POLITIQUE D ACCUEIL D ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

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1 POLITIQUE D ACCUEIL D ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA MARELLE DES BOIS- FRANCS

2 Politique d accueil d enfants ayant des besoins particuliers Le centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs accueille dans ses différents services de garde des enfants ayant des besoins particuliers. En accueillant ses enfants, le CPE La Marelle des Bois-Francs exprime sa volonté de mettre en place des moyens pour assurer un traitement juste et équitable pour chacun d eux. Avec les années et l expérience vécue, le CPE s est doté de cette mission particulière dans ses services de garde. De plus en 2004, lors de la construction de l installation Lactantia, un partenaire d une grande importance soit le centre de stimulation l Envol a également ouvert une installation juste à côté de celle-ci. Cette proximité permet aux enfants de bénéficier des 2 services sans que les parents se soucient du transport de leurs enfants. Cette politique d accueil d enfant ayant des besoins particuliers s avère nécessaire, car nous voulons faire vivre des réussites à l enfant et nous croyons qu une intégration précipitée et ou mal orchestrée pourrait mettre l enfant, le parent et le milieu en situation d échec ce qui n est souhaitable pour aucun d entre eux. 1. Mesures générales 1.1 Les principes directeurs Chaque enfant est unique et a droit à des chances égales ; Le parent est le premier responsable du développement de son enfant ; La réponse aux besoins particuliers de l enfant implique une volonté collective d y contribuer ; Le partenariat et la collaboration sont des composantes incontournables au succès de l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers ; L intérêt de l enfant doit toujours être considéré ; L intégration d un enfant ayant des besoins particuliers nécessite un environnement favorable.

3 1.2 Les objectifs de la politique Objectifs généraux : Le Cpe doit mettre en place les conditions favorables à l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers afin d augmenter les chances de réussite de son intégration et de son maintien dans notre service de garde. Le CPE utilisera les documents de référence du ministère de la Famille et des Aînés. Bien connaître le rôle du CPE et ses responsabilités sociales auprès des enfants et de leurs familles afin de bien cibler ses actions et de les encadrer à l intérieur de ce rôle et dans le respect des ressources du milieu de garde, ceci dans l intérêt de l enfant et de son groupe. Objectifs spécifiques : Favoriser une réflexion sur la capacité d accueil de notre service de garde et déterminer pour chaque enfant ayant des besoins particuliers, les conditions gagnantes à son intégration et/ou à son maintien. Faire connaître les rôles et les responsabilités des différents partenaires impliqués auprès de l enfant ayant des besoins particuliers. Identifier les ressources extérieures qui peuvent soutenir l intégration de l enfant dans le service de garde afin d actualiser les mécanismes de concertation. Identifier clairement les étapes à suivre lors de la demande d intégration d un enfant ayant des besoins particuliers afin de pouvoir participer à l élaboration d un plan de service individualisé. 1.3 Les responsabilités et les mandats : Le conseil d administration : Le conseil d administration du CPE La Marelle des Bois-Francs a le mandat d approuver, de réviser, de s assurer de l application et de la diffusion de la présente politique. Le conseil d administration du CPE approuve la demande de subvention pour enfant handicapé prescrit par le ministère de la Famille et des Aînés.

4 Directrice générale : La directrice générale du CPE est responsable de l élaboration et de l application de la présente politique. La directrice générale s implique auprès des comités régionaux et des organismes compétents concernant les différents services offerts aux enfants ayant des besoins particuliers. Directrices adjointes : Les directrices adjointes sont responsables des dossiers d intégration des enfants ayant des besoins particuliers. Elles soutiennent et accompagne les parents dans toute les étapes d intégration et suivi dans le processus d intégration dans le milieu de garde. Les directrices adjointes doivent cerner les besoins en matière d intégration des enfants. Elles doivent également élaborer avec les différents partenaires un plan d intégration (PI ou PSI) selon le cas. Elles doivent soumettre un rapport d intégration à la direction générale afin que le CPE reçoive les subventions du ministère de la Famille et des Aînés pour les enfants ayant des besoins particuliers. Éducatrice responsable du groupe de l enfant ayant des besoins particuliers : L éducatrice qui reçoit l enfant ayant des besoins particuliers dans son groupe travaille conjointement avec les parents de l enfant et la directrice adjointe de son installation et participe à l élaboration du PI ou PSI selon le cas. Elle pourrait également être appelée à participer à des rencontres de formation en lien avec les difficultés de l enfant ayant des besoins particuliers. Elle doit également adapter ses interventions et ses attentes en fonction des besoins spécifiques de l enfant ayant des besoins particuliers. Agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur : L agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur est responsable d accompagner et soutenir la responsable d un service de garde en milieu familial qui reçoit dans son service de garde un enfant ayant des besoins particuliers. Il organise avec l accord de la responsable d un service de garde et l élaboration d un PI ou PSI selon le cas. L agent de soutien pédagogique et technique doit soumettre un rapport d intégration à sa directrice adjointe afin que la responsable de service de garde obtienne les subventions

