protocole 4 : Sur la collaboration en cas de fugue ou de disparition Protocole 5: Sur l

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite au Collège de Rosemont

Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite au Collège de Rosemont Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite au Collège de Rosemont Responsabilité de gestion : Direction des études Date d approbation : 2011-02-21 C.A. C.E. Direction générale Direction

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale

Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen

Plus en détail

ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE UNE C RRIÈRE PLEINE DE VIES!

ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE UNE C RRIÈRE PLEINE DE VIES! ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE UNE C RRIÈRE PLEINE DE VIES! TU VEUX CONTRIBUER À L ÉPANOUISSEMENT DES JEUNES ENFANTS? C est exactement ce qui t attend en devenant éducatrice ou éducateur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES & D UTILISATION DU SERVICE VILLO!

CONDITIONS GENERALES D ACCES & D UTILISATION DU SERVICE VILLO! CONDITIONS GENERALES D ACCES & D UTILISATION DU SERVICE VILLO! ARTICLE 1 er - OBJET DU SERVICE VILLO! 1.1 Villo! est un service public (le «Service») proposé par la Région de Bruxelles Capitale (la «Région»)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Abolition de certains postes d encadrement au 31 mars 2015 et application de certaines dispositions entourant la stabilité d emploi

Abolition de certains postes d encadrement au 31 mars 2015 et application de certaines dispositions entourant la stabilité d emploi Volume 1, numéro 4 Février 2015 Ce bulletin vise à fournir de l information sur l avancement des travaux liés à la mise en oeuvre de la Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES {Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Politique et procédures inter-centre jeunesse

Politique et procédures inter-centre jeunesse Politique et procédures inter-centre jeunesse 17 juin 2010 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ET DES PROCÉDURES INTER-CENTRE JEUNESSE 3 COMITÉ DE SUIVI DE LA POLITIQUE ET DES PROCÉDURES

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ADMINISTRATION ET FINANCES. Autorisée pour publication par :

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ADMINISTRATION ET FINANCES. Autorisée pour publication par : Page : 1 de 7 Présentée par : Présentée par : Autorisée pour publication par : Approuvée par : Jean Lapierre Directeur des produits stables Sylvie Thibault Directrice des relations avec les centres hospitaliers

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

Travailler avec les propriétaires et les gestionnaires pour l accessibilité au logement

Travailler avec les propriétaires et les gestionnaires pour l accessibilité au logement Travailler avec les propriétaires et les gestionnaires pour l accessibilité au logement Résumé Ce texte fait partie d une banque de 50 récits de pratiques d intervention en itinérance qui ont été réalisés

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

Les programmes des Services éducatifs complémentaires. Juin 2006 R A. Services éducatifs particuliers et complémentaires

Les programmes des Services éducatifs complémentaires. Juin 2006 R A. Services éducatifs particuliers et complémentaires E Les programmes des Services éducatifs complémentaires X Juin 2006 T Services éducatifs particuliers et complémentaires R A OBJECTIF 3.1 Accompagner l élève, de façon continue, dans la construction de

Plus en détail

Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015

Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015 1 Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015 La Fondation de musicothérapie du Canada (FMC) a créé un fonds spécial en hommage à Josée Préfontaine pour souligner les

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Le présent document vise à éclaircir le processus de présentation d une demande de projet présentée aux responsables de la recherche

Plus en détail

AUGMENTEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER

AUGMENTEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER AUGMENTEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER Réaliser des ventes à l étranger c est bien, mais en réaliser davantage c est mieux. Et grâce aux solutions d EDC, le fait de décrocher ces ventes fera non seulement augmenter

Plus en détail

Code de c onduit e et d ét hique

Code de c onduit e et d ét hique Code de c onduit e et d ét hique A L'INTENTION DES ATHLÈTES, ENTRAÎNEURS, OFFICIELS, ADMINISTRATEURS ET PARENTS DÉCEMBRE 2007 1 2 INTRODUCTION Bonjour aux membres Chaque membre à le droit au respect de

Plus en détail

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement olympiques et paralympiques Développé par Rowing Canada

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage ASSURANCE-EMPLOI Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage Guide à l intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Publication

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE PROJET DE LOGEMENT SOCIAL AVEC SERVICES DE GARDE ET

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

Le concours se déroule du 17 octobre 2014, 9 h (HAE) au 30 septembre 2015, 23 h 59 (HAE) (ci-après «la période du concours»).

Le concours se déroule du 17 octobre 2014, 9 h (HAE) au 30 septembre 2015, 23 h 59 (HAE) (ci-après «la période du concours»). RÈGLEMENT DESCRIPTION DU PROGRAMME Le programme de bourses jeunesse «TES FINANCES, TON AVENIR, TA CAISSE» est une manifestation concrète de l engagement de la Caisse Desjardins de Nicolet envers la jeunesse.

Plus en détail