Mention. Master 1. Droit public et science politique. Droit public et science politique.

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1 Mention Droit public et science politique Master 1 Droit public et science politique

2 Objectifs de la formation La Faculté de Droit, de Nancy et Metz préparent au Master mention Droit public sciences politiques (M1). 4 dominantes sont proposées : Droit administratif économique (Nancy) Droit international et européen (Nancy) Science politique et droit constitutionnel (Nancy) Droit administratif économique (Metz) Et en Master 2, 6 spécialités qui ont pour objectifs : Droit public interne et international : formation généraliste de haut niveau aussi bien en droit national qu en droit niveau international, assurant la préparation à l insertion professionnelle avec une orientation en recherche; Droit des contrats publics : former des conseils en droit des contrats publics, capables d intervenir à tout moment dans la passation, la modification, l exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d un contrat, dans le cadre d un cabinet libéral, d une entreprise cocontractante ou d une administration locale ou nationale Droit et gouvernance des collectivités territoriales : offrir une formation approfondie spécifique et professionnelle pour occuper des fonctions de responsabilités au sein des collectivités territoriales ainsi que des organismes et établissements en lien avec les administrations locales. Métiers du politique et de l administration : étudiants qui souhaitent se préparer aux diverses carrières publiques et politiques nationales, ou qui veulent s engager dans un travail de thèse. Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontière (voir à Metz) Droit de l urbanisme et de la construction (voir à Metz)

3 Organisation du Master 1 Le Master 1 est à niveau Bac + 4. Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d'unités d'enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. Conditions d admission - Prérequis Licence en Droit, Licence Double parcours droit-économie. ou Par validation des acquis d études, professionnels ou de l expérience : - dossier à télécharger à partir du 15 mars sur l application CIELL ( pour les candidats de l UE/EEE/ Confédération Suisse/Principautés d Andorre et de Monaco - candidature à déposer à partir du 15 mars sur l application «Etudes en France» pour les candidats hors UE et EEE. Contrôle continu intégral Le niveau Master 1 est organisé en contrôle continu intégral. L étudiant passe deux épreuves dans toutes les matières. En contrepartie, il n existe qu une seule session d examens.

4 Programme SEMESTRE 7 COMMUN UE711 - FONDAMENTAUX DE DROIT PU- BLIC CM TD 14 ECTS Droit matériel de l'union Européenne Coef 1 Droit public de l'économie I Coef 1 UE712 - COMPLEMENTAIRE DE DROIT PU- BLIC HCM HTD 8 ECTS CM Droit fiscal des entreprises I 36 Coef 1 CM Droit des collectivités territoriales I 36 Coef UE713 - METHODOLOGIE DES CARRIERES DE DROIT PUBLIC HCM HTD 8 ECTS Pôle concours (l étudiant suit les trois cours) Coef 3 Préparation à la note de synthèse et à la note administrative Préparation au grand oral 10 Préparation à la question à réponse courte L étudiant choisit de passer deux des trois épreuves, chacune à coef 1 Droit des nouvelles technologies et C2I 36 Coef 2 écrits Langues vivantes : Coef 2 Écrits et/ou oraux selon la langue Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 20

5 SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS Droit des contrats publics Coef 1 Droit public de l'économie Coef 1 UE 812A - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS Droit des collectivités territoriales 36 Coef 1 Droit constitutionnel approfondi 36 Coef 1 UE 813A - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS Langue vivante ( la même qu au semestre 7) Anglais, allemand, espagnol, italien 20 L étudiant choisit une des trois options 813A1 Option CLASSIQUE : 2 cours complémentaires de 36h dans la liste ci-dessous 813A2 Option RECHERCHE Un cours de 36h (liste ci-dessous) et + une initiation à la recherche par mémoire dirigé par un enseignant sollicité par l étudiant et qui l accepte, sur un sujet fixé par l enseignant 813A3 OPTION PROFESSIONNELLE Stage de 4 semaines + rapport et soutenance. Convention de stage avec un organisme d accueil sollicité par l étudiant. Semaines à placement libre mais n excusant pas l absence aux TD. LISTE MATIERES (813 A1 ou 813A2) notation du mémoire et notation de la soutenance 1 note de rapport et une note de soutenance modulées en fonction de l appréciation du maître de stage Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen des droits de l Homme, Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administratives, Droit l urbanisme, droit matériel de l Union 2

6 SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL UE 811B - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS Droit international public appliqué Coef 1 Droit matériel de l Union Coef 1 UE 812B - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS Droit européen des droits de l Homme 36 Coef 1 Droit international public économique 36 Coef 1 UE 813B - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS Langue vivante ( la même qu au semestre 7) Anglais, allemand, espagnol, italien 20 L étudiant choisit une des trois options 813B1 Option CLASSIQUE : 2 cours complémentaires de 36h dans la liste ci-dessous 813B2 Option RECHERCHE Un cours de 36h (liste ci-dessous) et + une initiation à la recherche par mémoire dirigé par un enseignant sollicité par l étudiant et qui l accepte, sur un sujet fixé par l enseignant 813B3 OPTION PROFESSIONNELLE Stage de 4 semaines + rapport et soutenance. Convention de stage avec un organisme d accueil sollicité par l étudiant. Semaines à placement libre mais n excusant pas l absence aux TD. LISTE MATIERES (813 B1 ou 813B2) notation du mémoire et notation de la soutenance 1 note de rapport et une note de soutenance modulées en fonction de l appréciation du maître de stage Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administratives, Droit l urbanisme, droit matériel de l Union 2, droit des contrats publics, droit public de l économie 2, droit des collectivites territoriales, droit constitutionnel approfondi

7 SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE PO UE 811C - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS Politiques publiques Coef 1 Droit constitutionnel approfondi Coef 1 UE 812C - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS Science administrative 36 Coef 1 Politiques comparées 36 Coef 1 UE 813C - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS Langue vivante ( la même qu au semestre 7) Anglais, allemand, espagnol, italien 20 L étudiant choisit une des trois options 813C1 Option CLASSIQUE : 2 cours complémentaires de 36h dans la liste ci-dessous 813C2 Option RECHERCHE Un cours de 36h (liste ci-dessous) et + une initiation à la recherche par mémoire dirigé par un enseignant sollicité par l étudiant et qui l accepte, sur un sujet fixé par l enseignant 813C3 OPTION PROFESSIONNELLE Stage de 4 semaines + rapport et soutenance. Convention de stage avec un organisme d accueil sollicité par l étudiant. Semaines à placement libre mais n excusant pas l absence aux TD. LISTE MATIERES (813 C1 ou 813C2) notation du mémoire et notation de la soutenance 1 note de rapport et une note de soutenance modulées en fonction de l appréciation du maître de stage Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen des droits de l Homme, Droit l urbanisme, droit matériel de l Union 2, droit des contrats publics, droit public de l économie 2, droit des collectivites territoriales

8 Renseignements pratiques Responsable de la formation : Professeur Fabrice GARTNER fabrice.gartner@univ-lorraine.fr Secrétariat : Sandrine PRUD HOMME Bureau E105 Tél. : desg-master1droit-contact@univ-lorraine.fr Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot C.O. n NANCY Cedex Mars 2016 Téléphone :