5 spécifiques pour l enfant ayant des besoins particuliers de son service de garde. Un suivi annuel doit être effectué par l agent de soutien pédagogique et technique selon les exigences du ministère de la Famille et de Aînés. Responsable de service de garde en milieu familial : La responsable de service de garde en milieu familial qui reçoit l enfant ayant des besoins particuliers dans son milieu travaille conjointement avec les parents de l enfant et l agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur et participe à l élaboration du PI ou PSI selon le cas. Elle pourrait également être appelée à participer à des rencontres de formation en lien avec les difficultés de l enfant ayant des besoins particuliers. Elle doit également adapter ses interventions, ses attentes et l aménagement du milieu en fonction des besoins spécifiques de l enfant ayant des besoins particuliers. Parents Les parents participent à la détermination d objectifs et des moyens concrets contenus au PI ou PSI et du document prescrit du ministère de la Famille et des Aînés de son enfant conjointement avec la directrice adjointe de l installation que fréquente son enfant ainsi qu à la démarche d évaluation annuelle. Les parents sont tenus de fournir l information et les documents ou matériel nécessaires pour l intégration de leur enfant et d aviser le CPE de tout changement ou d évolution. Autres : Différents partenaires, soit le CSSSAE, CRDITED, ENVOL, services sociaux ou organismes communautaires peuvent être appelés à intervenir pour la mise en œuvre de stratégies pour favoriser largement l intégration sociale des enfants ayant des besoins particuliers. 1.4 La capacité d accueil : Le centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs détient une entente avec le CSSSAE concernant la priorité d un nombre de places spécifiques pour des enfants référés. L entente prévoit que le CPE donne priorité annuellement 5% de places pour les

6 enfants dont le dossier relève du CSSSAE et jugées vulnérables en raison de leur situation familiale ou personnelle. Le ministère de la Famille et des Aînés a déterminé que le nombre maximal d enfants pouvant être reçus dans une installation en CPE est de 9 enfants sans excéder 20% du nombre de places subventionnées annualisées. Le ministère de la Famille et des Aînés a déterminé que le nombre maximal d enfants pouvant être reçus dans un service de garde en milieu familial est de 1(un) enfant. 2. Mesures spécifiques pour faciliter la mise en œuvre de la politique 2.1 Accessibilité Le milieu de garde En fonction des incapacités présentes chez l enfant, il est possible d envisager des solutions en terme d accessibilité. Selon les besoins de l enfant plusieurs solutions peuvent être envisagées concernant les locaux fréquentés par celui-ci. Les besoins spéciaux de l enfant feront parties d un PI et/ou PSI et ils devront être réalisés avant l accueil de l enfant au service de garde. Notre CPE doit s assurer d être en mesure d accueillir adéquatement cet enfant malgré l éventualité d absence d aide des partenaires au dossier. Les paramètres considérés sont : -besoins de l enfant -dynamique du groupe où l enfant sera attaché -taux de fréquentation -formation et expertise de l éducatrice du groupe -disponibilité de la ressource humaine externe La stimulation spécifique de l enfant est offerte par les partenaires impliqués dans le PSI. De plus, le CPE met à la disponibilité de la personne désignée par le partenaire pour stimuler l enfant

7 un local adapté aux enfants ayant des besoins spécifiques. S il y a lieu, nous facilitons l achat de matériel recommandé par les intervenants où adaptons l environnement. Prendre note qu en l absence des dits partenaires, le CPE pourrait restreindre la fréquentation de l enfant. Également, lorsque le ou les partenaires nous avisent qu il(s) interrompt les services à l enfant dans le service de garde, le CPE se réserve le droit de mettre fin à l entente de service temporairement ou définitivement s il n est pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins spécifiques de l enfant. Les activités Dans la mesure du possible, le CPE fera le nécessaire pour adapter l horaire quotidien du groupe afin de répondre aux besoins spécifiques de l enfant. Le CPE pourrait faire des adaptations à son programme éducatif afin de favoriser l autonomie maximale et la participation de l enfant dans son groupe. Le CPE met l accent sur l enfant d abord en considérant que, au-delà de ses difficultés et de ses incapacités, celui-ci a, comme les autres enfants, des besoins de base, des goûts et une personnalité propre, des forces et des difficultés. Le CPE agit sur le développement du potentiel de l enfant, répond à ses besoins, favorise sa participation et diminue la situation de handicap en adaptant ses interventions. 2.2 Admission Demande d admission Le CPE la Marelle des Bois-Francs est doté d une politique d admission. À l intérieur de celle-ci, une priorité est accordée aux enfants référés par le CSSSAE selon le protocole d entente établi entre les deux (2) organismes. De plus, une priorité est accordée à un enfant avec un besoin particulier référé par des organismes reconnus comme l Envol ou autre référence.

8 Voici les étapes requises pour permettre l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers 1-Liste d attente Le parent, l intervenant ou l organisme entre en contact avec nous pour inscrire l enfant sur notre liste d attente. À cette étape, avec le parent, nous remplissons un questionnaire sommaire et général: besoin de fréquentation, type d installation souhaitée (multi âge, par groupe d âge), services déjà en place pour soutenir son enfant ainsi que les noms des intervenants gravitant autour de l enfant, et diagnostic (si connu). 2- Lorsqu une place se libère Nous rappelons le parent, l intervenant ou l organisme pour vérifier si le besoin de garde existe toujours. À ce moment, nous demandons au parent de signer une autorisation afin que le CPE puisse procéder dans les échanges d informations avec les intervenants présents dans la vie de l enfant pour bien cerner ses besoins. 3- Analyse des besoins de l enfant À cette étape, nous devons voir dans quelle mesure nous pouvons répondre aux besoins de l enfant et anticiper les mesures qui seront nécessaires à l intégration harmonieuse de l enfant dans le service de garde. Un PI ou PSI devrait être faits avant l intégration de l enfant dans le service de garde en collaboration des partenaires et selon les protocoles d ententes établis avec eux. De plus, afin de valider les comportements que pourrait avoir l enfant dans notre service de garde, il est souhaitable que cet enfant puisse vivre un temps déterminé directement dans le service de garde. Également, à cette étape, lorsqu il est recommandé par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés que l enfant dispose d équipements spécialisés, le CPE exécutera les recommandations en respectant les limites de financement accordé par ce dernier et dépendra de l aspect sécuritaire de cet équipement pour le milieu de garde.

9 4- Offre de service Cette rencontre se veut un lieu d échange sur les besoins de son enfant et de notre réalité en tant que service de garde à la lumière de l analyse faite à l étape 3. Réalité influençant notre analyse a) si l enfant est référé par le Centre de stimulation l Envol, l intégration sera facilitée d une part à cause de la proximité du lieu (installation 2) et d autre part à cause du protocole d entente. Dans la réalité l enfant peut vivre des expériences de socialisation à l installation tout en bénéficiant d un service de stimulation spécialisé à l intérieur des murs de l Envol. Pour la suite, l Envol supporte le CPE dans l intégration de l enfant dans son groupe jusqu à se retirer complètement lorsque l enfant et le milieu sont prêts. b) si un enfant est référé par un des établissements du réseau de la santé et des services sociaux tels : Centre de services en déficience intellectuelle (CSDI) incluant les modules ; de Service régional pour les personnes ayant un trouble envahissant du développement (SRPTED) et de Déficience intellectuelle (DI), du Centre local de services à la communauté (CLSC), du Centre de stimulation InterVal, ainsi que les Centres jeunesses (DPJ), le CPE pourrait permettre l accès à un local désigné à cette fin pour que l enfant puisse bénéficier de stimulation individuelle. Toutefois en l absence des dits partenaires (interruption de services ou autre) le CPE avisera clairement le parent que l offre de services de garde pourra être modifiée et les paramètres considérés dans cette décision seront : -besoins de l enfant -dynamique du groupe -taux de fréquentation -formation et expertise de l éducatrice -disponibilité de la ressource humaine 5- Contrat de service Donc à la lumière de tout ceci le CPE fait une offre de service de garde aux parents, dans le cas où le milieu se sent incapable d accueillir l enfant dans un contexte de réussite lors de l absence d un intervenant (interruption de service) le CPE le dira clairement au parent.

10 6-Demande de subvention pour enfant handicapé À cette étape nous devons compléter un dossier pour l intégration d un enfant handicapé en service de garde. Pour se faire, nous avons les formulaires provenant du ministère. Le plan d intégration Ce plan d intégration doit être complété par les parents et le service de garde et au besoin avec l aide des intervenants. Le rapport du professionnel Lorsque les parents ne bénéficient pas d une allocation familiale supplémentaire pour enfant handicapé, la déficience de l enfant doit être confirmée par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés. Les parents doivent eux-mêmes faire remplir ce rapport et s assurer qu il est retourné au service de garde. Où L attestation de la régie des rentes du Québec Les parents qui bénéficient d une allocation familiale supplémentaire pour enfant handicapé doivent fournir une attestation de la régie des rentes du Québec confirmant la déficience de leur enfant. Le rapport d évaluation Ce rapport est un document de travail utile pouvant servir à mesurer le chemin parcouru par l enfant, la réussite de la stratégie adoptée par le service de garde pour favoriser son intégration et mesurer annuellement les réajustements nécessaires pour faciliter l intégration. Au besoin, avec le consentement des parents il pourra servir d outil pour la transmission d informations en vue de faciliter la transition de l enfant vers un autre milieu de garde ou vers le milieu scolaire. Résolution du Conseil d administration Le Conseil d administration doit adopter une résolution dans laquelle une personne est désignée pour l administration de la subvention. 7- Un suivi sur l évolution de l enfant sera effectué par la directrice adjointe de l installation sur une fréquence régulière afin de pouvoir compléter adéquatement le plan annuel d intégration. Pour ce suivi d évolution, les personnes suivantes seront impliquées : Éducatrice du groupe de l enfant Parent

11 Partenaire(s) impliqué (s) dans le dossier Intervenants Prendre note que cette politique est la propriété exclusive du CPE La Marelle des Bois-Francs. Toute reproduction de cette politique est strictement interdite. Mise à jour 28 janvier 2011 Adopté par le conseil d administration : avril 2011

12 Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant référé par un partenaire reconnu) Enfant référé par un partenaire reconnu est inscrit sur la liste d attente du CPE et il sera priorité selon la politique d admission du CPE La Marelle des Bois-Francs Lorsqu une place se libère dans une de nos installations, la directrice adjointe communique avec le partenaire qui a référé l enfant afin de vérifier les besoins spécifiques réel de l enfant ainsi que la fréquentation souhaité par le parent. Un plan d intégration (PI) et/ou un plan service individualisé (PSI) est fait en collaboration avec le CPE et le ou les partenaires avant l acceptation définitive de l intégration de l enfant dans le CPE Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte l intégration de l enfant ayant des besoins particuliers dans une des installations du CPE. Si le conseil d administration accepte l intégration de l enfant dans le service de garde, une demande de subvention est faite au ministère de la Famille et des Aînés selon les directives émises par celui-ci. Dans des situations particulières, une demande de mesure exceptionnelle de soutien à l intégration dans le service de garde pour enfant handicapé ayants des besoins important est faite selon les directive du ministère de la Famille et des Aînés. La direction du CPE s engage officiellement en signant une entente de service de garde avec les parents de l enfant.

13 Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant non référé et sans diagnostic)

14 L enfant sera priorisé sur la liste d attente selon la politique d admission du CPE La Marelle des Bois-Francs Lorsqu une place se libère dans une de nos installations, la directrice adjointe communique avec le parent de l enfant afin de vérifier les besoins de fréquentation souhaité par le parent Lorsque le CPE a une ou des préoccupations concernant le développement de l enfant, la directrice adjointe consulte les parents et selon le cas réfère ce dernier à un professionnel compétent Évaluation de l enfant par un professionnel du CSSSAE ou selon le cas un autre reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés Diagnostic Rapport d un professionnel qui indique une incapacité significative et suffisante chez l enfant Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. La direction adjointe de l installation fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire La direction adjointe de l installation fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire Étape à suivre avant l intégration d un enfant ayant des besoins particuliers (Enfant fréquentant un des services de garde du CPE La Marelle et sans diagnostic)

15 Lorsque le CPE ou RSG a une ou des préoccupations concernant le développement de l enfant, celui-ci consulte les parents et selon le cas réfère ce dernier à un professionnel compétent Évaluation de l enfant par un professionnel du CSSSAE ou selon le cas un autre reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés Diagnostic Rapport d un professionnel qui indique une incapacité significative et suffisante chez l enfant Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Un plan d intégration (PI) et ou plan service individualisé (PSI) est fait avec le CPE, le parent et ou le (s) partenaire(s) Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. Le conseil d administration analyse la demande d intégration et accepte que l enfant bénéficie d un support pour enfant ayant des besoins spécifiques et désigne la personne pour compléter la demande d aide financière au MFA. La direction adjointe fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire La direction adjointe fera une révision du dossier d intégration de l enfant annuellement en collaboration avec les parents et/ou partenaire Prendre note que la responsable de service de garde en milieu familial peut-être accompagné en tout temps par un agent de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur lorsqu elle a une ou des préoccupations sur le développement d un enfant fréquentant son service de garde.

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